Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 629
Arrêté - 2025 1016
Arrêté - 2025 652
Arrêté - 2025 570
Arrêté - 2025 650
Arrêté - 2025 526
Arrêté - 2025 1029
Arrêté - 2025 582
Arrêté - 2025 526
Arrêté - 2025 1108
Arrêté - 2025 652
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 652)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20250801-2025652-AR
Reçu le 12/08/2025
-Mantes-la-V Vi
2025-652
ARRETE PERMANENT
DE RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A LA MISE
EN PLACE D'UNE
ZONE « DEPOSE
MINUTE » SUR 3
PLACES DE
STATIONNEMENT
SITUEES FACE AU N°
11 RUE KARL MARX
iôtel da ville - Place de la maire BP j0842
moe mantesiautie tr
€
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Considérant qu'il est nécessaire d'aménager une zone « dépose minute » proche de l'école Armand Gaillard sur trois (3) places de stationnement situées face au n° 11 rue Karl Marx et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains.
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté 2025-652 annule et remplace l'arrêté 2025-605.
ARTICLE 2 A titre permanent,
l'objet de la mesure suivante :
la rue Karl Marx, vis-à-vis du n°11, fait
1) Aménagement de trois (3) places de stationnement en « dépose
minute », le stationnement sera interdit et considéré comme
gênant de 8h00 à 17h00 sauf durant les week-ends et vacances
scolaires, une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules en
place.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet à partir de sa date de
signature.
ARTICLE 4 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en
place par la Communauté Urbaine (GPSEO), sous le contrôle des
services techniques de la Ville.
ARTICLE 5 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à
des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2
jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge
du demandeur. Les panneaux de stationnement génant devront être
installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou
notification, aupres du Tribunal Administratif de Versailles. Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20250801-2025652-AR
Reçu le 12/08/2025
D] #
-Mantes-la-Vi)le e_ osssse
ARTICLE 7 - Monsieur Le Directeur Général Adjoint des Services, 2025-652 Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Responsable
ARRETE PERMANENT
DE RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A LA MISE
EN PLACE D'UNE
ZONE « DEPOSE
MINUTE >» SUR 3
PLACES DE
STATIONNEMENT
SITUEES FACE AU N°
11 RUE KARL MARX
Certifié exécutoire apres
affichage et envoi au
nue lé 1%
12
Le Maire,
du service Police Municipale de Mantes-la-Villé sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 1% août 2025. —
'Ate Mate)
"nat 711 Maniès\a- Ville