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Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 08 02 compte rendu cm 29072024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 166
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 29 juillet 2024 – 17h00
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juillet à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 22/07/2024
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Pierre MICHEL, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN,
Lionel TARDY
Absents excusés : Nadège CETTOUR, Céline HUGUES, Boris MONNIER, Jean-François ROUSSOT
Absent : Dominique GUEYTTE
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
2. Procès-verbal du 24 juin 2024 approuvé.
3. Actes signés par le Maire dans le cadre de ses délégations
4. Approbation de la procédure d’échange de voirie – « chemin de Baudon » - erreur
matérielle : Délibération DCM2024-06-01
Suite à une erreur matérielle, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’échange sans soulte de
parcelles : la commune de Rosans cède la parcelle privée communale cadastrée section B n° 270 d’une
surface de 212 m² à la Communauté des Bénédictines de l’Abbaye de Notre Dame de Miséricorde qui cède
en contre partie à la Commune de Rosans les parcelles cadastrées B n°266 et 268 d’une superficie
respective de 11 m² et 545 m² formant l’emprise de la nouvelle voie « chemin de Baudon ».
5. Admission en non valeurs pour le budget principal et pour le budget annexe eau et
assainissement : Délibération DCM2024-06-02
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, admet en non-valeur les créances communales pour lesquelles les
possibilités de recouvrement sont épuisées, 1760,14 € pour le budget principal et 872,29 € pour le budget
annexe eau et assainissement. 2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 167
6. Créances éteintes pour le budget principal et pour le budget annexe eau et assainissement :
Délibération DCM2024-06-03
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris acte de l’effacement des dettes par les commissions de
surendettement de M. Christopher SONZOGNI et de Mme Geneviève MESTDAGH pour un montant total
de 9 788,63 € (9 132,39 € pour le budget principal, et 656,24 € pour le budget annexe eau et
assainissement).
7. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : Délibération DCM2024-06-04
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’adopter le nouveau régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à compter du 1er septembre 2024.
8. Modification de la durée de service d’un emploi permanent d’ATSEM à temps non complet :
Délibération DCM2024-06-05
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé à compter du 1er septembre 2024, de porter de 24h09
hebdomadaires à 26h30 hebdomadaires, la durée du temps de travail de l’emploi d’Agent Territorial
Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) à temps non complet.
9. Tarification sociale des cantines scolaires : renouvellement de la convention triennale avec
l’Etat : Délibération DCM2024-06-06
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’instaurer une nouvelle grille tarifaire progressive calculée
selon le quotient familial CAF des familles et a autorisé le Maire à signer la nouvelle convention triennale
« Tarification sociale des cantines scolaires » avec le Ministère des solidarités et de la santé.
10. Nouvelle tarification auprès des familles : Délibération DCM2024-06-07
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’appliquer, à compter de la rentrée 2024/2025 la nouvelle
tarification de la cantine scolaire en fonction du Quotient Familial CAF, selon 3 tranches.
Quotient Familial CAF
Prix par
repas payé
au
fournisseur
Prix d’un
repas
facturé aux
familles
Participation de
l'Etat
Reste à charge
communale
QF < 1000 € 6,08 € 1,00 € 3,00 € 2,08 €
1000 € < QF < 1300 € 6,08 € 4,00 € 2,08 €
QF > 1300 € 6,08 € 4,50 € 1,58 €
Nouvelles conventions avec les communes : Délibération DCM2024-06-08
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a dit que le prix de revient d’un repas appliqué à l’année scolaire N
correspondant au prix facturé par l’ADSEA 05 – ESAT de Rosans de l’année scolaire N majoré des frais
supportés par la commune de Rosans de l’année scolaire N-1 (le prix du pain et les charges de personnel),
a décidé que la participation aux communes sera calculée selon le reste à charge communal sur le tarif
fournisseur auquel est ajouté 50 % des charges fixes associées (pain + charge du personnel), selon le QF
CAF des familles et a autorisé le Maire à signer la nouvelle convention avec les communes ayants des
enfants inscrits à la cantine et ce sur la base de la nouvelle grille tarifaire proposée, à compter de la rentrée
scolaire 2024/2025.
11. Questions diverses
- Navette du Rosanais :
Le Maire informe qu’un contrôle de la DREAL a eu lieu fin mai concernant la Navette du Rosanais.
Il en ressort que la régie de transport de la Commune n’est plus inscrite au registre des
transporteurs publics routiers de personnes. La Commune doit déposer une demande
d’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier. 2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 168
6 candidatures ont été reçues par la mairie suite à l’offre d’emploi pour le poste de la Navette. Les
6 candidats ont été reçus en entretien. Le recrutement ne pourra être opéré qu’une fois
l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier acquise.
- Didier PACAUD informe d’un problème au lotissement Pigranier lié au débroussaillage. Le Maire
va prendre contact avec le technicien spécialisé de l’ONF afin qu’il puisse intervenir à ses côtés.
- Didier PACAUD informe de problèmes liés avec les salles polyvalentes. Les salles ne sont pas
nettoyées par leurs utilisateurs, et beaucoup de personnes doivent avoir les clefs et la mairie n’est
pas au courant. Il demande qu’un rappel soit fait concernant la location de ces salles, et de réfléchir
à cette gestion des clefs. Changement de serrures ?
- Le Maire informe que, depuis le 1er janvier 2024, il a le pouvoir de police concernant les panneaux
publicitaires et qu’il devrait faire enlever les nombreux panneaux illégaux sur sa commune. Un
travail sur la Signalétique d’Information Locale avait été fait avec le Parc naturel régional des
Baronnies provençales et les 2 communautés de communes (Sisteronais-Buëch et Baronnies en
Drôme Provençale). Du côté de la CCBDP le travail avec les communes a bien avancé, ce qui
n’est pas le cas du côté de la CCSB. Le Maire propose d’organiser à la rentrée une réunion avec
les commerçants et artisans de Rosans afin de partager des principes d’implantation harmonieux
et équilibrés.
La séance publique est levée à 19h30.
Vu le présent compte-rendu,
Le 30 juillet 2024.
Lionel TARDY, Maire.