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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023005 actes et paroles 2023 signe decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)
DIRECTION DE LA DEMOCRATIE JEUNESSE ET VIE SOÇIALE.DES. QUARTIERS
Accusé certifié exécutoire N°2023 /005
Réception par le préfet : 30/03/2023,
Publication : 31/03/2023
OBJET : Approbation d’une convention entre la Ville de Bagnolet et l'Association « En actes et en paroles »
DECISION
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122.22,
VU le Code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération en date du 09 juillet 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions,
Vu le projet proposé par l’Association « En actes et en paroles » pour la réalisation d'un programme d'actions sociales, culturelles et artistiques en direction des jeunes Bagnoletais de 12 à 25 ans,
Considérant la volonté de la ville de promouvoir le développement d'actions sur les pratiques culturelles et artistiques des jeunes et de valoriser ses centres sociaux et culturels par une offre éducative variée d'animations.
DECIDE
Article 1 : APPROUVE la convention entre la Ville de Bagnolet et l'Association « En actes et en paroles » pour la réalisation d'un programme d'actions en direction des jeunes Bagnoletais de 12 à 25 du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 au centre social et culturel la Fosse aux
Fraises, 17-25 rue de la Capsulerie.
Article 2 : DIT que le montant de la prestation qui s'élève à 3040,00 € TTC sera imputé sur le crédit ouvert au budget de la ville au compte 6042, service 134, fonction 422.
Article 3: Madame la directrice générale adjointe de services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à
Monsieur le Trésorier Principal de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, dans les deux mois de sa notification.
Fait à Bagnolet le 10 janvier 2023.