Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 58 d1625756396290
Séance - 58 d1555401114667
Séance - 58 d1360853084333
Séance - 58 d1445524979233
Séance - 58 d1349856572205
Séance - 58 d1688396500021
Séance - 58 d1681225116848
Séance - 58 d1539943704284
Séance - 58 d1713193872724
Séance - 58 d1351066077478
Séance - 58 d1331802446465
Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 58 d1331802446465)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
N° 6 Objet de la délibération : Convention parcours de santé 2011-2012
Date de la convocation : 26/09/2011
Compte rendu affiché le : 05/10/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 32
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à Mme Saliha MERTANI Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 03/10/11
Convention parcours de santé
2011-2012
N° 6
Service Communal d'Hygiène et Santé
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
L’atelier santé ville a réalisé de janvier à juin 2011 un projet pilote de prise en charge des enfants en surpoids ou obèses.
Pour la réalisation des ateliers « activités physiques » et diététiques, le SCHS sollicite le Collège Jules-Michelet pour mettre à disposition, à titre gratuit, des locaux au cours de l’année scolaire 2011-2012.
Cette convention s’inscrit dans le cadre de l’axe nutrition-obésité de l’atelier santé ville.
Un parcours de santé à destination des enfants en surpoids ou obésité est réalisé (ateliers d’activités physique et/ou diététique) nécessitant la mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 19/09/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention de mise à disposition des locaux du collège Jules-Michelet
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN SERVICE COMMUNAL D’HYGIENE ET DE SANTE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
COLLEGE JULES MICHELET 2011-12
ENTRE
La ville de Vénissieux représentée par Madame Michèle PICARD, Maire de Vénissieux agissant en vertu des dispositions de la délibération du Conseil Municipal du 3 octobre 2011, lui donnant délégation.
ET
Le collège Jules Michelet situé 3 avenue Jean Moulin à Vénissieux, représenté par Monsieur Jérôme FREY, principal.
La ville sollicite le collège pour la mise à disposition de deux salles dans le cadre du parcours de santé, piloté par l’Atelier Santé Ville rattaché au Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS), qui comprend des ateliers « activité physique » une fois par semaine et des ateliers diététiques environ une fois par mois.
Ce parcours de santé s’adresse à des jeunes scolarisés audit collège et à leurs familles.
Les parties se mettent d’accord sur les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : JOURS D’INTERVENTION
A partir du 26 septembre 2011, le collège met à disposition de l’Atelier Santé Ville la salle du foyer socio-éducatif , la salle EPS et les installations sportives extérieures.
Ces salles seront utilisées les jours suivants, hors périodes de vacances scolaires :
Foyer socio-éducatif : le mardi de 17h à 18h45 à des dates programmées en début d’année Salle EPS et installations sportives extérieures : le jeudi de 17h à 18h30 toutes les semaines
ARTICLE 2 : OBJET DE L’OCCUPATION
Ces salles serviront exclusivement à la réalisation des ateliers « activité physique » et des ateliers diététiques.
S’agissant des ateliers « activité physique », le Service Animation des sports de la ville met à disposition le matériel nécessaire à l’activité. Ce matériel sera stocké dans un local fermé de l’établissement. Les clés des salles sont retirées par les intervenants responsables des ateliers auprès de la loge d’accueil avant chaque séance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour l’année scolaire 2011-2012, soit de septembre 2011 à juin 2012. Elle peut être tacitement reconduite dans un limite de 3 années scolaires.
Si l’une des parties souhaite dénoncer le présent accord, elle le fait par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant le terme choisi.
ARTICLE 4 : UTILISATION DU PARKING DU COLLEGE
Les intervenants ont la possibilité d’utiliser le parking du collège. A cet effet, ils devront s’acquitter d’un chèque de caution de 16 € pour obtenir une télécommande actionnant le portail du parking de l’établissement.
Au terme du présent contrat, les télécommandes seront restituées.
ARTICLE 5 : SECURITE DANS L’ETABLISSEMENT
Le gardien du collège Jules Michelet sera informé en début d’année des horaires et des dates des ateliers activité physique et des ateliers diététiques et assurera l’ouverture de l’établissement jusqu’à 18h45.
Chacune des deux parties, propriétaire et utilisateur, garantit par une assurance appropriée les risques inhérents à l'utilisation des lieux.
L'utilisateur prend à sa charge les assurances concernant les risques nés de l'activité qui devront être couverts par une police de responsabilité civile ou d'activité pour son fait propre seulement.
Le propriétaire prend à sa charge les assurances concernant notamment les risques suivants : incendie de l'immeuble et du matériel, dégât des eaux et bris de glaces, foudre, explosions, dommages électriques, tempête, grêle, vol et détérioration à la suite de vol.
Le propriétaire assure les responsabilités qui lui incombent, et notamment le maintien de l'équipement en conformité avec les règles de sécurité et d'hygiène en vigueur.
ARTICLE 6 : EVALUATION
La convention ci-nommée fera l’objet d’une évaluation en fin d’année scolaire entre le collège et la ville sur la base des critères préalablement définis conjointement.
Fait en 2 exemplaires.
A Vénissieux le :
Pour la ville, Pour le collège Jules Michelet, Michèle PICARD, Jérôme FREY,
Maire de Vénissieux Principal