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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DECISIONS+du+Président
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DECISIONS+du+Président)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2018
S
ID
: 040-200069631-20181129-DCC2018_11_201-DE
Ke ci
ERRES»
NCCHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55 place
Foch
des
délibérations
40280 Menrionranshalonse
Séance du 29 novembre 2018
05
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(CHinx)},
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
|
DANGOUMAU
(Larbey),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse).
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette), Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit)
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
DELPEYRAT,
Éric
LAFENETRE
(Doazit)
a
donné
pouvoir
à
Bernard
PONTARRASSE,
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Yves
BATS
(Hinx),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
remplacé
par
Jean-Jacques
DUFAU
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Martine
MAURY
(Onard),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par
Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 5
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
d’envoi
de
la convocation
: 23/11/2018
|
Le secrétaire de séance
: Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
DECISIONS
du
Président
dans
le cadre
de
sa
délégation
VU
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
accordée
au
Président
par
délibération
n°DCC2017_02_22
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2 février
2017
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
communautaire
les
décisions
prises
par
le
Président
en
vertu
de
cette
délégation,
La
présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/4
re
le
12/12/2018
en
pi
201-DE
ID
: 040-2000698
Le
Conseil
communautaire
prend
note
des
décisions
suivantes :
Décision
58
: approbation
du
plan
de
financement
de
l'exposition
2019
au
Musée
de
la Chalosse
Décision
59
:
achat
de
matériel
informatique
au
service
« culture
» pour
un
montant
de
1 671€
HT
Décision
60
:
Conseil
communautaire
de
jeunes
:détermination
des
tarifs
pour
lorganisation
d'un
vide
grenier Décision
61:
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Mugron
Décision
62
:choix
du
programmiste
pour
la
maison
de
services
au public
Décision
63
:
choix
de
l'entrepreneur
pour
les
travaux
urgents
de
voirie
sur
la
commune
d’Hauriet
Décision
64
choix
de
l'agence
pour
la
conception
et
l'impression
du
journal
communautaire
Décision
65
:
réseau
des
médiathèques
approbation
de
la
convention
de
prestation
de
services
dans
le
cadre
des
TAP
Décision
66
:Approbation
du
règlement
intérieur
de
l'espace
jeunes
Décision
67
:
choix
du
bureau
d’études
en
charge
de
l'étude
pré
opérationnelle
relative
à
la
mise
en
place
d'une
OPAH-
RR
Décision
68:
mise
en
œuvre
d'un
plan
de
référence
sur
la
commune
de
Montfort
en
Chalosse
-
approbation
de
la
convention
centre-bourgs
de
demain
Décision
69
:Décision
de
ne
pas
préempter
des
biens
Décision
70
:choix
de
l’entreprise
pour
des
travaux
au
stade
de
football
Décision
71
:approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
d'un
adjoint
technique
principal
2°"
classe
de
la
commune
de
Doazit
au
profit
de
la
communauté
de
communes
Décision
72
:approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
biens
pour
l'ALSH
de
Mugron Décision
73
:choix
des
prestataires
dans
le
cadre
du
projet
autour
des
émotions
Décision
74
:Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
CAF
prestation
de
service
« Relais
assistants
maternels
»
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 29
novembre
2018
Le
Président,
Acte
rendu
exécutoire
Vincent
LAGROLA
D."
Ï
È
RR
ES
Après envoi dématérialisé le :
nn
HALOSSE
Publié
le :
N'identifiant
unique :
Le
Président
communauté
da comrunst
La présente
délibération
peut
Faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur,