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Déliberation - Liste des deliberations seance du Conseil Municipal du 05 05 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du Conseil Municipal du 05 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
Publié le 12 mai 2026
S Scherwiller LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil du 5 mai 2026
1) Désignation d'un secrétaire de séance et adoption de l’ordre du
jour Adopté à l'unanimité
2) Approbation du Procès-verbal des Délibération de la séance du
03 mars et du 21 mars 2026
Adopté à l'unanimité
des suffrages exprimés
avec 1 abstention
3) COMMISSIONS
A. Commissions thématiques municipales
B. Commission Communale des Impôts Directs Adopté à l'unanimité
4) ADMINISTRATION GENERALE
A. Exercice du droit à la formation des élus Adopté à l'unanimité
B. Convention de dépôt de biens archéologiques mobiliers
issus du site du château du Ramstein pour exposition
permanente au musée de la Vallée de Villé à ALBE
Adopté à l'unanimité
C. Convention de mise à disposition et d'utilisation de
l’espace sportif couvert Thierry OMEYER de Scherwiller
par le collège public les Châteaux de Chatenois
Adopté à l'unanimité
D. Convention d’adhésion relative aux modalités et
conditions d’utilisation de la plateforme mutualisée Alsace
Marchés Publics
Adopté à l'unanimité
5) FORET - CHASSE
A. Lot 4 des chasses communales - modification d’un associé Adopté à l'unanimité
[ 6) DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté à l'unanimité