Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - JC DECAUX 2025 12 582
Arrêté - 2025 629
Arrêté - 2025 652
Arrêté - 2025 1016
Arrêté - 2025 570
Arrêté - 2025 650
Arrêté - 2025 526
Arrêté - 2025 1029
Arrêté - 2025 526
Arrêté - 2025 1108
Arrêté - 2025 582
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 582)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mantes _| a-Vil e_ wmww.manteslauille.fr 2"
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2025-582 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE
STATIONNEMENT
D'UN VEHICULE DE
DEMENAGEMENT AU
DROIT
DU N°6 RUE
FRANCISCO FERRER
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté portant délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
LE 19.07.25 Considérant la demande de Monsieur DIALLO Abdourahimy sise, 6 rue Francisco Ferrer 78711 MANTES-LA-VILLE (mail : rahimdiallo40@yahoo.fr) pour le stationnement d'un véhicule pour un déménagement sur deux (2) places, au droit du n°6 rue Francisco Ferrer, le samedi 19 juillet 2025 de 08h00 à 17h00 et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ce déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 - A titre provisoire, la rue Francisco Ferrer, au droit du n°6, fait l'objet de la mesure suivante :
1) Stationnement interdit sur deux (2) places de stationnement, pour l'installation d'un véhicule de déménagement, (Société Atout location). Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place, (sauf véhicule de la société).
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à partir de 08h00 jusqu'à 17h00, le samedi 19 juillet 2025.
ARTICLE 3 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par le demandeur, sous le contrôle des services techniques de la Ville.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mant es _] a-Vi| e_ www.manteslaville.fr —_—___—_
2025-582
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE
STATIONNEMENT
D'UN VEHICULE DE
DEMENAGEMENT AU
DROIT
DU N°6 RUE
FRANCISCO FERRER
LE 19.07.25
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 04 juillet 2025.
Pour le Maire
et-par délégation,
7 onsél ièr Délégué,
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49