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Arrêté - 2025 570
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 570)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
çcontact@
Tél
Mantes-la-Vil e_ ——_—__—_ _—
2025-570
ARRETE
REGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT
L'ÉVÉNEMENT
INTITULE
« QUARTIER
D'ETE »
AU PARC DE LA
VALLEE - ESPACE
MANU DIBANGO
DU 15.07.25 AU
19.07.25
01 30
www.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté réglementant les Parcs, Squares, Jardins Publics, Aires de Jeux et Cimetière n°2023-117 du 23 mai 2023,
Vu l'arrêté portant délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
Considérant la demande du Service Culture - Pôle Cohésion Sociales et Animations de la Ville, représenté par M. Abdelhamid NICHANE (Tél. : 06.31.17.00.29 - Mail : anichane@manteslaville.fr) de la Commune, en date du 19 juin 2025, en vue de l’organisation des « Quartiers d'Eté », au Parc de la Vallée devant la scène « Manu Dibango » , du mardi 15 juillet 2025 au samedi 19 juillet 2025, de 13h30 à 20h00, et qu'il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité public, et qui est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre la manifestation.
Considérant la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement dans le Parc de la Vallée lors de l'organisation des « Quartiers d'Eté ».
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique, ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine public, il importe de réglementer cette manifestation
Considérant que le périmètre délimité par le lieu précité est un lieu de passage et de promenade très fréquenté qui va être amené à connaître une affluence exceptionnelle lors de ladite manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le service en charge de la manifestation et ses prestataires sont autorisés à occuper l'espace devant la scène « Manu Dibango » au Parc de la Vallée, dans le cadre de l'organisation des « Quartiers d'Eté » du mardi 15 juillet 2025 au samedi 19 juillet 2025, de 13h30 à 20h00.
Les horaires d'ouverture des Quartiers d'Eté au public sont :
- de 16h00 à 20h00, du mardi 15 juillet 2025 au samedi 19 juillet 2025,
ARTICLE 2 :
A titre exceptionnel, et pour le bon déroulement des festivités, le Parc de la Vallée sera fermé au public :
- le mercredi 16 juillet 2025 de 8h00 à 13h30,
Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville Mantes-la-Vil e_ 7
2025-570
ARRETE
REGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT
L'ÉVÉNEMENT
INTITULE
« QUARTIER
D'ETE »
AU PARC DE LA
VALLEE - ESPACE
MANU DIBANGO
DU 15.07.25 AU
19.07.25
wuww.manteslaville.fr
- le jeudi 17 juillet 2025 de 8h00 à 13h30,
- le vendredi 18 juillet 2025 de 8h00 à 13h30,
ARTICLE 3 :
Les restrictions de la circulation et du stationnement seront les
suivantes :
e Le stationnement et la circulation de tous véhicules à moteur
seront interdits dans le Parc de la Vallée, sauf les véhicules de
secours et les véhicules sérigraphiés au nom de la Commune.
Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une
mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE 4 :
L'ouverture et la fermeture des bornes escamotables donnant accès au Parc de la Vallée, sont sous la responsabilité du Service Culture - Pôle Cohésion Sociales, afin d'éviter toutes intrusions dans le Parc.
ARTICLE 5 :
L'utilisation de systèmes de sonorisation sera autorisée, mais le Service Culture - Pôle Cohésion Sociales et ses prestataires s'engagent à respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en la matière en date du 25 mars 2008.
ARTICLE 6 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
ARTICLE 9 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire de Police, Monsieur le Responsable du service Police
Municipale de Mantes-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 1° juillet 2025.
Pour le Maire
délégation,