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Procès Verbal - PV 10 11 2021
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 11 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 10/11/2021
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PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LEZ-FONTAINE
MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021
Convocation : Date d’affichage :
04/11/2021 16/11/2021
Présents : Jacky AMBROZY, Michel BLAUWBLOMME, Philippe CHARLET, Philippe
HANOT, Raphaëlle HANOT, Ludovic JOURDAIN, Joeffrey LOUCHE, Ignacio SERE
Absent excusé : Lydia BOULANGER, Chantal CARETTE, Jacques DERAIME,
Secrétaire de séance : Raphaëlle HANOT
1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du vendredi 27 août 2021
Procès-verbal adopté à l’unanimité.
2. Renouvellement de bail (parcelle U315)
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le bail établi au nom de Madame DUFFOSET Véronique est arrivé à expiration et qu’il est nécessaire de le renouveler. Celui-ci a fait l’objet d’un agrément à cession de bail au profit de Monsieur DENET Christophe.
Renouvellement du bail comme suit :
95 ares 86 centiares concernant la parcelle cadastrée U0315 à Monsieur DENET Christophe. Le prix du bail est arrêté pour chaque année de jouissance à la valeur de 153€60 indice 106,48 pour l’année 2021, ajusté ensuite chaque année selon l’indice préfectoral.
Le présent contrat de bail à ferme est établi pour une durée de 9 années qui commencent à courir le 01/01/2022 pour se terminer le 31/12/2030.
Le Conseil Municipal charge le Maire du renouvellement du dit bail.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 10/11/2021
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3 Décision Modificative
Les collectivités ont désormais l’obligation de prendre une provision sur les clients douteux (pour cette année, elle porte sur les titres en reste jusque 2019 inclus). A ce jour, le montant des restes pour la commune est de 138.65 euros. Il faut donc prévoir une provision de 15% de ce montant donc 21 euros.
N’ayant pas de crédit au 68, il convient donc de prendre une décision modificative comme suit :
Chapitre
Article
Désignation
Dépenses Recettes
Baisse des
crédits
Hausse des
crédits
Baisse des
crédits
Hausse des
crédits
615221
Entretien et
réparation
- 21,00€
6817
Dotations pour
dépréciations des
actifs circulants
+21,00 €
Total - 21,00 € + 21,00 €
Total général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
4 Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN – Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 17 décembre 2020, 17 juin 2021 et 23 septembre 2021.
Par courrier du 29 septembre 2021, le SIDEN-SIAN communique les délibérations adoptées par son Comité lors de ses réunions en dates des 12 novembre 2020, 17 décembre 2020, 17 juin 2021 et 23 septembre 2021.
Adhésion au SIDEN-SIAN des communes d'Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).
Adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en- Laonnois (Aisne), Chaillevois (Aisne), Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt- et-Chailvet (Aisne) et Urcel (Aisne) avec transfert de la compétence Assainissement Collectif.
Adhésion au SIDENT-SIAN des communes d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin (Nord), La Gorgue (Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de-Calais), Fleurbaix (Pas- de-Calais), Fresnes-les-Montauban (Pas-de-Calais), Haucourt (Pas-de-Calais), Sailly- Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 10/11/2021
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sur-la-Lys (Pas-de-Calais) et Izel-les-Equerchin (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
5 Questions diverses
A ce jour, il y a 84 élèves présents sur 91 inscrits cette année dans le RPI. Pour notre école, 23 enfants présents sur 28 inscrits.
L’effectif étant en légère baisse, nous devons être vigilant quant aux effectifs de la rentrée prochaine.
Le Maire
Philippe HANOT
Jacky AMBROZY Michel
BLAUWBLOMME
Philippe CHARLET Raphaëlle HANOT
Ludovic JOURDAIN Jeoffrey LOUCHE Ignacio SERE