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Arrêté - 2025 1108
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1108)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mantes-l a-Vi/ e_ www.manteslaville.fr a me —
2025-1108
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
TRAVAUX DE
RACCORDEMENT DU
RESEAU
ELECTRIQUE ENEDIS
BASSE TENSION
RUE PIERRE
BROSSOLETTE
RUE GABRIEL PERI
DU 09.12.25 AU
19.12.25
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1 et
R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté portant délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
Vu la Permission de Voirie de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise n°P-2025-MLV-1190
Considérant que la société CORETEL, sise, TSA 54050 26 avenue de l'Ile Saint Martin 92894 NANTERRE CEDEX 9, représentée par M. Karl NUC (téléphone : 07.87.79.79,55 — mail : knuc@coretel-sa.com), agissant pour le compte de la société ENEDIS, représentée par M. DIAS Pascal (téléphone: 06.22.93.30.86 - mail: pascal.dias@enedis.fr), doit poursuivre des travaux de raccordement du réseau électrique basse tension ENEDIS, situés rue Pierre Brossolette et rue Gabriel Péri sur trottoirs, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE1 - A titre provisoire, la rue Pierre Brossolette, au droit du n° 50, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Stationnement interdit sur 20,00 mètres linéaires du côté des numéros pairs pour les besoins du chantier. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
2) Une déviation du cheminement piétonnier. Le cheminement sera dévié sur le trottoir opposé aux travaux. Les fouilles ou tranchées ouvertes devront être couvertes par un pond lourd calé par des enrobés à froid où protégées par des GBA en dehors des heures de chantier. Le marquage au sol devra être refait à la fin du chantier si nécessaire
ARTICLE 2 - A titre provisoire, la rue Gabriel Péri à l'intersection de la rue Pierre Brossolette, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Stationnement interdit sur 20,00 mètres linéaires du côté des numéros pairs pour les besoins du chantier. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 uwuw.mantesiaville.fr
———_—__ _— Mantes-la-Vil e_
2025-1108
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
TRAVAUX DE
RACCORDEMENT DU
RESEAU
ELECTRIQUE ENEDIS
BASSE TENSION
RUE PIERRE
BROSSOLETTE
RUE GABRIEL PERI
DU 17.11.25 AU
05.12.25
2) Une déviation du cheminement piétonnier. Le cheminement sera dévié sur le trottoir opposé aux travaux. Les fouilles ou tranchées ouvertes devront être couvertes par un pond lourd calé par des enrobés à froid ou protégées par des GBA en dehors des heures de chantier. Le marquage au sol devra être refait à la fin du chantier si nécessaire
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet à partir du mardi 9 décembre 2025 jusqu'au vendredi 19 décembre 2025.
ARTICLE 4 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par la société CORETEL, sous le contrôle des services techniques de la Ville.
ARTICLE 5 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 7 - Monsieur Le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 08 décembre 2025.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49