Procès Verbal - PV 10 11 2023

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Procès Verbal - PV 10 11 2023 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine 10/11/2023

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PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023

Convocation : Date d’affichage :

06/11/2023

Présents : Jacky AMBROZY, Michel BLAUWBLOMME, Chantal CARETTE, Philippe HANOT, Raphaëlle HANOT, Ludovic JOURDAIN, Joeffrey LOUCHE, Ignacio SERE

Absent excusé: Jacques DERAIME

Secrétaire de séance : Raphaëlle HANOT

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du samedi 16 septembre 2023

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2. Renouvellement du bail : Parcelles U305-306-308-309

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que le bail U 305, 306, 308, 309 est arrivé à échéance et qu’il convient de le renouveler.

Après délibération les Membres du Conseil décident à l’unanimité de renouveler le bail comme suit :

Section n° U 305, 306, 308, 309, sises lieu-dit « les garennes » d'une contenance de 3 hectares 04 ares et 01 centiares à Monsieur DEMANEZ Sébastien, pour une durée de 9 années qui commencent à courir le 01/07/2023 pour se terminer le 30/06/2031. Le prix de ce fermage est fixé, pour chaque année entière de jouissance, à la somme totale de 542,47 € indice 116,46 pour l'année 2023 ajusté ensuite chaque année selon l'indice préfectoral. Le Conseil Municipal charge le Maire du renouvellement du dit bail.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

3. Renouvellement du bail : Parcelles U316-317-328-329

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que le bail U 316, 317, 328, 329 arrive à échéance et qu’il convient de le renouveler.

Après délibération les Membres du Conseil décident à l’unanimité de renouveler le bail comme suit :Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine 10/11/2023

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Section n° U 316, 317, 328, 329 d'une contenance de 5 hectares 29 ares et 45 centiares de terre à Monsieur DEMANEZ Sébastien, pour une durée de 9 années qui commencent à courir le 01/07/2023 pour se terminer le 30/06/2031. Le prix de ce fermage est fixé, pour chaque année entière de jouissance, à la somme totale de 711,79 € indice 116,46 pour l'année 2023 ajusté ensuite chaque année selon l'indice préfectoral.

Le Conseil Municipal charge le Maire du renouvellement du dit bail.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

4. Renouvellement du bail : Parcelles U310-311-318

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que le bail U 310, 311, 318 est arrivé à échéance et qu’il convient de le renouveler.

Après délibération les Membres du Conseil décident à l’unanimité de renouveler le bail comme suit :

Section n° U 310, 311, 318, sises lieu-dit « les garennes » d'une contenance de 3 hectares 41 ares et 35 centiares à Monsieur DEMANEZ Sébastien, pour une durée de 9 années qui commencent à courir le 01/07/2023 pour se terminer le 30/06/2031. Le prix de ce fermage est fixé, pour chaque année entière de jouissance, à la somme totale de 622,37 € indice 116,46 pour l'année 2023 ajusté ensuite chaque année selon l'indice préfectoral. Le Conseil Municipal charge le Maire du renouvellement du dit bail.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

5. Renouvellement du bail : Parcelles U304-357

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que le bail U 304, 357 arrive à échéance et qu’il convient de le renouveler.

Après délibération les Membres du Conseil décident à l’unanimité de renouveler le bail comme suit :

Section n° U 304, 357 d'une contenance de 2 hectares, 66 ares et 99 centiares sises lieu-dit « Les garennes » à Monsieur et Madame HONORE Jérôme et Marie pour une durée de 9 années qui commencent à courir le 01/01/2024 pour se terminer le 31/12/2032. Le prix de ce fermage est fixé, pour chaque année entière de jouissance, à la somme totale de 499,68 € indice 116,46 pour l'année 2023 ajusté ensuite chaque année selon l'indice préfectoral. Le Conseil Municipal charge le Maire du renouvellement du dit bail.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

6. Renouvellement du bail : Parcelles U300-301-302-303-313-314

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que le bail U 300, 301, 302, 303, 313, 314 arrive à échéance et qu’il convient de le renouveler.

Après délibération les Membres du Conseil décident à l’unanimité de renouveler le bail comme suit :Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine 10/11/2023

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Section n° U 300, 301, 302, 303, 313, 314 de pâtures, sises lieu-dit « les garennes » d'une contenance de 6 hectares, 41 ares et 58 centiares à Monsieur VAN SPRUNDEL Marc, pour une durée de 9 années qui commencent à courir le 01/01/2024 pour se terminer le 31/12/2032. Le prix de ce fermage est fixé, pour chaque année entière de jouissance, à la somme totale de 1 181,61 € indice 116,46 pour l'année 2023 ajusté ensuite chaque année selon l'indice préfectoral.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

7. Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal

d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du

SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte

supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le

SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au

SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les

membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette

compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération n° 15/85 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21

septembre 2023 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de

THIVENCELLES avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces

nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o de la commune de THIVENCELLES (Nord) avec transfert de la compétence Défense

Extérieure Contre l’Incendie.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine 10/11/2023

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Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de cette nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN

soient telles que prévues dans la délibération n° 15/85 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN- SIAN du 21 septembre 2023.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à

Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai

de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci

dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois.

8. Création d’un jardin du souvenir

En raison de demandes de plus en plus nombreuses, Monsieur le maire propose de consacrer un emplacement : Un espace de dispersion, des cavurnes d’environ 80 cm x 80 cm sur l’arrière de l’église à gauche dans le cimetière situé à LEZ-FONTAINE.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création d’un jardin du souvenir et autorise le maire à signer tout document y afférent.

Questions diverses

- La société BOULANGER va bientôt intervenir afin de réaliser les croisements pour le passage du bus.

Le personnel :

Le CDG nous a contacté pour le renouvellement du contrat de Monsieur LEFEVRE Frédéric, celui-ci sera renouvelé à compter du 1er janvier 2024.

Le Maire, La secrétaire de séance, Philippe HANOT Raphaëlle HANOT