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Séance - 58 d1351066077478
Séance - 58 d1555401114667
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 58 d1555401114667)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/19
Délibération n° 2019/22
RAPPORT POUR INFORMATION - Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération N° 15 du Conseil Municipal du 26 juin 2017, lui donnant délégation
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 21/03/19
Compte rendu affiché : 10/04/19
Transmis en préfecture : 12/04/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20190408-33660A-DE-
1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie- Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Saliha MERTANI à Mme Hidaya SAID, M. Pascal DUREAU à M. Lotfi BEN KHELIFA.
Conseil Municipal du 08/04/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/19
Rapport n° 22
RAPPORT POUR INFORMATION - Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération N° 15 du Conseil Municipal du 26 juin 2017, lui donnant délégation
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Faisant application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération du Conseil municipal N° 15 du 26 juin 2017.
L’ensemble des décisions prises dans ce cadre sont portées sur le document joint en annexe.
J’ai l’honneur de vous en rendre compte.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 25 mars 2019 après en avoir délibéré,
Prend acte
de ce compte-rendu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 08/04/19 - page 2 Actes de gestion accomplis par Madame le Maire
en vertu des dispositions de la délibération N° 15 du Conseil Municipal du 26 juin 2017 lui donnant délégation
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
Marché n° M8 1800 notifié le 10 janvier 2019 :
Location hébergement d’un logiciel de pilotage de la masse
salariale et contrat de maintenance associé.
Durée : 6 ans
Montant : 54.795 €
SELDON
2, allée Théodore Monod
64210 BIDART
Marché n° M843 notifié le 19 février 2019 :
Remplacement du système son du théâtre – Relance.
Durée : 5 jours – février 2019
Montant : 64.370,50 €
SCENETEC
5, avenue Pierre Sémard
69200 VENISSIEUX
Marché n° 2019M0200 notifié le 4 mars 2019 :
Acquisition de mobilier de bureau pour les besoins des
services municipaux et prestations annexes.
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Montant : - minimum 15.000 € / an
- maximum 60.000 € / an
LYON BUREAU SAS
16, avenue de Saxe
69006 LYON
Facture avocat du 13 février 2019 : Représentation de la
ville devant le Tribunal administratif de Lyon – Demande
d’annulation d’une sanction disciplinaire – Appel.
Montant : 1.800 € TTC
ITINERAIRES AVOCATS
87, rue de Sèze
69006 LYON
Arrêté du 11 février 2019 : Renouvellement de l’adhésion
de la ville à l’Association Labo Cités.
Cotisation 2019 : 1.285 €
Arrêté du 26 février 2019 : Renouvellement de l’adhésion
de la ville à l’Association des Maires de France et à
l’Association des Maires du Rhône et de la Métropole de
Lyon.
Cotisation 2019 : 11.957,22 € Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
Décision d’autorisation d’emprunt concernant la
réalisation d’un contrat de prêt de 2.000.000 € auprès de la
NEF, pour le financement des dépenses d’équipement de
l’exercice 2019.
Contrat d’assurance tous risques instrument de
musique souscrit pour la garantie d’un piano loué par la
ville à l’occasion d’un ciné-concert organisé à la
Bibliothèque Robert Desnos le 4 avril 2019.
Montant de la cotisation : 38,46 € TTC
SMACL ASSURANCES
141, avenue Salvador Allende
CS 20000
79031 NIORT CEDEX 9