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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT DES LANDES.
V l L L L l) L
SAINT-SEVER
DÉLIBÉRATION n° -i
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 /.Çï'fcm Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le 28/03/2024 ID : 040-214002826-20240322-20240330-DE iWïTycr^-^u
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 22 MARS 2024 à zohoo
La cltfi hlstorlquo clfis Landes
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Marie, le 22 mars 2024 à zohoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous
2g MARS 20Z4 Ja présidence de M Arnaud TAUZIN, maire.
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation 15 mars 2024 POUVOIRS :
Mme Aurélie LÉVÊQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX M Ludovic DUCAMP a donné procuration à M Yohan LABARRËRE
en exercice 27 M Olivier ROUFIAT a donné procuration à Mme Isabelle LABURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZIN OBJET: Création d'une ligne de trésorerie pour le budget annexe
bâtiments relais Te Conseil IVlunicipal,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L. 2122-22 et
L. 2122-23 ; CONSIDÉRANT la nécessité pour faciliter l'administration communale et accélérer les procédures, que le conseil municipal puisse déléguer une partie de ses attributions au maire ; CONSIDÉRANT la nécessité d'avoir une ligne de trésorerie pour assurer le préfinancement des travaux à mener sur le site de l'ancienne usine Crabos ; Après en avoir délibéré et à l'unanimité : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Aurélie LÉVËQUE, Ludovic DUCAIV1P, Sophie DUPOUYT, Marie-Ange BABERT, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier ROU FIAT) APPROUVE la création d'une ligne de trésorerie de 600 ooo € pour assurer le préfinancement des travaux sur le site de l'ancienne usine Crabos. DÉLÈGUE à Monsieur le Maire la réalisation de cette ligne de trésorerie et son renouvellement pour la durée des opérations de travaux.
Fait et délibéré en séance le, Le Maire, Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération. La présente délibëration peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant l'auteiir de l'octe et le Tribunal Administratif de Pau dans un délcli de deux mofs à compter de sa publfcation et de sa réception par (e représentant de l'Etat.