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Procès Verbal - proces verbal 30012017
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 30012017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Procès verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du Lundi 30 Janvier 2017
L'an deux mille dix-sept, le Lundi 30 Janvier, à 19 heures 30, le Conseil municipal de Beaufort-en-
Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Siège de la commune nouvelle (Mairie de
Beaufort-en-Vallée - 1er étage), en session ordinaire du mois de janvier, sous la présidence de M.
Jean-Charles TAUGOURDEAU, Député-Maire.
Etaient présents: M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Serge MAYE,
Mme Marie-Pierre MARTIN, M. Jean-Jacques FALLOURD, Mme Sylvie LOYEAU, M. Philippe
TESSEREAU, Mme Frédérique DOIZY, M. Patrice BAILLOUX, M. Jean-François CHANDELILLE, M. Didier
LEGEAY, Mme Claudette TURC, Mme Marie-Christine BOUJUAU, M. Philippe OULATE, M. Luc
VANDEVELDE, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, M. Marc FARDEAU, Mme Sonia
POCQUEREAU-LE RICHE, Mme Nathalie VINCENT, Mme Carole CHARRON-MONTAGNE, Mme Sandra
ROGEREAU, Mme Bénédicte PAYNE, M. Jérémy CHAUSSEPIED, Mme Séverine MAUSSION, M. Gérard
GAZEAU, M. Christophe LOQUAI, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Marie-Dominique
LAMARE, M. Jean-Philippe ROPERS, Mme Angélique VIONNET
Etaient absents excusés : M. Alain BERTRAND, Mme Virginie PIERRE, M. Rornain PELLETIER, M.
Fabrice LECOINTRE, M. Yvonnick HODE
Etaient absents : M. Jean-Claude DOISNEAU, M. Rémi GODARD, Mme Catherine DENIS, Mme Cécile
BERNADET
À été nommé secrétaire de séance : M. Patrice BAILLOUX
he A ke ER EH MO AK
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2016 est approuvé avec quelques
remarques.
Gérard GAZEAU observe que M. le MAIRE attribue à l’opposition plus de pouvoir qu'elle n'en
possède.
Gérard GAZEAU rapporte les propos de M. le MAIRE selon lequel l’opposition aurait suivi la
commune de Mazé; ce qui est faux et ne considère pas porter la responsabilité du non
aboutissement de la commune nouvelle.
M. le MAIRE considère qu’ils ont contribué à l'installation de Christophe POT à la Présidence de la
communauté de communes ce qui a induit à la non transformation en commune nouvelle.
M. le MAIRE revient sur la notion de déni de démocratie indiqué dans le précédent conseil par
Christophe Loquai. Il considère que c’est un terme fort et un mensonge car il a toujours fait en sorte
de donner une place à l'opposition dans les différentes commissions.
Christophe LOQUAI indique qu'avec l’évolution des textes en fin d’année 2016 et notamment la loi
Sido, la répartition des sièges à la communauté de communes n'était pas conforme à ce qu'ils
avaient envisagé en 2014.
M. le Maire les rassure en leur indiquant que l'attribution des sièges à la communauté de communes
pourra être revue en juillet. I informe également les membres de l’opposition qu’ils peuvent siéger au sein des commissions de la communauté de communes.
Nathalie SANTON-HARDOUIN siège à la commission culture communication, Marie-Dominique
LAMARE à la commission tourisme et Christophe LOQUAI à la commission développement
économique. Conseil muñicipal de Beaufort-en-Anjou- Séance du Lundi 30 Janvier 2017
Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
> Marché de fournitures courantes et services relatif à la livraison et installation du mobilier de la
future bibliothèque de Beaufort en Anjou
> Marché de travaux de démolition de deux maisons d'habitation de la rue Leclerc
> Accord-cadre à bons de commande de service de prestations de maintenance des ascenseurs {sans
minimum ni maximum)
> Avenant n°01 au lot n°03 au marché de travaux de construction de l’extension d'un bâtiment à usage
de garage à Beaufort en Anjou
> Avenant n°02 au marché concernant le programme de voiries 2015-2016 à Beaufort en Anjou
> Avenants divers au marché concernant la construction de la bibliothèque de Beaufort-en-Anjou
> Avenant N°02 du groupement de commande de prestations de services d'assurance, lot N°04 —
risque statutaire
> Avenant N°02 de résiliation avec l’entreprise SOFCAP.
> Marché de techniques de l'information et de la communication pour le renouvellement du matériel
et des logiciels pour la bibliothèque de Beaufort-en-Anjou
> Marché de prestation relatif à la plateforme de dématérialisation des marchés publics
> Avenant N°02 au groupement de commandes « fourniture de repas en liaison froide » - Lot n°03 :
Restaurations scolaires de Beaufort-en-Vallée (Restauria)
> Avenant n°01 de transfert au marché de groupement de commandes de contrat de services et
d'assistance (ABG)
> Avenant n°01 de transfert au marché de groupement de commandes de l'achat de système
d'impression et prestations de maintenance associées (Touiller}
> Avenant n°03 de transfert au marché d'acquisition, mise en place et maintenance d’un logiciel
métier relatif aux activités de la jeunesse (Arpège)
> Avenant n°01 de transfert au marché d'entretien des locaux communautaires (ATMOS)
> Avenant n°01 de transfert du marché d’entretien espaces verts — Lot n°01 : entretien paysager Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou- Séance du Lundi 30 Janvier 2017
2017/1 - Entente - création des commissions thématiques - Désignation des
membres (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Par délibération du 12 décembre 2016, le conseil municipal a approuvé la convention d'entente,
autorisé sa signature et désigné Maryvonne Meignan, Serge Maye et moi-même à siéger à la
conférence.
M. le Maire rappelle que l’Entente établit les modalités de concertation et de collaboration entre les
communes de Beaufort-en-Anjou, les Bois d’Anjou, la Ménitré et Mazé-Milon dans le cadre des
compétences Enfance-Jeunesse, Action Sociale et Culture.
La conférence, réunie le 23 janvier dernier propose :
- de créer 3 commissions thématiques :
"Enfance Jeunesse
"Action Sociale
“ Cuiture
- de là nommer «Entente-Vallée » afin que l’Entente soit bien identifiée des habitants, des
institutions et des différents partenaires.
- d'adopter le logo proposé
Le nombre de membres par commission est fixé à 12.
Le nombre de sièges à pourvoir par commune et par commission est fixé à 3.
M. le Maire indique avoir les candidatures de :
- Mme Maryvonne MEIGNAN
- M. Patrice BAILLOUX
- M. Jean-Michel MINAUD
- Mme Frédérique DOIZY
- M. Philippe OULATE
- Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN
- M. Serge MAYE
- Mme Marie-Dominique LAMARE
- Mme Claudette TURC
M. le Maire informe qu’il a été désigné président et que les rapporteurs des différentes commissions
de l’entente sont Madame Cathia BAILLIF à l’enfance-jeunesse, Florence BAHUON à la culture et
Martine TELLIER pour l’action sociale.
Le conseil municipal,
Vu l'exposé de M. le Maire,
Vu la convention d’Entente,
Considérant l'intérêt de créer des commissions thématiques chargées de d'étudier les projets et
modalités de gestion des compétences Enfance Jeunesse, Action Sociale et Culture dans le cadre de
l’Entente,
Sur proposition des membres de la conférence,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la dénomination « Entente-Vallée » Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou- Séance du Lundi 30 janvier 2017
APPROUVE la création des commissions thématiques :
- Enfance Jeunesse
- Action Sociale
- Culture
ARRETE la composition de ces commissions comme suit :
Commission Enfance Jeunesse :
- Nombre de sièges la constituant : 12
- Nombre de sièges à pourvoir par le conseil municipal : 3
Commission Action Sociale :
- Nombre de sièges la constituant : 12
- Nombre de sièges à pourvoir par le conseil municipal : 3
Commission Culture :
- Nombre de sièges la constituant : 12
- Nombre de sièges à pourvoir par le conseil municipal : 3
DESIGNE en son sein pour siéger :
Commission Enfance Jeunesse :
- Mme Maryvonne MEIGNAN
- M. Patrice BAILLOUX
- M. Jean-Michel MINAUD
Commission Action Sociale :
- Mme Frédérique DOIZY
- M. Philippe OULATE
- Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN
Commission Culture :
- M. Serge MAYE
- Mme Marie-Dominique LAMARE
- Mme Claudette TURC Conseil municipal de Beaufart-en-Anjou- Séance du Lundi 30 Janvier 2017
2017/2 -Transfert du droit à percevoir la Taxe Communale sur la Consommation
Finale d'Electricité (TCCFE) au syndicat intercommunal d'énergies de Maïne-et-
Loire dans le cadre des dispositions relatives à la perception de son produit en cas
de création de commune nouvelle.
(rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)
Jean-Jacques FALLOURD expose les dispositions relatives à la TCCFE et à la perception de son
produit. L'article L.5212-24 du CGCT disposé que l'autorité organisatrice de la distribution publique
d'électricité, le Siemi en l'espèce, perçoit la TCCFE au lieu et place des communes de plein droit
lorsque la population de ces communes est inférieure ou égale à 2000 habitants, ou bien supérieure
à ce seuil mais lorsque le syndicat percevait déjà cette taxe au 31 décembre 2010 ; sous réserve de
l'accord des communes quelle que soit leur population dans les autres cas.
Lors de la création d’une commune nouvelle, le législateur a introduit des dispositions particulières
en insérant deux nouveaux alinéas à la fin de l’article L.2333-4 du CGCT (article 53-11 de la loi de
finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015). Ces deux alinéas sont rédigés comme suit :
« En cas de création d’une commune nouvelle réalisée dans les conditions prévues à la section 1 du
chapitre II! du titre 1° du livre de la présente partie, les dispositions relatives à la taxe et à la
perception de son produit qui étaient en vigueur sur le territoire de chaque commune préexistante
sont maintenues au titre de l’année en cours de laquelle la création de la commune prend
fiscalement effet.
Les délibérations prises en application du présent article et de l’article L.5212.24 par les communes
préexistant à la commune nouvelle sont rapportées au 31 décembre de l’année en cours de laquelle
la création de la commune prend fiscalement effet. »
Aux termes de l’article 1638-11 du code général des impôts, l'arrêté de création d'une commune
nouvelle ne produit ses effets au plan fiscal à compter de l’année suivante que si cet arrêté a été pris
avant le 1° octobre de l’année.
Il résulte de la lecture combinée de ces différents articles que la commune nouvelle doit désormais
statuer sur les modalités de perception de la TCCFE.
Si l'arrêté de création. est antérieur au 1” octobre 2016, la commune doit délibérer avant le 1*
octobre 2017 pour une application en 2018 ; et avant le 1” octobre 2018 si l’arrêté est postérieur à
cette date pour une application en 2019.
Jean-Jacques FALLOURD rappelle que dans ce cadre de la délibération historique d'adhésion des
communes aux syndicats intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire, ces dernières ont transféré la
perception de la TCCFE au syndicat. Seules les communes qui étaient indépendantes avant la
départementalisation de la concession de distribution publique d'électricité perçoivent directement
le produit de la TCCFE sur leur territoire. Seules dix communes sont concernées, essentiellement
urbaines.
Le Sieml perçoit donc la TCCFE sur la quasi-totalité des communes de la concession.
L'intérêt pour la commune nouvelle est de ne pas remettre en cause le régime qui existait avant la
création de la commune nouvelle.
Le fléchage de la TCCFE vers le syndicat départemental permet de garantir une véritable péréquation
dans le temps et l'espace représentant toutes les communes et/ou intercommunalité du
département.
Il assure la cohésion ainsi que la solidarité territoriale entre les territoires urbains et ruraux, dans une
logique de péréquation et d'optimisation des besoins et compétences. Il se consacre entièrement au
service public, qu'il s'agisse de ses métiers historiques comme la distribution publique d'électricité et
de gaz, ou de nouvelles compétences comme les bornes de recharges pour véhicules électrique ou
les nouveaux services d’information géographique. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou- Séance du Lundi 30 Janvier 2017
La taxe d'électricité constitue une ressource propre essentielle pour le syndicat (11.4 millions d'euros
budgété pour 2016). Elle lui permet de solliciter d’autres financements. Une récente étude des
services du Sieml met en exergue l'effet de levier important de la TCCFE : pour 1 € de taxe, c'est in
fine 4 € qui sont investis sur les territoires.
Le règlement financier du Sieml établit une distinction selon que le syndicat perçoit ou non la taxe :
les fonds de concours sollicités auprès des communes sont ainsi sensiblement plus élevés lorsque la
commune continue de percevoir directement la taxe d'électricité. Ce règlement financier a fait
l'objet d’une importante réforme en avril 2016, visant à accroître cette distinction et diminuer
sensiblement le soutien financier du syndicat en faveur des communes perceptrices de la TCCFE dans
un souci d'équité.
Enfin, au-delà de son activité traditionnelle « à la carte » d’effacement des réseaux et de gestion du
réseau d'éclairage public, la plus visible, le Sieml évolue progressivement afin de mettre en place de
véritables projets syndicaux, d'intérêt départemental: les bornes de recharges pour véhicule
électriques, le plan de desserte gaz 2015-2020, le plan de modernisation de l'éclairage public,
l'accompagnement et les aides’en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des
bâtiments, la maîtrise d’ouvrage des travaux de renforcements et de sécurisation,
l'accompagnement sur le déploiement du très haut débit.
Compte tenu de tous ces éléments, Jean-Jacques FALLOURD propose de confirmer le régime actuel
et de transférer la perception du produit de la TCCFE au syndicat intercommunal d'énergie du Maine
et Loire à compter du 1° janvier de l’année suivante celle où la commune nouvelle prend fiscalement
effet. M. le Maire précise que ce transfert constitue en faite une continuation des circuits financiers
existants et n’a aucun impact négatif sur le budget de la commune nouvelle.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande quel était le montant de cette taxe.
Jean-Jacques FALLOURD répond que le montant pour le département est de 11 millions d’euros
pour 2016 et qu’il est difficile d’avoir une estimation locale.
Le Conseil Municipal,
Vu l'arrêté préfectoral de création de la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou en date du 18
décembre 2015,
Vu l'article 1638-11 du code des impôts,
Vu l’article L.2333-4 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.5212-24 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de poursuivre l'engagement réciproque avec le SIÈML sur ses différentes
missions,
Après en délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de confier à compter du 1” janvier 2018 la perception du produit de la Taxe Communale sur
la Consommation Finale d’Electricité au Syndicat Intercommunal d’Energie du Maine et Loire. Conseil municipal de Beaufart-en-Anjou- Séance du Lundi 30 Janvier 2017
2017/3 - Adhésion au groupement de commandes pour le marché de prestations
de services en matière d'assistance et maintenance informatique
{rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)
Le marché d'assistance et de maintenance informatique arrive à échéance au 30 mars prochain.
Depuis plusieurs années, le réseau déployé vise à couvrir à la fois les besoins de notre collectivité et
celle de la communauté de communes Baugeois-Vallée , chacune détient son propre marché avec
des prestataires de service identiques.
En conséquence, il vous est proposé de constituer un groupement de commandes conformément à
l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu'il vous
est proposé d'adopter {cf annexe ci-jointe). La convention est également disponible au secrétariat
général.
Le groupement prendra fin au terme de l’exécution des marchés dent il fait l’objet. La commune de
Beaufort-en-Anjou assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
Le conseil municipal,
Vu l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,
Vu l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE l'adhésion de la commune de Beaufort-en-Anjou au groupement de commandes pour le
marché de prestations de services en matière d'assistance et maintenance informatique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et les pièces s'y rapportant.
MANDATE Monsieur le Maire des formalités afférentes. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou- Séance du Lundi 30 Janvier 2017
2017/4 - Constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation
d’un marché public portant réalisation d’une étude diagnostic social
(rapporteur : Frédérique DOIZY)
Par délibération du 12 décembre 2016, les communes de Beaufort en Anjou, Mazé-Milon, Les Bois
d’Anjou et La Ménitré ont acté la constitution d'une Entente en vue de confier, notamment, la
gestion de services à la commune de Beaufort-en-Anjou, dans le secteur du social, à travers le centre
d'animation sociale.
Le projet du centre d'Animation sociale est à réécrire en 2017.
Les communes souhaitent redéfinir ou préciser leur politique publique dans le domaine social,
favoriser les imbrications avec les autres activités socio-culturelles, en lien avec les acteurs locaux.
Elles ont exprimé leur intention de s’associer les services d’un bureau d’études commun pour la
réalisation d’une étude diagnostic social.
I vous est, par conséquent, proposé de constituer un groupement de commandes dont les modalités
sont définies par une convention. Ladite convention vous a été adressée par courriel et est
disponible au secrétariat général.
Le conseil municipal,
Vu Particle 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,
Vu l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE l’adhésion de la commune de Beaufort en Anjou au groupement de commandes pour la
réalisation d’une étude diagnostic social,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou- Séance du Lundi 30 Janvier 2017
2017/5 - Accueils de loisirs - été 2017 - création des postes saisonniers {rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)
Maryvonne MEIGNAN propose au Conseil de procéder à la création des emplois nécessaires au
fonctionnement des structures enfance-jeunesse pour l’été 2017.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE de créer pour les structures enfance-jeunesse, en vertu de l’article 3-2° « accroissement saisonnier
d'activité » de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :
- un poste d'animateur territorial contractuel pour la période du 4 mars 2017 au 1° septembre 2017,
rémunéré sur la base de l’indice correspondant au 7°" échelon du grade d'animateur territorial.
La rémunération pendant les périodes d'ouverture des centres, du 10 juillet 2017 au 1° septembre 2017,
sera liquidée sur la base d’un temps complet répondant à la définition en vigueur dans la fonction publique
territoriale.
Les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles, hors période d'ouverture des
centres, feront l’objet d’un décompte horaire dans la limite de 50 heures.
- deux postes d’animateurs territoriaux contractuels, pour la période du 4 mars 2017 au 1°” septembre
2017, rémunérés sur la base de l'indice correspondant au 1” échelon du grade d’animateur territorial.
La rémunération pendant les périodes d'ouverture des centres, du 10 juillet 2017 au 1°” septembre 2017,
sera liquidée sur la base d’un temps complet répondant à la définition en vigueur dans la fonction publique
territoriale.
Les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles, hors période d'ouverture des
centres, feront l’objet d’un décompte horaire dans la limite de 50 heures pour chacun des postes.
- un poste d’animateur territorial contractuel à temps non complet (32/35°"°) pour la période du 10 juillet
2017 au 28 juillet 2017, rémunéré sur la base de l'indice correspondant au 1° échelon du grade d’animateur
territorial.
- soixante dix postes d’adjoints d'animation contractuels pour la période du 4 mars 2017 au 1° septembre
2017, rémunérés sur la base de l'indice correspondant au 1” échelon de l'échelle C1 du grade d’adjoint
territorial d'animation.
La rémunération pendant les périodes d'ouverture des centres, du 10 juillet 2017 au 1° septembre 2017,
sera liquidée sur la base d’un temps complet répondant à la définition en vigueur dans la fonction publique
territoriale.
Les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles, hors période d'ouverture des
centres, feront l’objet d’un décompte horaire dans la limite de 50 heures pour chacun des postes.
- Deux postes d’adjoints techniques territoriaux contractuels pour la période du 10 juillet 2017 au 1°
septembre 2017 pour un volume horaire quotidien maximum de 7,50 heures chacun.
- Deux postes d’adjoints techniques territoriaux contractuels pour la période du 10 juillet 2017 au 1°
septembre 2017 pour un volume horaire quotidien maximum de 6 heures chacun.
Ces agents seront rémunérés sur la base d’un indice de l'échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial.
PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé,
AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités afférentes. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou- Séance du Lundi 30 Janvier 2017
2017/6 - Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 2ème classe à temps complet
(rapporteur : Serge MAYE)
Serge MAYE informe qu’un adjoint du patrimoine de 2 classe a été admis au concours d'assistant
de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2°” classe.
La nature de l'emploi qu'il occupe, ainsi que ses états de service, le justifiant, je souhaite le nommer
à ce nouveau grade.
Serge MAYE propose de créer l'emploi correspondant.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide de créer.un emploi d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal
de 2° classe à temps complet, à compter du 1° février 2017.
Précise que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé
Autorise Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.
10 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou- Séance du Lundi 30 Janvier 2017
2017/7 - Centre Communal d'Action Sociale - modification suite à démission {rapporteur : Frédérique DOIZY)
Frédérique DOIZY informe qu’elle a reçu, le 21 décembre dernier, le courrier de démission de Mme
Catherine DENIS de ses fonctions de membre du conseil d'administration du Centre Communal
d’Action Sociale.
Frédérique DOIZY propose de procéder à son remplacement et vous soumet la candidature de Mme
Angélique VIONNET.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande si Madame Catherine DENIS a démissionné du conseil
municipal. -
M. le Maire répond que non.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande également si Cécile BERNADET a démissionné car elle n’est
jamais présente au Centre Communal d'Action Sociale.
M. le Maire répond également par la négative.
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code d'Action Sociale et des Familles,
Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa délibération en date du 9 janvier 2016 fixant le nombre et désignant les membres élus pour
siéger au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, à savoir Frédérique
DOIZY, Sandra ROGEREAU, Philippe OULATÉ, Catherine DENIS, Cécile BERNADET, Nathalie SANTON-
HARDOUIN, °
Considérant la démission de Mme Catherine DENIS de ses fonctions de membre du conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu la candidature de Mme Angélique VIONNET,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du membre ci-dessous,
ÉLIT Mme Angélique VIONNET pour siéger en lieu et place de Mme Catherine DENIS au sein du
conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Le membre désigné ci-dessus a accepté ces fonctions.
PRÉCISE que les autres termes de la délibération du 9 janvier 2016 restent inchangés.
11 Conseil municipal de Beaufart-en-Anjou- Séance du Lundi 30 Janvier 2017
2017/8 - Mission Locale Angevine - convention d'adhésion 2017
{rapporteur : Frédérique DOIZY)
Frédérique DOIZY rappelle que la Mission Locale Angevine remplit Une mission de service public pour
l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, notamment les plus éloignés de l’emploi.
Elle a une double fonction :
" aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre leur situation sociale et professionnelle en
assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement,
"favoriser la concertation entre les différents partenaires pour renforcer ou compléter les actions
conduites.
Dans le cadre de la compétence insertion à l’emploi du CIAS, une professionnelle de la Mission
Locale Angevine assurait une permanence dans les locaux de l’Espace Social Communautaire que le
CIAS finançait à hauteur de 1,84 € par habitant de la communauté de communes. Le CIAS ayant été
dissout en décembre 2016, les élus de l’entente créée entre Beaufort-en-Anjou, Les Bois d'Anjou, La
Ménitré et Mazé-Milon ont décidé le 25 octobre 2016 de maintenir ce service et donc cette
permanence, à l'exception de la commune des Bois d'Anjou. Chaque commune signera une
convention avec la MLA et financera sa participation directement.
La convention d'adhésion, jointe par courriel, détaille les engagements et les obligations des parties.
Afin de contribuer à la réalisation de ces objectifs et au titre de son adhésion, la commune s'engage
à participer au financement de l'emploi de conseiller au service des jeunes du territoire, dans les
mêmes conditions qu'auparavant.
Frédérique DOIZY propose de poursuivre ce partenariat en attribuant une contribution financière de
1,83 €/habitant (sur la base de 7235 habitants) pour l'année 2017, soit un total de 13 240,05 €.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande combien d'interventions il y avait eu auprès des jeunes de
Beaufort-En-Anjou.
Frédérique DOIZY répond que la Mission Locale Angevine a reçu 83 jeunes. Pour 80 % d’entre eux,
cela concerne l'insertion professionnelle, pour 20 % d’entre eux, le logement et la santé.
La réflexion s'intègre dans le cadre de l’entente. Seule la commune des Bois d’Anjou n’envisage pas
de signer la convention. Les jeunes des Bois d'Anjou devront aller à Angers pour rencontrer la
Mission Locale Angevine. Dans le bilan d'activité que la Mission Locale a transmis, il y a 24 jeunes des
Bois d’Anjou et 40 de Mazé.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission des élus du 25 octobre 2016 pour poursuivre le partenariat,
Vu l'avis favorable de la commission « Action sociale- Logement » du 17 janvier 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE la convention d'adhésion pour l’année 2017 avec la Mission Locale Angevine,
DECIDE d'attribuer un montant de 1,83 € par habitant au titre de cette adhésion,
soit 13 240,05 €,
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2017,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
12 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou- Séance du Lundi 30 Janvier 2017
2017/9 - Ticket Sport - Tarif 2017 - Modification
{rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)
Par délibération du 12 décembre 2016, le conseil municipal a réévalué le tarif forfaitaire de Ticket
sport à 20 € considérant le cumul du droit d'inscription de 10€ et du forfait de 10€ pratiqués
précédemment.
En réalité le droit d'inscription n’était pas facturé.
Compte tenu de cette nouvelle information, et afin de rendre plus équitable la facturation au regard _
de la fréquentation, la commission scolaire et enfance jeunesse vous propose de revenir sur ce tarif
et de fixer le tarif 2017 à 6€ par période de vacances scolaires (vacances d’hiver, de printemps et
d'automne).
Maryvonne MEIGNAN vous propose de délibérer sur la tarification présentée dans le projet de
délibération ci-après.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande si l'inscription est comprise.
Maryvonne MEIGNAN répond par la positive.
Thierry BELLEMON demande si cette action relève de l'entente ou du conseil municipal,
M. le Maire répond que c’est le conseil qui décide du tarif car la commune a été désignée porteuse
de cette action dans le cadre de l’Entente-Vallée. Nous accueillerons donc les enfants des quatre
communes.
Thierry BELLEMON souhaite que le logo de l’entente soit inséré sur la présentation des sujets relatifs
à l’Entente-Vallée, dans le dossier du conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Vu la délibération en date du 12 décembre 2016,
Vu f’avis favorable de la commission Affaires scolaires et périscolaires en date du 19 janvier 2017,
Considérant qu’il convient de réajuster le forfait ticket sport pour 2017,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
RAPPORTE sa délibération en date du 12 décembre 2016 relative au tarif Ticket Sports 2017,
FIXE la tarification à 6€ par période de petites vacances scolaires.
13 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou- Séance du Lundi 30 Janvier 2017
2017/10 - Diagnostic architectural de l'Hôtel Dieu - Demande de subvention et
approbation du plan de financement
{rapporteur : Serge Maye)
La délibération concernant l'Hôtel Dieu a été suspendue car le montant précis du marché doit figurer
dans la délibération pour la demande de subvention à la DRAC.
Le marché est en cours de finalisation, nous allons procéder à la phase prévue de négociation avec
les candidats.
Une fois le candidat retenu connu, nous pourrons prendre la délibération et lancer le diagnostic.
14 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou- Séance du Lundi 30 Janvier 2017
2017/11 - Tarifs concert ONPL du 17 mars 2017
(rapporteur : Serge MAYE)
La ville de Beaufort-en-Anjou recevra le vendredi 17 mars 2017 un concert exceptionnel de
l'Orchestre National des Pays de la Loire dans les halles (chauffées pour l’occasion). AU programme,
MOZARTIANA, avec à la direction et en soliste, Julien Szulman (violon).
Le programme est le suivant : MOZART, La petite musique de nuit et le Concerto pour violon n°5 puis,
en seconde partie, la Sérénade pour cordes de TCHAIKOVSKI. L'effectif sera de 35 musiciens.
La commission culture propose les tarifs suivants pour ce concert :
- Tarif plein : 15€
- Tarif réduit jeune de moins de 18 ans : 10€
Les réservations seront possibles sur le réseau de locations France billets (Fnac - Carrefour - Géant -
Magasins U — Intermarché) avec des frais de location de 1,80€ ou auprès du service culturel de la
mairie à partir du 1° mars.
Serge MAYE précise que c’est une exclusivité Beaufort-en-Anjou sur la base d’une proposition de
l'Orchestre National des Pays de la Loire dans le cadre de la décentralisation de leurs concerts.
Nathalie SANTON-HARDOUIN demande si l'ONPL se déplace gratuitement.
Serge MAYE indique que la collectivité va payer 50 % du coût normal, à savoir 3500 €.
M. le Maire précise que cela pourra être couvert par les entrées.
Nathalie SANTON-HARDOUIN relève qu'effectivement ce n’est pas une somme importante.
M. le Maire indique qu’il est effectivement dommage de limiter le nombre de places à 300 dans les
halles mais qu’il n’a pas souhaité mobiliser la salle omnisport au détriment des associations
sportives. Il conviendra de revoir les possibilités pour l’année prochaine.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la commission culture du 20 octobre 2016,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
d'appliquer la tarification suivante pour le concert de l’'ONPL du 17 mars 2017 :
- Tarif plein : 15€
- Tarif réduit jeune de moins de 18 ans : 10€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
15 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou- Séance du Lundi 30 Janvier 2017
QUESTIONS DIVERSES
SERGE Maye diffuse le petit fascicule de présentation de l’Hôtel-Dieu et propose, suite à la
demande formulée par certains élus, de faire visiter les réserves du musée le samedi 4 mars à 10
h30.
M. le Maire informe les membres du conseil qu’il va proposer une date pour une formation
premiers secours.
Jean-François CHANDELILLE rend compte de la réunion qui s’est tenue au Parc Naturel Régional le
28 janvier dernier. Il informe l'acceptation de la demande de subvention pour le parc Ecoparc de
Gée et du maintien de la cotisation à 1 euro par habitant.
Luc VANDEVELDE informe de la remise des prix des maisons fleuries de Beaufort-en-Vallée le 4
février 2017
Fin de la séance à 20 H 50
a
16 Emargements
Jean-Charles TAUGOURDEAU, Maryvonne MEIGNAN, Serge MAYE, 2ème Maire, 1% adjointe adjoi
Marie-Pierre MARTIN, Jean-Jacques FALLOURD, Sylvie LOYEAU, 3Ÿ" adjointe gère adjointe
Philippe TESSEREAU, Frédérique DOIZY, Patrice BAILLOUX, ème
6°" adjoint 7" adjointe adjoint
Jean-François CHANDELILLE, Didier LEGEAY, Claudette TURC, 9° adjoint 10°" adjoint 11° adjointe
Marie-Christine BOUJUAU,
* adjointe
Alain BERTRAND,
Excusé
Philippe OULATE,
E
Luc VANDEVELDE, Jean-Michel MINAUD,
LE Jean-Claude DOISNEAU, Absent Thierry BELLEMON, Rémi GODARD,
Absent
TT
Marc FARDEAU,
LE
Sonia POCQUEREAU-LE RICHE, Nathalie VINCENT, Carole CHARRON-MONTAGNE,
TT
Virginie PIERRE,
Excusée
Sandra ROGEREAU, Bénédicte PAYNE, Jérémy CHAUSSEPIED,
C
Séverine MAUSSION, Gérard GAZEAU,
Christophe AOQUAI, Nathalie SANTON-HARDOUIN, Marie-Dominique LAMARE,
ao
Catherine DENIS,
Absente
Romain PELLETIER,
ExXcusé
Fabrice LECOINTRE,
EXCUSÉ
Jean-Philippe ROPERS, Yvonnick HODÉ,
Excusé
Angélique VIONNET,
Cécile BERNADET,
Absente