Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - VOTE TAUX IMPOSITION 2025 1
Déliberation - DELIB2026 008 vote des taux imposition 2026
Déliberation - Vote des taux d'imposition 2023
Déliberation - 2026 32 vote taux imposition 2026
Conseil Municipal - 2022 028 vote des taux d imposition 9815
Déliberation - Delib vote taux imposition 2026 tampon
Déliberation - 2026 14 Délibération Vote des taux d imposition 20
Déliberation - DE 240426 1 Vote des taux d'imposition 2026
Déliberation - 813 Vote taux imposition 2026
Déliberation - DELIB 26 04 Vote taux imposition 2026
Déliberation - Délibération Vote taux imposition 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Vote taux imposition 2026 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
te
08/04/2026
République
Française
Reçu
en
BÉSERE
Fe 08/04/2026
'e.
Département
de
la
Vendée
Publié
le
À foûf
28%
6
S
LO
Commune
de
|’
Aiïguillon
sur
Vie
ID
:085-218500023-20260407-DEL20260412-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Nombre
de
présents
:19
Nombre
de
votants
:19
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
07
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MARECHAL
Laëtitia,
Maire.
Date
de
la
convocation
:03
avril
2026
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
MARECHAL
Laëtitia,
MICHON
Nicolas,
CHAUVEAU
Caroline,
ROUSSEAU
Matthieu,
JAUFFRIT
Sylvie,
OBERRIEDER
Alexandre,
MORIN
Benoit,
BENEZY
Hélène,
COSTE
David,
BRIANCEAU
Aline.
GIRARDEAU
Antoine,
BONNIN
Céline,
PIKE
Carole,
BESSONNET
Amandine,
COULON-FEBVRE
Pierre,
REDON
Daniel.
CABOCHE
F rancky,
MONTIEL
Marie-Alice,
MARTINEAU
Karine
Mme
CHAUVEAU
Caroline a
été
élue
secrétaire
de
la séance.
OBJET
: Vote
des
taux
d’imposition
2026
(+
0,5
%
des
taux)
Madame
la
Maire
expose
que
les
dispositions
de
l’article
1369
A
du
Code
Général
des
Impôts
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
30
avril
de
cette
année.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
du
Code
Général
des
Impôts.
Madame
la
Maire
rappelle
les
taux
applicables
en
2025
:
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFB)
33,39
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
51,67
%
Taxe
Habitation
sur
résidences
secondaires
(THS)
17,82
%
Vu
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
(état
1259), Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(11
voix
pour,
7 voix
contre,
1 abstention)
:
-
Fixe
les
taux
applicables
en
2026
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
33,56
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
51,93
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
17,91
%
-
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Madame
La
Maire,
Caroline
CHAUVEAU
Laëtitia
MARECHAL
SE Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
de
:
|
-
la transmission
au
contrôle
de
légaltié
le:
Crée
-
la publication
sur
le site
internet
ww
laieutllonsurvk
La
presente
ou
de
sa
na
seu
leFeCeUrs