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Compte-Rendu - 09 30 10 2020
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Saint-André-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 30 10 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 OCTOBRE 2020
*-*=-*-=*-*
Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
L’an deux mille vingt et le trente du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.
Date de la convocation : 26 octobre 2020
Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme VACCAREZZA, M. CERATO, Mme GIRAUD, MM. GERIN-JEAN, CICCOLI, Mmes FERRIER SIMIAN, BOETTI, TODESCO, M. TAVERNARO, Mme CADIERE,
Absente : M. LAUGIER-BAIN-RAVEL (pouvoir à Monsieur CICCOLI), M. HONNORE (pouvoir à M. CERATO),
Secrétaire de séance : Mme SIMIAN
=(= »=)=
ORDRE DU JOUR
1) Attribution d’une subvention à l’association « Montagn’habits »
2) Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) – Rapport d’activité 2019
3) Régularisation chemin du Cougnas – Consorts PAROUTY - Acquisition parcelle D 935
4) SAS AVELIA – signature du contrat
5) Occupation du domaine public communal – autorisation de voirie « L’Annexe »
6) Commission d’appel d’offres – désignation des membres
7) Courchons – Etude de faisabilité pour la sauvegarde et la mise en valeur de l’église Saint-Jacques
8) Solidarité 06 – aide financière 2
9) Questions diverses
=(= »=)=
Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.
Il soumet ensuite à l’approbation des élus le compte rendu de la séance du 23 septembre 2020. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
Avant de traiter le premier point de l’ordre du jour, une minute de silence est observée en mémoire du professeur Samuel PATY, assassiné à Conflans-Sainte-Honorine, et des trois victimes de l’attentat de Nice.
I – DELIBERATION N° 01.30.10.2020/079 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « MONTAGN’HABITS »
Le Maire revient sur le versement d’une aide financière à l’Association « Montagn’Habits ».
Il indique qu’il a reçu le 5 octobre 2020 le compte rendu de la dernière assemblée générale du 4 septembre 2020, annoté d’un SOS en rouge.
Il expose rapidement les raisons pour lesquelles cette association est en « péril majeur » : défection de ses partenaires-clients-acheteurs donc baisse des recettes, difficultés de stockage des marchandises collectées et qui sont invendues (10 T par jour). Le Maire précise que cette situation pourrait contraindre l’association à cesser les collectes et donc à retirer les conteneurs individuels (environ 400) mis en place dans les communes. Quid alors des marchandises qui se retrouveraient peut-être dans les Ordures Ménagères avec sans nul doute un impact financier pour les communes.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, considérant la situation préoccupante de l’association Montagn’Habits Emploi Solidarité, décide, à l’unanimité, de lui verser une subvention exceptionnelle de 1 000,00 €.
Madame FERRIER arrive en séance à 18 H 50. 3
II – COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON (CCAPV) – RAPPORT D’ACTIVITE 2019
Le Maire communique aux élus le rapport d’activité 2019 des services communautaires transmis par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon. Ce document n’appelle pas d’observation de leur part.
III – DELIBERATION N° 02.30.10.2020/080 – REGULARISATION CHEMIN DU COUGNAS – ACQUISITION DE LA PARCELLE D 935 AUX CONSORTS PAROUTY
Le Maire rappelle aux élus que la Commune avait décidé en janvier 1994 d’acquérir à l’amiable les parcelles privées qui ont permis la réalisation du tracé du chemin du Cougnas.
Il indique cependant que la parcelle cadastrée D 935 qui fait partie de l’emprise de ce chemin, est encore propriété des Consorts PAROUTY et qu’il convient donc de l’acquérir.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’acquérir à l’amiable pour UN euro la parcelle appartenant aux Consorts PAROUTY, cadastrée section D n° 935, d’une superficie de 208 m2,
- dit que l’acte sera établi en l’étude LEXEL Notaires Associés, route de Digne, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES et que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur,
- autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer l’acte à intervenir entre la Commune et Madame Adèle PAROUTY, Monsieur Philippe PAROUTY et Monsieur Jean-Christophe PAROUTY.
IV – DELIBERATION N° 03.30.10.2020/081 – SAS AVELIA – SIGNATURE DU CONTRAT
Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci fait part à l’assemblée de l’offre globale téléphonie fixe – internet proposée par la Société AVELIA et qui remplacerait Orange.
il indique que la solution AVELIA, mise en place sur les 5 sites suivants : Mairie, salle polyvalente, écoles élémentaire et maternelle, camping municipal, permettrait une économie financière (environ 65 €/mois), 4
d’avoir du matériel plus performant, un débit internet plus important et un service après-vente beaucoup plus réactif. La Commune serait engagée sur 36 mois pour la partie opérateur et sur 63 mois pour la partie matériel.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat avec la SAS AVELIA.
V – DELIBERATION N° 04.30.10.2020/082 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CRISE SANITAIRE - EXONERATION EXCEPTIONNELLE DE LA REDEVANCE DE L’AUTORISATION DE VOIRIE « L’ANNEXE »
Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 3 juin 2020 d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public, de manière exceptionnelle, l’ensemble des occupants qui exercent une activité sur le domaine public.
Il expose aux élus qu’il conviendrait également d’appliquer cette mesure à l’établissement « L’Annexe », Place Charles Bron, qui bénéficie d’une autorisation de voirie pour sa véranda implantée sur le domaine public. Celle-ci a été accordée pour 5 ans à compter de 2017 moyennant une redevance qui pour l’année 2019, s’est élevée à 976,29 €.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’exonérer, de manière exceptionnelle, la SARL SOAN, établissement « l’Annexe », du paiement de la redevance de son autorisation de voirie pour l’année 2020.
Monsieur SERRANO souligne que l’aide financière de la Commune quant à l’exonération exceptionnelle des droits de terrasse et des droits de place des marchés hebdomadaires, est de l’ordre de 10 000 €.
VI – DELIBERATION N° 05.30.10.2020/083 – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Maire expose à l’Assemblée que tous les marchés passés selon une procédure formalisée dont le montant est supérieur à 40 000 € HT (au 1er janvier 2020), doivent obligatoirement être soumis pour attribution à la CAO (articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales). 5
Il précise que pour les communes de – de 3 500 hab. la CAO est composée du maire, ou de son représentant, président de la commission + 3 membres. Il désigne Madame Francine VACCAREZZA, 2ème Adjointe au Maire, comme son représentant.
Il est ensuite procédé à l’élection de membres. Une liste est proposée au suffrage de l’assemblée. Le vote a donné les résultats suivants : 15 votants et 15 suffrages exprimés pour :
1) Pascal SERRANO, titulaire François GERIN-JEAN, suppléant
2) David CERATO, titulaire Sonia TODESCO, suppléante
3) Sophie GIRAUD, titulaire Julie CADIERE, suppléante
Les membres titulaires et suppléants susnommés sont proclamés élus.
VII – DELIBERATION N° 06.30.10.2020/084 – COURCHONS – ETUDE DE FAISABILITE POUR LA SAUVEGARDE ET LA MISE EN VALEUR DE L’EGLISE SAINT-JACQUES
Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci indique que, comme convenu en séance du 3 février 2020, Monsieur Xavier BOUTIN, architecte, a transmis une nouvelle proposition pour la réalisation d’une étude de faisabilité qui concerne la sauvegarde et la mise en valeur uniquement de l’église Saint-Jacques de Courchons, aujourd’hui à l’état de ruine.
Cette étude s’élève à la somme de 8 160,00 € TTC et comprend 3 phases : relevés des restes de l’église et des abords immédiats, état des lieux et scénario d’un projet de sauvegarde et de mise en valeur. Cette dernière phase dégagera entre autres le montant des travaux à réaliser. En fonction de ce chiffrage, la Commune décidera alors si elle s’engage dans la mise en œuvre de ce projet.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de passer commande de cette étude, d’un montant de 8 160,00 € TTC, auprès de Monsieur Xavier BOUTIN, architecte DPLG, 15 rue de l’amphithéâtre, 84400 APT.
VIII – DELIBERATION N° 07.30.10.2020/085 – SOLIDARITE SINISTRES TEMPETE ALEX – AIDE FINANCIERE
Le Marie rappelle les initiatives de collecte de matériel de première nécessité en faveur des populations sinistrées de l’arrière-pays niçois 6
dévasté par la tempête Alex. Il propose aujourd’hui d’octroyer une aide financière de 2 000,00 € en soutien à ces territoires.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une aide financière de 2 000,00 € à l’Association Départementale des Maires des Alpes-Maritimes, Centre administratif, 147 bd du Mercantour à 06200 NICE
IX – QUESTIONS DIVERSES
1) Monsieur SERRANO indique au Conseil Municipal que l’entreprise CEGELEC, qui assure l’entretien des installations d’éclairage public de la Commune, a transmis un nouveau contrat, celui en cours étant obsolète. Il est prévu 4 visites annuelles avec possibilité de visites supplémentaires en option. Le montant forfaitaire du contrat trimestriel s’élève à 3 187,50 € HT, soit 3 825 € TTC. La visite supplémentaire est fixée au prix forfaitaire de 500 € HT.
Il précise que la pose et la dépose des illuminations de Noël sont également effectuées hors contrat par l’entreprise CEGELEC. Sa proposition pour 2020 est de 8 550,00 € HT.
Il indique aux élus que la société URBELEC a également transmis une estimation pour cette prestation, soit 4 000 ,00 € HT.
Ces propositions seront affinées pour tenir compte des dernières acquisitions. En tout état de cause, la Commune signera le devis économiquement le plus avantageux.
La Société URBELEC transmettra également dans les prochains jours une offre pour la maintenance de l’éclairage public.
2) Monsieur GERIN-JEAN intervient et souhaite faire aux élus une présentation de la forêt communale.
« La forêt communale occupe 432 hectares soit 10 % de la
superficie de la commune dont : 338 ha en bois, 93 hectares en sylvopastoral sur Chalvet et Courchons et le reste en landes et éboulis.
Une part importante de la forêt présente sur notre commune est donc domaniale ou privée.
Cette forêt communale est en grande partie localisée sur la
montagne de Chalvet, canton de Plan Pinet. Quelques parcelles sur Courchons (35 ha) sont issues du rattachement de cette ex-commune à la 7
nôtre en 1966. Les autres, situées sur Méouilles (21 ha) sont issues d'échanges avec l'ONF afin de resserrer la propriété forestière communale à proximité du village.
Ces forêts communales sont constituées en majorité de résineux, pin sylvestre et pin noir (reboisement faisant suite à l’incendie de Chalvet en 1967) ainsi que de feuillus naturellement présents (chênes blancs, alisiers, érables, hêtres). La gestion de ces forêts est assurée par l'ONF par le biais d'un accord soumettant nos bois au « régime forestier ».
Les missions de cet établissement public sont :
- d’établir un plan de gestion pluriannuel,
- de procéder à la vente et au contrôle de la réalisation des
coupes,
- de proposer des aménagements et entretiens de notre fond, - de garantir une surveillance (pouvoir de police) sur le terrain.
De plus, la Commune a souhaité que des agents de l'ONF
puissent intervenir sur les pâturages de la commune. Ils sont ainsi en charge du contrôle du nombre d'ovins présents en estive (charges de pâturages) ainsi que du respect des règles générales liant le groupement pastoral de Courchons à la Commune.
Deux pâturages sont présents sur la commune : 300 ha à
Courchons et 58 ha à Chalvet, exploités en sylvopastoralisme.
Les revenus de ces productions communales (vente des coupes de bois et location des pâturages), bien que modestes, contribuent à investir dans la valorisation patrimoniale de nos forêts et pâturages.
Les débouchés
La médiocre qualité des bois produits les destinent pour plus de 80% à la filière de la trituration pour la pâte à papier dans l’usine de Tarascon. Cependant, depuis une dizaine d’années, la demande en bois énergie (plaquettes forestières) permet une valorisation locale plus intéressante.
C’est dans ce sens qu’interviennent l’appui et l’assistance de la COFOR (association regroupant les communes forestières) et de la CCAPV. Leurs techniciens nous aident à mettre en place, en particulier, une filière cohérente depuis la production, la transformation, le stockage des plaquettes forestières ainsi que les projets de chaufferies et réseaux de chaleur les utilisant. 8
N’oublions pas que notre forêt communale, associée à la forêt privée et à la forêt domaniale, permet aussi d’autres activités plus récréatives. Les sports de nature, la cueillette, la chasse ».
4) Le Maire fait part des remerciements de la famille POINT pour la gerbe et les témoignages de sympathie lors du décès de Robert POINT.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10. Suivent les signatures.