Arrêté - 2025 1161

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Arrêté - 2025 1161 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - 2025 1161)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mantes-la-Vi| e_ www manteslauille.fr —

ARRETE DU MAIRE

Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,

2025-1161 ,, ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

ARRETE .

PROVISOIRE DE Vu le Code de la Voirie Routière,

RESTRICTION DE . CIRCULATION Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1

RELATIF À et R.417-10,

L'OCCUPATION DU , . DOMAINE PUBLIC Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

POUR LE

STATIONNEMENT DE Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,

DEUX VEHICULES DE 5 : . DEMENAGEMENT AU Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative

DROIT DU N°12 RUE à l'adoption des tarifs municipaux,

DES PRES Considérant la demande de Madame Sandra BOUTIGNY sise, 12 Rue des

Prés 78711 MANTES-LA-VILLE (mail : sandraboutigny.sb@gmail.com), pour le stationnement de deux véhicules pour un déménagement sur trois (3) places marquées au sol, au droit du n°12 rue des Prés, le samedi 20 décembre 2025, de 08h00 à 17h00 et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ce déménagement.

LE 20.12.2025

ARRETE

ARTICLE1 - A titre provisoire, la rue des Prés, au droit du n°12, fait l'objet de la mesure suivante :

1) Stationnement interdit sur trois (3) places de stationnement

marquées au sol, pour l'installation de deux véhicules de déménagement. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.

ARTICLE2 - Le présent arrêté prend effet à partir de 08h00 jusqu'à 17h00, le samedi 20 décembre 2025.

ARTICLE 3 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par le demandeur, sous le contrôle des services techniques de la Ville.

ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.

Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville

contact@manteslaville.fr

Tél. 01 30 98 55 49M

2025-1161

ARRETE

PROVISOIRE DE

RESTRICTION DE

CIRCULATION

RELATIF A

L'OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC

POUR LE

STATIONNEMENT DE

DEUX VEHICULES DE

DEMENAGEMENT AU

DROIT DU N°12 RUE

DES PRES

LE 20.12.2025

antes-la-Vil e_ wwwmanteslauille.fr ——__ —

ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Mantes-la-Ville, le 15 décembre 2025,

Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville

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