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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 27 compte rendu cm 26022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Eau et assainissement,
Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 14
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 26 février 2024 – 17h00
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six février à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 16/02/2024
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Céline HUGUES, Pierre MICHEL
(arrivé au point 4 et départ après le point 5), Boris MONNIER (arrivé au point 4), Nicolas ROSIN, Jean-
François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Dominique GUEYTTE, Didier PACAUD pouvoir à Nadège CETTOUR
Secrétaire de séance : Vincent BERTOLDO
1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance : Vincent BERTOLDO
2. Procès-verbal du 15 janvier 2024 approuvé.
3. Actes signés par le Maire dans le cadre de ses délégations : Aucun
4. Débat d’Orientations Budgétaires : Délibération DCM2024-02-01
Le Maire a présenté un rapport d’Orientation Budgétaire en vue de la préparation du budget primitif 2024
de la commune de Rosans et de son budget annexe.
Les dotations de l’Etat devraient être en hausse en 2024 mais ne compenseront pas l’inflation (2,6 % prévu
pour 2024). Il faudra intégrer la majoration de 5 points d’indice pour tous les agents et le passage en
catégorie B de la secrétaire de mairie (décret national attendu prochainement).
Il est proposé de maintenir la tarification à 1 € pour la cantine selon les revenus. Un nouveau contrat pour
l’approvisionnement de la cantine est à prévoir pour la rentrée 2024-2025. Il faut s’attendre à une
augmentation des prix. L’avenir du service de navette dépendra des décisions des autres communes qui
contribuent à son financement. 4 logements aux Grands Prés sont mis en vente.
Les bases fiscales devraient être réévaluées de 3,9 % nationalement sauf pour les locaux à usage
professionnel et commercial. Il est proposé de ne pas augmenter les taux communaux des impôts locaux.
Il faut prévoir une légère baisse des revenus des immeubles compte tenu du programme de rénovation en
cours. Des investissements sont à programmer avec des subventions attendues :
- Requalification du centre-bourg (80 % de subvention Etat et Département)
- Réfection de la calade – chemin de ronde (80 % de subvention Région)
- Aménagement des jardins partagés (70 % de subvention Région)
Des études et travaux sont à prévoir pour sécuriser la route du Lastic (mur de soutènement et voirie). La
commune pourrait également engager la révision du PLU et la réalisation d’un SPR (site patrimonial
remarquable) en 2024.
Avec une capacité d’autofinancement nette en moyenne supérieure à 60 000 € ces trois dernières années,
la commune, à chiffres constants, sera en capacité de rembourser les annuités d’un nouvel emprunt pour
les travaux du centre bourg (17994 €). 2025 marquera par ailleurs la fin du remboursement d’un emprunt
de 300 000 € (avec annuité de 26 000 €).
Concernant le budget annexe de l’eau et de l’assainissement, l’augmentation des tarifs adoptés en 2023
devrait permettre de garantir l’équilibre du budget et de contribuer au budget général pour financer les
dépenses de personnels dédiées. Il est rappelé que la loi prévoit le transfert de la compétence eau et
assainissement à la communauté de communes en 2026. Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 15
5. Projet d’habitat social pour séniors sur une parcelle communale : Délibération DCM2024-
02-02
Le Conseil Municipal, avec 8 voix pour et 2 abstentions, a donné son accord de principe pour que la Société
Foncière Chênelet étudie puis réalise un ensemble de dix logements sociaux écologiques à faibles
charges, spécifiquement adaptés aux personnes âgées (6 T2 et 4 T3 en PLAI et PLUS dont 8 de plain-
pied) et ce sur un terrain communal situé au lieu-dit « La Longeane » et mis à disposition par bail
emphytéotique.
6. Jardins partagés - Demande de subvention à la Région - « Nos communes d’abord » :
Délibération DCM2024-02-03
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à déposer un dossier de demande de subvention
pour l’aménagement des « Jardins partagés » auprès de la Région SUD-PACA. Le coût total HT de
l’opération est de 14 112,37 €. Une subvention de 9 878,66 € est sollicitée.
7. Sécurisation routière – Route du Lastic et RD 994 en entrée d’agglomération en venant de
Serres
La commune a sollicité l’assistance du Département pour sécuriser une portion de la route du Lastic (50
mètres après l’église) menacée par la détérioration du mur de soutènement. La voie sera prochainement
et préventivement mise en circulation alternée pour réduire la charge sur le mur.
L’entrée de l’agglomération de la commune en venant de Serres sera décalée juste après le virage à droite
et avant la maison technique du Département. Il est prévu de reprendre et renforcer la signalétique pour
faire respecter la limitation de vitesse dans l’agglomération. La mise en place d’un plateau traversant
pourrait être réalisée dans un deuxième temps (coût évalué à 41 000 € HT d’après les services du
Département).
8. Adhésions : ADIL, Association de Sauvegarde du Patrimoine du Pays du Buëch et des
Baronnies et Association des Maires Ruraux des Hautes-Alpes : Délibération DCM2024-02-
04
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de renouveler les adhésions suivantes pour l’année 2024 :
- ADIL 04-05 pour 166,95 € (477 habitants x 0,35 €)
- Association de Sauvegarde du Patrimoine du Pays du Buëch et des Baronnies pour 40 €
- Association des Maires Ruraux de France – Hautes-Alpes pour 100 €
9. Convention de partenariat d’accueil des enfants à l’ALSH « L’Île ô grands » de Serres avec
la Commune de Serres : Délibération DCM2024-02-05
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention de partenariat avec la
commune de Serres concernant l’accueil des enfants à l’ALSH « L’île ô grands » de Serres, et à verser la
subvention de 600 € pour l’année 2024 afin de permettre aux Rosanais de bénéficier de tarifs préférentiels.
10. Convention de partenariat avec la CCSB pour la cartographie géolocalisée des réseaux
d’eau et d’assainissement : Délibération DCM2024-02-06
Le Conseil Municipal, avec 8 voix pour et 1 abstention, a approuvé les termes de la convention de
partenariat avec la CCSB concernant le service de relève des réseaux et a autorisé le Maire à signer ladite
convention.
11. Achat de matériel d’occasion (gazinière, lave-linge, micro-onde, meubles) : Délibération
DCM2024-02-07
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de racheter à M. et Mme ALLANCHE, une gazinière, une
machine à laver, un micro-onde et une armoire qu’ils ont laissé lors de leur départ, pour la somme de 400€.
12. Repas des ainés – participation financière : Délibération DCM2024-02-08
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à émettre les titres aux 3 personnes
accompagnatrices à hauteur de 20 € par personne. Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 16
13. Demande de subvention pour un voyage scolaire – collège de Veynes : Délibération
DCM2024-02-09
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à verser une subvention de 50 € au collège François
Mitterrand de Veynes pour un voyage linguistique qui concerne une élève habitante de la commune et
scolarisée au collège de Veynes.
14. Règlement des cimetières de Rosans – modification article 12 – concession
cinquantenaire : Délibération DCM2024-02-10
Le Conseil Municipal, avec 8 voix pour et 1 voix contre, a décidé d’apporter une modification
complémentaire au règlement des cimetières de Rosans, en supprimant l’article 12 suite à la décision du
conseil municipal du 18 décembre 2023 qui a supprimé la possibilité de réserver une concession
perpétuelle (maintien de concessions cinquantenaires renouvelables).
15. Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque de Rosans :
Délibération DCM2024-02-11
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent
chargé de la bibliothèque municipale à sortir des livres et documents de l'inventaire et a donné son accord
pour que ces documents soient, selon leur état, cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui
pourraient en avoir besoin et/ou détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
16. Suppression de poste – adjoint technique principal de 1ère classe 28h : Délibération
DCM2024-02-12
Le Conseil Municipal a décidé de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps
non complet (28 heures hebdomadaires) à compter du 26/02/2024 vu que l’agent concerné bénéficie d’un
changement grade.
17. Questions diverses
- Nicolas ROSIN propose d’animer un collectif d’habitants pour la réalisation d’expositions dans
l’écomusée (Sur les Pas des Huguenots, sur les juifs du Lastic, des expos de l’ONAC, la restitution
de l’inventaire du patrimoine, etc.) et de coordonner une nouvelle édition des jeudis de la Tour cet
été. Le conseil municipal donne son accord.
La séance publique est levée à 20h05.
Vu le présent compte-rendu,
Le 27 février 2024.
Lionel TARDY, Maire.