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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 09 23 delib motion hopital Dax 1)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le 03/10/2024
ID
: 040-244000659-20240925-2024
09
23-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 19 septembre
2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
25
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 23
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Aurélie
ORDUNA
; Elisabeth
MOUNIER;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 8
- ONDRES
: Pierre
PASQUIER
a
donné
pouvoir
à Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
a
donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à Jean
Marc
LESPADE
; Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE;
Christian
GONZALES
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
;
Maryse
SAINT-
AUBIN
a donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 2
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-09-23
Motion
s’opposant
au
plan
de
redressement
de
l’hôpital
de
Dax
et en
faveur
de
la
défense
du
service
public de
la santé
Les
récentes
annonces
concernant
un
plan
de
redressement
pour
l’hôpital
de
Dax,
membre
du
groupement
hospitalier
de
Territoire
Navarre-Côte
Basque,
sont
particulièrement
préoccupantes
pour
toutes
les
Landaises
et tous
les
Landais. Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
D
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
\\
af
L
Publié
le 03/10/2024
»
ID
: 040-244000659-20240925-2024
09
23-DE
Il a été
annoncé
aux
partenaires
sociaux
la suppression
de
40
emplois
équivalent
temps
plein
au
total,
à
savoir
personnels
médicaux,
paramédicaux
et
administratifs,
dans
un
contexte
d’accroissement
d'activité
sur
un
territoire
qui
connait
un
dynamisme
démographique
important.
Ceci
va
se
concrétiser,
aussi,
par
la fermeture
de
10
lits
en
court
séjour
gériatrique,
14
en
SMR,
4
en
orthopédie
et
traumatologie,
7 cardiologie
et
pneumologie.
Comment
ne
pas
voir
dans
ce
plan
de
redressement
un
risque
pour
les
patients
ou
futurs
patients
de
l'hôpital
de
Dax
? S'agissant
d’un
plan
pluriannuel,
d’autres
décisions
sont-elles
à envisager
?
La
situation
de
l’hôpital
de
Dax
est
un
exemple
de
plus
de
la
dégradation
constatée
et
certaine
de
la
situation
l'hôpital
public
en
France.
L'hôpital
public
n’est
plus
doté
des
moyens
financiers
et
organisationnels
suffisants
pour
assurer
son
rôle
de
service
public
de
la santé.
La
réorganisation
en
l’état
de
l’hôpital
de
Dax
aura
un
impact
négatif
sur
l’ensemble
du
dispositif
d’accès
au
soin
du
département
et au-delà.
Ce
constat
que
nous
dénonçons,
conduit
à
demander
à
l'Etat
de
prendre
ses
responsabilités
pour
restaurer
les fondements
mêmes
du
service
public,
à savoir,
légalité
d'accès
aux
soins
et
une
prise
en
charge
de
qualité
pour
tous
sur
tout
le territoire
des
Landes.
Ceci
sera
lourd
de
conséquences
pour
les
patients
et
leurs
familles
qui
seront
pénalisés
dans
l’accès
à
des
soins
de
qualité,
les
professionnels
qui
verront
leurs
conditions
de
travail
se
dégrader,
mais
aussi,
sur
l’ensemble
des
acteurs
prenant
en
charge
des
personnes
vulnérables
du
fait
de
maladies,
d’handicaps
ou
simplement
confrontées
au
vieillissement.
Par
la motion
aux
finalités
ci-dessus
exposées,
le Conseil
communautaire
du
Seignanx
demande
à l’État
et
à l’ARS
:
-
que
le
plan
de
redressement
pour
le centre
Hospitalier
de
la Côte
d’Argent
soit
annulé
;
-
qu'une
trajectoire
d'avenir
pérenne
pour
l'hôpital
de
Dax
soit construite
dans
le dialogue
social
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
l'hôpital.
Cette
trajectoire
doit
se
traduire
par
l'allocation
de
moyens
humains
techniques
et
financiers
en
adéquation
avec
l’évolution
démographique
du
territoire
et
de
l’état
de
santé
de
la
population,
pour
garantir
l’accès
à
un
service
public
de
santé
performant,
afin
de
répondre
aux
attentes
et
besoins
des
usagers,
des
professionnels
de
santé,
des
agents
des
établissements
médicaux
et
des
collectivités
territoriales
;
-
qu'une
réflexion
prospective
sur
le service
public
de
la
santé
à
l’échelle
du
département
soit
menée
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
26
septembre
2024.