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Déliberation - DEC2025 02 026 MP titres restaurant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 02 026 MP titres restaurant)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Î
Nè
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-ROI
DEC-2025-02-026
OBJET:
ACCORD-CADRE
POUR
LE
SERVICE
DE
DELIVRANCE
DE
TITRES
RESTAURANTS
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
NOISY-LE-ROI
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
son
article
L 2123-1 ;
VU
la
délibération
n°2020-08-06-16
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
contrats,
marchés
et
accords-cadres
;
VU
la
consultation
en
procédure
formalisée
lancée
le 5 septembre
2024
pour
le service
de
délivrance
de
titres
restaurants
pour
les
agents
de
la
commune
de
Noisy-le-Roi,
VU
le
procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
06
mars
2025
attribuant
le marché
à
la Société
UP
COOP,
CONSIDERANT
que
la Société
UP
COOP,
domiciliée
9-11
Boulevard
Louise
Michel,
92230
Gennevilliers,
présente
l’offre
répondant
le mieux
aux
critères
d'appréciation
identifiés
par
la commune,
DECIDE
1)
DE
SIGNER
avec
la
Société
UP
COOP,
domiciliée
9-11
Boulevard
Louise
Michel,
92230
Gennevilliers,
l’accord-cadre
pour
une
durée
de
1 an
à compter
de
la date
de
notification.
2)
DIT
que
l’accord-cadre
est
reconduit
de
manière
tacite
jusqu’à
3 fois
par
périodes
successives
de
1
an,
pour
une
durée
maximale
de
4
ans.
3)
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
et
suivants.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le 06
mars
2025
Le
Maire,
Marc
TOURELLE
Affiché,
notifié,
transmis,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente