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Déliberation - DEC2025 01 002 Avenant convention CAUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 01 002 Avenant convention CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
x Ÿ
DECISION
DU
MAIRE
OR
MES
DEC-
2025-01-002
OBJET:
Avenant
à
la
décision
du
Maire
n°
DEC-2024-07-068
dans
le
cadre
de
la
convention
d'accompagnement
à
la
sélection
d’une
équipe
MOE
avec
le
Conseil
de
l’Architecture,
de
l’Urbanisme
et de
l’environnement
(CAUE)
des
Yvelines
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la
délibération
n°2020-08-06-16
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
contrats,
marchés
et
accords-cadres
;
VU
la
décision
du
Maire
n°
DEC-2024-07-068
portant
sur
une
convention
d'accompagnement
avec
le
Conseil
de
l’Architecture,
de
l'Urbanisme
et de
l’environnement
(CAUE)
des
Yvelines:
CONSIDERANT
la
commande
initiale
limitée
à
l'animation
d'ateliers
de
co-conception
et
de
réunions
permettant
de
constituer
un
cahier
de
préconisation
contribuant
à définir
un
programme
fonctionnel;
CONSIDERANT
la
proposition
complémentaire
du
CAUE78,
indiquée
dans
l'offre
principale,
portant
sur
l'accompagnement
de
la sélection
d’une
maitrise
d'œuvre
concepteur
paysagiste,
dans
le cadre
du
projet
de
végétalisation
de
la cour
de
l’école
Jules
Verne
sans
rédaction
des
pièces
écrites;
CONSIDERANT
l'offre
d'accompagnement
du
CAUE
des
Yvelines
pour
un
montant
1920,00
Euros
net
comportant
l’accompagnement
à
la
sélection
d’une
équipe
MOE,
jusqu’à
la
phase
PRO
du
projet
de
transformation
de
la
cour
d'école
Jules
Vernes
;
DECIDE
1)
D'ACCEPTER
l'offre
d'accompagnement
proposée
par
le
CAUE
des
Yvelines
pour
un
montant
forfaitaire
de
1920,00
€
net
qui
comprend :
-
La
relecture
des
documents
pour
la
procédure
adaptée
de
sélection
d’une
Maitrise
d'œuvre
-
Accompagnement
pour
la
sélection
de
la
Maitrise
d'œuvre
(MOE
concepteur)
en
participant
avec
le comité
de
pilotage
à l’analyse
et
à la
notation
des
candidatures.
-
Accompagnement
de
suivi
de
la
mission
de
Maitrise
d'œuvre
en
participant
aux
échanges
lors
des
différentes
phases
du
projet
et
lors
des
présentations
des
rendus
des
phases
APS,
APD
et
PRO
2)
DE
SIGNER
la convention
d'accompagnement
et tout
document
s’y
rapportant
3)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
des
exercices
concernés
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
23
janvier
2025
Le
Maire,
Affiché,
notifié,
transmis,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente