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Arrêté - ar202303 0577
Arrêté - ar202303 0533
Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202303 0533)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 2023/03/ 0533.
République française Objet : interdiction d'accès bassin des plaines.
Département du Gard Du dimanche 12 mars 2023 jusqu’à nouvel Commune de Vauvert ordre.
Police municipale
Le maire de la commune de Vauvert
Vu le code général des collectivités territoriales dans ses articles L2212-2 et12212-5,12213-2 ;
Vu le code de la route dans ses articles R417-10 ET R41 1-8.
Vu le code de la route des ses articles R417-10 et 41 1-8.
VU le code de l’environnement
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ;
Vu la convention établie entre la communauté de commune de petite Camargue et l'organisateur autorisant l'occupation du bassin de rétention ;
Considérant l'annulation de la course de Canicross à la suite d’un empoisonnement de plusieurs chiens
Considérant qu’une enquête Gendarmerie en cours sur les lieux de la manifestation
Considérant qu'il y a lieu de maintenir fermé le périmètre pour des raison de sécurité et de bon déroulement de l'enquête.
ARRÈTE
Article 1 : Le bassin des plaine est interdit d'accès pour des raisons de sécurité et de bon déroulement de l'enquête de gendarmerie, à compter du 12 mars 2023 et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Les accès et chemins prévus par la course seront interdit au public.
- chemin vieux de beauvoisin au niveau de la retenue d’eau (bassin de rétention)
- chemin rural qui commence au croisement du chemin des Plaines au Laquet jusqu’à la limite de la commune de beauvoisin.
- chemin des plaines au Laquet de Sarrazin.
- le Vallat des treilles
chemin de la Jasse
chemin rural de Madagascar
Publié le 13/03/2023 Article 3 Une signalisation sera mise en place autour du bassin et des chemins d'accès.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des services, veillera à la bonne exécution du
présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 12 mars 2023
Le maire,
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Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de £et ‘acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le
* sa notification le.................,..,...............
* sa publication le..............................,....
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................,................ Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier
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