Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM du 9 avril 2018
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 9 mai 2017
Compte-Rendu - CR du 7 septembre 2020
Compte-Rendu - CR du 02.09.2019
Compte-Rendu - CR du 07.12.2020 1
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 16.12.2019
Conseil Municipal - CM 9 mars 2026
Conseil Municipal - cm du 9 avril 2014
Compte-Rendu - CR du 19 octobre 2020
Convocation - 2020 03 09 SANCE DU 9 MARS
Compte-Rendu - CR du 9 mars 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 mars 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Mairie
2020-03/09-1
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2020
Le
9
mars
2020
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
Alain
Fournier
de
l'Espace
Culturel,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
DERISSON
Jacqueline
A
POLLE
Emmanuelle
Secrlane de
MAZUIR
Brigitte
P
séance
FOURNIER
Roger
P
FANFANI
Fabienne
P
LEBRET
Paulette
P
MONCUIT
Stéphanie
Frocurtion M.
le Maire
LECLERC
Olivier
P
SCHMITTER
Anne
P
LERENDU
Michel
Bb
AVENEL
Max
P
PFEIFFER
Michel
P
LEMESLE
Jean
P
SAVARY
Serge
P
VLEMINCKX
Sylvie
P
JOIGNE
Marcel
P
BESSIN
Pierrette
P
à
Ho
MAUGER
Bernard
er
Ne
Arlette
P
LEFORESTIER
Chantal
A
GUILLOTTE
Hubert
P
COCHEPAIN
Martine
A
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
Aucune
observation
des
conseillers
municipaux,
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2019
N°
1 - BUDGET
PRINCIPAL
M.
LERENDU
présente
le compte
administratif
2019
du
Budget
Principal
qui
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
319
882,67
€,
et un
excédent
cumulé
d’investissement
de
1 484
797,41
€.
>
M.
GUILLOTTE
aimerait
connaître
le montant
exact
des
investissements
réalisés
par
opération.
>
M.
LERENDU
lui
précise
que
la
comptabilité
M
14
ne
présente
pas
les
investissements
par
opération.
Il
faut
donc
consulter
le Grand
Livre
pour
connaître
les
montants
précis.
>
M.
LERENDU
:
« Tous
les
travaux
inscrits
au
BP
2019,
finis,
en
cours
ou
sur
le
point
de
commencer,
sont
bien
financés
:
les
restes
à
réaliser
s’élèvent
à
4
825
948
€
et
sont
bien
déduits
du
résultat.
Les
recettes
à
réaliser
sont
les
subventions
pour
641
000
€ concernant
les
opérations
en
cours.
Le
prêt-relai
du
2
500
000
€
est
également
à réaliser,
il
a été
mis
en
place
début
janvier,
au
taux
de
0,25
%.
Il
sera
remboursé
au
fur
et à mesure
des
ventes
des
biens
affectés
au
financement
de
la Résidence
Séniors.
L’excédent
de
clôture
est
donc
de
1 484
797
€
et pourra
financer
les
sommes
à inscrire
au
Budget
2020
pour
la
fin
des
travaux
de
la mairie,
et
la 2°"
tranche
de
la RD
44
».
M.
LERENDU
fait
le
bilan
budgétaire
du
mandat:
« Nous
avons
dû
subir
dès
2014
la
diminution
de
la
dotation
de
l'Etat,
soit
une
perte
de
250
000
€
sur
5
ans.
Nous
avons
également
enregistré
une
dépense
supplémentaire
de
10
000
€ par
an,
soit
60
000
sur
le mandat,
correspondant
aux
pertes
de
change,
pour
un
prêt
souscrit
en
franc
suisse
en
2004.
Ce
prêt
prend
fin
en
août
2020
». Mairie
2020-03/09-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MARS
2020
«Afin
de
maintenir
notre
capacité
d’investissement,
nous
avons
cherché
à
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
en
négociant
les
contrats
d’assurances,
en
adhérant
au
SDEM
pour
le
contrat
de
maintenance
de
l’éclairage
public.
L’adhésion
au
SDEM
a permis
de
réduire
le
coût
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
de
plus
de
40
%
par
rapport
à la gestion
précédente.
De
2014
à 2018
inclus,
notre
capacité
d’investissement
nette
(emprunts
déduits)
a été
en
moyenne
de
500
000
€.
La
diminution
des
remboursements
d'emprunts
sera
de
230
000
€
dans
les
3
ans
à venir.
Cela
augmentera
la
capacité
d’autofinancement
d’autant.
Compte-tenu
du
montant
élevé
des
remboursements
des
emprunts
mis
en
place
sous
les
mandats
précédents
et
les
diminutions
des
dotations,
il n’était
pas
sérieux
ni responsable
de
mettre
en
place
avant
2019
un
emprunt
de
3
000
000
€ pour
réaliser
d'importants
investissements.
Je
rappelle
qu’entre
2014
et 2018,
les
investissements
divers
réalisés
se
sont
élevés
à 3
900
000
€ TTC.
En
2019,
ils
s’élèvent
à
3
806
391
€,
et
à 4
925
948
€
pour
les
restes
à
réaliser,
soit
un
total
de
12
632
339
€
(9
132
000
€ si on
ne
tient
pas
compte
de
la Résidence
Séniors
financée
à part).
Je
crois
que
nous
pouvons
être
fiers
de
notre
gestion
financière
qui
laisse
pour
les
années
à venir
une
situation
saine
avec
une
bonne
capacité
d’investissements
».
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
le
compte
administratif
2019
du
Budget
Principal.
N°
2 - BUDGET
ANNEXE
DES
CAMPINGS
M.
LERENDU
présente
le
compte
administratif
2019
du
Budget
annexe
des
Campings
qui
présente
un
excédent
cumulé
d’exploitation
de
28
816,16
€ et un
excédent
cumulé
d’investissement
de
112
437,67
€.
M.
le
Maire
ayant
quitté
la salle,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
le compte
administratif 2019
du
Budget
annexe
des
Campings.
>
M.
GUILLOTTE
demande
s’il
y a une
explication
à la baisse
de
recettes
du
camping.
>
M.
LERENDU
et
M.
le
Maire
expliquent
que
les
recettes
sont
soumises
aux
aléas
de
la
météo
et
de
la
fréquentation
touristique.
N°3
—- BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
M.
LERENDU
présente
le
compte
administratif
2019
du
Budget
annexe
de
l’Assainissement
qui
présente
un
excédent
cumulé
d’exploitation
de
1
163
267,55
€
et un
excédent
cumulé
d’investissement
de
297
223,88
€.
M.
le Maire
ayant
quitté
la salle,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
le compte
administratif 2019
du
Budget
annexe
de
l’Assainissement.
>
M.
GUILLOTTE
évoque
le
problème
de
la toiture
de
la
station
d’épuration
qui
est
en
très
mauvais
état.
Il
insiste
sur
la nécessité
de
prévoir
ces
travaux
au
Budget
2020.
>
M.SAVARY
précise
que
l’étude
est
en
cours
par
le Bureau
d’études
ARTELIA. Mairie
2020-03/09-3
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MARS
2020
N°
4 -
BUDGET
ANNEXE
DES
CAVEAUX
M.
LERENDU
présente
le
compte
administratif
2019
du
Budget
annexe
des
Caveaux
qui
présente
un
excédent
cumulé
d’exploitation
de
17
788,94
€
et un
résultat
nul
pour
la section
d’investissement.
M.
le
Maire
ayant
quitté
la salle,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
VALIDE
le compte
administratif 2019
du
Budget
annexe
des
Caveaux.
N°
5 - COMPTES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
M.
LERENDU
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
comptes
de
gestion
du
Receveur
qui
sont
en
concordance
parfaite
avec
les
comptes
administratifs
présentés.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
les
comptes
de
gestion
du
Receveur.
M.
le
Maire
remercie
M.
LERENDU
pour
sa
présentation
et
le
personnel
pour
son
travail
dans
la
gestion
comptable. N°
6 — AFFECTATION
DES
RESULTATS
Budget
Principal Compte-tenu
des
résultats
de
clôture,
il est proposé
:
-
d’affecter
l’excédent
cumulé
de
fonctionnement,
d’un
montant
de
319
882,67
€ en
section
de
fonctionnement
d’affecter
l’excédent
d’investissement,
d’un
montant
de
1 484
797,41
€
en
section
d’investissement.
Budget
annexe
des
campings
Compte-tenu
des
résultats
de
clôture,
il est proposé
:
- _
d’affecter
l’excédent
d’exploitation,
d’un
montant
de
28
816,16
€
en
section
d’exploitation
-__
d’affecter
l’excédent
d’investissement,
d’un
montant
de
112
437,67
€
en
section
d’investissement.
Budget
annexe
d’assainissement
Compte-tenu
des
résultats
de
clôture,
il est proposé
:
d’affecter
l’excédent
d’exploitation
d’un
montant
de
1
163
267,55
€
en
section
d’exploitation
-__
d’affecter
l’excédent
d’investissement
d’un
montant
de
297
223,88
€
en
section
d’investissement.
Budget
annexe
des
caveaux
Compte-tenu
des
résultats
de
clôture,
il est proposé
:
- _
d’affecter
l’excédent
d’exploitation
d’un
montant
de
17
788,94
€
en
section
d’exploitation. Mairie
2020-03/09-4
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MARS
2020
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
les
affectations
de
résultats
proposés.
N°
7 — FINANCES
- TARIFS
CAMPINGS
2020
M.
LERENDU
expose
que
compte-tenu
des
résultats
des
campings
pour
l’année
2019,
il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
Février
2019,
soit
:
CAMPINGS
LE
MARAIS
ET
LE
MARTINET
1°
avril — 31
mai
1°
juin — 30
septembre
1°
au
31
octobre
2020
2020
2020
Emplacement
5,40
5.90
5,40
Personne
+
13
ans
4,10
4,30
4,10
Enfant
—
13
ans
2,50
2,60
2,50
Taxe
de
Séjour
Incluse
Incluse
Incluse
MOBIL-HOMES
2020
Mobil-homes
alimentés
en
5A
1870
Mobil-homes
alimentés
en
2070
10A
CAMPINGS-CARS
2020
Moins
d’une
heure
3.00
1hà6h
5,50
6hà24h
8.00
Par
24
h 00
supplémentaire
7.00
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
ces
tarifs. Mairie
2020-03/09-5
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MARS
2020
N°
8-
TARIFS
DE
LOCATION
DU
PETIT
OFFICE
Mme
POLLE
rappelle
les
tarifs
de
location
du
petit
office
ont
été
fixés
par
délibération
du
30
mars
2015
ainsi :
Artistes
et Artisans
50
€
le week-end
100
€
la semaine
Activités
commerciales
100
€
le week-end
Associations
caritatives
et ONG
Gratuit
Il est proposé
de
les
actualiser
ainsi
qu’il
suit :
Artistes
et Artisans
75
€
le week-end
dans
la limite
d’une
fois par
an
150
€ la semaine
Activités
commerciales
150
€
le week-end
dans
la limite
d’une
fois
par
an
Associations
caritatives
et
ONG
Gratuit
>
M.
GUILLOTTE
demande
si
le
fait
de
ne
pas
limiter
à
1
fois
par
an
pour
les
associations
caritatives
est
volontaire.
>
Mme
POLLE
pense
que
ce
n’est
pas
nécessaire
de
limiter
pour
ces
associations,
considérant
qu’il
n’y
a aucun
abus. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
les
tarifs
proposés.
N°9
- RIFSEEP
Dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
de
certains
agents,
il
y
a
lieu
de
réactualiser
le
tableau
du
régime
indemnitaire
pour
prendre
en
compte
ces
modifications.
Il est proposé
de
valider
le tableau
suivant
modifiant
les
cadres
d’emploi
: 2020-03/09-6
Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MARS
2020
Catégorie
A
Attaché
Attaché
principal
Catégorie
B
Rédacteur
Rédacteur
Principal
2°"
classe
Rédacteur
Principal
1°° classe
Catégorie
B
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
Assistant
de
conservation
du patrimoine
principal
de 2° classe
Assistant
de
conservation
du patrimoine
principal
de
1°
classe
Catégorie
B
Technicien
Technicien
principal
2° classe
Technicien
principal
1%
classe
Catégorie
C
Adjoint
d’animation
Adjoint
d’animation
principal
2°
classe
Adjoint
d’animation
principal
1°
classe
Catégorie
C
Adjoint
Administratif
Adjoint
administratif principal
2°
classe
Adjoint
administratif principal
1%
classe
Catégorie
C
Adjoint
Technique
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
Adjoint
Technique
principal
de
1%
classe
Il est précisé
que
:
-
_iln’y
a
pas
de
régime
indemnitaire
durant
la
période
de
stagiairisation
d’un
nouvel
agent,
sauf dans
le
cadre
de
:
. Pavancement
de
grade,
. l'obtention
d’un
concours
ou
d’un
examen
. la promotion
interne.
Pour
ces
cas
particuliers,
il est
proposé
de
maintenir
le régime
indemnitaire
attribué
au
poste
pendant
le temps
du
stage,
pour
les cadres
d’emploi
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
ces propositions.
N°10
- FOYER
DE
MARETTES
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
M.
SAVARY
propose
d’attribuer
les
marchés
pour
la rénovation
et
l’extension
du
Foyer
des
Marettes
suivant
le tableau
ci-dessous
: Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2020
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2020-03/09-7
Lot
Corps
d’état
Estimation
HT
Entreprises
Montant
offres
HT
Î
Démolition
— Gros
œuvre
81
700,00
MAZZERI
Bruno
77
000,00
2
Charpente — Ossature bois
60 400,00
LE PETIT Daniel
| 63 603,25
Bardage
- Etanchéité
3
Menuiseries extérieures
36 600,00
LECARDONNEL
|
32 900,00
Aluminium
4
Menuiseries
intérieures
58
450,00
ORQUIN
63
823,95
|
Plâtrerie
sèche
y compris
variantes
5
Sols souples
15 250,00
LEBOUVIER
1574030
.
Peinture
y
compris
variantes
Plomberie
6
Chauffage
—
Ventilation
42
750,00
BLIN-LEMONNIER |
48
868,64
7
Electricité
16
400,00
BLIN-LEMONNIER |
13
204,70
TOTAL
311
550,00
313
140,84
>
Mme
BESSIN
demande
si une
piste
de
danse
est bien
prévue.
. SAVARY
remercie
l’ensemble
de
la Commission
des
Travaux
pour
son
implication
dans
ce
dossier.
>
M.
SAVARY
confirme
que
cette
piste
est
bien
prévue
dans
la partie
en
extension.
Par
17
voix
POUR
et 2
ABSTENTIONS
(M.
AVENEL,
Mme
VLEMINCKX),
le Conseil
Municipal,
N°
11
- RD
44- 2°"
TRANCHE
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
VALIDE
les
attributions
de
marchés
proposés,
Bailleul
et
le cimetière)
suivant
le tableau
ci-dessous
:
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
marchés
et toutes
pièces
s’y
rapportant.
M.
LECLERC
propose
d’attribuer
les
marchés
de
la
2°"
tranche
de
travaux
de
la
RD
44
(entre
la
rue
Abbé
Lot
Intitulé
Entreprises
Montant
HT
1
VS.
COLAS IDFN
521 760,80
Eaux
pluviales
2
PRAIRIE
CEGELEC
184 007,00
Eaux
usées
3
Espaces
verts
VALLOIS
49
986,48
TOTAL
755
754,28 Mairie
2020-03/09-8
d’'AGON-COUTAINVILLE
Y VONON ON VO VOVN VY
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MARS
2020
Il est précisé
que
le lot n°
3 —
AEP
— est
attribué
par
le CLEP
—
SDEAU
50.
Mme
LEBRET
demande
si l’aménagement
de
la Place
de
l'Eglise
est compris
dans
cette
2°"
tranche.
M.
LECLERC
confirme
que
la 2°"
tranche
comprend
la Place
de
l’Eglise.
Mme
LEBRET
fait remarquer
que
les riverains
n’ont
pas
été
consultés
et que
le projet
ne
leur
convient
pas.
M.
LECLERC
a rencontré
la
plupart
des
commerçants
et précise
que
leurs
remarques
ont
été
prises
en
compte
dans
la mesure
du
possible.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
propose
que
les
riverains
soient
informés
à
l’avance
du
planning
du
chantier
et
de
son
organisation.
Mme
FANFANI
demande
où
en
est
le projet
de
démolition
des
Points
Cardinaux.
M.
LECLERC
précise
que
l’appel
d’offres
pour
la démolition
sera
lancé
prochainement.
Mme
LEBRET
demande
où
seront
aménagées
les
toilettes
publiques.
M.
LECLERC
explique
que
les
toilettes
publiques
ne
sont
pas
incluses
dans
le
projet.
Leur
implantation
sera
déterminée
après
la démolition
des
Points
Cardinaux.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
les
attributions
de
marchés
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
marchés
correspondants
et tous
documents
s’y
rapportant.
GARAGE
SNSM
M.
SAVARY
rappelle
que
le
projet
d’extension
du
garage
SNSM
a
fait
l’objet
d’une
étude
par
l'Agence
d'Architecture
Desheulles
Jourdan,
chargée
de
la maîtrise
d’œuvre.
Plusieurs
propositions
ont
été
faites.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
sur
ces
projets.
Une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
pourra
être
déposée,
après
validation
du
projet.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à déposer
un
dossier
de
subvention.
Deux
esquisses
sont
présentées.
Un
débat
s’engage
sur
l’éventuel
choix,
étant
précisé
que
les
responsables
de
la
SNSM
ont
un
avis
différent
de
celui
de
la Commission
des
Travaux.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
n’a
pas
tous
les
éléments
pour
prendre
une
décision,
M.
le Maire
décide
de reporter
le sujet à une
séance
ultérieure
et de rencontrer
les utilisateurs
pour
trouver
un
accord. Mairie
2020-03/09-9
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MARS
2020
N°
12
- RENOVATION
ET
EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
Lors
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2020,
il a
été
décidé
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
la rénovation
et l’extension
de
la mairie.
Or,
la
circulaire
de
la
Préfecture,
transmise
le
7
février
2020,
modifie
les
catégories
de
travaux
subventionnables.
Deux
dossiers
peuvent
être
déposés,
au
titre
de
la rénovation
et de
l’extension
des
locaux.
Il y a donc
lieu
d’autoriser
M.
le Maire
à déposer
les
dossiers
correspondants,
soit :
RENOVATION
DE
LA
MAIRIE
PLAN
DE
FINANCEMENT
Montant
HT
Montant
HT
TOTAL
Taux
Phase
1
Phase
2
Montant
Travaux
235
250.00
235
620.00
470
870.00
ETAT
- DETR
94
174.00
20%
COMMUNE
376
696.00
80%
EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
PLAN
DE
FINANCEMENT
Montant
HT
Montant
HT
TOTAL
Taux
Phase
1
Phase
2
Montant
Travaux
206
839.60
237
476.00
444
315.60
ETAT
- DETR
88
863.12
20%
COMMUNE
355
452.48
80%
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
M.
le Maire
à déposer
les
dossiers
de
subventions
DETR
présentés.
M.
AVENEL
quitte
la salle
à
19
h 40.
N°
13
- RESEAU
ELECTRIQUE
CHARRIERE
DE
LA
MORANDIERE
Suite
à la tempête
de
février
2020,
une
partie
du
réseau
électrique
situé
charrière
de
la Morandière
a fait
l’objet
d’une
mise
en
sécurité
dans
l’urgence.
Ce
réseau
Basse
Tension
n’alimentait
aucun
client
puisqu’il
desservait
des
cabanons
abandonnés.
Toutefois,
ENEDIS
ne
peut
supprimer
ce
réseau
sans
autorisation
du
conseil
Municipal.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-__
De
confirmer
la
demande
de
dépose
du
réseau
Basse
Tension
situé
Charrière
de
la
Morandière,
à
partir
du
branchement
du
Chalet
des
Mielles, Mairie
2020-03/09-10
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MARS
2020
-
De
confirmer
que
toute
demande
ultérieure
de
raccordement
à cet
endroit
ne
pourra
se
prévaloir
de
l’existence
de
cette
ligne.
M.
SAVARY
précise
que
les
parcelles
concernées
présentent
des
vestiges
d’anciens
mobil
homes
en
ruine.
Il souhaite
que
le
Conservatoire
du
Littoral,
propriétaire
de
plusieurs
parcelles,
soit
contacté
pour
procéder
au
nettoyage
et à l’évacuation
des
débris.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
la proposition.
N°
14 - DONATION
TOURNIER
- DELEGATION
DE
SIGNATURE
Par
délibération
du
17 juin
2019,
le Conseil
Municipal
a accepté
la donation
de
la famille
TOURNIER.
L’acte
de
donation
doit
être
signé
en
l’étude
de
Maître
LUZU,
Notaire
à Paris.
Il est
donc
proposé
de
donner
délégation
à Mme
Emmanuelle
POLLE
pour
la signature
de
cet
acte.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DONNE
tous
pouvoirs
à Mme
Emmanuelle
POLLE,
1ère
Adjointe
au
Maire,
pour
signer
l’acte
de
donation
de
la parcelle
TOURNIER,
à intervenir
en
l’étude
de
Maître
LUZU,
Notaire
à Paris.
N°15
- RANDONNEE
LA
VOIE
DE
LA
LIBERTE
M.
Roger
FOURNIER
explique
que
l’Association
de
cyclotourisme
La
Voie
de
la
Liberté
a
proposé
de
faire
étape
à Agon-Coutainville
le 6 juin
2020.
Sous
réserve
de
prendre
en
charge
les
plateaux-repas
du
midi
(environ
3
500
€)
pour
les
350
participants,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
cette
proposition.
M.
FOURNIER
précise
qu’il
avait
en
premier
lieu
été
envisagé
d’accueillir
les
randonneurs
au
gymnase,
mais
la C.M.B.
n’y
est
pas
favorable
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
repas
pourrait
peut-être
avoir
lieu
au
VTF
de
Blainville
sur mer.
>
Mme
SCHMITTER
demande
quel
est
l’intérêt
de
cette
manifestation
pour
la commune.
>
M.
le
Maire
et
M.
FOURNIER
expliquent
qu’il
s’agit
aussi
d’organiser
une
manifestation
commémorative
et
d’accueillir
plusieurs
délégations
étrangères,
ce
qui
contribuera
à la notoriété
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition,
étant
précisé
que
l’accueil
de
la
randonnée
aura
lieu
à
Agon-Coutainville
(manifestation
commémorative
avec
dépôt
de
gerbes)
et que
le repas
pourra
avoir
lieu
au
VTF.
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
LEBRET
a
été
informée
du
départ
en
retraite
du
gardien
des
campings.
Elle
s’étonne
que
le
Conseil
Municipal
n’en
ait pas
eu
connaissance.
Mme
COCHEPAIN
demande
si son
remplacement
est
prévu.
Il lui
est
répondu
que
les
2
agents
sont
recrutés
pour
assurer
la continuité
du
service.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
fait
un
bilan
du
mandant
écoulé
: Mairie
2020-03/09-11
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MARS
2020
Pour
cette
fin
de
mandat
je
voudrais
tout
d'abord
remercier
mes
collègues
conseillers
pour
ces
moments
et
échanges
partagés
au
conseil.
Ensuite je veux
restituer ce mandat
dans
le contexte
national
avant
de faire un
retour rapide
sur celui-ci.
Les
6 années
passées
n'ont pas
été de tout repos.
Je rappellerai
quelques
faits marquants
:
0
l'attentat de
Charlie
Hebdo
et ceux
qui
ont suivi
ont bouleversé
et secoué
toute
la société
française,
O
Autre
déflagration
intense
: la
crise
des
gilets jaunes
qui
a révélé
toutes
les
inégalités
sociales
et territoriales
mises
depuis
longtemps
sous
le tapis
et pour
lequel
le grand
débat
a été
une
réponse
intéressante,
mais
inadaptée,
0
Sur
un
autre
plan,
moins
violent,
en
tout
cas
en
apparence,
la
Nouvelle
Réorganisation
du
Territoire
de
la
République
a totalement
destructuré
l'organisation
territoriale
ancienne
sur
laquelle
les
élus
et
citoyens
se
reconnaissaient.
Cette
nouvelle
organisation
imposée,
d'où
est
née
localement
la
CMB
n'était
pas
celle
pour
laquelle
nous
avons
été
élus
en
2014. Au
conseil
nous
avons
regretté
plusieurs
choses
:
pas
de
débat
d'orientation
budgétaire
avant
le vote
du
budget,
pas
de
droit
à la parole
du
public
à la fin
des
conseils,
pas
d'expression
spécifique
des
élus
n'appartenant
pas
à la majorité
dans
les journaux
communaux,
pas
d'envoi
des
compte-rendus
des
réunions
des
commissions
aux
autres
élus,
pas
d'avis
(sauf exception)
de
la
commission
d'urbanisme
sur
les
permis
de
construire,
pas
assez
de
débats
sur
des
sujets
brûlants
et
intéressant
notre
commune
comme
ceux,
par
exemple,
que
j'ai
organisés
avec
plusieurs
intervenants.
En
2016
« Nous,
le
climat
et
la
mer
»,
en
2017
« Qui
fait
quoi
dans
le
domaine
de
l'eau potable
».
A
aucun
de
ces
débats
je
n'ai
eu
le plaisir
d'avoir
la présence
des
responsables
communaux
parce
que
ces
débats
avaient
été
organisés
par
« Vivre
ensemble
à Agon-Coutainville
».
Ce
comportement
d'exclusion
vis
à
vis
d'une
association
qui
souhaite
l'échange
pour
inviter
à
la
vigilance
reste
inadmissible. La
campagne
électorale
est
un
moment
privilégié
pour
mettre
en
avant
les
difficultés
comme
les
projets
mais
ce
moment
de
discussion
autour
de
sujets
importants
doit
se
poursuivre
tout
le
long
du
mandat.
C'est
un
message
que
je
souhaite
porter
auprès
de
futurs
conseillers.
C'est
dans
cet
esprit
que
j'organiserai,
en
tant
que
présidente
actuelle
du
Conseil
de
l'Eau
Potable
d'Agon-Coutainville,
en
coordination
avec
la nouvelle
équipe,
une
réunion
publique
d'information
sur
la gouvernance,
les
installations
et les
réseaux
d'eau
sur
la commune
d'Agon-Coutainville.
Ce
sera
vers
la fin
avril.
Je
vous
remercie
de
m'avoir
écoutée.
DOOC00OCOC
M.
le
Maire
remercie
Mme
LAPLACE-DOLONDE
pour
ce
bilan
et
prend
note
de
ses
critiques
et
de
ses
suggestions.
Il la remercie
pour
son
implication
et son
travail
pendant
tout
le mandat
et notamment
pour
le service
de
l’eau
potable.
M.
le Maire
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
avec
lequel
il a eu beaucoup
de plaisir
à travailler.
Il remercie
également
tout
le personnel
communal
pour
le travail
réalisé.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 40.
Pour
extrait
conforme,
le
1
3
MARS
2020
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire
E. POLLE
:
c. E*