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Déliberation - DEC2025 02 022 Avenant n11 prestation de nettoyage des locaux SAMSIC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
À
À
FRERES
DECISION
DU
MAIRE
DEC-2025-02-022
OBJET:
AVENANT
n°11
AU
LOT
1
- PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
-
SAMSIC Le
Maire
de
la
Commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la
délibération
n°2020-08-06-16
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
contrats,
marchés
publics
et
accords-cadres
;
VU
la
décision
du
Maire
n°DEC2022-04-009
du
5/04/2022,
attribuant
le
lot
1
«
Prestations
de
nettoyage
des
locaux
communaux
»
du
Marché
Public
2022-001
«
MARCHE
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ET
DES
VITRES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
»
à
la
société
SAMSIC,
sise
au
n°8
avenue
Ampère
BP79
—
78315
MAUREPAS
;
VU
la
notification
du
15/04/2022
à
la
sociéte
SAMSIC
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commandes
et
à
prix
unitaires,
sans
minimum
et
avec
maximum
pour
un
montant
annuel
de
203
296.60€
HT
soit
243
955.92€
TTC;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
respecter
les
obligations
en
terme
d'hygiène,
confort,
aspect
et
sécurités
décrits
à
l’article
1.2
du
CCTP
;
CONSIDERANT
la
réorganisation
interne
du
personnel
municipal
de
la
maternelle
Kergomard
;
DECIDE
1)
DE
SIGNER
avec
la
Société
SAMSIC-
8
avenue
Ampère
BP79
—
78315
MAUREPAS,
l'avenant
n°11
au
lot
1
prestations
de
nettoyage
des
locaux
communaux
;
2)
DE
FIXER
une
indemnité
supplémentaire
de
467,64
€
HT
mensuelle
pour:
le
nettoyage
des
toilettes
des
enfants
dans
toute
l’école,
le
nettoyage
des
toilettes
adultes,
le
nettoyage
et
balayage
des
sols
de
la classe
n°5
;
3)
DIT
que
l’avenant
entrera
en
vigueur
à compter
du
15
mars
2025;
4)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et
suivants.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le 25
février
2025
Affiché,
notifié,
transmis,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente