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Déliberation - dcm2020110202 droit de preference ad 80 et 104 ae 79 et 253
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020110202 droit de preference ad 80 et 104 ae 79 et 253)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20201102_02
Séance du 2 novembre 2020
L’an deux mil vingt, le deux novembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille
BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT,
Stéphanie BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël
FUMEY, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Gérard MUGNIOT, Étienne MILLET.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Droit de préférence, parcelles AD 80 et 104, AE 79 et 253
Par courrier reçu le 8 octobre 2020, Me GERMAIN informe le conseil
municipal que la Commune veut faire valoir son droit de préférence
dans le cadre de la vente des parcelles boisées suivantes :
AD 80 (Le bas du Léal) de 34 a 77 pour 3 000 €
AD AD 104 (Le bas du Léal) de 21 a 87 ca pour 2 800 €
AE 79 (Le Léal) de 25 a 33 ca pour 4 000 €
AE 253 (Les Tatagoy) de 15 ares 60 pour 1 400 €
Ces 4 parcelles ne jouxtent pas des propriétaires boisées
communales. Le conseil municipal juge qu’il n’y a pas d’intérêt à leur
achat et décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir le droit de
préférence de la Commune.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 17
• Votants : 17
Date de la convocation :
26 octobre 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
6 novembre 2020