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Document publié le Mardi 10 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2409C118 Motion Hopital DAX)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Inégalités sociales,
des Landes d'Armag nec
Publié le
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
ID : 040-200035541-20240917-2409C118_D_S-DE
L'an deux mil vingt-quatre et le 17 septembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 septembre 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 38
Votants 43
LU Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANES. X
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY I. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN M. BROCHET JL. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x BOQUEFORT M. CAZENAVES. x
GABARRET M. BARLAUD S. x x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L, X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINTAUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINTJUSTIN |Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN M.TARISE. X
LAGRANGE M. BISTER À. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x x
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | x
LUBBON Mme CAPOT M.I. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS C. x
Pouvoirs : M. BARLAUD à Mme APPOLINAIRE, Mme FRECHOU à M. LATRY, Mme TROUILLET M. CALMETTES, M. LAMARQUE à M. LAZARTIGUES, M. LEVASSEUR à
ARRUABARRENA
à M. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240917-2409C118_D_S-DE
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Vu les statuts de la CCLA,
M. le Président expose les éléments reçus de l’Association des Maires des Landes, faisant état des difficultés rencontrées par les établissements hospitaliers, de Dax notamment mais également du GHT Navarre-Côte Basque, ainsi que des EHPAD publics.
Les mesures annoncées vont indéniablement mettre à mal la qualité du service public de santé.
Considérant l’importance de cette question et l’urgence à agir,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte la motion ci-après.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié.conforme
<< Luuu
Le secrétaire de séance,
François Hubert
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse hip://www.telerecours.fr/) Envoyé en préfecture le 18/09/2024
| . 5 É Reçu en préfecture le 18/09/2024
Motion sur l'hôpital de Dax et la défense du service P hisis
ID : 040-200035541-20240917-2409C118_D_S-DE
Pour la défense d’un service public de la santé de qualité
Les récentes annonces concernant un plan de redressement pour l'hôpital de Dax sont
particulièrement préoccupantes pour toutes les Landaises et tous les Landais.
Il a été annoncé aux partenaires sociaux la suppression de 40 emplois équivalent temps plein au total, à savoir personnels médicaux, paramédicaux et administratifs, dans un contexte d’accroissement d'activité sur un territoire qui connait un dynamisme démographique important.
Ceci va se concrétiser, aussi, par la fermeture de 10 lits en court séjour gériatrique , 14 en SMR, 4 en orthopédie et traumatologie, 7 cardiologie et pneumologie.
Comment ne pas voir dans ce plan de redressement un risque pour les patients ou futurs patients de l'hôpital de Dax ? S'agissant d'un plan pluriannuel, d’autres décisions sont-elles à envisager ?
La situation de l'hôpital de Dax est un exemple de plus de la dégradation constatée et certaine de la situation l'hôpital public en France. L'hôpital public n'est plus doté des moyens financiers et organisationnels suffisants pour assurer son rôle de service public de la santé.
La réorganisation en l’état de l'hôpital de Dax aura un impact négatif sur l'ensemble du dispositif d'accès au soin du département et au-delà.
Ce constat que nous dénonçons, conduit à demander à l'Etat de prendre ses responsabilités pour restaurer les fondements mêmes du service public, à savoir, l'égalité d'accès aux soins et une prise en charge de qualité pour tous sur tout le territoire-des Landes
Ceci sera lourd de conséquences pour les patients et leurs familles qui seront pénalisés dans l'accès à des soins de qualité, les professionnels qui verront leurs conditions de travail se dégrader, mais aussi, sur l'ensemble des acteurs prenant en charge des personnes vulnérables du fait de maladies, d'handicaps ou simplement confrontées au vieillissement.
Par la motion aux finalités ci-dessus exposées, les collectivités territoriales exigent de l'État et de ARS que :
- le plan de redressement pour le centre Hospitalier de la Côte d'Argent soit annulé
- une trajectoire d’avenir pérenne pour l'hôpital de Dax soit construite dans le dialogue social avec l'ensemble des acteurs de l'hôpital. Cette trajectoire doit se traduire par l'allocation de moyens humains techniques et financiers en adéquation avec l'évolution démographique du territoire et de l'état de santé de la population, pour garantir l'accès à un service public de santé performant, afin de répondre aux attentes et besoins des usagers, des professionnels de santé, des agents des établissements médicaux et des collectivités territoriales.
-Une réflexion prospective sur le service public de la santé à l'échelle du département soit menée