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Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 27 compte rendu cm 24022023)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit,
Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 2
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 24 février 2023 – 9h00
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février à neuf heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après
convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Lionel TARDY,
Maire.
Date de la convocation : 20/02/2023
Présents : Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR (départ après le point 4), Dominique GUEYTTE (arrivé au point 4),
Céline HUGUES, Boris MONNIER, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Vincent BERTOLDO pouvoir à Lionel TARDY, Nadège CETTOUR (à partir du point 5), Pierre
MICHEL
1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance : Boris MONNIER
2. Procès-verbal du 19 décembre 2022 approuvé.
3. Actes signés par le Maire dans le cadre de ses délégations
Il est donné lecture des actes signés par le Maire dans l’exercice de ses délégations.
4. Débat d’Orientations Budgétaires : Délibération DCM2023-01-01
Le Maire a présenté un rapport d’Orientation Budgétaire en vue de la préparation du budget primitif 2023 de la
commune de Rosans et de son budget annexe.
L'excédent de la section de fonctionnement qui constitue l’autofinancement brut et qui finance la section
d'investissement se réduit de plus en plus du fait de l’inflation et des recettes qui n’évoluent pas. Le maire estime que
les excédents actuels et à venir (entre 30 000 € et 50 000 € par an) sont insuffisants pour faire face aux besoins
d’investissement communaux (rénovation du centre bourg, rénovation énergétique des bâtiments et logements
communaux …). Le maire estime que la commune devrait viser au moins un excédent de 100 000 € par an. Le maintien
voire la réduction de certaines dépenses de fonctionnement est nécessaire mais les marges de manœuvre sont très
faibles si la commune veut continuer à répondre aux besoins sociaux et de services aux habitants (cantine à 1 €,
logements sociaux, transport à la demande, accueil de médecins, service de délivrance des pièces d’identité…). Côté
recettes, il est indispensable de conserver une contribution du budget de l’eau au budget général pour financer les
dépenses de personnels dédiées. Vu les contraintes qui pèsent sur le budget annexe de l’eau, la réévaluation du prix
de l’eau est soumise au débat notamment dans la perspective du transfert de la compétence eau et assainissement à
la communauté de communes prévu en 2026 par la loi. Du débat, il ressort que l’augmentation des tarifs de l'eau est
nécessaire. Plus on attend plus le grand écart sera douloureux. Parmi les autres leviers pour renforcer les capacités
et l’autonomie de la commune, le maire propose de s’engager à l’avenir dans des projets de production d’énergies
renouvelables (solaire photovoltaïque). L’importance de conserver la maîtrise publique et citoyenne des patrimoines
communs est partagée.
Pour financer la rénovation des bâtiments communaux, la mise en vente de biens communaux est également
proposée.
La possibilité d’imposer davantage les propriétaires de résidences secondaires à l’instar de la commune de St Tropez
a été soulevée ainsi que la problématique de la construction des nouvelles piscines privées compte tenu des
sécheresses passées et à venir. Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 3
5. Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT) – Avenant n°3: Délibération DCM2023-01-02
L’ORT, créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre
2018, est un outil nouveau mis à disposition de certaines collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet
de territoire dans les domaines urbain, économique et social et qui vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation
des centres villes.
Une convention ORT a été signée le 30 janvier 2020 entre la CCSB, les villes de Sisteron, Laragne-Montéglin, Serres,
L’ANAH et les préfets des Alpes de Haute Provence et des Hautes-Alpes.
Un premier avenant a permis d’intégrer les deux conseils départementaux.
Un deuxième avenant a permis d’intégrer les communes de La Motte-du-Caire et Rosans.
Le troisième avenant proposé pour intégrer les objectifs du programme Petites Villes de Demain et actualiser les fiches
actions de l’ensemble des communes signataires a été adopté.
6. Navette du Rosanais – Tarifs 2023 – convention avec les communes partenaires: Délibération
DCM2023-01-03
La convention financière pour l’année 2023 pour le service de navette du Rosanais avec les communes Chanousse,
L’Epine, Moydans, Ribeyret, Sorbiers, Saint-André-de-Rosans, Serres et Verclause ainsi qu’une nouvelle tarification
pour les usagers ont été validées par le conseil municipal.
La question de tarifs sociaux pour accompagner l’augmentation des tarifs et l’hypothèse d’aide de la Région ont été
soulevées. Le Maire a rappelé que les usagers participent à hauteur de 10 % des coûts de fonctionnement du service.
La mise en œuvre d’une tarification sociale par la commune est trop compliquée pour ce type de service qui est partagé
avec plusieurs communes du rosanais et la Région n’aide pas actuellement ce type de service en fonctionnement. Par
ailleurs, la commune encourage le développement du covoiturage impulsé par des habitants.
Après avis des communes concernées, la part des contributions proposée aux communes par convention sera :
Une part fixe de 500 € une fois par an, à la signature de la convention
Une part variable calculée à partir du bilan de l’exercice, au prorata du nombre de tickets vendus aux habitants
des communes concernés
Une nouvelle tarification pour les usagers du service de Navette est mise en place, à partir du 1er avril 2023 :
1 ticket à la valeur nominale de 8 € valable pour un aller-retour si le trajet AR est inférieur à 60 kms
2 tickets (soit 16 €) pour un aller-retour si le trajet AR est supérieur à 60 kms
7. Appel à projet LumACTE – Convention de mandat de maitrise d’ouvrage publique – Territoire
d’énergie 05 (SyME05) : Délibération DCM2023-01-04
Territoire d’énergie Hautes-Alpes (TE05) a lancé une enquête en avril 2022 auprès des communes et syndicats de
communes disposant de la compétence éclairage public pour apprécier la pertinence de se positionner comme
personne publique centralisatrice des financements Lum’ACTE.
Lum’ACTE est un programme visant à répondre aux enjeux de rénovation des parcs d’éclairage public des collectivités.
Le conseil municipal a décidé de mandater TE05 pour réaliser un audit patrimonial et énergétique du parc d’éclairage
public (90 points lumineux), un schéma d’aménagement lumière et les outils de suivis du parc d’éclairage public, pour
une participation communale de 886 €.
8. Convention de partenariat quadripartite 2023-2025 - financement du multi-accueil de Rémuzat/La
Motte Chalancon « Le Frimousses des 2 Vallées » : Délibération DCM2023-01-05
Le financement de la crèche gérée par l’Association « Les Frimousses des Deux Vallées » est assuré par la CAF, la
MSA, les collectivités bénéficiaires (Communauté de Communes du Diois, Communauté de Communes des Baronnies
en Drôme Provençale et Commune de Rosans), et les familles utilisatrices du service.
Des habitants de Rosans utilisent les services de l’association Les Frimousses des deux vallées à Rémuzat.
Le conseil municipal a approuvé la convention de partenariat quadripartite 2023-2025 de financement du multi-accueil
de Rémuzat/la Motte-Chalancon « LES FRIMOUSSES DES 2 VALLEES » pour les exercices 2023, 2024 et 2025.
La participation de la commune de Rosans par année est :
- 2023 : 955 €
- 2024 : 976 €
- 2025 : 998 €
Cette participation sera versée à l’Association les « Frimousses des Deux Vallées » sur demande écrite au dernier
trimestre de l’exercice.
9. Convention de partenariat d’accueil des enfants à l’ALSH « L’Île ô grands » de Serres avec la
Commune de Serres : Délibération DCM2023-01-06
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention de partenariat avec la commune de Serres concernant
l’accueil des enfants à l’ALSH « L’île ô grands » de Serres, et à verser la subvention de 600 € pour l’année 2023 afin
de permettre aux rosanais de bénéficier de tarifs préférentiels. Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 4
10. Sorties ski 2023 - Tarifs : Délibération DCM2023-01-07
Dans le cadre des activités extra-scolaires organisées par la commune au bénéfice des enfants de la commune de
Rosans et des communs alentours, il est proposé d’organiser 3 sorties de ski à la Joue du Loup en mars 2023.
Les sorties proposées comprennent le transport en car, la location de matériels, les forfaits et des leçons prodigués
par des moniteurs ESF.
Le conseil municipal a validé la participation suivante aux familles sur inscription :
- 45 € par sortie pour les enfants à partir de 5 ans et inscrits en primaire
- 50 € par sortie pour les enfants inscrits au collège
- 55 € par sortie pour les lycéens.
Il est proposé d’offrir le transport et le forfait aux accompagnateurs adultes.
11. Adhésion Ludambule (ludothèque itinérante dans les Hautes-Alpes) : Délibération DCM2023-01-08
Le conseil municipal approuve l’adhésion pour 50 € par an à la Ludothèque.
12. Questions diverses
- Lionel TARDY et Didier PACAUD informent, suite au courrier de Céline HUGUES reçu en mairie concernant
la vitesse excessive à la sortie du village en direction de Serres, que le Département a informé la mairie en
début de semaine que le dossier est en cours et qu’ils sont dans l’attente du chiffrage.
- Céline HUGUES fait état d’un courrier qu’elle a reçu de la part de Thierry NICOLAS concernant sa demande
de paiement de ces congés payés non pris depuis son arrêt.
Le maire informe que ce point était prévu lors d’un prochain conseil municipal et ce avant le départ à la retraite
de l’agent.
- Jean-François ROUSSOT rappelle que la réunion pour le devenir des ASA a lieu cet après-midi.
- Des habitants ont sollicité la mairie pour savoir si une collecte était prévue pour soutenir les victimes du
tremblement de terre en Turquie. Aucune collecte départementale n'est organisée. Les citoyens sont invités
à donner des dons aux nombreuses associations nationales (Croix-Rouge, secours populaire, fondation de
France, Médecins sans frontières, Oxfam...) qui ont lancé des appels aux dons pour soutenir leur action après
le séisme qui a frappé la Turquie et la Syrie.
La séance publique est levée à 11h30.
Vu le présent compte-rendu,
Le 27 février 2023.
Lionel TARDY, Maire.