Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 58 d1516974645460
Séance - 58 d1349856572205
Séance - 58 d1555401114667
Séance - 58 d1481553964425
Séance - 58 d1650004869676
Séance - 58 d1360853084333
Séance - 58 d1401092681050
Séance - 58 d1331802446465
Séance - 58 d1351066077478
Séance - 58 d1523541047443
Séance - 58 d1458554101046
Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 58 d1458554101046)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/03/16 - page 1
Délibération n° 2016/21
AVIS DU CONSEIL
Installations classées. Société DBP. Demande d'autorisation en vue d'exploiter des installations de négoce de produits chimiques dans le cadre de la régularisation du site, 3 rue du Mâconnais à Saint-Priest.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 44
Date de la convocation : 08/03/16
Compte rendu affiché le 16/03/16
Transmis en préfecture le
17/03/16
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20160314-26662-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/03/16 - page 2
Rapport n° 21
AVIS DU CONSEIL
Installations classées. Société DBP. Demande d'autorisation en vue d'exploiter des installations
de négoce de produits chimiques dans le cadre de la régularisation du site, 3 rue du Mâconnais
à Saint-Priest
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Préfet du Rhône sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le dossier de demande d’autorisation présentée par la société DBP, en vue d’exploiter des installations de négoce de produits chimiques dans le cadre de la régularisation administrative sur son site, 3 rue du Mâconnais à Saint-Priest.
L’enquête publique se déroule du 22 février au 22 mars 2016 inclus.
Présentation générale de la société DBP
La société DBP a une activité de négoce de produits chimiques dans le cadre de ses activités de traitement des aciers inoxydables. La société distribue une large gamme de produits adaptés à toutes les spécificités du monde industriel dans la zone industrielle de Saint-Priest.
La société DBP s’est investie dans la mise en place d’un système de management : - de la qualité ISO 9001
- de sécurité, de santé et de l’environnement MASE UIC.
La société DBP emploie 8 personnes sur le site de Saint-Priest.
Présentation du dossier d’implantation du local « Négoce de produits chimiques »
Le bâtiment occupe une superficie de 1 299 m² au sol, et le local de stockage 373 m² sur une hauteur de 7,60 m. Le reste du bâtiment est affecté au bureau, atelier et entrepôt pour le matériel de chantier.
Le local abrite environ 100 tonnes de stockage de produits toxiques -solides et liquides– (acide fluorhydrique, acide sulfurique, acide phosphorique, acide fluonitrique, soude et hydroxyde de calcium). Les produits sont conditionnés en emballage plastique de 5 à 1 000 litres.
Cette activité nécessite une autorisation d’exploiter au titre des ICPE pour les rubriques :
- n° 2718 : « installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses » supérieur à 1 tonne (30 tonnes) ;
- n° 4110-2a (acide fluorhydrique : 2,5 tonnes), 4120-1b (80 tonnes d’acides) : « Toxicité aigüe catégorie 1 pour l’une au moins des voies respiratoires, à l’exclusion de l’uranium et ses composés ».
Cette demande d’autorisation est une régularisation administrative. Conseil Municipal
Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/03/16 - page 3
Etude d’impact
L’étude d’impact décrit les conséquences des activités de l’entreprise sur l’environnement. Les éléments du dossier sont les suivants :
Pollution des eaux
La société DBP ne rejette pas d’eaux industrielles. Les eaux de pompage provenant de la nappe (environ 250 m3/an) servent à la dilution pour les différentes préparations mais ne sont pas rejetées et il n’y a pas d’eaux de procédé.
Pollution des sols
Le local de stockage des produits dangereux (base et acides) et les différentes zones sensibles sont sur rétention.
Les eaux pluviales de voirie de l’ensemble du site sont collectées et rejetées dans le réseau de collecte des eaux pluviales de la zone via un séparateur d’hydrocarbures existant.
Air
L’unique source d’émission est le rejet de la zone de manipulation des produits chimiques. Ce rejet n’apparaît pas significatif.
Bruit et trafic routier
Les activités de la société DBP ne sont pas susceptibles d’entraîner des nuisances sonores pour le voisinage, excepté pour le trafic des camions : cette activité génère moins de 20 camions par semaine.
Déchets
L’activité génère environ 100 tonnes de déchets par an. 75 tonnes d’acides dilués et 10 tonnes de papier - carton sont collectées et traitées par des sociétés spécialisées. Le reste (eau de rinçage) est réutilisé pour la fabrication de produits.
Energie
La consommation est de faible importance, elle concerne l’alimentation du petit matériel.
Etude de danger / risques de l’installation
1 – Risques d’incendie / explosion (mélange acide/base) ;
2 - Risques de pollution des sols par épandage accidentel d’un ou plusieurs fûts au cours de la manutention.
Mesures de prévention des risques
1 – Risques d’incendie / explosion (mélange acide/base) :
- toutes les mesures préventives sont prises pour réduire les risques d’incendie / explosion : - pas de stockage de produit inflammable dans les ateliers ;
- dans la zone de stockage, les différents produits sont séparés par éloignement ; - le local de stockage est équipé d’un mur coupe-feu 2 heures, totalement indépendant de la structure de l’atelier mécanique voisin ;
- les locaux sont équipés de détection d’incendie ;
- le site est entièrement clôturé avec un système de détection d’intrusion ; - mise en place d’un plan d’intervention avec les pompiers ;
- existence d’une borne incendie à proximité du site ;
- affichage des consignes de sécurité et formation continue du personnel, etc… Conseil Municipal
Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/03/16 - page 4
2 – Risques de pollution des sols par épandage accidentel d’un ou plusieurs fûts au cours de la manutention :
- tous les stockages de produits sont équipés de bacs de rétention ainsi que le local de stockage ; - les chargements/déchargements sont effectués à l’arrière des camions dans le zone de stockage des produits ;
- il existe une rétention pour les eaux d’incendie avec un dispositif d’obturation manuel (ballon gonflable).
L’entreprise DBP ne dispose pas de C.H.S.C.T. (8 personnes).
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 29/02/16,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- émettre un avis favorable à la demande d'autorisation présentée par la société DBP, sous réserve de l'avis favorable de la ville de Saint-Priest.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN