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Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 08 02 compte rendu cm 29072024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 166
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 29 juillet 2024 17h00
-quatre, le vingt-neuf juillet à dix-sept heures
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 22/07/2024
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Pierre MICHEL, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN,
Lionel TARDY
Absents excusés : Nadège CETTOUR, Céline HUGUES, Boris MONNIER, Jean-François ROUSSOT
Absent : Dominique GUEYTTE
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
1. : Nicolas ROSIN
2. Procès-verbal du 24 juin 2024 approuvé.
3. Actes signés par le Maire dans le cadre de ses délégations
4. « chemin de Baudon » - erreur
matérielle : Délibération DCM2024-06-01
Suite à une erreur matérielle, l
parcelles :
ricorde qui cède
chemin de Baudon ».
5. Admission en non valeurs pour le budget principal et pour le budget annexe eau et
assainissement : Délibération DCM2024-06-02
non-valeur les créances communales pour lesquelles les
possibilités de recouvrement sont épuisées, pour le budget principal et pour le budget
annexe eau et assainissement. 2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 167
6. Créances éteintes pour le budget principal et pour le budget annexe eau et assainissement :
Délibération DCM2024-06-03
par les commissions de
surendettement de M. Christopher SONZOGNI et de Mme Geneviève MESTDAGH pour un montant total
de 9 pour le budget annexe eau et
assainissement).
7. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
: Délibération DCM2024-06-04
1er septembre 2024.
8. :
Délibération DCM2024-06-05
à compter du 1er septembre 2024, de porter de 24h09
hebdomadaires à 26h30 hebdomadaires, la
Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) à temps non complet.
9. Tarification sociale des cantines scolaires : renouvellement de la convention triennale avec
: Délibération DCM2024-06-06
selon le quotient familial CAF des familles et a autorisé le Maire à signer la nouvelle convention triennale
« Tarification sociale des cantines scolaires » avec le Ministère des solidarités et de la santé.
10. Nouvelle tarification auprès des familles : Délibération DCM2024-06-07
tarification de la cantine scolaire en fonction du Quotient Familial CAF, selon 3 tranches.
Quotient Familial CAF
Prix par
repas payé
au
fournisseur
Prix
repas
facturé aux
familles
Participation de
l'Etat
Reste à charge
communale
Nouvelles conventions avec les communes : Délibération DCM2024-06-08
olaire N-1 (le prix du pain et les charges de personnel),
a décidé que la participation aux communes sera calculée selon le reste à charge communal sur le tarif
fournisseur auquel est ajouté 50 % des charges fixes associées (pain + charge du personnel), selon le QF
CAF des familles et a autorisé le Maire à signer la nouvelle convention avec les communes ayants des
enfants inscrits à la cantine et ce sur la base de la nouvelle grille tarifaire proposée, à compter de la rentrée
scolaire 2024/2025.
11. Questions diverses
- Navette du Rosanais :
contrôle de la DREAL a eu lieu fin mai concernant la Navette du Rosanais.
Il en ressort que la régie de transport de la C
transporteurs publics routiers de personnes. La Commune doit déposer une demande
M. Christopher SONZOGNI et de Mme Geneviève MESTDAGH 2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 168
6 candidats ont été reçus en entretien. Le recrutement ne pourra être opéré
acquise.
-
va prendre contact avec le technic ses côtés.
- Didier PACAUD informe de problèmes liés avec les salles polyvalentes. Les salles ne sont pas
nettoyées par leurs utilisateurs, et beaucoup de personnes doivent avoir les clefs et la mairie n
à cette gestion des clefs. Changement de serrures ?
- Le Maire informe que, depuis le 1er janvier 2024, il a le pouvoir de police concernant les panneaux
les nombreux panneaux illégaux sur sa commune. Un
travail sur la S Information Locale avait été fait avec le Parc naturel régional des
Baronnies provençales et les 2 communautés de communes (Sisteronais-Buëch et Baronnies en
Drôme Provençale). Du côté de la CCBDP le travail avec les communes a bien avancé, ce qui
avec
les commerçants et artisans de Rosans afin de
et équilibrés.
La séance publique est levée à 19h30.
Vu le présent compte-rendu,
Le 30 juillet 2024.
Lionel TARDY, Maire.