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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 062 Culture Regie technique bal du 13 juillet SEAL Prod 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 01/07/2026 (ss, PUY-DE-DÔME
ID : 063-216303081-20260626-DM2026 062-AR
MAIRIE de ROYAT
DM-2026/062
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — CULTURE — Régie technique — Bal du 13 juillet 2026
SEAL PROD
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-016 en date du 08/04/2026 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la proposition de l'entreprise SEAL PROD, en date du 22/05/2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir la régie technique pour le bal du 13 juillet 2026 de la
ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2026 du BA Actions
culturelles, voté le 30/04/2026,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise SEAL PROD sise 18, route de Bordeaux 63870 ORCINES, est retenue
pour la régie technique du bal du 13 juillet 2026 de la ville de Royat, pour un montant de
3 835.50€ HT soit 4 602.60 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à : .*
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise SEAL PROD
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 26/06/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire, ô
- certifie sous sa responsabilité le caPaelére e utoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..