Compte-Rendu - 09 05 12 2022

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Compte-Rendu - 09 05 12 2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 05 12 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 DECEMBRE 2022

*-*=-*-=*-*

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mille vingt-deux et le cinq du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 21 octobre 2022

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme VACCAREZZA, M. CERATO, Mme GIRAUD, MM. LAUGIER-BAIN-RAVEL, Mmes FERRIER, SIMIAN, BOETTI, TODESCO, M. TAVERNARO, Mme CADIERE

Absents excusés : MM. GERIN-JEAN (pouvoir à M. SERRANO), CICCOLI, HONNORE (pouvoir à M. CERATO)

Secrétaire de séance : Mme SIMIAN

ORDRE DU JOUR

1) Décisions modificatives

2) Mise en place à compter du 1er janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable développée M57 pour le budget principal de la Commune

3) Expérimentation à compter du 1er janvier 2023 du Compte Financier Unique (CFU) sur le budget principal, sur le budget M49 et sur le budget M4

4) Avenant au contrat départemental de solidarité territoriale 2021- 2023

5) Personnel communal – création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe

6) Association Gym and Co’ – Demande de subvention exceptionnelle

7) Renouvellement permission de voirie établissement « L’Annexe »2

8) Questions diverses

=(= »=)=

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Il sollicite l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : avenant au bail professionnel – local communal Grand’Rue. Les élus sont d’accord quant à cet ajout.

Il soumet ensuite à l’approbation des élus le PV de la séance du 27 octobre 2022. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – DELIBERATION N° 01.05.12.2022/073 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci expose aux élus qu’il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget du camping municipal pour l’année 2022 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant

(€)

Article Libellé Montant

(€)

637/011 Autres impôts

et taxes

6 000,00 7588/75 Autres

produits de

gestion

courante

6 000,00

TOTAL 6 000,00 TOTAL 6 000,00

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la modification budgétaire ci- dessus présentée.

II – DELIBERATION N° 02.05.12.2022/074 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci expose aux élus qu’il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget principal 2022 : 3

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant (€) Article Libellé Montant

(€)

022/022 Dépenses

imprévues

- 18 000,00

60611/011 Fournitures

Non

stockables

Eau

18 000,00

TOTAL 0

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant (€) Article Libellé Montant

(€)

2031 Frais

d’études

7 740,00

2158/21

Opération

21

Autres Inst.

Matériel et

Outillage

techniques

- 7 740,00

TOTAL 0 TOTAL

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la modification budgétaire ci- dessus présentée.

III – DELIBERATION N° 03.05.12.2022/075 – MISE EN PLACE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DEVELOPPEE M57 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci indique que l’instruction budgétaire et comptable M14 est actuellement le cadre juridique qui règlemente la comptabilité des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il souligne qu’elle sera supprimée à compter du 1er janvier 2024 et sera remplacée obligatoirement par le référentiel budgétaire et comptable M57. Celui-ci étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant ainsi une plus grande marge de4

manœuvre en matière de gestion pluriannuelle de crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des crédits pour dépenses imprévues.

Monsieur SERRANO précise que les collectivités qui le souhaitent peuvent anticiper l’échéance du 1er janvier 2004. Aussi, compte tenu du contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion que la nomenclature M57 introduit, il propose sa mise en place pour le budget principal à compter du 1er janvier 2023.

Il indique que la Commune a sollicité l’avis du comptable public et que cet avis, en date du 27 octobre 2022, est favorable.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

* d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 développée et par nature, pour le budget principal de la Commune

* d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

IV – DELIBERATION N° 04.05.12.2022/076 – EXPERIMENTATION A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) SUR LE BUDGET PRINCIPAL, SUR LE BUDGET M49 ET SUR LE BUDGET M4

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci expose aux élus que l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié permet à des collectivités d’expérimenter un Compte Financier Unique (CFU) pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L’expérimentation a débuté à partir des comptes de l’exercice 2021 et se poursuivra jusqu’aux comptes de l’exercice 2023.

Il indique que pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires qui les régissent. Le CFU, document de synthèse, a vocation à devenir à partir de 2024 la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Monsieur SERRANO propose donc d’expérimenter le CFU au 1er janvier 2023 (vague 3). Il précise que la Commune dispose des prérequis demandés, à savoir appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 et avoir dématérialisé les documents budgétaires. Le comptable public a émis un avis favorable en date du 27 octobre 2022. 5

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

* D’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU) à compter du 1er janvier 2023 sur le budget principal, sur le budget M49 et sur le budget M4,

* D’autoriser le Maire à signer la convention entre la Commune et l’Etat, convention qui précise les conditions de mise en œuvre et de suivi de l’expérimentation.

V – DELIBERATION N° 05.05.12.2022/077 – CONSEIL DEPARTEMENTAL - SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2021-2023

Le Maire rappelle aux élus le contrat de solidarité territoriale 2021- 2023 signé avec le Conseil Départemental. Il indique que ce contrat dispose d’une clause de revoyure qui permet d’en ajuster le contenu en fonction de l’avancée des opérations et des échanges intervenus avec les acteurs publics du territoire.

Il indique que la Commune est concernée par 1 opération pour laquelle l’aide départementale a été ajustée à savoir la réhabilitation partielle de la station d’épuration tranche 2. Le nouveau coût d’opération est fixé à 430 000 € et la nouvelle aide plafond à 85 328 €.

Ces modifications ont fait l’objet d’un avenant n° 1 qu’il convient de signer.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° V-TE-1 de l’Assemblée départementale en date du 21 octobre 2021,

Vu le contrat départemental de solidarité territoriale 2021- 2023 entre le Département et les partenaires du territoire Alpes Provence Verdon, signé le 21 juin 2022,

Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2013. 6

VI - DELIBERATION N° 06.05.12.2022/078 – PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE

Le Maire rappelle aux élus que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Le Maire expose que considérant l’accroissement des tâches à effectuer au niveau administratif, il est nécessaire de créer un emploi permanent.

Il propose au conseil municipal de créer un emploi permanent d’adjoint administratif de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er février 2023. La dépense correspondante sera inscrite au budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Serge PRATO

VII - DELIBERATION N° 07.05.12.2022/079 – ASSOCIATION GYM AND CO’ – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Maire donne lecture du courrier de la Présidente de l’association Gym and Co’ en date du 26 octobre 2022. Celle-ci sollicite une subvention exceptionnelle de 270,00 €. Elle indique que compte tenu du développement de l’association par la mise en place de séance de GYM DOUCE et de CARDIO, cette aide financière permettra de couvrir les prestations jusqu’à la fin de l’année, le temps que ces deux activités soient lancées.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’octroyer à l’association Gym et Co’ une subvention exceptionnelle de 270,00 €.

VIII - DELIBERATION N° 08.05.12.2022/080 – RENOUVELLEMENT PERMISSION DE VOIRIE ETABLISSEMENT « L’ANNEXE » - PLACE CHARLES BRON

Le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de renouveler avec l’EURL SOAN, représentée par Madame Ingrid BALTHAZARD, exploitante de l’établissement « l’Annexe », Place Charles Bron, la permission de voirie telle7

qu’elle avait été accordée précédemment. Elle concerne une véranda à usage commercial d’une surface de 15 m2.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

* de renouveler la permission de voirie au profit de l’EURL SOAN, représentée par Madame Ingrid BALTHAZARD, exploitante de l’établissement « L’Annexe » pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023.

* de fixer pour 2023 le droit d’occupation à 1 000,00 €. Ce droit sera réévalué annuellement selon l’indice du coût de la construction, indice de référence : 4ième trimestre 2023.

IX - DELIBERATION N° 09.05.12.2022/081 – AVENANT N° 2 AU BAIL PROFESSIONNEL - LOCAL COMMUNAL GRAND’RUE

Le Maire fait part aux élus du courriel de Madame Florine SENES en date du 2 décembre 2022. Celle-ci sollicite le renouvellement de l’occupation du local communal Grand’Rue, en partage avec Madame Jessica REYRE, orthophoniste, locataire.

Considérant l’accord de la locataire, le Maire propose d’accepter cette sous location pour une nouvelle année.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

* D’accepter que Madame Jessica REYRE, preneur, sous loue tout ou partie de son local à Madame Florine SENES, domiciliée Place de l’Eglise Château Garnier, 04170 Thorame-Haute. Le locataire restera seul garant envers la Commune et seul responsable.

* D’autoriser le Maire à signer l’avenant au bail professionnel à intervenir entre Madame Jessica REYRE, locataire, et la Commune, propriétaire du local situé 55 Grand’Rue.

X – QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur LAUGIER demande si toutes les ampoules d’éclairage public ont été remplacées par des lampes LED. Monsieur SERRANO précise que seule une première tranche a été effectuée cette année pour un montant de 17 128,80 € TTC. Pour réaliser des économies d’électricité, Il est aussi envisagé d’allumer un lampadaire sur deux dans des secteurs à définir.8

2) Madame SIMIAN présente un flyer qui reprend les dates et horaires des spéciales du passage du Rallye de Monte Carlo 2023. Ce flyer portera à la connaissance des commerçants auxquels il est destiné ces informations qui leur permettront d’ouvrir leur commerce en conséquence.

3) Monsieur CERATO rappelle aux élus l’organisation du goûter des séniors qui aura lieu dimanche 11 décembre 2022 à 14 h à la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15. Suivent les signatures