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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0347)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102432) / vendredi 20 octobre 2023 à 14:02 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -
23-B-0347
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
ASSOCIATION NATIONALE DES PRESIDENTS DE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT - VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2023
I. Contexte
Les conseils de développement, organismes consultatifs issus de la loi Voynet de 1999, se sont, depuis leur création, organisés progressivement en réseau et, en mars 2012, l'Association nationale des présidents de conseil de développement, portant la Coordination nationale des conseils de développement (CNCD), est ainsi créée.
Elle a pour objectifs à la fois de renforcer la visibilité de ces instances de démocratie participative et contributive à l'échelon national et de développer des synergies entre celles-ci. Elle apporte ainsi aux conseils de développement des services communs ou particuliers, elle organise des échanges avec les partenaires extérieurs, elle effectue des études d'intérêt commun, elle organise des manifestations de type colloques et rencontres.
En effet, les bénévoles du Conseil de développement de la MEL et les agents administratifs des équipes d'appui peuvent bénéficier de ressources partagées, de temps d'échange d'expériences, de temps de formation et de rencontres annuelles thématiques.
II. Description des objectifs et modalités du soutien
Par la délibération n° 12 C 0681 du 14 décembre 2012, le Conseil a autorisé l'adhésion de la présidence du Conseil de développement de la MEL à l'Association nationale des présidents de conseil de développement.
De manière à soutenir et pérenniser l'existence de l'association, la MEL répond favorablement à la demande de soutien financier de la structure et propose le versement d'une subvention au titre de l'année 2023 d'un montant de 11 791 €, soit 0,01 € par habitant.
Pour rappel, le montant de la subvention versée en 2022 était de 11 571,26 €. (102432) / vendredi 20 octobre 2023 à 14:02 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1. De soutenir les actions de l'Association nationale des présidents de conseil de développement (ANCD) ;
2. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention ;
3. D'autoriser le versement de la subvention d'un montant de 11 791 € au titre de l'année 2023 ;
4. D'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ