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Compte-Rendu - CR du 3 septembre 2018
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3 septembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
2018-09/03-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 SEPTEMBRE
2018
Le
3
septembre
2018
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
PRESENTS
:
M.
DUTERTRE,
Maire
Mme
POLLE,
M.
FOURNIER,
Mme
LEBRET,
M.
LECLERC,
M.
LERENDU),
adjoints.
M.
PFEIFFER,
M.
SAVARY,
M.
AVENEL,
Mme
BESSIN,
Mme
COCHEPAIN,
Mme
FANFANI,
M.
GUILLOTTE,
M.
JOIGNE,
Mme
LAPLACE-DOLONDE,
M.
LEMESLE,
M.
MAUGER,
Mme
MAZUIR,
Mme
VLEMINCKX,
Mme
DERISSON.
EXCUSEES
:
Mme
LEFORESTIER,
conseillère
municipale
(Procuration
à M.
LERENDU)
Mme
SCHMITTER,
conseillère
municipale
(Procuration
à Mme
POLLE)
Mme
MONCUIT,
conseillère
municipale
(Procuration
à M.
DUTERTRE)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
PFEIFFER.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUILLET
2018
M.
FOURNIER,
concernant
les travaux
de l’église,
fait remarquer
que
le vote
était le suivant :
16
voix
POUR
3
voix
CONTRE
2
abstentions
Sous
cette
réserve,
le procès-verbal
de
la séance
du
9 juillet
2018
est
adopté
à l’unanimité.
N°
1-
TRAVAUX
HYPERBOURG
EST
PRESENTATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
—
CONVENTION
AVEC
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
Par
délibération
du
19
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
confier
au
bureau
d’études
«
l’Atelier
du
marais
» l’étude
de
faisabilité
pour
l’aménagement
de la zone
« Hyperbourg
Est
» au lieu-dit Hameau
Cochard.
Cette
étude
est
arrivée
à son
terme
et
l’Atelier
du
Marais
présente
au
Conseil
Municipal
le
schéma
directeur
d'aménagement,
élaboré
avec
la Commission
d'Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à valider
ce schéma.
Dans
ce
contexte,
des
contacts
ont
été
pris
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
envisager
les
acquisitions
foncières
nécessaires
pour
faire
aboutir
ce
projet.
Le
rôle
de
l’EPF
consiste
à
acquérir
les
propriétés
à la
demande
de la collectivité
pour
permettre
la réalisation
du projet
d'aménagement.
Cette
mission
a pour
objectif d’assurer
la
disponibilité
des
biens
au
moment
opportun,
sans
apport
financier
de
la
part
de
la
collectivité
pendant
la
durée
de
la
réserve
foncière,
de
faciliter
la préparation
du
projet
et de
préserver
de
bonnes
conditions
de
négociation
et
de
mener
une
action
régulatrice
sur
le marché
foncier.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
-
de
valider
le
principe
de
l’intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
procéder
à
l'acquisition
des
parcelles
comprises
dans
le périmètre
de l’Hyperbourg-Est
et constituer
une
réserve
foncière.
>
Mme
COCHEPAIN
a noté
que
l’accès
à la zone
se
ferait par
la parcelle
d’emprise
des
ateliers
municipaux
et que
ceux-ci
seraient
susceptibles
d’être
transférés
dans
les
locaux
des
pompiers.
Elle
demande
où
irait
le
Centre
de
Secours. Mairie
2018-09/03-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
SEPTEMBRE
2018
>
M.
LECLERC
et
M.
le
Maire
expliquent
qu’il
est
prévu
que
le
SDIS
délocalise
le
Centre
de
Secours.
Il
s’agit
d’une
opération
à moyen
ou
long
terme.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
a beaucoup
apprécié
le travail
réalisé
par
la Commission
d'Urbanisme
et l’Atelier
du
Marais,
et,
en
tant
que
riveraine,
par
l’atelier
participatif
mis
en
place.
Elle
demande
s’il
est
prévu
que
la
présentation
du
projet
finalisé
soit restituée
aux
participants
de
cet
atelier.
>
M.
LECLERC
précise
que
cela
n’est
pas
prévu
dans
le
contrat
de
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
mais
qu’une
réunion
supplémentaire
peut
être
organisée.
>
M.
le Maire
remercie
l'Atelier
du
Marais
pour
l’excellent
travail
réalisé.
>
Mme
MAZUIR
imagine
que
les
unités
commerciales
proposées
dans
le
projet
pourraient
regrouper
les
commerces
existants
et dispersés
dans
le bourg.
>
M.
GUILLOTTE
rappelle
que
l’'OAP
proposait
un
accès
à
la
zone
par
le
chemin
existant
d’accès
au
château
d’eau.
II demande
ce
qui
a motivé
ce
changement.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
explique
que
le
chemin
actuel
passe
entre
le
château
d’eau
et
le réservoir
et
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
d’accès
aux
installations,
ce
scénario
n’a
pas
été
retenu.
>
M.
LECLERC
ajoute
que
les
ateliers
municipaux
sont
pour
lui
mal
placés
et
que
leur
grande
surface
en
plein
bourg
n’est
pas
cohérente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
le schéma
directeur
d'aménagement
de
l’Hyperbourg-Est.
M.
LECLERC
explique
que
ce
projet
ne
pourra
se
faire
qu’avec
le partenariat
de
l'Etablissement
Public
Foncier
qui
peut
proposer
une
convention
de réserve
foncière,
facilitant
les
négociations
et les
acquisitions.
M.
LECLERC
propose
d’inviter
l’EPF
à une
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
pour
valider
le principe
de
ce partenariat. N°2-TRAVAUX EXTENSION
DU
FOYER
DES
MARETTES
L'étude
de
l’extension
du
Foyer
des
Marettes
a été
confiée
à l’atelier
d’architecture
ALEX
et LETENNEUR,
qui
présente
son projet au Conseil
Municipal.
Le
projet
présenté
comprend à
la fois
:
-
La
rénovation
de
l’existant
(reprise
de
la toiture,
isolation
des
combles,
changement
des
huisseries,
amélioration
du
mode
de
chauffage)
-
L'extension
d’une
surface
de
80
m?
constituant
un
espace
de
convivialité.
L’ensemble
représente
un
budget
de
318
000
Euros
HT.
>
Mme
BESSIN
regrette
que
le projet
n’ait
pas
fait l’objet
d’une
présentation
en
toutes
commissions.
>
M.
LECLERC
explique
qu’il
n’est pas
envisageable
d’agrandir
sans
réhabiliter.
>
Mme
POLLE
confirme
qu’il
faut
réfléchir
à
la
fonctionnalité
pour
affiner
les
choix,
notamment
de
la
partie
en
extension. Mairie
2018-09/03-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 SEPTEMBRE
2018
M.
MAUGER
rappelle
que
certaines
associations
vont
à l’extérieur
pour
faire
leurs
soirées,
par
manque
d’espace
dédié
à la danse.
Il regrette
que
le projet
présenté
ne
prenne
pas
en
compte
la nécessité
d’un
espace
dédié
à cette
activité. Mme
VLEMINCKX
approuve.
M.
GUILLOTTE
rappelle
que
le projet présenté
fait l’objet
d’une
étude
depuis
plusieurs
mois.
Il souhaite
que
le
projet
soit validé
pour
avancer
rapidement.
M.
LECLERC
souhaiterait
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
l’objectif à atteindre,
rénovation
de
l’existant
et/ou
extension.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
projet
tel
que
présenté
(rénovation
de
l’existant
et
extension). Le
Conseil
Municipal,
vote
par
18
voix
POUR,
3 ABSTENTIONS
(Mme
COCHEPAIN,
Mme
MAZUIR,
Mme
BESSIN),
2 CONTRE
(Mme
VLEMINCKX,
M.
AVENEL),
VALIDE
l’ensemble
du
projet
présenté.
N°3-TRAVAUX MISE
EN
PLACE
DE
FASCINES
ET
DE
GANIVELLES
PLAGE
DE
L’ECOLE
DE
VOILE
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
M.
PFEIFFER
explique
que,
en
accord
avec
les
services
de
la DDTM,
il est prévu
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
protection
des
dunes
au
sud
de
l’école
de
voile,
consistant
en
l'installation
de
fascines
et de
ganivelles,
pour
un
montant
estimé
de
36
078,00
€ TTC.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat.
M.
PFEIFFER
explique
que
le projet
initial
prévoyait
la mise
en
place
de
pieux
hydrauliques.
S’agissant
d’un
site
inscrit,
l’autorisation
a
été
demandée
à
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
qui
a
donné
un
avis
défavorable
à
la
mise
en
place
de pieux,
pour
des
raisons
d’intégration.
> >
M.
AVENEL
a un
doute
sur
l’efficacité
des
fascines.
M.
PFEIFFER
rappelle
que
les
fascines
mises
en
place
au
Nord
ont
été
relativement
efficaces,
notamment
pour
celles
installées
en
pied
de
dunes.
C’est
ce
qui
sera
retenu
pour
le
site
de
la
plage
de
l'Ecole
de
Voile.
M.
SAVARY
a observé
qu’il
y
avait
eu
un
réensablement
naturel
de
la plage
du
Nord,
suite
à la
mise
en
place
des
pieux. Mme
LAPLACE-DOLONDE
insiste
sur l’urgence,
compte
tenu
du nombre
de grandes
marées
en 2019.
M.
PFEIFFER
espère
qu’une
nouvelle
présentation
du
dossier
à
l’ABF,
en
travaillant
sur
l'intégration
paysagère,
permettra
d’obtenir
l’autorisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
par 22
voix
POUR,
1 abstention
(M.
AVENEL)
VALIDE
cette proposition. Mairie
2018-09/03-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
SEPTEMBRE
2018
N°
4 — ASSAINISSEMENT
RAPPORT
ANNUEL
2017
M.
SAVARY
présente
le rapport
annuel
du
service
de
l’assainissement
:
Chiffres
Clés
2015
2016
2017
Nombre
de
postes
de
relèvements
23
23
23
Linéaire
de
conduites
52,60
52,69
52,69
Nombre
de clients facturés
|
3292
3310
3 328
Volume
assujettis
à assainissement
en
m°
195
177
186
704
193
291
Volumes
épurés
en m°
454
057
542
090
441
924
Volume
de
boues
évacuées
(en
t MS)
118
133
139
Interventions
d’exploitation
Hydrocurage
préventif
11
325
ml
Passage
caméra
5015
ml
Hydrocurage
branchements
5
Nettoyage
postes
de
relevage
34
M.
SAVARY
insiste
sur
la
différence
entre
les
volumes
épurés
et
les
volumes
assujettis
à
l’assainissement.
Il
souhaite
que
des
explications
soient
apportées
à cette
situation
défavorable. Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
Collecte
et traitement
des
eaux
usées
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 SEPTEMBRE
2018
2018-09/03-5
Facture
120
m°
2014
2015
2016
2017
Part
Communale
Fixe
25,15
€
25,15
€
25,15
€
25,15
€
Proportionnelle
120,00
€
120,00
€
120,00
€
120,00
€
SAUR
Part
Fixe
23,21
€
23,42
€
23,25
€
23,56€
Part
Proportionnelle
7,28
€
7,34
€
7,30
€
7,39
€
collecte
109,36
€
110,36
€
109,55
€
111,00
€
Traitement
Agence
de
l’Eau
36,00
€
36,00
€
36,00
€
28,80
€
TOTALH.T.
321,00
€
322,27
€
321,00
€
315,90
€
TOTAL
T.T.C.
353,11
€
354,49
€
353,39
€
347,49
€
(TVA
10
%)
(TVA
10
%)
(VA
10
%)
(TVA
10
%)
Prix
au
m°
assainissement
2,94
€
2,95
€
2,94
€
2,89
€
N°
5 - AFFAIRES
FONCIERES
ACQUISITION
BURNEL
— ANNULATION
DE
DELIBERATION
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
AO
n° 202
appartenant
à Mme
BURNEL
au prix de
1,50
€ le m2.
Par
courrier
du
2 mars
2018,
Mme
BURNEL
a fait
savoir
qu’elle
revenait
sur
son
engagement
et ne
souhaitait
plus
vendre
la parcelle
à la commune.
Il convient
donc
d’annuler
la délibération.
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
cette proposition
à l’unanimité.
>
Mme
BESSIN
a entendu
dire
que
les Points
Cardinaux
ne
seraient plus
à vendre.
>
M.
le Maire
donne
confirmation
que
l’acquisition
n’est
pas
du
tout
remise
en
cause
par
la propriétaire. Mairie
2018-09/03-6
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
SEPTEMBRE
2018
N°
6 - AFFAIRES
FONCIERES
VENTE
DE
PARCELLES
NON
BATIES
EN
FRONT
DE
MER
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Par
délibération
du
19
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
un
prix
de
vente
pour
les
terrains
non
bâtis
situés
entre
le
n°
5
et
le n°
73
de
la rue
Dramard,
attenants
à
des
parcelles
privées
et bâties.
Il s’agit
de
petites
bandes
de
terrains,
d’une
largeur
maximale
d’environ
2.50
m,
en
bordure
du
perré,
en
prolongement
de
propriétés
bâties,
et
inconstructibles
en
l’état.
Le
tarif applicable
est celui du
m?
applicable
à la zone
(actuellement
65
€).
S’agissant
d’une
délibération
de
2013,
prise
par
le précédent
Conseil
Municipal,
il y
a lieu
de
la réactualiser
en
autorisant
M.
le Maire
à signer
les
actes
à intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
CONFIRME
que
le
tarif applicable
à la bande
de
terrain
située
entre
le promenoir
et les
parcelles
bâties
est
celui
applicable
à la zone.
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
N°
7 - SDEM
— EXTENSION
DU
PERIMETRE
Suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
TESSY-BOCAGE
(Fervaches
—
Tessy
sur
Vire
—
Pont
Farcy)
à
compter
du
1‘
janvier
2018,
cette
commune
a
décidé
de
transférer
la
compétence
« autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
» au
SDEM
50
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
l'adhésion
de
TESSY-BOCAGE
au
SDEM
50.
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
cette
proposition
à l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
Bilan
de
la saison M.
le
Maire
fera
le
point
de
la
saison
estivale
au
Conseil
Municipal
de
fin
septembre,
car
il
considère
que
la
saison
se poursuit
jusqu’à
cette
date.
Eaux
de
baignade M.
le
Maire
rappelle
que
les
analyses
des
eaux
de
baignade
sur
la
zone
de
la
Pointe
d’Agon
ont
été
très
mauvaises
pendant
la 2è"
quinzaine
d’août,
ce
qui
l’a
obligé
à y interdire
la baignade
et la pêche
à pied.
Cette
pollution
temporaire
est maintenant
terminée,
au
vu
des
analyses
récentes.
Un
état
des
lieux
a
été
fait
avec
les
services
municipaux
et
le
Comité
Régional
de
la
Conchyliculture.
Il
semblerait
que
le
dépôt
des
petites
moules
attire
un
très
grand
nombre
d’oiseaux.
La
mise
en
œuvre
de
ce
dépôt
semble
être
mise
en
cause
et un
rappel
aux
professionnels
sera
fait
pour
que
le
dépôt
soit
fait
dans
un
délai
de
24
heures
après
la
récolte,
comme
prévu
dans
l’autorisation
délivrée.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
s’étonne
que
les
résultats
d’analyses
ne
soient
pas
affichés
en
mairie,
ni
sur
site.
Commune
nouvelle
>
M.
AVENEL
rappelle
que
lors
d’une
réunion
«toutes
commissions
»
il
avait
été
envisagé
de
constituer
une
commune
nouvelle
cohérente
avec
Blainville,
Tourville
et
Saint-Malo-de-la-Lande.
Il
s’étonne
que
seule
la
commune
de
Blainville
ait été
contactée
pour
le moment. Mairie
2018-09/03-7
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 SEPTEMBRE
2018
>
M.
LERENDU
rappelle
que
tout
le
monde
était
d’accord
pour
ne
pas
se
précipiter
et
pour
commencer
par
un
rapprochement
avec
Blainville
avant
d’aller vers
les
autres
communes.
Rentrée
scolaire
‘
M.
FOURNIER
et
M.
SAVARY
informent
le
Conseil
Municipal
que
la
rentrée
scolaire
s’est
déroulée
sans
incident
et
sans
complication.
163
élèves
sont
inscrits
à l’école
élémentaire
dont
58
en
maternelle
et
105
en
primaire.
Les
effectifs
sont
identiques
à
la
rentrée
2017.
Les
enfants
des
familles
de
migrants
n’ont
pas
été
comptabilisés
dans
les
effectifs
2017-2018,
bien
que
la
collectivité
les
ait
pris
en
charge,
notamment
pour
les
fournitures
scolaires.
285
élèves
ont
fait
leur
rentrée
au
collège
des
Embruns.
L’effectif
est
en
légère
baisse.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 20.
Pour
extrait
conforme,
le
À
‘
SEP,
2018
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Mai
M.
PFEIFFER
C.
RTRE