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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 04 19a politique de soutien au d e9veloppement des bo iso 8859 1 q urgs centres communes de beaucourt delle et beaucourt
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 04 19a politique de soutien au d e9veloppement des bo iso 8859 1 q urgs centres communes de beaucourt delle et beaucourt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Affiché
le
T
E
R
R
I
TO
I
R
E
ID
:090-249000241-20180531-2018_04_19A-DE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
“
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
31
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Chantal
MENIGOT
et Myriam
PISANO.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER. Avaient
donné
pouvoir: Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Christine
DEL
PIE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN
à Myriam
PISANO,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Marie-Lise
LHOMET,
Frédéric
ROUSSE
à
Josette
BESSE
et
Roger
SCHERRER
à
Robert
NATALE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
14
mai
Le
14
mai
En
exercice
41
Présents
30
Votants
37
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2018-04-19
A
Politique
de
soutien
au
développement
des
bourgs
centres-Communes
de
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
2015-05-20
relative
à
l'appel
à
projets
revitalisation
Bourgs
Centres
Franc
Comtois, La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
présente
la particularité
d’être
articulée
autour
de
trois
bourgs-centres,
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars,
qui
constituent
son
armature
urbaine
et
le
2018-04-19A
Politique
de
soutien
au
développement
des
bourgs
centres-Communes
de
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars
Page
| sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
x Ce LG
Affiché
le
support
de
la trame
économique
et commerciale.
Dans
un
contexte
1:1.:999:2490002#1-201a06fI-201RoauISADE|
crédits
publics
et
de
la
richesse
privée
sur
les
métropoles,
où
le
commerce
connaît
de
profondes
mutations,
petites
villes
et
bourgs
connaissent
des
difficultés
importantes.
Il
en
résulte
la
mise
en
œuvre
de
programmes,
tant par
l’État
que
par
les Régions,
visant
à leur
apporter
un
soutien
dans
les
mutations
auxquelles
ils sont
confrontés.
Les
trois
bourgs-centres
de
la
CCST
ont
ainsi
été
éligibles
au
plan
de
relance
mis
en
œuvre
par
l'État
il y a maintenant
deux
ans.
Ils
ont
depuis
été
retenus
dans
un
programme
mis
en
place
par
la
Région
de
Bourgogne-Franche-Comté,
dont
la
définition
est
en
cours,
et
qui
ne
sera
pas
opérationnel
avant
un
certain
temps.
Si
les
politiques
mises
en
œuvre
par
la
collectivité
se
doivent
d’être
équilibrées,
et
porter
sur
lPensemble
du
territoire
communautaire,
il
n’en
reste
pas
moins
que
les
trois
bourgs-centres
concentrent
l’essentiel
des
emplois
et
des
activités
du
territoire,
et
que
leur
développement
est
un
enjeu
tout
particulier,
notamment
pour
maintenir
l’offre
de
services
et
l’offre
commerciale.
Il
convient
par
ailleurs
de
souligner
que,
pour
une
large
part,
les
investissements
importants
qui
sont
consentis
en
matière
d’eau,
d’assainissement
et
d’environnement
bénéficient
avant
tout
au
secteur
rural,
et
il
est
légitime
que
des
politiques
spécifiques
au
fait
urbain
et
aux
fonctions
de
centralité
soient,
parallèlement,
mises
en
place,
en
vue
de
soutenir
les
trois
bourgs-centres
dans
leurs
politiques
respectives
de
développement.
Jusqu’à
présent,
cette
question
a
été
appréhendée
uniquement
à travers
l’axe
économique,
donc
à
travers
une
compétence
directe
de
la
collectivité,
à
travers
des
dossiers
importants:
la
restructuration
du
site
Amstutz
à
Delle,
des
Fonteneilles
à
Beaucourt
et
des
Forges
à
Grandvillars,
LISI
Delle
du
futur
ou
encore
la
restructuration
de
la
gare
de
Delle.
Depuis
maintenant
trois
ans,
la
CCST
intervient
également
en
matière
de
commerce,
compétence
partagée
avec
les
communes,
et
les
interventions
dans
ce
domaine,
nécessairement,
tendent
à
se
concentrer
sur
les
bourgs-centres,
qui
accueillent
la
grande
majorité
des
commerces.
Mais
ces
interventions
ne
sont
pas
spécifiques
aux
bourgs-centres.
Il est proposé
aujourd’hui
de
mettre
en
place
un
soutien
particulier
apporté
aux
trois
communes
de
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars
dans
leurs
politiques
de
renforcement
de
leurs
fonctions
de
centralité,
et d’en
définir
les principes.
Le
premier
des
principes
proposés
à
cet
effet
est
le
respect
de
l’autonomie
des
communes,
qui
conduit
à
ne
pas
leur
imposer
de
politiques
particulières,
mais
à
soutenir
leurs
projets.
Naturellement,
les
interventions
de
la
collectivité
doivent
rester
cohérentes
: le
cadre
de
travail
mis
en
place
à la faveur
de
l’appel
à projets
de
la Région
a permis
la mise
en
place
de
groupes
de travail,
qui permettent
de
concilier
une
stratégie
commune
au
Sud
Territoire,
et le respect
de
l’indépendance
de
chacun.
Le
second
principe
est
celui
de
l’équilibre
territorial,
et
donc
d’un
équilibre
dans
le traitement
des
trois
bourgs-centres,
et
de
ne
pas
concentrer
l'action
sur
l’un
ou
l’autre
de
ceux-ci.
La
notion
d’équilibre
ne
signifie
toutefois
en
rien
un
traitement
uniforme,
ni
la mise
en
œuvre
d’une
sorte
de
droit
de
tirage
sur
le
budget
communautaire.
De
telles
politiques
n’ont
rien
d’incitatif
et ne
sont
en
aucun
cas
à
même
de
générer
une
dynamique.
En
revanche,
il
importe
qu’aucun
des
trois
bourgs-
centres
ne
puisse
se sentir
lésé
par
les politiques
mises
en
place.
S’il
est
vrai
que
les
politiques
de
développement
économique
ont
pour
l'instant
porté
principalement
sur
Delle
et
Grandvillars,
cette
situation
résulte
avant
tout
des
demandes
émanant
des
entreprises;
pour
autant,
la
Communauté
de
communes
a
permis
l’implantation
de
Emerson
dans
le
bâtiment
relais
de
la
zone
des
Popins,
et
une
opération
importante
sur
Beaucourt
pourrait
voir
le jour
d'ici quelques
semaines.
Dans
les
autres
domaines,
sont
à signaler
les travaux
importants
qui
ont
été
conduits
sur
Beaucourt
en
matière
d’eau
et d’assainissement,
mais
aussi
la reprise
par
la
Communauté
de
communes
du
site
des
Fonteneilles,
dossier
considérable,
qui
a
d’ores
et
déjà
2018-04-19A
Politique
de
soutien
au
développement
des
bourgs
centres-Communes
de
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars
Pag Envoyé
en préfecture le 07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Berger.
Affiché le
connu
une
phase
importante
avec
la
déconstruction
d’une
partie LD:
099:249000241:20180881:201804_1gA
DE
préservation
du
bâtiment
du
Fer-à-cheval,
emblématique
du patrimoine
beaucourtois.
Le
troisième
principe
proposé
serait
une
intervention
de
la Communauté
de
communes
possible
de
façons
différentes:
par
des
fonds
de
concours
(ou
soutiens
financiers)
apportées
aux
projets
communaux
bien
sûr,
par
l’acquisition
de
bâtiments
ou
locaux,
mais
aussi
à
travers
des
dossiers
portés
directement
par
la Communauté
de
communes,
dans
le cadre
de
ses
compétences.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'approuver
la
proposition
de
mise
en
place
d’une
politique
spécifique
de
soutien
au
développement
des
trois
bourgs-centres
du
Sud
Territoire,
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars,
e _
d’approuver
les
trois
principes
proposés
quant
à la
mise
en
place
de
cette
politique.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
D
7
Juin
zui8
Le
Président,
<
=ne
S
Y
à
2
S|
sun
|
2018-04-19A
Politique
de
soutien
au
développement
des
bourgs
centres-Communes
de
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars
Page
3
sur
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