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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0272)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102099) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:22 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
23-B-0272
Séance du vendredi 29 septembre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
ADHESION A L'ASSOCIATION ARCHITECTURE ET MAITRES D'OUVRAGE HAUTS- DE-FRANCE
I. Rappel du contexte
Au titre de ses compétences en aménagement durable du territoire et urbanisme, la Métropole européenne de Lille (MEL) est maitre d'ouvrage des opérations d'aménagement sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Le projet urbain constitue un catalyseur des politiques publiques, et leur concrétisation au travers d'une proposition d'aménagement du cadre de vie. L'activité est organisée autour du mode projet et a pour objectif la mise en œuvre opérationnelle des projets d'aménagement en faveur du logement et de l'emploi, et de la valorisation de la trame verte et bleue. Elle s'inscrit dans le cadre de la démarche "habitat collectif innovant" qui a pour objectif de promouvoir la qualité architecturale et urbaine.
L'association Architecture et Maitres d'Ouvrage Hauts-de-France, créée en octobre 1985, a pour ambition de promouvoir un référentiel partagé de qualité architecturale par tous les acteurs de l'acte de construire et de devenir force de proposition et d'interpellation auprès des instances décisionnaires. Cette plateforme d'échanges se matérialise par différentes actions et rencontres : visites de projets, voyages d'études, conférences thématiques, formations.
La service Aménagement met en place un référentiel qualité des projets d'aménagement dont l 'objectif est :
d'assurer la compatibilité des projets urbains avec les intentions stratégiques métropolitaines, les plans guides et documents cadre (OAP climat, PLU, PLH, etc.) ;
de fixer les objectifs d'aménagement et de gestion tenant compte des usages, en développant un lien optimal avec le contexte du quartier et ses caractéristiques.
Ce référentiel permettrait concrètement :
d'évaluer les projets en cours et futurs (opérations aménagement, constructions promoteurs) ;
de construire des objectifs qualitatifs et quantitatifs : garantir une qualité architecturale, paysagère, environnementale, de programmation, d'usages et de fonctionnalité des futures opérations d'aménagement, qu'elles soient portées par des initiatives privées ou publiques ;(102099) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:22 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
de partager un mode de faire (MEL/communes/promoteurs aménageurs) et repositionner la MEL en amont du projet et dans le cadre des négociations en urbanisme négocié avec les promoteurs ;
guider la MEL dans son action publique.
L'association a pour objet d'encourager la qualité architecturale en soulignant l'importance du rôle respectif du maitre d'ouvrage et de la maitrise d'œuvre dans le processus de fabrication de l'architecture et de son insertion paysagère et urbaine.
Dans ce cadre, l'adhésion à cette association permettra de consolider et de partager avec l'ensemble des acteurs du territoire le référentiel et les objectifs de qualité architecturale et urbaine promus par la MEL.
II. Objet de la délibération
Il est donc proposé l'adhésion de la MEL à l'association Architecture et Maitres d'Ouvrage Hauts-de-France pour 2023 et les années suivantes, dans la limite du présent mandat, pour un montant maximum annuel 800 €.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'adhérer à l'association Architecture et Maitres d'Ouvrage Hauts-de-France ; 2) D'approuver les statuts ci-annexés de ladite association ;
3) De verser à l'association la cotisation annuelle de 800 € pour 2023 et les années suivantes dans la limite du mandat 2020-2026 ;
4) D'imputer la dépense de 800 € au budget général en section de
fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ