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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 006 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 006 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2022-006
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2022 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2021-12-31-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Denis
OLAGNON, secrétaire général de la préfecture (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2021-12-31-00005
Arrêté portant délégation de signature à M.
Denis OLAGNON, secrétaire général de la
préfecture
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-31-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Denis OLAGNON, secrétaire général de la préfecture 3 PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Service de la coordination SRONNE des politiques publiques et de l’appui territorial Égalité Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à M. Denis OLAGNON, secrétaire général de la préfecture
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 mars 2017 portant nomination de Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Muret ;
Vu le décret en conseil des ministres du 24 octobre 2018 nommant M. Étienne GUYOT, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de M. Denis OLAGNON, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Vu le décret du 6 septembre 2019 nommant Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu le décret du 18 février 2021 nommant M. Marc ZARROUATI, administrateur civil hors classe, sous- préfet directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu le décret du 02 décembre 2021 nommant M. Jean-Philippe DARGENT, sous-prefet, sous-
préfet de Saint-Gaudens ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1°. — Délégation de signature est donnée à M. Denis OLAGNON, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Haute- Garonne, à l'exception des arrêtés de conflit.
Pôle coordination
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-31-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Denis OLAGNON, secrétaire général de la préfecture 4 Art. 2. — Délégation est également donnée à M. Denis OLAGNON pour la région Occitanie en matière de :
1° Recrutement et de gestion des personnels administratifs relevant du ministère de l'intérieur, des fonctionnaires titulaires, stagiaires, élèves fonctionnaires des catégories À, B et C et des agents non titulaires.
2° Gestion du programme 307 « Administration territoriale », en tant que responsable du service Support partagé créé en application de l’article 20-1 du décret n° 2004-374 susvisé.
Art. 3. — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis OLAGNON, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la délégation qui lui est conférée par les articles précédents du présent arrêté sera exercée par Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe.
Art. 4. — En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Denis OLAGNON et de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, la délégation de signature sera exercée par M. Marc ZARROUATI, sous- préfet, directeur de cabinet.
Art. 5. — En cas d'absence où d'empêchement simultanés de M. Denis OLAGNON, de Nathalie GUILLOT-JUIN et de M. Marc ZARROUATI, la délégation de Signature sera exercée par Mme Cécile-
Marie LENGLET, sous-préfète de Muret.
Art. 6. — En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Denis OLAGNON, de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, de M. Marc ZARROUATI et de Mme Cécile-Marie LENGLET, la délégation de signature sera exercée par M. Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet de Saint-Gaudens.
Art. 7. - L'arrêté préfectoral du 14 juin 2021 portant délégation de signature à M. Denis OLAGNON, secrétaire général de la préfecture, est abrogé.
Art. 8. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulouse, le 3 1 DEC. 2091
Le Préfet
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