Compte-Rendu - 03 23 05 2020

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Convocation - convocation 23 mai 2020

Compte-Rendu - 2020 05 23 cr

Convocation - 2020 05 25 affichage

Déliberation - Délibérations MANE 23 05 2020

Compte-Rendu - 03 23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

*-*=-*-=*-*

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mille vingt et le vingt-trois du mois de mai à quatorze heures trente minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020 et des articles L.2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE LES ALPES

Date de la convocation : 18 mai 2020

Présents : MM. PRATO, SERRANO, MM. GERIN-JEAN, M. CERATO, HONNORE, Mmes VACCAREZZA, FERRIER, MM. CICCOLI, LAUGIER-BAIN-RAVEL, Mmes GIRAUD, BOETTI, CADIERE, SIMIAN, M. TAVERNARO, Mme TODESCO

Absents : Néant

=(= »=)=

ORDRE DU JOUR

1) Election du Maire

2) Détermination du nombre d’adjoints

3) Election des adjoints

4) Lecture de la Charte de l’élu local

=(= »=)=

I – ELECTION DU MAIRE

La séance a été ouverte sous la présidence de

Monsieur Serge PRATO, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités-ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Monsieur Olivier CICCOLI a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a2

constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Serge PRATO est seul candidat.

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Julie CADIERE et Monsieur David CERATO.

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’est pas acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il sera procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris

part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L. 66 du code électoral) 03

d. Nombre de suffrages blancs

(art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés 15

f. Majorité absolue 8

Nom et prénom des candidats

(Dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

PRATO Serge 15 Quinze

1.5. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Serge PRATO a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Il remercie l’équipe sortante pour le travail accompli et souhaite la bienvenue aux nouveaux élus. Il a confiance dans la motivation de cette nouvelle équipe qui s’est déjà impliquée dans cette période si particulière et qui va s’atteler sans tarder à la mise en œuvre du programme présenté.

II - DELIBERATION N° 01.23.05.2020/023 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Le président indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait à ce jour de 4 adjoints.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer à 4 (quatre) le nombre des adjoints au maire de la Commune.

III – ELECTIONS DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Serge PRATO élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. 4

3.1. Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste déposée par Monsieur SERRANO est la suivante :

- 1er Adjoint SERRANO Pascal

- 2ème Adjointe VACCAREZZA Francine

- 3ème Adjoint CERATO David

- 4ème Adjointe GIRAUD Sophie

Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 1.2., et dans les conditions rappelées au 1.3.

3.2. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris

part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L. 66 du code électoral 0

d. Nombre de suffrages blancs

(art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés 15

f. Majorité absolue 85

Nom et prénom de chaque

candidat placé en tête de liste

(Dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

SERRANO Pascal 15 Quinze

3.3. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Pascal SERRANO. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation :

M. SERRANO Pascal 1er Adjoint

Mme VACCAREZZA Francine 2ième Adjointe

M. CERATO David 3ième Adjoint

Mme GIRAUD Sophie 4ième Adjointe

IV – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, document qui avait été transmis à chaque élu à l’issue des élections du 15 mars dernier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h 07. Suivent les signatures.