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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0371 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0371)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Démocratie, Pour rendu exécutoire

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(104611) / vendredi 15 décembre 2023 à 13:50 1 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

23-B-0371

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU BUREAU

ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL - MME BERENGERE DURET -

ASSOCIATION "AGIR CONTRE LE LOGEMENT VACANT"- STRASBOURG - 4

DECEMBRE 2023

Vu l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales portant remboursement de frais des élus locaux ;

Vu l'article L. 5211-14 du code général des collectivités territoriales rendant applicable ces dispositions aux métropoles ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;

Vu la délibération n° 20 C 0018 du 21 juillet 2020 fixant les modalités et principes de prise en charge de frais lors de l'exécution de mandat spécial ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du 29 avril 2022 portant délégation d’attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 22-C-0242 du 7 octobre 2022 portant désignation de Madame Bérengère DURET, conseillère métropolitaine, pour représenter la MEL au sein de l'association « Agir contre le logement vacant » (A.C.L.V).

I. Exposé des motifs

L'association « Agir contre le logement vacant » (A.C.L.V), créée il y a 1 an par 10 collectivités dont la Métropole Européenne de Lille a tenu son assemblée générale, les 4 et 5 décembre 2023 à Strasbourg.

Les objectifs de cette association sont les suivants:

 Constituer un réseau d’échanges et de mutualisation des expériences et des réflexions, aux niveaux local, inter-régional, national, européen et international, visant la lutte contre la vacance résidentielle, notamment dans le parc privé de logements ;

 Porter et partager au niveau local et national les problématiques et enjeux relatifs à la lutte contre la vacance de logements dans le cadre des réflexions et évolutions relatives aux politiques de l’habitat et du logement ;(104611) / vendredi 15 décembre 2023 à 13:50 2 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

 Capitaliser et mutualiser les ressources et l’expertise développées par ses membres ;

 Mener toute action, en accord avec ses membres, afférente aux politiques locales de l’habitat sur le sujet de la vacance immobilière.

Madame Bérengère DURET, conseillère métropolitaine désignée pour y représenter la MEL, a intégré le bureau de l'association et occupe le poste de Vice-Présidente ainsi que celui de Secrétaire.

Il est dans l'intérêt de la MEL que Madame Bérengère DURET ait pu participer à l'assemblée générale de l'association. Elle a ainsi été accompagnée d'un agent de la Direction de l'Habitat.

Ce déplacement à l'assemblée générale le 4 décembre 2023 (aller-retour sur la journée) a lieu sur une journée et n'a pas impliqué de frais d'hébergement.

Les dépenses afférentes aux frais de transports (déplacement en train) sont prises en charge par la Métropole Européenne de Lille conformément à l'article 9 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Toutes les autres dépenses (transports en commun, taxi, chauffeur VTC, etc.) et surcoûts relatifs aux frais de transport et de repas, seront remboursés, le cas échéant, sur présentation d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants dans la limite d'un plafond journalier défini par la délibération cadre n°21-C-0018 du 21 juillet 2020 et le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De valider le mandat spécial dans les conditions évoquées ci-dessus à Mme Bérengère DURET, qui a été accompagnée d'un agent de la Direction de l'Habitat ;

2) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ