Compte-Rendu - 2017 11 16 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2017 11 16 CR CONSEIL Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 16 CR CONSEIL)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Humanitaire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 16 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le seize novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’espace du Séquoia, commune déléguée de Corné, sous la présidence de Monsieur Gino BOISMORIN, Maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés :

Absents excusés : Catherine ALBERT donne pouvoir à Viviane RIVINOFF, Isabelle ANDRILLON donne pouvoir à Isabelle AZZOUZI, Pascal BOUCHER donne pouvoir à Ericka JEANNIERE, Loïc BOURIGAULT donne pouvoir à Arnold NEMETH, Jean-Luc BOUVIER donne pouvoir à Isabelle RIPOCHE, Charles CASTELAIN donne pouvoir à Martine MACHEFER, Michel COUVREUX donne pouvoir à Gabriel FREULON, Carole DIARD donne pouvoir à Claude GUILLET, Roselyne FERRE donne pouvoir à Jacques PIGERE, Sylvie GAILLARD donne pouvoir à Sophie COUTANT, Nicolas GORISSE donne pouvoir à Myriam BERANGER, Caroline GUYOMARD donne pouvoir à Marie- Madeleine DA SILVA-BEAULIEU, Colette HAMARD donne pouvoir à Jean-Paul BOURGEOIS, Claude JOLY donne pouvoir à Chantal HOUSSAIS, Dominique LEBRUN, Mathieu MARCHAND donne pouvoir à Magali BRUNEAU, Sylvie MENJON, David MERCIER, Sébastien MORTREAU, Bernard PANNEFIEU donne pouvoir à Monique DESLANDES, Christine PEPION donne pouvoir à Marie-Edith GILLE, , Bruno PICCIN donne pouvoir à Margot MANNI, Daniel RAULT donne pouvoir à Marie-France RENOU, Peggy RETAILLEAU donne pouvoir à Nelly LEPROUX, Olivier ROBERT donne pouvoir à Sophie LEROY, Laurent SOURDEAU

Absents : Cyril AUBRY, Olivier BIGEARD, Lydie CORNUAULT, Philippe GUYON, Nicole JARRY, Hervé LUCAS, Laurence ROUSSEAU

Nombre de conseillers en exercice : 115 / Présents : 82 / Votants : 103

Monsieur Gaëtan COTTIER a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente du 19 octobre 2017 qui n’appelle pas de commentaire.

En ouverture de la séance, Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de Monsieur Franck NOUCHET, conseiller municipal, élu au sein du conseil de la commune déléguée de Corné.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal de décembre aura lieu le 21 à la salle des fêtes de Bauné.

Le compte-rendu est approuvé par 92 voix pour, 3 voix contre, 2 blancs et 6 abstentions.

Il donne ensuite lecture des arrêtés qu’il a pris dans le cadre des délégations d’attribution confiées par le Conseil Municipal.

Il poursuit par la liste des déclarations d’intention d’aliéner qui ont fait l’objet d’une renonciation à l’exercice du droit de préemption.2

I – DOSSIERS

REFLEXION SUR L’OPPORTUNITE DE CREER UN CENTRE SOCIAL

Madame Marie-France RENOU, adjointe en charge de l’action sociale, commence par présenter Jérôme PLANCHENAULT, directeur du CCAS depuis le mois d’avril. Elle rappelle au conseil que Stéphanie GRIMAULT a été recrutée en qualité de conseillère en économie sociale et familiale depuis le mois d’août. Cette équipe du CCAS est complétée par Christiane JEANNEAU.

Madame RENOU rappelle le contexte :

- De 2012 à 2016, la CCVLA a passé un contrat avec la Mutualité Sociale Agricole pour un développement social local qui a abouti à un collectif d’animations. Un diagnostic a été fait suivi d’une réflexion et des orientations sur la connaissance du territoire, - Au terme du contrat, le comité de pilotage s’est prononcé pour une poursuite de l’initiative en sollicitant le soutien de professionnels en octobre 2016,

- La création de la commune nouvelle a mis en stand-by cette démarche et a de fait modifié de façon importante le calendrier,

- En décembre 2016, il y a eu une amorce de la politique sociale de Loire-Authion. Plusieurs axes ont été définis, la politique vieillissement, l’animation sociale, les aides et accompagnements et l’insertion et le handicap. Dans le projet de l’animation sociale, il est souhaité le maintien des services de proximité et d’associer les bénévoles et les habitants, - Opportunité de tendre vers un centre social pour le territoire de Loire-Authion

Le centre social est un foyer d’initiatives porté par des habitants associés, appuyé par des professionnels, capable de définir et de mettre en œuvre un projet de développement social pour l’ensemble de la population d’un territoire. C’est créer du lien social avec tous les acteurs du territoire pour répondre aux besoins de la population. C’est un outil de développement de l’animation sociale et un espace d’écoute et d’accueil. Le terme centre social n’est pas approprié. Il s’agit d’un espace sociétal ou citoyen. C’est faire en sorte que les habitants se retrouvent au sein d’un lieu de proximité et d’animation. C’est une maison des services, une maison des projets, une maison de la citoyenneté.

Sur le territoire de Loire-Authion, on retrouve des élus, des habitants, des associations, des partenaires institutionnels et des professionnels. Ce maillage de personnes permet de dynamiser le territoire.

Les fonctions d’un centre social sont :

- Gérer des services pour les habitants et la collectivité (centre de loisirs, relais assistants maternels…),

- Animer un réseau, coordonner les acteurs associatifs, institutionnels et les habitants, - Mettre en œuvre des actions collectives (pas d’accompagnement individuel), promouvoir le « vivre ensemble »,

- Former et informer les habitants d’un territoire sur des thématiques (les réseaux sociaux, la parentalité…),

- Favoriser le dialogue entre les habitants et les acteurs institutionnels en fonction des demandes et des besoins qui peuvent être recensés.

Il s’agit de faire pour les habitants mais aussi et surtout faire avec les habitants (co-construction, création de réseaux…) par exemple le transport et l’accompagnement solidaire. Il faut aussi laisser faire les habitants eux-mêmes, avec le soutien du centre social (mise à disposition de locaux, prêts de matériels, accompagnement par des techniciens, des professionnels…) et tout cela à moindre coût.3

Le centre social est un support ; il peut revêtir des formes juridiques multiples (association, CCAS ou commune en régie, DSP). Il apparait que le support associatif est le plus adapté en termes d’initiatives et d’implication des habitants et bénévoles. Le choix de la structure est un choix politique : si le projet est porté en régie par la commune ou le CCAS, il sera difficile d’intégrer des bénévoles et des habitants.

L’existence d’un centre social sur le territoire ne remet pas en cause celle du CCAS. Le centre social est une pépinière d’initiatives collectives avec des élus qui mettent en œuvre l’orientation d’une politique sociale avec les habitants et surtout vers les habitants. Le CCAS s’occupe des actions et services sociaux individualisés afin de répondre aux besoins des familles en difficulté.

La valeur ajoutée d’un centre social est réelle : il s’agit de mobiliser au-delà des élus et des professionnels, de valoriser l’initiative citoyenne, de développer une technicité en termes d’animation, de dynamique de groupe et de suivi des actions et de créer du lien entre les divers partenaires du territoire.

Pour obtenir l’agrément (et les aides financières) de la CAF, le centre social doit disposer d’une direction qualifiée à temps complet et a minima d’un agent référent famille qualifié à mi-temps. Actuellement l’AIDAL reçoit la prestation au titre de l’animation famille à hauteur de 22 000 €. Le centre social pourrait percevoir la prestation de service animation globale et coordination plafonnée à 65 000 €. Le centre social serait aussi éligible à la prestation service famille d’environ 22 000 €.

Les objectifs fixés à ce jour sont les suivants :

- Actualiser le diagnostic du territoire, en précisant que le CCAS a l’obligation de faire une analyse des besoins sociaux,

- Se donner une année (2018) pour rédiger le projet sociétal et prioriser les actions à encourager et à pérenniser,

- Argumenter pour la création d’un centre social associatif plutôt qu’en régie communale, - Définir les objectifs et déterminer les axes et orientations.

Madame RENOU souligne que la commune peut s’appuyer sur l’AIDAL pour travailler le projet et actualiser le diagnostic. En terme de calendrier, il faut une année pour mener la réflexion. Une fois le projet sociétal élaboré, une décision devra être prise par le conseil municipal, fin de l’année 2018, quant à la création ou non d’un centre social.

Madame Sophie COUTANT fait remarquer que c’est très technique et général. Elle demande sous quelle forme et comment va être intégré le tissu associatif dans ce projet.

Monsieur le Maire précise que les formes sont multiples car ce sont des initiatives qui viennent de la population et donne l’exemple d’un quartier qui voudrait créer un événement, la personne pourrait venir vers ce centre sociétal et être aider pour trouver un lieu, du matériel... et éventuellement redirigé vers une personne ou une association.

Monsieur PLANCHENAULT cite divers exemples : l’objectif est de faire émerger des initiatives du territoire et le centre social pourrait fédérer et créer maillage des actions à mettre en commun. Madame Emmanuelle TENAILLEAU donne également quelques exemples : création d’ateliers pour lutter contre l’illettrisme ; création d’un groupe de parentalité pour apprendre à gérer les problèmes d’autorité entre adolescents et leurs parents.

Monsieur Claude GUILLET approuve le schéma proposé par Madame RENOU qui met en avant l’enjeu majeur qui est le bénévolat : associer les habitants est une bonne façon d’approcher le projet.4

Monsieur le Maire précise que le centre social est un centre citoyen. Ce n’est pas la collectivité qui propose et les gens consomment.

Madame RENOU souhaite que les habitants s’impliquent sur notre territoire. Un centre social est une dynamique territoriale participative.

Monsieur PLANCHENAULT précise que c’est un outil qui peut permettre de créer cette identité de la commune ; c’est donner une souplesse aux réponses apportées aux habitants, aller au devant des attentes des habitants et les impliquer et responsabiliser sur ce qu’il se passe sur la commune.

Madame RENOU demande si les élus sont d’accord pour travailler cette année sur l’implication des habitants et de voir ce qui peut ressortir des besoins.

Madame Catherine LECLERCQ demande quelle implication va avoir l’AIDAL, qui a compétence sur la tranche d’âge des 12-25 ans ? Madame RENOU répond que l’AIDAL a effectivement une activité jeunesse qui concerne les 12-25 ans. Mais, l’association a également une partie animation sociale qui rentre dans la convention d’objectifs et de moyens que la commune de Loire-Authion a signée avec l’AIDAL. Elle précise dès lors que si un centre social est créé, l’actuelle directrice de l’AIDAL pourrait répondre à l’exigence de disposer d’une direction qualifiée à temps complet.

LOIRE ODYSSEE : BILAN ET PERSPECTIVES

Monsieur Jean-Charles PRONO rappelle que Loire Odyssée regroupe les activités bateau, le site de visite, les animations et la commercialisation de produits autour du territoire.

Il présente ensuite le bilan financier de l’opération de développement de la Maison de Loire en Anjou (MdLA). Le cabinet d’architecte Maupou avait estimé les travaux à hauteur de 1 351 000 € HT. Le bilan total s’élève à 1 721 300 € HT, puisque le projet a évolué et que la rénovation a fait apparaitre quelques surprises. Quant aux subventions, elles s’élèvent à 1 247 000 €. Le reste à charge pour la commune de Loire-Authion s’élève à environ 430 000 €.

Madame Margot MANNI présente le bilan chiffré de la fréquentation 2017, rappelant que Loire Odyssée a ouvert ses portes au printemps. L’office de tourisme a recensé 2392 contacts soit environ 4800 personnes, c’est à dire moins de contacts qu’en 2016. Les visiteurs viennent essentiellement de la région et se déplacent principalement pour faire des demandes sur les activités et loisirs (bateaux, vélo et randonnées) mais également pour les visites, l’hébergement et la restauration…

Pour l’activité Loire Odyssée, il y a eu une progression des visites sur les groupes, notamment grâce aux visites guidées du nouveau site de visite. La fréquentation « scolaire » est en hausse de 30%.

La fréquentation « bateau » est préservée malgré un emplacement portuaire des plus inappropriés et un mois de septembre en demi-teinte. Sur ce point, il sera nécessaire de promouvoir des locations ou l’organisation d’évènements.

Monsieur PRONO revient sur les objectifs annoncés en 2013. Par exemple, il était visé une fréquentation de 13.000 visiteurs individuels (contre 4.400 en 2012). Le bilan 2017 s’établit à 8 600 entrées. Les visites combinées MdLA/bateaux, la diversification des parcours sur la Loire ont été réalisées. Un marketing mutualisé et renforcé a permis de faire vivre la fonction « espace de bienvenue » et l’activité commercialisation.5

Madame MANNI décline les perspectives d’activités pour 2018 :

- Faire vivre le site de visite et développer les « jeudis » de l’association, les animations famille, les visites guidées…

- Créer une programmation hivernale riche, à une saison où tous les sites de visite de Maine- et-Loire ferment leurs portes

- Développer les actions envers les publics « affaire » avec notamment la location des salles - Animer la Biennale 2018 qui commencera dès le mois d’avril par des conférences et le week-end festif aura lieu les 2 et 3 juin au Port Maillard sur la commune déléguée de La Daguenière.

- Optimiser la programmation des activités scolaires en lien avec les nouveaux espaces dédiés

Les objectifs à atteindre sont l’augmentation de la fréquentation individuelle, vendre une prestation globale (parcours de visite + bateaux) et engendrer des retombées économiques et un rayonnement sur la Destination.

Elle fait également un retour du plan de communication pour la réouverture, visant 2 cibles prioritaires : les habitants afin de renforcer leur rôle d’ambassadeur et les touristes régionaux et nationaux avec pour objectifs de découvrir une offre touristique et culturelle, de vivre une expérience Loire unique en lien avec les bateaux. Elle complète ces informations par un nom commercial (marque déposée) avec une nouvelle charte graphique, des insertions presse, des reportages télévisés… L’ouverture du site de Loire Odyssée a été une réussite avec plus de 1 000 visiteurs sur 2 jours.

Madame Sandrine CASTRO présente les nouvelles fonctionnalités du site internet de Loire Odyssée.

- des onglets « naviguer », « visiter », « explorer » pour découvrir tout le panel d’activités de Loire Odyssée

- des onglets spécifiques « scolaires », « groupes » et « affaires » pour faciliter la navigation - la mise en place d’un système de vente à distance (VAD) couplé à un système de vente à Loire Odyssée et à bord des bateaux.

Monsieur PRONO rappelle qu’au 1er janvier prochain, l’activité tourisme sera transférée à Angers Loire Métropole ; puisqu’il ne peut y avoir qu’un seul office de tourisme sur le territoire, l’association Office de tourisme Loire-Authion sera dissoute très prochainement. Toutefois, certaines activités (animations…) seront réparties entre la Maison de Loire en Anjou et le service tourisme de la commune de Loire-Authion.

Il précise que le sort des 2 salariées de l’office a été réglé : l’une quitte l’association à sa demande, l’autre sera reprise par la MdLA pour promouvoir les activités de Loire Odyssée. Monsieur le Maire précise par ailleurs un élément d’actualité, à savoir la démission de président de la MdLA, Monsieur Yves JOULAIN.

II – ADMINISTRATION GENERALE

N°01 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS A LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES MARCHÉS D’ALTER PUBLIC

La société Alter Public est qualifiée de pouvoir adjudicateur, conformément à la définition donnée par les articles 10 et 11 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à ce titre elle est tenue aux règles édictées par l’ordonnance et le décret d’application n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et qu’elle est tenue à une obligation de mise en concurrence pour l’ensemble de ses achats.6

Chaque collectivité adhérente à Alter Public doit désigner un représentant titulaire et suppléant au sein de la commission d’attribution des marchés d’Alter Public,

Le conseil municipal par 94 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions décide de désigner Madame Huguette MACÉ en qualité de représentante titulaire et Monsieur Daniel RAULT en qualité de représentant suppléant au sein de la commission d’attribution des marchés d’Alter Public.

N°02 : CONVENTION-CADRE TRIENNALE 2017-2019 AVEC L’AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION ANGEVINE

Madame Huguette MACE rappelle que l’agence d’urbanisme de la région angevine (AURA) est une structure partenariale d’études, d’analyses prospectives et d’appui aux projets d’aménagement et de développement local. Elle participe, aux côtés de ses partenaires, à l’élaboration de stratégies urbaines et territoriales ; elle les accompagne dans l’élaboration, la conception ou la mise en œuvre de leurs projets dans ces domaines.

Son activité s’exerce prioritairement et principalement sur la réalisation d’un programme partenarial d’activités d’intérêt collectif, élaboré et négocié avec ses membres.

Considérant que ses principales missions sont les suivantes :

 observation territoriale, valorisation et diffusion de connaissances,

 contribution à l’élaboration de documents de planification urbaine et stratégies territoriales,

 études de projets urbains et périurbains,

 études prospectives et exploratoires,

 suivi-observation et évaluation de politiques publiques.

Considérant que les objectifs de la présente convention sont les suivants :  définir le cadre général des contributions et missions de l'AURA à partir du 1er janvier 2017 pour une durée de 3 ans.

 définir les conditions dans lesquelles Loire-Authion participe au financement de l'AURA pour d’une part la réalisation de ces contributions et missions et d’autre part la valorisation et la diffusion de ces dernières.

Le conseil municipal par 99 voix pour, 1 blanc et 2 abstentions décide d’approuver les termes de la convention-cadre triennale 2017-2019 à conclure avec l’Agence d’urbanisme de la région angevine (AURA).

III – CULTURE

N°03 : THÉÂTRE EN BOIS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, L’ASSOCIATION ENTRÉE PUBLIC ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ANJOU THÉÂTRE

Madame Géraldine GUILLAUT, en charge de la culture présente le projet porté par l’association Entrée Public à travers le Théâtre en Bois, structure dont elle est propriétaire, visant à proposer aux territoires de développer une offre artistique et culturelle principalement consacrée au spectacle vivant et élaborée en partenariat avec les acteurs locaux.

Elle précise que les orientations stratégiques de la politique culturelle de la commune de Loire- Authion sont définies dans le cadre de son Projet Artistique et Culturel de Territoire 2017-2021, au7

sein duquel est notamment décrit le programme d'actions en faveur du spectacle vivant, de l’enseignement artistique et des pratiques amateurs, axes de développement répondant à des enjeux de démocratisation culturelle, d'animation du territoire et de développement d'une identité partagée.

La commune de Loire-Authion accueille sur son territoire pour une période de deux ans le Théâtre en Bois afin de participer à la mise en œuvre et à l’ancrage local de son Projet Artistique et Culturel.

Le Conseil Municipal, par 75 voix pour, 25 voix contre, 7 abstentions approuve les termes de la convention de partenariat à conclure pour une durée de 2 ans à compter du 1er décembre 2017 avec l’association Entrée Public et l’Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Anjou Théâtre.

IV – FINANCES

N°04 : ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE DES SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS

Madame Sophie COUTANT, adjointe déléguée à la vie associative et aux sports, rappelle que le vote des subventions a eu lieu le 16 mars 2017 et que différents dossiers supplémentaires de demandes de subventions ont été reçus depuis lors et ont fait l’objet d’examen en commissions.

Pour l’association sportive Handball club de l’Authion, il s’agit de réparer une erreur matérielle. Pour l’OGEC de La Bohalle et l’EMVLA, il s’agit de régulariser des situations. Quant au Théâtre en bois, il s’agit d’une subvention pour l’installation de l’équipement. Pour le don à la ligue contre le cancer et les associations des maires des Antilles, il s’agit d’aides à caractère exceptionnel, l’une pour des témoignages à l’égard de collaborateurs (agent et élu), l’autre pour accompagner des départements français d’outre-mer après une catastrophe naturelle.

A une interrogation de Madame Catherine LECLERCQ, Monsieur le Maire retient qu’un vote subvention par subvention sera retenu pour les prochaines fois.

Le Conseil Municipal, par 86 voix pour, 9 voix contre, 1 blanc et 7 abstentions, décide de voter et d’attribuer des subventions complémentaires à certaines associations intervenant dans les domaines suivants :

115.20 € pour le Sport (Handball club de l’Authion)

2 649 € pour le Scolaire (OGEC Notre Dame de La Bohalle)

144 151.66 € pour la Culture (EMVLA : 136 651.66 € et Théâtre en Bois : 7 500 €) 920 € pour les associations amicales (Dons à la Ligue contre le cancer : 120 €, Sinistrés des Antilles : 400 € à l’association des maires de la Martinique et 400 € à l’association des maires de la Guadeloupe).

N°05 : PARTICIPATION DU BUDGET EAU POTABLE AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Patrick CHARTIER, adjoint délégué aux finances, expose que les inscriptions budgétaires prévoient le remboursement du budget eau potable au budget principal des frais d’assurance relatifs au syndicat eau potable (Dommage aux Biens, Protection Juridique) et que les contrats d’assurance de chacun des budgets annexes et principaux des communes déléguées de la commune de Loire Authion ont fait l’objet d’un marché public global d’assurance en 2016.

Le conseil municipal par 102 voix pour et 1 abstention décide de fixer la participation du budget eau potable au budget principal pour les exercices 2016 et 2017 à 2 324 €.8

N°06 : PARTICIPATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Patrick CHARTIER expose que les inscriptions budgétaires prévoient le remboursement du budget assainissement au budget principal d’une partie des frais d’assurance relatifs à l’activité assainissement, soit 100% des contrats dommages aux biens pour le bâtiment abritant le service, 100% des contrats d’assurance relatifs aux véhicules utilisés pour le service assainissement et des charges de personnel, correspondant au personnel affecté à la compétence assainissement selon la répartition suivante : 1 agent à 100%, 1 agent à 15%, 1 agent à 50% sur 10 mois, 1 agent à 90%, 1 agent à 15%, 1 agent à 100% sur 3 mois, 1 agent contractuel sur 9 mois, 1 agent à 100% sur 5 mois et également 1 agent administratif à 15%.

Le conseil municipal par 96 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions décide de fixer la participation du budget assainissement au budget principal pour l’exercice 2017 à 1 485,17€ pour les frais d’assurance et à 139 394,36 € pour les charges de personnel.

N°07 : PARTICIPATION DU BUDGET ATELIER RELAIS AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Patrick CHARTIER expose que les inscriptions budgétaires prévoient le remboursement du budget atelier relais au budget principal d’une partie des frais d’assurance relatifs à l’activité atelier relais et que les contrats d’assurance de chacun des budgets annexes et principaux des communes déléguées de la commune de Loire Authion ont fait l’objet d’un marché public global d’assurance en 2016.

Le conseil municipal par 100 voix pour et 3 abstentions décide de fixer la participation du budget atelier relais au budget principal pour l’exercice 2017 à 2 495 € pour les frais d’assurance.

N°08 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Patrick CHARTIER insiste sur le fait qu’il est remarquable que cette proposition de modifications budgétaires n’intervienne qu’en fin d’exercice et remercie à cet effet le travail fait par le service finances. Il présente les évolutions budgétaires ayant eu lieu depuis le vote du budget le 16 mars 2017 et fait observer qu’il est nécessaire d’adapter les crédits du budget principal pour permettre une mise à jour définitive des amortissements cumulés de l’ensemble des structures ayant formé la commune nouvelle de Loire-Authion, mais aussi des reversements de Taxe d’Aménagement suite à des annulations de permis, d’intégrer la part de Loire-Authion dans les résultats du SIRPES suite à sa dissolution, de faire figurer les montants de dotations et de fiscalité supérieurs aux prévisions budgétaires.

A l’issue de cet exposé, le conseil municipal, par 100 voix pour et 3 abstentions, approuve la décision modificative n°1 de l’exercice budgétaire 2017 pour le budget principal qui s’équilibre et dépenses et recettes de fonctionnement à 615 115.80 € et en dépenses et recettes d’investissement à 31 900 €.

N°09 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET EAU POTABLE

Monsieur Patrick CHARTIER expose les évolutions budgétaires ayant eu lieu depuis le vote du budget le 16 mars 2017 et qu’il est nécessaire d’adapter les crédits du budget eau potable pour la reprise de subventions d’investissement.9

Le conseil municipal par 100 voix pour et 3 abstentions approuve la décision modificative n°1 de l’exercice budgétaire 2017 pour le budget eau potable qui s’équilibre et dépenses et recettes de fonctionnement à100 € et en dépenses et recettes d’investissement à 100 €.

N°10 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur Patrick CHARTIER expose les évolutions budgétaires ayant eu lieu depuis le vote du budget le 16 mars 2017 et qu’il est nécessaire d’adapter les crédits du budget assainissement pour régularisation de dépenses d’investissements.

Le conseil municipal par 100 voix pour et 3 abstentions approuve la décision modificative n°1 de l’exercice budgétaire 2017 pour le budget assainissement.

N°11 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ATELIER-RELAIS ET REPRISE DE SUBVENTIONS AMORTISSABLES

Monsieur Patrick CHARTIER expose les évolutions budgétaires ayant eu lieu depuis le vote du budget le 16 mars 2017 et qu’il est nécessaire d’adapter les crédits du budget Atelier-Relais pour permettre de régulariser les écritures d’ordre liées à l’amortissement de biens existant à l’actif ainsi que de subventions amortissables.

Le conseil municipal par 96 voix pour et 7 abstentions autorise le comptable en charge de notre collectivité à effectuer les opérations d’ordre non budgétaires pour effectuer la reprise des subventions amortissables liées au budget Atelier-Relais et notamment en intervenant sur le compte 1068.

N°12 : REGLEMENT DE FRAIS D’ÉLECTRICITÉ

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de dédommager une famille M. DESIMONE et Mme LEQUEUX demeurant 11 rue des Roses sur la commune déléguée de Bauné, des frais d’électricité qu’a entraîné à la mise en place au cours de l’été par le service Assainissement collectif d’une pompe dans son habitation afin de permettre de résoudre un problème d’évacuation des eaux usées.

Le coût de cette consommation d’électricité est estimé à 210,68 €.

Le conseil municipal par 97 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions décide de procéder au versement de cette somme à M. DESIMONE et Mme LEQUEUX.

V – RESSOURCES HUMAINES

N°13 : ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE « RISQUES STATUTAIRES »

Madame Myriam BÉRANGER rappelle au conseil municipal que par délibération n°2017-01-05 en date du 19 janvier 2017, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.

Les taux proposés sont les suivants : agents CNRACL : 4.40 % / agents IRCANTEC 1.15 % (L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI).10

Considérant que les taux sont attractifs et que ce contrat permettra de couvrir la commune pour l’ensemble des agents, le conseil municipal par 100 voix pour et 3 abstentions décide d’adhérer au contrat d’assurance groupe et de signer la convention avec le Centre de Gestion, sans couverture des charges patronales. Madame BÉRANGER précise que l’option avec la couverture des charges est supérieure de plus de 60 000 €.

VI – AMENAGEMENT - URBANISME

N°14 : ACQUISITION DES PARCELLES ZI 159p et 361p 6 RUE DE LA DIME – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Madame Huguette MACÉ, adjointe en charge de l’aménagement et du développement économique expose que dans le cadre de travaux d’élargissement de voirie, la commune souhaite acquérir 12,40 m² de terrain situé au niveau du numéro 6 de la rue de la Dîme sur la commune déléguée de La Daguenière.

Elle ajoute que cette acquisition permettra aussi de rendre plus cohérentes les emprises du domaine public et de la propriété de Monsieur et Madame Christian RIVOAL dont la clôture a été édifiée en léger retrait de la limite cadastrale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 96 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions décide d’acquérir ce terrain de 12,40 m2 au prix de 15 € / m² soit 186 €, étant entendu que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la commune.

N°15 : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC RUE DE LA DIME - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Madame Huguette MACÉ, adjointe en charge de l’aménagement et du développement économique expose que la clôture de Monsieur et Madame Christian RIVOAL demeurant 6 rue de la Dîme sur la commune déléguée de La Daguenière empiète de 0,71 m² sur le domaine public.

Ce terrain ne présentant pas d’intérêt particulier pour la commune et afin de rendre plus cohérentes les emprises du domaine public et de la propriété de Monsieur et Madame RIVOAL et de régulariser cette situation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 96 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions décide de déclasser du domaine public ce terrain de 0,71 m².

N°16 : CESSION DE TERRAIN 6 RUE DE LA DIME – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Madame Huguette MACÉ, adjointe en charge de l’aménagement et du développement économique expose que le mur de clôture de M. et Mme RIVOAL demeurant 6 rue de la Dîme sur la commune déléguée de La Daguenière empiète de 0,71 m² sur le domaine privé de la commune et ce terrain ne présentant pas d’intérêt particulier pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 98 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions décide de céder à M. et Mme RIVOAL ce terrain d’une surface de 0,71 m² pour l’euro symbolique, étant entendu que les frais de cadastre et de notaire seront à la charge de la commune.11

VII - ENVIRONNEMENT

N°17 : PROPRETÉ ET SALUBRITÉ DES ESPACES OUVERTS AU PUBLIC – TARIF DE LA PRESTATION

Monsieur Didier ROUGER expose que la propreté publique est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et dépend essentiellement de leur civisme. Il s’agit d’une problématique collective et citoyenne. Les espaces ouverts au public doivent faire l’objet de l’attention de tous pour préserver leur salubrité. Les services techniques assurent la propreté de ces espaces par des interventions régulières et adaptées à l’usage.

Cependant, depuis plusieurs mois, les interventions d’enlèvement de dépôts sauvages se multiplient. Il précise que 600 kg de déchets sauvages sont ramassés toutes les semaines aux abords du Séquoia et sur les bords de l’Authion.

La commission environnement est favorable à la mise en place d’un tarif d’enlèvement des dépôts sauvages à hauteur de 100 € facturé à la personne identifiée responsable de ce dépôt. Monsieur Grégoire JAUNEAULT suggère d’appliquer un tarif plus élevé beaucoup plus dissuasif pour éviter ces agissements. Monsieur Christophe SANUDO rappelle qu’il a alerté sur ces pratiques sauvages qui vont se renforcer avec la diminution de ramassage des ordures ménagères.

Le conseil municipal par 90 voix pour, 10 voix contre et 3 abstentions décide de fixer à 200 € le tarif pour l’enlèvement, sur les espaces ouverts au public de la commune, de tout type de déchets et de mettre en place des panneaux « Dépôts de déchets interdits » au niveau des abords des campings, terrains des gens du voyage et points d’apports volontaires.

Monsieur Roger TCHATO insiste pour que la population soit largement informée de cette décision.

N°18 : DÉROGATION A LA COLLECTE HEBDOMADAIRE DES ORDURES MÉNAGERES – AVIS DU CONSEIL

Monsieur Gabriel FREULON rappelle que le SICTOM Loir et Sarthe assure sur le territoire de Loire- Authion, excepté la commune déléguée de Corné, la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Le SICTOM a, depuis 2007, généralisé la redevance incitative sur l’ensemble de son territoire, ce qui a permis de réduire la production d’ordures ménagères de plus de 50 % depuis cette date, entraînant une diminution importante du taux de présentation des conteneurs de collecte.

Au regard de ces bons résultats, le SICTOM a manifesté le souhait de d’adapter le fonctionnement du service de ramassage des ordures ménagères au besoin réel des usagers en proposant une collecte toutes les 2 semaines des ordures ménagères résiduelles.

Le conseil municipal par 85 voix pour, 14 voix contre et 4 abstentions émet un avis favorable à dérogation de collecte hebdomadaire des ordures ménagères sollicitée par le SICTOM Loir et Sarthe.12

VIII - VOIRIE

N°19 : VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS AU SIEML : TRAVAUX DE RÉPARATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BAUNÉ

Monsieur Patrice BOUCHER expose la nécessité de procéder à des travaux de réparation du réseau d’éclairage public sur la commune déléguée de Bauné.

Le conseil municipal, par 99 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :

Réparation du réseau d’éclairage public Commune déléguée de Bauné (n°EP 019.17.128.) Intervention devis de remplacement de mât et massif hors service n°56 Rue des Acacias : - Montant de la dépense : 859,97 € HT

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 644,98 €

N°20 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUTERRAINE SUR UNE PARCELLE COMMUNALE (commune déléguée de Brain sur l’Authion)

Monsieur Patrice BOUCHER informe que dans le cadre de l’enfouissement du réseau électrique moyenne tension au Lycée et CFA de Narcé sur la commune déléguée de Brain sur l’Authion, ENEDIS prévoit la pose d’un câble souterrain sur la parcelle communale cadastrée ZX 6.

A cet effet, ENEDIS propose l’établissement d’une convention de servitudes visant à définir les obligations de la commune et d’ENEDI S.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 102 voix pour et 1 abstention approuve les termes de cette convention de servitudes.

IX – INFORMATIONS DIVERSES

Madame MANNI rappelle les expositions les Rout’arts qui se déroulent en ce moment sur le territoire de Loire-Authion. Monsieur GUILLET informe sur le festival des solidarités et la soirée débat qui aura lieu le 23 novembre. Il précise aussi qu’un spectacle pour enfants est programmé samedi 18 novembre à 16h à la salle des loisirs d’Andard.

Madame LECLERCQ rappelle la programmation de la soirée des vœux aux agents communaux, le 15 décembre à 18h45 à Andard. Il s’agira d’une soirée festive, avec une animation musicale.

Madame MACE informe le conseil qu’une enquête publique sur le projet de crématorium débutera le 22 novembre et qu’elle aura lieu jusqu’au 22 décembre. 3 permanences sont organisées : 2 à Corné et 1 au siège social. Une réunion publique aura lieu le 28 novembre à 20h30 à l’espace du Séquoia à Corné.

Madame RENOU rappelle les dates du Téléthon 2017 : les 9 et 10 décembre prochains.

X – CLOTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22 heures 45.