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Déliberation - Liste des deliberations CM 2023 05 15
Procès Verbal - proces verbal cm 13 avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 05 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 05 15)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Famille,
RARE
RAR RE
VILLE
DE
Draveil
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
15
mai
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Draveil,
légalement
convoqué
le
09
mai,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
théâtre
Donald
Cardwell
de
Draveil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
PRIVAT,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
PRIVAT,
M.
ROUSSET,
Mme
JOURDANNEAU-
FORT,
M.
BATTESTI,
Mme
DONCARLI,
M.
PHILIPPE,
M.
GUIN,
Mme
LANDRAU
(à
la
DCM
23-05-067),
M.
BARRANCO,
Mme
ARNAUD,
Mme
CHEVEREAU,
M.
DAFI,
Mme
ZOURHDI,
Mme
HIDRI,
Mme
TZAREWSKY,
M.
MABROUK,
Mme
PAYEUR,
Mme
BREDIN,
M.
PAQUET,
Mme
ALBORGHETTI,
Mme
CHANARD,
M.
CHARDEY,
Mme
MATSA,
M.
SAINT-JULIEN,
Mme
BELLAY,
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
Etaient
absents
mais
représentés
: Mme
BAUCE
représentée
par
Mme
HIDRI,
Mme
BOUBY
représentée
par
M.
ROUSSET,
M.
GIOVANNACCI
représenté
par
Mme
ALBORGHETTI,
M.
RAGUENES
représenté
par
Mme
CHEVEREAU
Mme
BOERI-CHARLES
représentée
par
M.
GUIGNARD
Etaient
absents,
excusés,
non
représentés
:
M.
LEMAITRE,
Mme
LANDRAU
(jusqu'à
la
DCM
23-05-066)
La
séance
a
été
ouverte
à
19h
sous
la
présidence
de
M.
PRIVAT,
Maire,
qui
a
fait
l'appel.
Mme
TZAREWSKY
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal.
Les
décisions
portées
à
la
connaissance
des
conseillers
municipaux
présents
n'ont
pas
fait
l'objet
d'une
demande
de
précisions
M.
le
Maire
indique
que
le
groupe
« Transition
Démocratique,
Ecologique
et
Sociale
»
a
déposé
trois
questions
:
Question
1
: Boulevard
du
Général
de
Gaulle
Question 2
: Périscolaire
: Etude
et
couverture
des
besoins
petite
enfance
Question
3
: Urbanisme
DCM
23
05
065
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS)
M.
le
Maire
dit
qu’au
dernier
conseil
municipal,
Monsieur
Laurent
ROUSSET
a
été
désigné
comme
représentant
du
SMOYS
en
remplacement
de
M.
BARRANCO.
Néanmoins
sa
désignation
venant
en
remplacement
d'un
Vice-Président
ne
pouvait
être
actée
aussi
précocement
car
le
Préfet
n'avait
pas
encore
accepté
la
démission
du
Vice-Président.
Il
convient
donc
de
délibérer
de
nouveau.
Il
propose
la
candidature
de
M.
Laurent
ROUSSET
comme
représentant
de
la commune
de
Draveil
au
SMOYS.
Délibération
approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 27
Abstention
:
6:
M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
Contre
: O
DCM
23
05
066
Astreinte
financière
en
cas
d'infraction
au
Code
de
l’urbanisme
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Sylvie
DONCARLI
Mme
DONCARLI
introduit
sa
présentation
en
citant
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
qui
a
élargi
le
champ
de
compétences
du
Maire
en
matière
de
police
administrative
afin
de
lutter
contre
les
infractions
au
code
de
l'urbanisme. Elle
dit
que
face
au
désengagement
de
l'Etat,
et
aux
rares
constats
qui
font
l'objet
de
poursuites
par
le
parquet
(moins
d'une
par
an),
il est
proposé
de
mettre
en
place
des
astreintes
administratives
concernant
les
travaux
effectués
sans
le
dépôt
d'une
autorisation
préalable
quelconque.
Elle
ajoute
que
l'objectif
recherché
est
de
contraindre
les
administrés
à
déposer
des
autorisations
d'urbanisme
suite
aux
travaux
réalisés
et
que
ces
astreintes
courent
jusqu'à
ce
que
le
mis
en
cause
ait
régularisé
sa
situation.
Elle
conclut
en
disant
qu'il
s’agit
d'APPROUVER
la
mise
en
place
d'un
système
d'astreinte
financière
pour
toutes
les
infractions
aux
règles
de
fond
et
de
forme
du
Code
de
l’urbanisme
selon
les
différents
barèmes
proposés. Délibération
approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 33
Abstention
: O0
Contre
: O0
DCM
23
05
067
Garantie
d'emprunt
accordée
à
la
SAS
CINEMAS
DRAVEIL
en
vue
de
l’obtention
d’un
prêt
auprès
de
la
BRED
indispensable
au
financement
des
travaux
sur
le
cinéma
l'Orangerie
de
Draveil
M.
le
Maire
invite
Mme
DONCARLI
à
présenter
le dossier
qui
fait
une
synthèse
de
l'opération.
Elle
rappelle
qu’en
juin
2021,
la
commune
de
Draveil
a
approuvé
le
principe
d'un
partenariat
avec
la
société
SAS
CINEMAS
DRAVEIL,
future
exploitante
du
cinéma
L'Orangerie
de
Draveil
qui
se
déclinait
en
trois
conventions
:
-
Une
convention
«
cadre
»
sur
15
ans
-
Une
convention
«
investissement
»
plafonnée
à
300
000€,
-
Une
convention
« fonctionnement
»
à
hauteur
de
70
000€.
Elle
ajoute
que
depuis
la
signature
de
ces
conventions,
plusieurs
avancées
significatives
au
projet
sont
intervenues : -
Un
architecte
a
dessiné
le
projet
architectural
qui
a
été
présenté
lors
des
Journées
du
Patrimoine
2022
et
les
autorisations
d'urbanisme
ont
été
accordées
en
mai
2022,
-
La
Région
lle
de
France
a
accordé
une
subvention
de
250
000€,
-
Le
Centre
national
du
cinéma
et
de
l'image
animée
(CNC)
a
accordé
une
subvention
de
250
000€,
-
Un
bail
commercial
de
15
ans
a
été
signé
avec
le
propriétaire,
la
société
coopérative
de
Paris-
Jardins. Outre
ces
subventions
l'exploitant
prévoit
une
augmentation
de
son
apport
personnel
de
150
000€.
Elle
précise
que
l'ultime
étape,
indispensable
au
financement
complet
des
travaux
concerne
la
signature
par
la
SAS
CINEMAS
DRAVEIL
d'un
emprunt
de
554
000€
auprès
d'un
organisme
bancaire.
Tous
les
organismes
bancaires
consultés
par
la
SAS
CINEMAS
DRAVEIL
ont
fait
valoir
la
nécessité
d'octroi
d'une
caution
financière.
Les
cautions
se
faisant
au
maximum
par
moitié,
une
moitié
de
l'emprunt
a
déjà
fait
l'objet
d’une
garantie
par
l'IFCIC
(Institut
pour
le
financement
du
cinéma
et
des
industries
culturelles),
l'autre
moitié
restant
à
garantir.
Aussi,
elle
indique
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2252-1
à
L.2252-5
et
D.1511-30
à
35,
donne
la
possibilité
d'accorder
une
caution
à
une
personne
de
droit
privé
pour
faciliter
la
réalisation
d'une
opération
d'intérêt
public.
L'intérêt
public
qui
se
décline
d'une
part,
en
matière
d'animations
sociales,
culturelles
pour
tous
les
publics
draveillois
: les
scolaires,
les
crèches,
les
seniors
et,
d'autre
part,
en
manière
de
retombées
économiques.
De
par
sa
situation
géographique,
en
plein
centre-ville,
le
cinéma
bénéficie
d'un
réseau
dense
de
transports
en
commun
et
d’une
offre
de
stationnement
importante.
Il
s'inscrit
surtout
dans
une
démarche
de
dynamisation
économique
du
centre-ville
avec
la
prochaine
installation
de
nouveaux
commerces
telles
:
des
offres
de
restauration
rapide
et
traditionnelle,
une
librairie
indépendante
devant
créer
ainsi
un
contexte
favorable
au
développement
commercial
et
économique.
Elle
conclut
en
disant
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
d'accepter,
sous
conditions,
le
principe
de
garantir
l'emprunt
proposé
par
la
BRED
BANQUE
POPULAIRE
à
la
SAS
CINEMAS
DRAVEIL
à
hauteur
de
50%
de
l'emprunt
contracté,
soit
277
000€
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
caution
joint
à
la
présente
délibération,
en
ces
termes.
M
GUIGNARD
demande
la
parole
: «
Pour
informer
complètement
le
conseil
municipal
et
les
draveillois,
il
faut
mettre
en
lumière
ce
qui
se
passe
concernant
les
autres
cinémas
de
notre
agglomération
pour
mieux
comprendre
la
délibération
de
ce
soir. Le
cinéma
Le
Buxy,
installé
dans
le
centre
commercial
Val
d'Yerres
2,
a
projeté
sa
dernière
séance
hier
Soir,
il
a
cessé
son
activité.
Le
cinéma
Le
Paradiso
de
Yerres
exploité
par
la
même
entreprise
sera
prochainement
repris
en
régie
par
la
Communauté
d'Agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine.
A
Draveil,
au
moment
où
la
garantie
d'emprunt
par
la
commune
devient
indispensable
pour
la
réalisation
des
travaux,
nous
constatons
que
le
montant
de
travaux
est
passé
de
1,3
à
1,5
millions
d'euros
et
que
l'emprunt
de
400
000
€
prévu
lors
du
vote
de
la
dernière
délibération
a
largement
progressé
à
554
000
€.
Sur
ce
projet,
il s'agira
de
rester
attentif
au
coût
de
ce
projet
de
cinéma
privé,
par
rapport
à
une
exploitation
en
régie
qui
semble
devenir
de
règle
dans
les
villes
alentour.
»
Mme
DONCARLI
répond
que
l'emprunt
était
de
650K€
a
été
revu
à
la
baisse
et
fait
remarquer
les
difficultés
actuelles
pour
emprunter
auprès
des
établissements
bancaires,
difficultés
sans
doute
accrues
du
fait
qu'il
s'agisse
d’un
cinéma
de
proximité
de
seulement
3
salles.
Elle
dit
que
le
contexte
économique
ne
peut
échapper
à
personne
aujourd'hui
et
que
l'augmentation
de
1,3M€
à
1,5M€
est
la
conséquence
d'un
contexte
économique
post-Covid
et
la
montée
en
charge
du
coût
des
matériaux
qui
est
de
l'ordre
de
30%.
M.GUIGNARD
souligne
que
sur
le
projet
initial
le
montant
de
l'emprunt
bancaire
était
de
400K€.
M.
CHARDONNET
intervient
pour
souligner
que
ce
projet
voté
il y
a
quelques
années
répond
au
souhait
de
nombreux
draveillois
qui
attendent
la
réouverture
d'un
cinéma
de
proximité
et
dit
que
l'augmentation
du
prix
des
matériaux
justifie
l'augmentation
de
1,3M€
à
1,5ME€.
Selon
lui,
il serait
paradoxal,
face
à
de
telles
difficultés,
de
freiner
un
projet
attendu
depuis
plusieurs
années.
Il doit
y
avoir
une
volonté
politique
sur
ce
point,
volonté
qu'il
dit
partager
et
un
message
à
envoyer
aux
draveillois.
Il dit
qu'il
est
normal
d'y
avoir
un
peu
de
continuité.
Délibération
approuvée
à
l’unanimité,
Mme
HIDRI
et
M.
DAMERVAL
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Pour
: 29
Abstention
: 3 : M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
Mme
BELLAY
Contre
: 0
Puis,
M.
le
Maire
invite
M.
DAMERVAL
à
présenter
les
questions
déposées
par
son
groupe.
Question
1
: Boulevard
du
Général
de
Gaulle
«
Par
délibération
du
15
décembre
2020,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Draveil
a
autorisé
la
cession
de
l'ancienne
école
du
75
boulevard
du
Général
de
Gaulle
au
profit
d'Eiffage
au
modique
prix
de
2
380
000
€.
Par
la
suite,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
13
octobre
2021
le
déclassement
de
l'allée
du
Portugal
pour
l'intégrer
à
un
projet
de
création
de
66
logements
dont
20
logements
sociaux
et
une
micro-crèche.
Le
groupe
Eiffage
a
déposé
un
permis
de
construire
-purgé-
et
scellant
la
vente
du
bâtiment.
Pourtant
un
permis
de
construire
modificatif
a
été
délivré
le
27/04/2023
faisant
disparaître
le
projet
de
crèche
au
profit
d'une
augmentation
du
nombre
de
logements.
Notre
groupe
souhaite
connaître
les
conditions
de
remise
en
cause
du
projet
de
crèche
et
la
modification
substantielle
de
la vente
d’un
bien
communal
exceptionnel.
»
Réponse
de
Mme
DONCARLI
: elle
dit
que
le
permis
de
construire
modificatif
a
été
accordé
après
la
prise
en
compte
des
requêtes
formulées
par
les
riverains
lors
de
la
réunion
publique
et
le
recours
déposé
: à
savoir :
-
la
suppression
de
la crèche
(un
autre
site
a
été
identifié
sur
le secteur)
-
la
suppression
de
la
voie
engin
et
son
remplacement
par
un
autre
aménagement
qui
portera
un
écran
végétal
pour
protéger
les
fonds
de
parcelles.
-__
ainsi
que
la
suppression
partielle
des
parkings
souterrains
qui
est
liée
aux
dernières
études
géotechniques
de
protection
contre
l'eau
et
de
confortation.
Elle
ajoute
que
le
déplacement
de
l'entrée
des
véhicules
vise
à
éviter
des
troubles
de
la
circulation
sur
le
boulevard. Concernant,
la
modification
substantielle
du
prix,
elle
redonne
les
éléments
connus
de
tous
à
savoir
les
3
évaluations
des
domaines,
les
contraintes
du
site
situé
en
PPRI
et
en
SPR,
les
3
opérateurs
qui
ont
« jeté
l'éponge
»
face
aux
difficultés
ainsi
que
la
suppression
d'un
étage
pour
répondre
au
souhait
des
riverains
qui
a
fait
chuter
la
Surface
de
Plancher
de
700
m2et
enfin
la
hausse
du
coût
des
matériaux.
Elle
conclut
en
réaffirmant
son
attachement
à
un
projet
qualitatif
en
entrée
de
ville.
Question 2
: Périscolaire
: Etude
et
couverture
des
besoins
petites
enfances
«
Lors
du
dernier
conseil
municipal
vous
avez
annoncé
renoncer
à
la
construction
d’une
école
aux
Mousseaux
-contrairement
à
votre
engagement
de
campagne,
le
PC
modificatif
du
75
boulevard
du
Général
de
Gaulle
supprime
la
crèche,
le
périscolaire
peine
à
prendre
en
charge
les
enfants
de
la
ville
-et
le
site
internet
de
la
ville
rejette
la
faute
sur
les
mouvements
de
grève
même
lorsqu'il
n'y
a
pas
grève-.
Ainsi,
les
parents
sont
informés
la
veille
pour
le
lendemain
de
la
prise
en
charge
de
leur(s)
enfant(s). Notre
groupe
souhaite
interroger
Monsieur
le
Maire
sur
son
absence
de
stratégie
immobilière
concernant
la
ville
et
en
particulier
le
secteur
de
la
petite
enfance
et
sur
les
dysfonctionnements
de
l'accueil
périscolaire,
le
climat
social
et
les
motifs
spécifiques
de
mouvement
de
grève
qui
ne
concernerait
que
Draveil.
»
Réponse
de
M.
PHILIPPE
: II
dit
que
la
CGT
a
déposé
un
préavis
de
grève
pour
tout
le
mois
de
mai
ce
qui
donne
la
possibilité
aux
agents
de
se
mettre
en
grève
au
dernier
moment
d'où
la
difficulté
pour
prévenir
les
parents.
Et,
il ajoute
que
maintenant
que
les
agents
disposent
de
la
possibilité
de
faire
des
grèves
perlées
ce
qui
permet
des
débrayages
en
cours
de
journée.
Il annonce
que
pour
la
rentrée
2023/2024,
il sera
proposé
de
revoir
les
conditions
d'inscription
des
enfants
au
travers
d'une
révision
des
jauges
et
du
règlement.
Question
3
: Urbanisme
« Vous
avez
choisi
lors
des
dernières
révisions
du
PLU,
les
zones
des
boulevards
Henri
Barbusse
et
Général
de
Gaulle
pour
accueillir
des
logements
collectifs.
Depuis
nous
voyons
fleurir
de
manière
anarchique
les
projets
de
construction
d'immeubles.
S'il
nous
faut
une
vraie
stratégie
d'ensemble
pour
résorber
la
crise
du
logement
dans
notre
région,
le
caractère
anarchique
et
l'absence
de
prospective
pour
l'accueil
de
néo-
draveilloises
et
draveillois
nous
interroge.
Ainsi
sur
le
plan
urbanistique,
les
préconisations
pour
réduire
l'albédo
sont
inexistantes.
On
se
retrouve
dans
la
situation
ubuesque
ou
le
magazine
de
la
ville
communique
sur
les
questions
énergétiques
avec
en
arrière-plan
un
toit
gris
tout
neuf.
La
livraison
de
la
ZAC
et
les
programmes
immobiliers
conduisent
à
l'installation
de
plusieurs
famille,
Monsieur
le
Maire
peut-il
décliner
les
mesures
prises
en
matière
scolaire,
périscolaires,
transports
…
pour
accueillir
les
nouveaux
propriétaires
où
locataires
sans
dégrader
les
conditions
de
vie
des
draveilloises
et
des
draveillois.
En
attendant
l'ouverture
des
commerces
et
du
cinéma...
».
Réponse
de
Mme
DONCARLI
: elle
dit
qu'effectivement
pour
répondre
à
la
crise
du
logement,
il a
été
décidé
de
densifier
les
grands
axes.
Aussi,
les
projets
se
font
au
fur
et
à
mesure
sur
les
parcelles
qui
se
dégagent.
Elle
s'étonne
du
manque
de
cohérence
de
l'opposition
qui
vote
CONTRE
des
logements
sociaux
au
conseil
municipal
et
POUR
lors
de
conseils
communautaires.
Elle
dit
que
le
PLU
en
vigueur
est
respecté
puisque
chaque
projet
intègre
30%
de
logements
sociaux
au-delà
d'une
construction
de
7
logements,
et
conclut
en
disant
que
sur
les
1 600
ha
de
la
communes,
seuls
6
programmes
d'environ
une
trentaine
de
logements
sont
en
cours
et
que
cela
ne
peut
se
faire
qu’au
fil de
l'eau
car
la
France
est
un
état
de
droit
dans
lequel
s'exerce
la
liberté
de
propriété.
Puis
Mme
DONCARLI
s'adresse
à
M.
GUIGNARD
pour
lui
dire
qu'en
matière
de
réduction
de
l'albédo,
Draveil
ne
s'apparente
pas
une
île
grecque.
Les
toitures
sur
le
programme
de
la
ZAC
respectent
les
dernières
réglementations
techniques
(RT
2012),
elles
sont
composées
d'un
alliage
100%
recyclable
et
bénéficient
d'une
isolation
de
300
mm
d'épaisseur
en
laine
de
verre.
M.
le
Maire
remercie
les
membres
de
l'assemblée
et
clôt
la
séance.
La
séance
du
conseil
est
levée
à
19h41.
Mme
TZAREWSKY
Secrétaire
de
séance
Les
délibérations
et la
liste
des
délibérations
sont
consultables
en
Mairie,
au
Secrétariat
Général,
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux