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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 91. Motion Association des Maires des Landes Hopital de Dax)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le 29/10/2024
ID
: G40-214002735-20241024-CM24102624
G+-DE
Feuillet
: 2024/
Délibération
n°
2024/91
Objet:
Motion
Association
des
Maires
des
Landes
—
Opposition
au
plan
de
redressement
de
l'hôpital
de
Dax
et
en
faveur
de
la défense
du
service
public
de
la santé
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KAKHEHK Date de convocation
:
18-10-2024
Date
d'affichage :
18-10-2024
KKXEKXX
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents
: 21
(pour
les
délibérations
n°90
et 77),
puis
22
{pour
les
délibérations
n°78
à 80),
Puis
21
pour
les
délibérations
n°
81
à 88)
puis,
20
(pour
les
délibérations
89
et
91)
*Absents
sans
pouvoir
: 1(pour
les
délibérations
n°77,
89,
90,
91)
*Absents
avec
pouvoir
: 8
(pour
les
délibérations
n°81
à 89
et
91)
7
(pour
les
délibérations
n°90
et
77
à 80)
* Votants
: 28
(pour
les
délibérations
n°77,
89,
90,
91)
et
29
(pour
les
délibérations
n°78
à
88) L'examen
des
délibérations
s’est
effectué
comme
suit
:
La
n°90
à été
examinée
en
1°
puis
reprise
de
l’ordre
numérique
croissant.
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
24
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juillet,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
PEYNOCHE
Gilles,
Mme
MOLERES
Vanessa
(pour
les
délibérations
n°
90
et
77
à 80),
M.
POURTAU
Philippe,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
(pour
les
délibérations
n°
90
et
77
à
88),
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène
(pour
les
délibérations
n°
78
à 89
et
91),
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
LISSAYOU
Marion,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
BRESSON
Mike,
M.
SOORS
Didier
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir:
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
(pour
les
délibérations
n°89
et
91)
Mme
DUCORAL
Hélène
(pour
la délibération
n°90
et 77)
Absents
avec
pouvoir:
Mme
BOINAY
Marina
à
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
MATON
Stéphane
à
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
MOLERES
Vanessa
à
M.
FICHOT
Julien
{pour
les
délibérations
81
à
89
et
91),
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie
à
M.
MILAN
Bruno,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
à
Mme
LISSAYOU
Marion,
Mme
ROURA
Florence
à
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu
à
M.
Soors
Didier,
Mme
LANTERNE
à
M.
BRESSON
Mike
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LISSAYOU
Marion Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
29/10/2624
Publié
le 29/10/2024
ID
: G40-214002735-20241024-CM24102624
G+-DE
Rapporteur
: M.
Julien
FICHOT
Les
récentes
annonces
concernant
un
plan
de
redressement
pour
l'hôpital
de
Dax,
membre
du
groupement
hospitalier
de
Territoire
Navarre-Côte
Basque,
sont
particulièrement
préoccupantes
pour
toutes
les
Landaises
et tous
les
Landais.
Il a été
annoncé
aux
partenaires
sociaux
la suppression
de
40
emplois
équivalent
temps
plein
au
total,
à
savoir
personnels
médicaux,
paramédicaux
et
administratifs,
dans
un
contexte
d’accroissement
d'activité
sur
un
territoire
qui
connait
un
dynamisme
démographique
important. Ceci
va
se
concrétiser,
aussi,
par
la
fermeture
de
10
lits
en
court
séjour
gériatrique,
14
en
SMR,
4 en
orthopédie
et traumatologie,
7 cardiologie
et
pneumologie.
Comment
ne
pas
voir
dans
ce
plan
de
redressement
un
risque
pour
les
patients
ou
futurs
patients
de
l'hôpital
de
Dax
? S'agissant
d’un
plan
pluriannuel,
d’autres
décisions
sont-elles
à
envisager
?
La
situation
de
l'hôpital
de
Dax
est
un
exemple
de
plus
de
la
dégradation
constatée
et
certaine
de
la
situation
l'hôpital
public
en
France.
L'hôpital
public
n’est
plus
doté
des
moyens
financiers
et
organisationnels
suffisants
pour
assurer
son
rôle
de
service
public
de
la santé.
La
réorganisation
en
l'état
de
l’hôpital
de
Dax
aura
un
impact
négatif
sur
l’ensemble
du
dispositif
d'accès
au
soin
du
département
et
au-delà.
Ce
constat
qui
ne
peut
être
que
dénoncé,
conduit
à
demander
à
l'Etat
de
prendre
ses
responsabilités
pour
restaurer
les
fondements
mêmes
du
service
public,
à
savoir,
l'égalité
d'accès
aux
soins
et
une
prise
en
charge
de
qualité
pour
tous
sur
tout
le territoire
des
Landes.
Ceci
sera
lourd
de
conséquences
pour
les
patients
et
leurs
familles
qui
seront
pénalisés
dans
l'accès
à
des
soins
de
qualité,
les
professionnels
qui
verront
leurs
conditions
de
travail
se
dégrader,
mais
aussi,
sur
l’ensemble
des
acteurs
prenant
en
charge
des
personnes
vulnérables
du
fait
de
maladies,
d’handicaps
ou
simplement
confrontées
au
vieillissement.
Même
s’il
a
été
confirmé
ce
jeudi
26
septembre
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
avait
décidé
de
suspendre
le
plan
de
redressement
annoncé
en
juillet,
qui
prévoyait
la suppression
d’une
trentaine
de
postes,
il n’en
reste
pas
moins
que
des
économies
sont
tout
de
même
à
prévoir.
La
sauvegarde
de
notre
système
de
santé,
au
moment
où
l'Etat
prépare
un
budget
d’austérité,
implique
de
rester
vigilant
à toute
atteinte
à son
bon
fonctionnement.
Par
la
motion
aux
finalités
ci-dessus
exposées,
le
conseil
municipal
de
Saint-Martin
de
Seignanx
décide
à l'unanimité
de
demander
à l’État
et
à l'ARS
:
e
que
le
plan
de
redressement
pour
le
centre
Hospitalier
de
la
Côte
d'Argent
soit
annulé:
e
qu’une
trajectoire
d'avenir
pérenne
pour
lhôpital
de
Dax
soit
construite
dans
le
dialogue
social
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
l'hôpital.
Cette
trajectoire
doit
se
traduire
par
l'allocation
de
moyens
humains
techniques
et
financiers
en
adéquation
avec
l’évolution
démographique
du
territoire
et
de
l’état
de
santé
de
la
population,
pour
garantir
l'accès
à
un
service
public
de
santé
performant,
afin
de
répondre
aux
attentes
et
besoins
des
usagers,
des
professionnels
de
santé,
des
agents
des
établissements
médicaux
et
des
collectivités
territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le
29/10/2024
ID
: 040-214002735-20241024-CM24102024
91-DE
Feuillet
: 2024/
e
qu’une
réflexion
prospective
sur
le
service
public
de
la
santé
à
l'échelle
du
département
soit
menée
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Mme
LISSAYOU
Marion
Le
Maire
M.
Julien
FI
T
Le
Maire : e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.