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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 128 special du 23 07 2025
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 128 special du 23 07 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-128
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025 Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2025-07-18-00001 - AP 2025 07 18 0018 du 18 juil 2025 fixant la liste de SP
préventionnistes (2 pages) Page 3
30-2025-07-23-00003 - Arrêté N°30-2025-07-23-00003 portant
interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un assemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Gard du vendredi 25 au lundi 28
juillet 2025 (4 pages) Page 6
30-2025-07-21-00001 - arrêté portant ouverture d'enquête publique
unique préalable : - à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.)
du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune
de FOURQUES (30300) ; - à la cessibilité des biens nécessaire à la
réalisation du projet ; - à l'autorisation environnementale. (10
pages) Page 11
Prefecture du Gard / CABINET
30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 (25 pages) Page 22
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2025-07-23-00002 - Arrêté N°30-2025-07-23-00002 portant mise en
demeure aux citoyens français itinérants stationnés, sans droit ni titre,
situés sur la berge gauche du Vidourle au sein de la commune de Quissac
de quitter les lieux à compter du vendredi 25 juillet 2025 (3 pages) Page 48
2 Prefecture du Gard
30-2025-07-18-00001
AP 2025 07 18 0018 du 18 juil 2025 fixant la liste
de SP préventionnistes
Prefecture du Gard - 30-2025-07-18-00001 - AP 2025 07 18 0018 du 18 juil 2025 fixant la liste de SP préventionnistes 3 E Cabinet du préfet PERRET Direction des sécurités
Liberté , SIDPC
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° 2025-0718-0118 du 18 juillet 2025
portant mise à jour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention
| Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur
: Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, et notamment les articles L‘1424-2, L1424-3, L 1424-4, et L 1424-7 ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, partie réglementaire et notamment les articles R 1424-38, R 1424-42 et R 1424-52 ;
l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006, modifié, fixant le guide nstianel de référence relatif à la prévention ;
le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
le décret du 9 octobre 2024 nommant Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
Vu l'arrêté 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Mme
Vu
Vu
Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
l'arrêté préfectoral n°2025-03-20-0001 du 20 mars 2025 portant mise à jour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention ;
le courrier du service départemental d'incendie et de secours en date du 11 juillet 2025, reçu le 18 juillet 2025, transmettant la liste des préventionnistes concernés ;
SUR proposition de M. le directeur départemental du Service d'incendie et de Secours du Gard ;
ARRÊTE
ARTICLE: La liste départementale des personnels sapeurs pompiers du service départemental d'incendie et de secours du Gard aptes à exercer dans le domaine de la prévention est modifiée comme suit :
Grade NOM Prénom Niveau
Groupement Fonctionnel Prévention
Commandant | PASSUTI | Jean Pierre | PRV3
Secteur Cévennes Aigoual
Lieutenant | MARTIN Olivier PRV2 Lieutenant ROGER Mickaël PRV2 Lieutenant . | VENTRE Olivier PRV2
Secteur Arrondissement de Nîmes
Commandant FRANCOIS Gilbert PRV2
Commandant SAMYN David PRV3
Lieutenant BAISSAC Nicolas PRV2
Lieutenant DIVOL Bruno PRV2
Lieutenant GIOLBAS Fabien PRV2 A/Chef DAUNAY Guillaume PRV2 AJChef MOULIN Jean-Philippe PRV2
Prefecture du Gard - 30-2025-07-18-00001 - AP 2025 07 18 0018 du 18 juil 2025 fixant la liste de SP préventionnistes 4 Fonctionnel Prévision
Commandant DUPUIS Pascal PRV2
Lieutenant-Colonel SECQUEVILLE Laurent PRV2
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté préfectoral prend effet au 21 juillet 2028, date à laquelle sera abrogé l'arrêté préfectoral n° 2025-03-20-0001 du 20 mars 2025 portant mise à jour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention.
Le présent arrêté est applicable jusqu'à la proposition d'une nouvelle liste par le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Gard.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75 800 Paris ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental du Service d'Incendie et de Secours du Gard, sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département du Gard, et notifié individuellement à chacun des agents concernés.
Le préfet,
Pour le préfet,
la 50 réfète
secte cabiñet
Marie-Charlotte EUVRARD
2/2
Prefecture du Gard - 30-2025-07-18-00001 - AP 2025 07 18 0018 du 18 juil 2025 fixant la liste de SP préventionnistes 5 Prefecture du Gard
30-2025-07-23-00003
Arrêté N°30-2025-07-23-00003 portant
interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un assemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Gard du vendredi 25 au lundi
28 juillet 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00003 - Arrêté N°30-2025-07-23-00003 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un assemblement 6 EX # | Cabinet J _ Direction des sécurités
PREFET Service d'animation des politiques de sécurité intérieure DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°30-2025-07- 7 2, r ©0000 3
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 25 au lundi 28 juillet 2025
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants, L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général de collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;
Vu le Code pénal, notamment son article 431-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard; |
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation de Signature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00003 - Arrêté N°30-2025-07-23-00003 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un assemblement 7 Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Gard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu dans le département du Gard ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation dans le département du Gard;
Vu l'instruction ministérielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures à mettre en œuvre dans le cas de rassemblement festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou de rassemblements festifs de type free party et rave-party;
Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, notamment les informations recueillies auprès des services de la Gendarmerie Nationale du Gard et de renseignements, et les annonces sur les réseaux sociaux, des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party sont susceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont à prévoir dans le département du Gard pendant la période estivale ;
Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party ; teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que, notamment dans le département du Gard, 4 rassemblements ont été recensés en 2023 et 1 en 2024;
Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu dans le département du Gard du 19 au 22 avril 2025 réunissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel événement se reproduise sur le département du Gard est par conséquent avéré ;
Considérant que des effectifs des forces de l'ordre ont été pris à partie et blessés lors de la prise de contact avec les organisateurs du rassemblement illégal du 19 au 22 avril 2025 ;
Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 10 000 personnes s'est tenu dans le département du Lot du 7 au 11 mai 2025;
Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 200 personnes s'est tenu dans le département de la Lozère du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec les agriculteurs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;
Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 3000 personnes s'est tenu dans le département de l'Hérault du 6 au 9 juin 2025;
Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant jusqu'à 12 000 personnes s'est tenu dans le département de la Lozère du 12 au 14 juillet 2025 ; qu'il a été dénombré 53 blessés légers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;
Considérant que sur les dates concernées par l'événement projeté, les forces de l'ordre et les services de secours seront particulièrement mobilisés sur des événements concomitants, notamment le Festival Tutti Quanti à Uzès du 25 et 26 juillet, le festival du Vigan 4ÿ" édition du 16juillet au 20 août, les spectacles Son et Lumières au Pont du Gard du 28 juin au 31 août, ainsi que les fêtes traditionnelles sur l'ensemble du département du
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00003 - Arrêté N°30-2025-07-23-00003 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un assemblement 8 Gard du 25 au 28 juillet inclus ;
Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d’une déclaration préalable en préfecture du Gard, telle que prévue par l'article L.211-5 et suivants du Code de la sécurité intérieure, et qu'à défaut d’une telle déclaration, l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu par l’article 431-9 alinéa 1 du Code pénal ;
Considérant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas être conforme aux dispositions précitées, ne permet pas de connaître le niveau de sécurité du rassemblement projeté, ni les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique des personnes ainsi que le respect du droit de propriété pour le ou les terrains occupés ;
Considérant qu'en l'absence de toute prise de contact préalable des organisateurs avec les services préfectoraux ou les collectivités territoriales concernées, la mission d'accompagnement des organisateurs du rassemblement projeté, conduite par les services de l'État et prévue par instruction du 16 juillet 2021, n'a pu être mise en œuvre ;
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un service d'ordre et d’un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliers de personnes dans un lieu non aménagé pour recevoir ce type de rassemblement et n'a fait l'objet d'aucune organisation préalable coordonnée;
Considérant la nécessité de prévenir les risques de troubles à l'ordre public et que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne sont pas réunis dans le cadre du rassemblement projeté ;
Considérant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements non déclarés représente un risque grave pour la sécurité des participants et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires ;
Considérant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique et qu'il y a lieu
de prendre toutes les mesures nécessaires ;
Considérant la posture du plan VIGIPIRATE à son stade maximal « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, réévaluée le 13 juin 2025 en raison de la nouvelle dégradation sécuritaire au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvant engendrer des conséquences sur le territoire national, notamment de possibles troubles à l'ordre public et actions ciblées contre certaines communautés, leurs bâtiments et représentants symboliques; que par conséquent les forces de sécurité sont fortement mobilisées :
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à de telles manifestations susceptibles de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département;
Considérant l'urgence à prévenir ces atteintes et à assurer la sécurité des personnes et des biens;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Gard :
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00003 - Arrêté N°30-2025-07-23-00003 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un assemblement 9 ARRÊTE
Article 1 - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncés à l'article R.211-2 du Code de sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble du département du Gard du vendredi 25 juillet 2025 à 08h00 au lundi 28 juillet 2025 à 08h00.
Article 2 - La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif non autorisé est interdite durant la même période.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le Code pénal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 - Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieur le préfet du Gard (Préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d’un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75008 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Telerecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préfète de l'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Alès, Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Vaucluse, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 2.3 JUIL. 2025 Le préfet,
Pour le préfet,
la squs-préfète
Direcfrite-de Éabinet
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00003 - Arrêté N°30-2025-07-23-00003 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un assemblement 10 Prefecture du Gard
30-2025-07-21-00001
arrêté portant ouverture d'enquête publique
unique préalable :
- à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du
projet de création d'un port de plaisance
fluvial sur la commune de FOURQUES (30300) ;
- à la cessibilité des biens nécessaire à la
réalisation du projet ;
- à l'autorisation environnementale.
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00001 - arrêté portant ouverture d'enquête publique unique préalable : - à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES 11 E Préfecture - Direction de la citoyenneté,
PREFET | de la légalité et de la coordination DU GARD Service des élections, de la réglementation générale Liberté et de l'environnement Egalité
Fraternité
n° DCLC-SERGE-BRGE-
Arrêté n°
portant ouverture d'enquête publique unique préalable :
- à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d’un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES (30300) ;
- à la cessibilité des biens nécessaire à la réalisation du projet ;
- à l'autorisation environnementale.
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L1, L110-1, R. 1111, R. 112-4 et suivants relatifs à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, et L131-1 et R1311 et suivants relatifs à l'enquête parcellaire ;
VU le code l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET en qualité de préfet du Gard ;
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00001 - arrêté portant ouverture d'enquête publique unique préalable : - à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES 12 VU l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévues parle code de l'environnement ;
VU le schéma de cohérence territoriale (S.C.o.T.) sud Gard ;
VU le plan local d'urbanisme de la commune de FOURQUES ;
VU le plan de prévention des risques inondation de la commune de FOURQUES ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée- Corse ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion de la Camargue gardoise ;
VU la convention de mandat pour la réalisation du port de FOURQUES établie le 1°° décembre 2015 entre la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et la société publique locale (SPL) Terre d'Argence ;
VU la délibération du 30 janvier 2024 de la communauté de communes « Beaucaire Terre d'Argence » décidant de lancer la procédure de concertation au titre de l’article R103-1 du code de l'urbanisme pour la réalisation du port de FOURQUES ;
VU la concertation préalable qui s'est tenue du 19 février 2024 au 22 mars 2024 ;
VU la délibération du 11 avril 2024 de la communauté de communes « Beaucaire Terre
d'Argence » approuvant le bilan de la concertation préalable ;
VU le dossier d'enquête publique unique transmis par le président du conseil communautaire de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, comprenant notamment :
° le dossier de la procédure de déclaration d'utilité publique, constitué conformément à l'article R112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment :
- une notice explicative,
- le plan de situation,
le plan général des travaux,
les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants,
l'appréciation sommaire des dépenses ;
l'étude d'impact ;
* le dossier d'enquête parcellaire constitué conformément à l’article R. 131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et comprenant : - le plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments,
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00001 - arrêté portant ouverture d'enquête publique unique préalable : - à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES 13 - la liste des propriétaires tels qu'ils sont connus notamment d'après les documents cadastraux et les renseignements recueillis par l'expropriant ;
+ le dossier de la procédure d'autorisation environnementale, établi conformément aux articles L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du code de l'environnement, incluant notamment une installation classée pour la protection de l'environnement;
VU l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, joints au dossier d'enquête publique unique, insérés sur le site https://www.projets- environnement.gouv.fr;
VU les avis exprimés des services et organismes consultés dans le cadre de l'instruction du dossier et annexés au dossier d'enquête ;
VU l'avis de Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer, service SATSU du 9 septembre 2024, joint au dossier d'enquête publique unique ;
VU l'avis du Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la mer (SYMADREM) du 16 septembre 2024 ;
VU l'avis de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard du 18 septembre 2024.
VU l'avis de l'agence régionale de santé Occitanie (ARS) du 24 septembre 2024 ;
VU l'avis de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) du 23 octobre 2024 ;
VU les avis de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 11 octobre 2024; de la DREAL OCCITANIE du 20 février 2025 et de l'Unité interdépartementale Gard-Lozère du 14 août 2024 ; |
VU l'estimation du service de France Domaine du 16 juillet 2024 ;
VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Gard pour l'année 2025 ;
VU la décision n°E25000047/30 du 18 avril 2025 du président du tribunal administratif de Nîmes portant désignation du commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique ;
CONSIDÉRANT que le commissaire enquêteur a été consulté les 5 et 22 mai 2025 sur les modalités de déroulement de l'enquête publique unique ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soumettre aux formalités d'enquête publique unique prescrite par le code de l’environnement, la déclaration d'utilité publique du projet
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00001 - arrêté portant ouverture d'enquête publique unique préalable : - à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES 14 d'aménagement d'un port de plaisance fluviale sur le petit Rhône à FOURQUES, la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet et l'autorisation environnementale, incluant notamment une installation classée pour la protection de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'opération précitée doit faire l’objet d'une enquête publique unique dans les conditions définies aux articles L110-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et L123-1 et suivants du code de l’environnement;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : || est procédé à l'ouverture d'une enquête publique préalable à une déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES (30300), à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet, et à l'autorisation environnementale, incluant notamment une installation classée pour la protection de l'environnement, sur la commune de FOURQUES, d'une durée de 32 jours consécutifs : |
du lundi 22 septembre 2025 à 9 heures au jeudi 23 octobre 2025 à 17 heures inclus.
Article 2 : Cette enquête porte sur la création d'un port de plaisance fluvial sur le petit Rhône sur la commune de FOURQUES (30300), dans le cadre du projet de mise en réseau de neuf escales de plaisance gardois, lauréat de l'appel à projet « ports de plaisance exemplaires » du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Le projet vise à créer un port de plaisance fluvial d'une capacité d'environ 314 anneaux, destinésà accueillir des bateaux de 7 à 20 mètres, le coeur de cible étant les bateaux de 8 à 12 mètres, répartis sur 8 pontons flottants ;
Une passe d'entrée permettant la desserte du port est prévue sur le petit Rhône, de même qu'une cale de mise à l'eau, ainsi qu'un ouvrage d'accostage pour des bateaux de passagers ;
Selon le porteur de projet, l'objectif final de cette démarche est notamment de revaloriser l'artère fluviale du sud du Gard qui relie le grand Rhône, le petit Rhône, la Méditerranée, Sète et le canal du Midi et de l'ouvrir à ses territoires intérieurs ;
L'autorité, chargée de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats, est le préfet du Gard.
Sous réserve des résultats de l'enquête publique :
- la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement d'un port de plaisance
4
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10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00001 - arrêté portant ouverture d'enquête publique unique préalable : - à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES 15 fluvial sur le petit Rhône,
- la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation,
- l'autorisation environnementale,
seront prononcées par arrêté préfectoral.
Article 3: Monsieur le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Monsieur Jean-Louis BLANC, retraité, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Daniel DUJARDIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
Article 4 : La mairie de FOURQUES -— Rue Étienne-Courlas 30300 Fourques Téléphone : 04 90 93 62 27 - courriel : contact@mairiefourques30.fr
est désignée comme siège de l'enquête publique.
Les pièces du dossier d'enquête, ainsi que les registres seront tenus à la disposition du public en mairie de FOURQUES - Rue Étienne-Courlas 30300 Fourques - Téléphone : 04 90 93 62 27 - courriel : contact@mairiefourques30.fr
les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures
et de 13 heures 30 à 17 heures.
L'intégralité du dossier mis à l'enquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie de FOURQUES — Rue Étienne-Courlas 30300 Fourques Téléphone : 04 90 93 62 27, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de l'enquête.
Le public pourra consulter les dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, 24 heures sur 24, pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site internet suivant: https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial- fourques | |
Article 5 : L'avis d'ouverture d'enquête publique portant les indications reproduites dans le présent arrêté d'ouverture d'enquête conjointe, sera publié en caractères apparents par voie d'affiches et éventuellement par tout autre procédé, sur le territoire de la commune de FOURQUES, 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
L'accomplissement de cette mesure de publicité sera certifié par le maire de Fourques à l'issue de l'enquête publique ; le certificat sera ensuite transmis sans délai au préfet du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de l’environnement, 10 avenue Feuchères. 30045 Nîmes cedex 9.
Dans les mêmes conditions de délai et de durée, le responsable du projet procède à l'affichage de l'avis d'enquête au public sur les lieux prévus pour la réalisation de
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Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00001 - arrêté portant ouverture d'enquête publique unique préalable : - à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES 16 l'opération d'aménagement et sauf impossibilité matérielle justifiée, en un lieu situé au voisinage du projet, ainsi que sur les sites de stockage provisoire des matériaux ;
L'affichage de l'avis d'enquête, visible et lisible depuis la voie publique, doit être conforme aux caractéristiques et dimensions, prévues par l'arrêté du 9 septembre 2021 (format A2 comportant le titre « avis d'enquête publique » en caractères gras majuscules d'au moins 2 centimètres de hauteur et les informations visées à l'article R123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune);
L'avis d'ouverture d'enquête publique sera publié, à la demande des services préfectoraux, dans deux journaux locaux ou régionaux du département du Gard, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Un exemplaire de chacune des parutions sera annexé au dossier “d'enquête.
L'arrêté préfectoral et l'avis d'enquête seront également mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Gard:
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Projet-de-creation-d-un- port-de-plaisance-fluvial-sur-la-commune-de-Fourques
Article 6: Avant la date fixée pour l'ouverture de l'enquête, le président de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence , ou son mandataire, adressera, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, à chacun des intéressés figurant sur l'état parcellaire joint au dossier d'enquête et conformément à l’article R131-3 lorsque leur domicile est connu, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, dans les conditions déterminées par les articles R131-6 et R. 131-7 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique :
- l'avis informant le public du dépôt d'enquête en mairie de FOURQUES, - l'obligation qui leur est faite de fournir les indications relatives à l'identité des propriétaires telles qu'elles sont énumérées au décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière.
En cas de domicile inconnu, la notification sera faite dans les mêmes formes que précédemment, en double exemplaire au maire de FOURQUES, qui en affichera une et fera remettre, le cas échéant, l’autre aux locataires ou aux preneurs à bail rural, ou, à défaut, gardera cette dernière pour la joindre au dossier après l'avoir visée et attestée de l'affichage individuel.
Ces formalités devront, en toute hypothèse, être achevées au début de l'enquête et l'expropriant devra fournir, à titre justificatif pour être joint au dossier, soit les accusés de réception, soit Un certificat d'affichage pour les destinataires introuvables.
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Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00001 - arrêté portant ouverture d'enquête publique unique préalable : - à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES 17 La notification du présent arrêté au propriétaire, est faite notamment en vue de l'application des articles L311-1 à L311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ci après reproduit :
“ En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit l'avis d'ouverture d'enquête, soit l'acte déclarant d'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation (article L. 311- 1).
Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes (article L. 371- 2).
Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L 311-1 et L 371-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités (article L. 311-3) ».
Article 7 : Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions portant sur l'utilité publique du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur le petit Rhône à FOURQUES, sur l'enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation sur la commune de FOURQUES et sur l'autorisation environnementale pourront être, par toute personne intéressée, soit :
1/ consignées sur les registres d'enquête publique, au format papier, constitués de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture au public des bureaux en mairie de FOURQUES - Rue Étienne-Courlas 30300 Fourques Téléphone : 04 90 93 62 27 -
les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures
et de 13 heures 30 à 17 heures.
2/ adressées par correspondance, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur sur lé projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES, domicilié en mairie de FOURQUES - Rue Étienne-Courlas 30300 Fourques Téléphone : 04 90 93 62 27 ;courriel : contact@mairiefourques30.fr
3/ Communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à l'occasion des permanences qui seront tenues à la mairie de FOURQUES - Rue Étienne-Courlas 30300 FOURQUES, aux jours et heures suivants :
- le lundi 22 septembre 2025, de 9 heures à 12 heures (jour d'ouverture de l'enquête) ; - mercredi 1° octobre 2025, de 13 heures 30 à 17 heures ;
- le mardi 14 octobre 2025, de 9 heures à 12 heures :
- le jeudi 23 octobre 2025, de 13 heures 30 à 17 heures (jour de clôture de l'enquête);
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5/ Adressées par courrier électronique à l'adresse mail suivante :
port-fluvial-fourques@mail.registre-numerique.fr
Les observations et les propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront également consultables sur le site :
https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-fourques, onglet «consulter les contributions » ;
Ne seront prises en compte que les observations portant sur l'utilité publique du projet et sur la cessibilité des parcelles qui seront reçues du lundi 22 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 22 octobre 2025 à 17 heures inclus. Conformément aux dispositions visées ci-dessus, elles seront jointes aux registres d'enquête.
Article 8: Toute personne peut également s'adresser au responsable du projet, Monsieur Antoine Malvaud, société SEGARD, qui fait partie de l'entité générique Territoire 30, - courriel : antoine.malvaud@territoire30.com -— adresse: SEGARD, 442 rue Georges Besse 30 904 NIMES - téléphone : 04.66.38.23.40, aux fins d'obtenir toutes informations ou précisions utiles sur le projet.
Article 9 : A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'un port de plaisance fluvial sur le petit Rhône à FOURQUES, la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet et l'autorisation environnementale, seront transmis sans délai au commissaire enquêteur par le maire de FOURQUES.
Après clôture du registre d'enquête par le commissaire enquêteur, celui-ci rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations et propositions écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le délai de huit jours court à compter de la réception par le commissaire enquêteur du registre d'enquête et des documents annexés. Le responsable du projet disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Article 10: Le commissaire enquêteur pourra entendre toute personne qu'il lui paraîtra utile de consulter.
Il recevra aussi le maître d'œuvre du projet si celui-ci en fait la demande.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies.
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Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00001 - arrêté portant ouverture d'enquête publique unique préalable : - à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES 19 Le rapport comportera le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.
Le commissaire enquêteur consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'un port de plaisance fluviale sur le petit Rhône à FOURQUES, à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet et à l'autorisation environnementale.
Dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Gard, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de la réglementation générale et de l’environnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9, l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné du registre et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif.
Article 11 : Dès leur réception en préfecture, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis au maire de FOURQUES. Une copie de ces documents sera tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans les locaux de la mairie.
Un exemplaire du rapport, accompagné de l'avis et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera également laissé à la disposition du public, en préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de l'environnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9 et sur le site internet des services de l'État dans le Gard (www.gard.gouv.fr).
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le président de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, le maire de la commune de Fourques, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'Etat.
Nîmes, le 2 1 JUIL,
2025
Jérôme BONET
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Tél. 04 66 36 43 90
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Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00001 - arrêté portant ouverture d'enquête publique unique préalable : - à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES 20 Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00001 - arrêté portant ouverture d'enquête publique unique préalable : - à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES 21 Prefecture du Gard
30-2025-07-23-00001
Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 22 ARRET E N°
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’ honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
— Madame ABDOUCHE Zahia k
Gardien brigadier, COMMUNE DE NIMES.
- Madame ABED-REZIG Yamina
Adjoint technique, COMMUNE DE BEAUCAIRE.
- Madame ABEILLON Magali
Adjoint administratif principal 1*° classe, CA ALÈS AGGLOMÉRATION.
- Monsieur ADOUL Mathieu |
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame AGNIEL Mylène
Adjoint administratif principal 1*° classe, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES- ROSIERS.
- Madame AGOSTINI Coralie |
Agent de maîtrise, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur AICHOUBA Lori
Adjoint administratif principal 1*° classe, COMMUNE D'ALES.
- Monsieur AIGLON Laurent | |
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe, CA ALES AGGLOMÉRATION.
- Monsieur ALLILAIRE Laurent | |
Adjoint administratif principal de 1°° classe, CA ALES AGGLOMÉRATION.
- Monsieur ALPINI Gregory
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CLARENSAC.
1/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 23 - Monsieur AMAL Hicham
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BOUILLARGUES.
- Monsieur AMAR Tarik k
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.
- Madame AMRANE Linda
Attaché, CA ALÈS AGGLOMÉRATION.
- Madame ANINAT Brigitte |
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame ARNAUD Sylvie
Adjoint technique principal 1° classe, COMMUNE DE BEZOUCE.
- Monsieur ARNOLD Damien |
Adjoint technique principal 1*° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame AUZEBY Caroline
Rédacteur principal 1% classe, CCAS DU GRAU DU ROI.
- Madame BARBU Christine
Agent spécialisé principal 1° classe, COMMUNE DE BEZOUCE.
- Madame BARBUSSE Magali
Puéricultrice hors classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame BARBUSSE Valérie | |
Adjoint administratif principal 1*° classe, CA ALES AGGLOMÉRATION.
- Monsieur BARGOIN Gilles |
Brigadier chef principal, COMMUNE DE NIMES.
- Madame BARTORELLO Jessica
Adjoint administratif principal de 1** classe, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES.
- Monsieur BAVRE Ghislain
Attaché, CA ALÈS AGGLOMÉRATION.
- Monsieur BEDOS Laurent
Adjoint technique principal de 1°° classe des établissements d'enseignement. CONSEIL RÉGIONAL D'OCCITANIE.
- Monsieur BENEVENTO Sylvain
Agent de maîtrise, COMMUNE D'ANDUZE.
- Madame BENOIT Carine
Adjoint administratif principal de classe, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.
- Monsieur BENTIR Karim
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.
- Monsieur BEREZIAT Cédric
Agent de maîtrise, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI. .
- Madame BESSON Béatrice |
Adjoint technique principal 1% classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
2/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 24 - Madame BIGEIRE Céline
Adjoint administratif FRE peaL 4 de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame BIJOK Isabelle | Adjoint technique principal de 1° classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D'OCCITANIE.
- Madame BILLARD Cindy
Attaché, COMMUNE D'ALES.
- Madame BLANC Dominique
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame BOBE Vinciane
Attaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame BODET Isabelle
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE SAINT-GERVAIS.
- Madame BOISSIER Véronique |
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame BONAFOUS Dany
Adjoint technique principal de 1°° classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.
- Monsieur BOUDISSA Franck
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LAUDUN L'ARDOISE.
- Monsieur BOURETZ Nicolas |
Ingénieur hors classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur BOURGUND William
Adjoint technique principal 1**° classe, SIDSCAVAR.
- Madame BOVIENZO Dolorès
Agent spécialisé principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINT-GERVAIS.
- Madame BRUNETON Marie-Laetitia | |
Educateur des APS principal 1% classe, CA ALES AGGLOMÉRATION.
- Madame BRUNET Sophie :
Adjoint administratif principal de 1*° classe, CA ALES AGGLOMÉRATION.
- Madame BRUNO Laurence
Aide soignant classe supérieur, CHU DE MONTPELLIER.
- Monsieur BUCHART Denis
Educateur APS principal de 2ème classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.
- Madame BUFFIN Aurore
Agent spécialisé principal 1**° classe COMMUNE DE ROUSSON.
- Monsieur CAMBIER Jérôme | |
Animateur principal première classe, CA ALES AGGLOMÉRATION.
- Madame CANDELA Encarnacion |
Adjoint technique principal de 1*° classe, COMMUNE DE NÎMES.
3/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 25 - Monsieur CANO Anthony
Agent de maîtrise, SM ETABLISSEMENT PUBLIC DE BASSIN VIDOURLE.
- Monsieur CARAYOL Fabien
Infirmier en soins généraux spécialisé de grade - titulaire, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES.
. - Madame CARON Chrystelle |
Adjoint technique principal 1% classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE.
- Madame CARRASCO Sabrina
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, SIDSCAVAR.
- Monsieur CASTOR Gérard
Maire, COMMUNE DE CORNILLON.
- Madame CATOIS KUBANI Gladys |
Rédacteur principal 2° classe, COMMUNE D'ALES.
- Madame CAUSERA Christelle |
Responsable du service population, COMMUNE DE SOMMIÈRES.
- Monsieur CAUSERA José-Luis
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE VAUVERT.
- Monsieur CAUSSIGNAC Cyril |
Adjoint technique principal 1*° classe, COMMUNE D'ALES.
- Madame CELLIER Sandrine | |
Technicien principal première classe, CA ALES AGGLOMÉRATION.
- Madame CERBIGON-ESTOURNEL Christine |
Adjoint technique principal de 1*° classe, COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA-COSTE.
- Monsieur CHAMBOREDON André |
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame CHAPTAL Émilie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES.
- Monsieur CHAPUIS Benoît
Adjoint technique principal 1° classe, COMMUNE DE DOMAZAN.
- Madame CHAREYRE Marie-Anne |
Rédacteur principal 1*° classe, COMMUNE D'ALES.
- Madame CHASSEPOT Sylvie
Assistant sociaux éducatif de classe exceptionnelle, CCAS DU GRAU DU ROI.
- Monsieur CHAZOT Nicolas
Attaché principal, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Monsieur CHOQUET Christophe |
Adjoint technique principal 2°" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur CHORDA Serge
Adjoint technique, COMMUNE D'ANDUZE.
- Madame CHOUKRI Dounia |
Adjoint technique principal de 1% classe, COMMUNE DE NÎMES.
4/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 26 - Monsieur COLOMBEAU Laurent
Chef de service de police principal 2° classe, COMMUNE DE BEAUCAIRE.
- Madame COMBELONGE Laurence | |
Adjoint administratif principal de 1°*° classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.
- Madame CONTESTIN Jamila
Adjoint technique principal de 2°" classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.
- Madame CORTES Nathalie |
Brigadier chef principal, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur COSTA David :
Agent de maîtrise, COMMUNE D'ALES.
- Monsieur COTTINO Ludovic
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'AIMARGUES.
- Madame CREGUT Angélique
Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNE DU PONTET.
- Madame CREGUT Évelyne
Brigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT-AMBROIX.
- Madame CRIQUI Chantal
Adjoint technique principal 1** classe, COMMUNE DE BEZOUCE.
- Madame CURMI Véronique |
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES.
- Madame DARDALHON Sophie |
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur DAUFES Francois |
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame DE CILLIA Corinne |
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame DELAYE Isis
Atsem principal de 1"° classe, COMMUNE DE BARBENTANE.
- Madame DELEUZE Christelle os |
Infirmier en soins généraux hors classe, CA ALES AGGLOMERATION.
- Madame DE LOOZE Valérie |
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame DE LUCA Myriam |
Adjoint d'animation principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.
- Madame DEPAIRE Élisabeth
masseur-kinesitherapeute classe supérieure, CHU DE MONTPELLIER.
- Monsieur DESCAMPS Jérôme
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.
- Madame DESCARREGA Christel
Adjoint d'animation principal de 1°° classe, COMMUNE D'AIMARGUES.
5/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 27 = Madame DESPREZ Odile | |
Educateur de jeunes enfants, CA ALES AGGLOMERATION.
- Madame DESURMONT Sylvie |
Adjoint technique principal ler classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame DHAINE Morgane
Attachée - directrice générale, COMMUNE DE QUISSAC.
- Madame DJEBBARI Nora
Adjoint administratif principal 1" classe, CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE.
- Madame DROUILLET Nathalie
Assistant d'enseignement artistique principal de 1" classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.
- Monsieur DUONG Stéphane |
Directeur de police municipale, COMMUNE D'ALES.
- Monsieur DUPIN Alain
Adjoint technique principal 1°’ classe, SDIS30.
- Madame DUPIRE Sylvie | |
Adjoint technique principal de 1*° classe, CA ALES AGGLOMÉRATION.
- Madame DURAND Agnès | |
Rédacteur principal 1" classe, CA ALES AGGLOMERATION.
- Monsieur DURAND Benoît |
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur DURET Arnaud
Assistant socio-éducatif fonction assistant service social de grade, CENTRE HOSPITALIER D’ARLES.
- Madame EGEA Céline |
Adjoint territorial patrim. ppal. 1°, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur ESPAZE Walter |
Technicien principal 1" classe., CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame ESPINOSA Marlène |
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur ETIENNE Olivier
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame FABRE Sophie
._ Conseiller des activités physiques et sportives, CA DU PAYS DE L'OR.
- Madame FABRE Stéphanie |
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame FAIVRE Alix |
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur FAIVRE Samuel |
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur FEDDAL Dijelali |
Adjoint technique principal 1" classe, COMMUNE D'ALES.
6/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 28 - Monsieur FEILLOLEY Pascal |
Adjoint technique principal 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur FELIX Loic |
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur FERHAT Mohamed
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE D'ALES.
- Monsieur FERMAUD Patrick
Brigadier chef principal, COMMUNE DE BEAUCAIRE.
- Monsieur FEUVRIER Sébastien
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CLARENSAC.
- Madame FORTAS Jacqueline
Adjoint technique principal de 2° classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D'OCCITANIE.
- Monsieur FOULC Christian
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D' ALÈS.
- Madame FOURCOUAL Chantal
Agent spécialisé principal 1" classe, COMMUNE DE CORCONNE.
- Madame GABEL Charlotte
Educateur jeunes enfants, COMMUNE DE POULX.
- Monsieur GAINARD Hervé | | Technicien principal 1"° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE.
- Madame GAROSSINO Annick |
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame GAUTHIER DAUMAS Joëlle |
Adjoint technique principal 1" classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE.
- Madame GAUTHIER Véronique
Adjoint administratif hospitalier principal 2°" classe, CHU DE MONTPELLIER.
- Monsieur GAY Stéphan
Ingénieur principal, CA ALÈS AGGLOMÉRATION.
. - Madame GELABERT Cathy
Adjoint technique principal de 1" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL
D'OCCITANIE.
- Monsieur GEX Yann |
Adjoint technique principal 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur GIAIMO Marc |
Attaché principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur GILLE Stéphane
Adjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DE NÎMES.
- Madame GIMENEZ Naïma
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE BEAUCAIRE.
7/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 29 - Madame GINANE Sylvie | Adjoint technique principal de 2° classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Madame GINOUX Marie |
Rédacteur principal 1*° classe, CA NIMES MÉTROPOLE.
- Madame GLIN Bérangère
Attaché, CA ALES AGGLOMERATION.
- Monsieur GOGOLEWSKI Samuel
Adjoint services techniques 1"° classe, COMMUNE DE BEAUCAIRE.
- Madame GOND Valérie | Agent spécialisé principal de 2ème classe, COMMUNE DE VALLABREGUES.
- Monsieur GONZALEZ Christophe
Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNE DE BEAUCAIRE.
- Madame GONZALEZ Laurence
Agent périscolaire, COMMUNE DE DOMAZAN.
- Monsieur GRAU Mickaël ‘ Agent d'entretien des installations sportives COMMUNE DE SOMMIÈRES
- Madame GRIMAUD Stéphanie
Attaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame GUIBAL Christine | |
Adjoint technique principal de 2°" classe, CA ALES AGGLOMÉRATION.
- Madame GUILLEN Marianne
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.
- Monsieur GUILLE Sébastien | Adjoint technique principal de 1" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Madame GUNTZ Nathalie | |
Adjoint du patrimoine principal "° classe, CA ALES AGGLOMÉRATION.
- Monsieur HIERNARD Alexandre
Attaché principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame IANNANTUONI Annick |
Adjoint technique principal de 2° classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Madame JALABERT Isabelle |
Rédacteur principal 2° classe, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Monsieur JANVIER Frédéric
Gardien-brigadier, COMMUNE DE BEAUCAIRE.
- Monsieur JEANJEAN Eric |
Adjoint technique principal 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame JOURDAN Gaëlle |
Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE D'ALES.
8/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 30 - Madame JOUVE Aurélie
Adjoint administratif principal 1” classe, SDIS30.
- Madame KADRI Nadia |
Animateur, COMMUNE DE NIMES.
- Madame KOZLOFF Sophie
Adjoint administratif principal 2”° classe secrétaire comptable, COMMUNE DE SAINT-AMBROIX.
- Monsieur LABREZE Guillaume |
Adjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur LADI Mohamed |
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur LAFONT Anthony |
Brigadier-chef principal, COMMUNE D'ALES.
- Monsieur LAFRAN Laurent | |
Adjoint technique principal 2° classe, CA ALES AGGLOMERATION.
- Monsieur LAMASSE Alexandre
Ingénieur principal, COMMUNE DE VAUVERT.
- Monsieur LANZA Philippe |
Adjoint technique principal 1% classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame LAPORTE Sandrine |
Adjoint administratif principal 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur LARRIEUX Nicolas |
Brigadier-chef principal, COMMUNE D'ALES.
- Madame LAURENT Stéphanie |
Rédacteur principal 1*° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur LEBON Samuel |
Agent de maîtrise principal, CA ALES AGGLOMÉRATION.
- Madame LEHRY Sylvie
Agent de maîtrise / ATSEM, COMMUNE D’AUBAIS.
- Madame LEMIRE Isabelle
Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE D’AVIGNON.
- Madame LIOURE Fanny
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CALVISSON.
- Monsieur LODICO Vincent
Rédacteur principal de 1°° classe, COMMUNE DE ROQUEMAURE.
- Monsieur LOISONS Dominique
Brigadier-chef-principal, COMMUNE DE CALVIS SON.
- Madame LOPEZ Christelle
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.
- Madame LOUBET Nathalie
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE D'EUZET.
9/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 31 - Monsieur MAKHLOUFTI Pascal
Technicien principal 2° classe, COMMUNE D'ALÈS.
- Monsieur MALAVAL Xavier |
Adjoint technique principal 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur MALLET Patrick
Educateur APS principal 1èr classe, COMMUNE DES ANGLES.
- Madame MALLOL Colette |
Adjoint technique principal 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame MARANGON Marie-Hélène
Adjoint technique principal de 2° classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D'OCCITANIE.
- Madame MARONCLE Évelyne |
Agent social auxiliaire de vie, CCAS D'ALES.
- Monsieur MARTINEZ Eric
Adjoint administratif principal "*’ classe, COMMUNE DE BEZOUCE.
- Monsieur MARTINS Fabrice |
Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur MAURIN Cyril
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE ROUSSON.
- Madame MAURIN Sandra
Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur MAURY Joël |
Agent de maîtrise, COMMUNE D'ALES.
- Madame MAZELLIER Sophie
Rédacteur principal 1”° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame MECHALIKH Yamina |
Agent d’entretien, CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR.
- Madame MEGRICHE Céline |
Puéricultrice hors classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame MEJEAN Évelyne l
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur MELNYK Franck |
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ALES.
- Monsieur MENCHON Nicolas |
Agent de maîtrise, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur MENGUAL Christophe
Technicien supérieur hospitalier de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES.
- Madame MENIL Valérie
Adjoint technique principal de 2° classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D'OCCITANIE.
10/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 32 - Madame MERLET Virginie |
Adjoint administratif principal 1"° classe, CA ALES AGGLOMERATION.
- Monsieur MESSAOUDI Mouloud
Psychologue hors classe, CHU DE MONTPELLIER.
- Monsieur MIGOULE Stephan |
Adjoint technique principal, COMMUNE DE CLARENSAC.
- Monsieur MOLINES Guilhem
Technicien, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur MONNET Frédéric H
Adjoint administratif principal d° 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur MONTESANI Sébastien
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE VAUVERT.
- Monsieur MONTET David | |
Adjoint technique principal 1" classe, CA ALES AGGLOMERATION.
- Madame MORENO Caroline
auxiliaire Puéricultrice classe. Supérieur, CHU DE MONTPELLIER.
- Madame MOSCA-REVAULT Virginie
Assistante de direction, SM S.CO.T SUD DU GARD.
- Madame MOTREUX Julie |
Adjoint administratif principal de 1*° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame MOURIER Véronique |
Adjoint administratif principal de 1° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame MOUSSARD Virginie l
‘Rédacteur principal 2°" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur MURE Lucien | |
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur NAMAR Férad |
Animateur, COMMUNE D'ALES.
- Monsieur NAVARRETE Juan-Pedro |
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur NAYROLLES Régis
Ingénieur principal, SM EPTB GARDONS.
- Madame CHARRY Delphine
Rédacteur principal de 1"° classe, COMMUNE DE BEAUCAIRE.
_ Monsieur NICOLAS Sébastien
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE REMOULINS.
- Madame NIVARD Marielle |
Adjoint administratif principal de 1"° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
11/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 33 - Madame NOËL Corinne | Adjoint technique principal de 1" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Madame NOUET Armelle | :
Adjoint administratif, SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD.
- Madame OLLIER Anne |
Adjoint technique principal 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame ORTEGA Fernande
Agent de maîtrise, COMMUNE DES SAINTES MARIES DE LA MER.
- Madame OUTMANI El Ham |
Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.
- Madame PAGES Emily |
Attaché principal, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Madame PAGES Frédérique |
Adjoint technique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD.
- Monsieur PANAFTEU Laurent |
Adjoint administratif principal de 1"° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur PANTEL Pascal
Adjoint technique principal de 2°" classe, COMMUNE D'ANDUZE.
- Madame PAOLI Fabienne
ATSEM principal de 1" classe, COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
- Monsieur PARIS David
Adjoint technique principal 1% classe, COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD.
- Madame PASCUAL Aurélie ‘
Adjoint administratif principal 1 ‘classe, COMMUNE D'ALES.
- Madame PAZZAGLINI Pascale
Adjoint administratif principal 1" classe, COMMUNE DE LANGLADE.
- Monsieur PELISSIER Mathieu
Adjoint administratif principal 1” classe, SDIS30.
- Madame PELISSIER Sandrine
Adjoint d'animation principal de 1" classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.
- Monsieur PELORCE Sylvain
Brigadier chef principal, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.
- Madame PETIT Brigitte |
Adjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur PINERO Frédéric |
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VALLABREGUES.
- Monsieur PONTET Vincent |
Brigadier chef principal, COMMUNE DE NIMES.
12/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 34 - Monsieur PORTA William
Adjoint technique principal 2° classe, CA ALÈS AGGLOMÉRATION.
- Madame POUDEVIGNE Stéphanie |
Rédacteur principal 1*° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame PRAT Karine | |
Agent social principal 2° classe, CA ALES AGGLOMERATION.
- Madame PRAT Martine
Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNE DE BEAUCAIRE.
- Madame RAUX Isabelle
Directrice générale, COMMUNE DE BEZOUCE.
- Monsieur RAVEL Vincent |
Ingénieur, CA ALES AGGLOMEÉRATION.
- Monsieur REBOUL Fabrice
Animateur principal 1° classe, COMMUNE DE BARJAC.
- Monsieur RENAUDIE Jean-Philippe
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur REYGROBELLET Jean-Philippe
Ingénieur principal, SM EPTB GARDONS.
- Madame RHIGI Sylvie
Adjoint administratif 1° classe, COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
- Madame RIGAL Stéphanie
Atsem principal 1*° classe, COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC.
- Madame RIGAUD Floria
Adjoint technique principal 1" classe, COMMUNE DE ROUSSON.
- Monsieur RIGAUD Pascal |
Ingénieur général, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ.
- Monsieur ROBERT David |
Agent de maîtrise, CA ALES AGGLOMERATION.
- Madame ROBERT Orlane |
Adjoint administratif principal 1"° classe, CCAS D'ALES.
- Monsieur ROGNON Gilles
Adjoint technique principal de 1*° classe, COMMUNE D’AIMARGUES.
- Madame ROMERO Paulette |
Agent de maîtrise, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur ROUX Laurent |
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE NIMES.
- Madame SABATIER Claudie ‘
Rédacteur principal de 2° classe, COMMUNE DE VALLABREGUES.
- Madame SALTET Sandrine |
Adjoint administratif principal de 1r° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
13/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 35 - Monsieur SANCHEZ Philippe
Adjoint technique principal 1° classe, SDIS30.
- Monsieur SANCIAUME Christian
Brigadier-chef principal, COMMUNE DES ANGLES.
- Monsieur SANTALUCIA Gilbert
Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNE DE BEAUCAIRE.
- Monsieur SANTIAGO Stéphane | |
Adjoint technique principal 1" classe, CA ALES AGGLOMERATION.
- Monsieur SEBAA Liazid |
Adjoint technique principal 1" classe, COMMUNE D'ALES.
- Monsieur SIMONET Alexandre
Bibliothécaire, COMMUNE DE NIMES.
- Madame SIRVINS Isabelle | Adjoint technique principal de 1° classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Madame SLIMANI El Ghalia |
Animateur principal 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur SOLER Gilles | |
Adjoint administratif, CA ALES AGGLOMERATION.
- Monsieur SOULET Cédric
Directeur de cabinet, CA DU GRAND'AVIGNON.
- Madame SPAGNOLO Christine
Adjoint technique principal, COMMUNE DE REMOULINS.
- Monsieur SPALMA Stéphane
Technicien principal de 1" classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.
- Madame STEIN Magali |
Attaché principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur STIEVENART Philippe |
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE NIMES.
- Madame TALBI Farida is
Adjoint administratif principal 1*° classe, COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD.
- Monsieur TARASCO Fabrice | |
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRITORIALE DE CAMARGUE.
- Madame TEISSIER Céline
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES.
- Madame TOPIE Virginie | |
Educateur des APS principal 1" classe, CA ALES AGGLOMERATION.
- Monsieur TOURIERE Patrick
Ingénieur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
14/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 36 - Monsieur TREISSEDE Arnaud-Alain
Agent de maîtrise, CA ALES AGGLOMERATION.
- Monsieur VALMALLE Guilhem |
Adjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.
- Madame VEYRIE Viviane | Adjoint administratif principal 1"° classe, CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE.
- Monsieur VEYRUNE Jean-François
Adjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES.
- Madame VIDAL Sandrine : Instructrice gestion des autorisations d'urbanisme et secteurs sauvegardés, COMMUNE DE SOMMIERES.
- Madame VIGUIER Isabelle ‘ |
Rédacteur principal 1" classe, CA ALES AGGLOMERATION.
- Madame VIRATELLE Virginie :
Agent comptable, COMMUNE DE SOMMIERES.
- Monsieur WALKOWIAK Willy |
Agent de maîtrise principal, CA NIMES METROPOLE.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ALBESA Monique |
Adjoint technique principal ler classe et ens., CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur ALVAREZ Laurent
Technicien, CONSEIL RÉGIONAL D'OCCITANIE.
- Monsieur AMATE Michel |
Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNE D'ALES.
- Madame ARGILLER Marie-Isabelle
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ROQUEMAURE.
- Monsieur AUGÉ Laurent
Attaché de conservation du patrimoine, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.
- Madame AZEMA Isabelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DU VIGAN.
- Monsieur BENBETKA Rachid | |
Adjoint administratif principal 1° classe, CA ALES AGGLOMEÉRATION.
- Madame BERANGER Laurence
Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur BERNARD Patrick
Adjoint au maire, COMMUNE D'’EUZET.
- Monsieur BOISSIER Sébastien
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VAUVERT:
15/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 37 - Monsieur BONAFOUS Michel
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.
- Madame BONVALLET Françoise
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.
- Madame BORN Sandrine | Adjoint technique principal de 1" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Madame BOURELLI Christine
Rédacteur, COMMUNE D'ANDUZE.
- Madame BRUGUIER Pascale |
Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.
- Madame CALVO Martine
Adjoint d'animation principale de 1" classe, COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
- Monsieur CAPUT Joël
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE ROQUEMAURE.
- Monsieur CAUSERA Didier | Chargé d'accueil du poste de la police municipale, COMMUNE DE SOMMIERES.
- Monsieur CHABANEL Daniel |
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD.
- Monsieur COMTE Laurent |
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur DAUMAS Thierry
Adjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA-COSTE.
- Monsieur DENEUX Cyril |
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame DERULLIEUX Françoise
Administrateur hors classe, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur DESCAMPS Olivier
Technicien 1° classe, SDIS30.
- Madame DOURIEZ Nadège
Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur DULOT Philippe
Brigadier chef principal, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.
. - Madame DUMAS Crystel
Rédacteur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame DUMONT Béatrice |
Rédacteur principal 2° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame EMANUEL Laurence | k Assistante sociale de prévention sociale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE.
16/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 38 - Monsieur FADENE Edmond |
Ingénieur principal, CA ALES AGGLOMERATION.
- Madame FAGES Christelle
Adjoint administratif principal 2° classe, COMMUNE DE SAINT-AMBROIX.
- Monsieur FERRAND Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BARBENTANE.
- Monsieur FERRE Daniel |
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.
- Madame FRANCHET Sylvie
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CALVISSON.
- Madame FRANCK Bruna
Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
- Madame GILBERT Yasmine
Rédacteur, COMMUNE DE NIMES.
- Madame GIL Mélanie : |
Adjoint technique principal de 1" classe, CA ALES AGGLOMERATION.
- Monsieur GOURDAN Gérard
Adjoint technique principal 1° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur GRAS Guillaume
Maire, COMMUNE DE PUECHREDON.
- Madame GRENIER Carole |
Rédacteur principal 2°" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur GUILEN Olivier
Agent de maîtrise principal, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE.
- Monsieur GUYOMARD Loic
Ingénieur principal, COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD.
- Monsieur HADJAZ Farid
Attaché hors classe, COMMUNE DE NIMES.
- Madame HERAL Christelle |
Adjoint administratif principal de 2“ classe, COMMUNE DU VIGAN.
- Madame HURTHE Christiane |
Rédacteur principal 1”° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame JACQUES Béatrice |
Rédacteur principal 1*° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame JOUVE Corinne
Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES.
- Madame JUNCKER Corinne
Attaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur LACAS Yannick | |
Technicien principal 2° classe, CA ALES AGGLOMÉRATION.
17/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 39 - Madame LASSIA Myriam :
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS-SUR-CÈZE LOUIS PASTEUR.
- Monsieur LE BOURHIS Albert |
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame LEON Josefa | .
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur LEOUFFRE Thierry |
Attaché hors classe, COMMUNE DE NIMES.
- Madame LEROY Nathalie |
Assistant cons. principal 1° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur LHUILIER Jérôme
Agent de maîtrise, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Madame MANESCHI Marie-Hélène
Cadre de santé, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur MARIE Eric
Brigadier-chef principal, COMMUNE DES ANGLES.
- Madame MARTINEZ Florence
Attaché, CA NÎMES MÉTROPOLE.
- Monsieur MARTIN Thierry
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS.
- Monsieur MAUNY Stéphane |
Ingénieur en chef, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur MAYOR Jean-Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOUILLARGUES.
- Monsieur MEURICE Benoît
Attaché principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame MEZY Valérie
Agent social principal de 1" classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.
- Monsieur MILLETTO Sébastien |
Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.
- Madame MORA Sylvie .
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame MOURET Marlène
Adjoint territorial patrim principal 1” classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame NICOLAS Magali
Attaché, CA ALES AGGLOMERATION.
- Monsieur NIEGO Patrick |
Technicien principal 1**° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur PALLIER Eric
Ingénieur, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE.
18/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 40 - Monsieur PANATTONI Sylvain |
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES.
- Monsieur PAYRE Frédéric
Adjoint technique principal de 1"° classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.
- Madame PECOUT Christine :
Adjoint administratif principal 1" classe, CCAS D'ALES.
_- Madame PELLECUER Chantal
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANDUZE.
- Madame PEREZ Carole
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
- Madame PEYTAVIN Sophie
Attaché principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur PIA Alberto |
Attaché principal, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur PIGACHE Patrick
Agent maîtrise principal, CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE.
- Madame PLONGET Audrey
Rédacteur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame PONGE Cécile . Conseiller supérieur socio-éducatif - conseillère ESF, LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMÉRATION.
- Madame PONS Anne | Adjoint technique principal de 1" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Monsieur PROENCA Manuel |
Agent technique principal, COMMUNE DE SAINT-GERVAIS.
- Monsieur PUEYO Serge |
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur QUILICI Xavier |
Adjoint technique principal 1” classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame QUINTANA Marie-Louise |
Agent de maîtrise principal, CA ALES AGGLOMERATION.
- Madame RADAIS Christine |
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur RAZ ALI Boujemaa |
Adjoint d'animation principal de 1° classe, COMMUNE DE NIMES.
- Madame REDON Marie k
Infirmier en soins généraux hors classe, COMMUNE DE NIMES.
- Madame REILHAN Fatiha |
Agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
19/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 41 - Monsieur REILHAN Patrick
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur RIOU Patrick |
Agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame ROUCAUTE Frédérique
ATSEM, COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES.
- Madame ROUIBAH Fatma |
Agent social principal 1" classe, CCAS D'ALES.
- Madame ROUSSEL Muriel |
Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.
- Madame SAINT-PIERRE Isabelle |
Adjoint technique principal 1° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame SARROCA Isabelle
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DU VIGAN.
- Madame SAUVAJOL Delphine |
Rédacteur principal 1*° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame SCHMIDT Isabelle
Directeur, CA ALES AGGLOMERATION.
- Monsieur SION Jean-Marie | | Assistant d'enseignement artistique principal 1" classe, CA ALES AGGLOMEÉRATION.
- Madame SOLER Laurence
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2°” classe, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES.
- Madame STERVINON Isabelle
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES.
- Madame USAGE PETIT-LAUBU Isabelle
Brigadier chef principal, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur VAILLANT Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.
- Madame VALENTIN Sylvie
ATSEM principal 1" classe - agente spécialisée, COMMUNE DES ANGLES.
- Madame VICTORIA Agnès
Rédacteur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur VIELZEUF Christophe
Agent de maîtrise, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Madame WILD Nathalie
Adjoint technique 2° classe, COMMUNE DE REMOULINS.
20/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 42 Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ALCARAZ Luc
Chef de service PM principal 2° classe, COMMUNE DE ROQUEMAURE.
- Monsieur BALA Philippe
Ingénieur en chef hors classe, COMMUNE DE LYON.
- Monsieur BARRET Marc
Adjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.
- Madame BAUMANN Valérie
Assistant cons principal 1** classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur BELLANO Nino
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur BENAMAR Sief
Agent de mattrise principal, COMMUNE DE BEAUCAIRE.
- Monsieur BILLON Philippe
Rédacteur, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON.
- Madame BOISSIERE Françoise
Rédacteur principal 2° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur BONIFAS Emmanuel |
Educateur des APS principal 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur BOUZANQUET Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CALVISSON.
- Monsieur BRAJON Thierry |
Ingénieur principal, COMMUNE D'ALES.
- Monsieur BRISSON William | Educateur des activités physiques et sportives principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.
- Madame CAUCANAS Sonia .
Rédacteur principal 2° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame CAZALET Véronique | Adjoint administratif principal de 2°" classe, COMMUNE DE VALLABRÈGUES.
- Madame CHARAVET Annick |
Rédacteur principal 2° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame CHARDAC Véronique |
Rédacteur principal 1° classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur CODEMO Joël | | | Adjoint technique principal 1*° classe, LOGIS CÉVENOLS - OPH ALES AGGLOMÉRATION.
- Monsieur COMPARET Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOUILLARGUES.
- Madame COURBAIZE Michelle |
Rédacteur principal 1*° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
21/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 43 - Madame CROUZET Martine | |
Adjoint technique principal de 1ère classe, CA ALES AGGLOMÉRATION.
- Madame DANTONI Bénédicte
Rédacteur principal 1ère classe, SDIS30.
- Monsieur DORNIER Didier
Directeur jeunesse, COMMUNE DE BEAUCAIRE.
- Madame DUBOEL Valérie |
Attaché principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame ENJOLRAS Laurence |
Adjoint administratif principal de lère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame FRERE Emmanuelle |
Cadre de santé, CA ALES AGGLOMERATION.
- Monsieur GACHON Frédéric
Educateur des APS principal de 1" classe, COMMUNE DE LAUDUN L'ARDOISE.
- Madame GELY Fabienne
Rédacteur principal 1"° classe, COMMUNE DE RODILHAN.
- Madame GENOLHAC Barbara
Rédacteur, CA ALES AGGLOMEÉRATION.
- Monsieur GIMENEZ Laurent | | Agent de maîtrise principal, LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION.
- Madame GIRARD Cathy |
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur GUERRI Emmanuel
Infirmier de bloc opératoire de 3° grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES.
- Madame GUIZARD Annick
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MANDUEL.
- Monsieur HADJ-BRAHIM Kamel | |
Opérateur des activités physiques et sportives principal, CA ALES AGGLOMÉRATION.
- Madame HARBONNIER Valérie |
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur HENRY Régis ’
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur JOURDAN Robert |
Technicien principal 1*° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame JOURDAN Sandrine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD.
- Madame KOT Patricia
Infirmière anesthésiste de 2° grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES.
- Monsieur LACOME Philippe k Educateur des activités physiques et sportives principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.
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Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 44 - Madame LAMORTHE Pascale
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur LE BAIL Eric
Adjoint technique principal de 1" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D'OCCITANIE.
- Madame MAJOUREL Gisèle
Attaché principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame MARTEL Sylvie
Rédacteur principal 1° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame MAZUIR Catherine |
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur MEDINA Guy
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BOUILLARGUES.
- Monsieur MENDOZA Fabrice
Technicien, COMMUNE DE NÎMES.
- Madame MENEVAL Olivia
Ingénieur en chef, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur MERLIN Pascal | Adjoint technique principal de 1" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Monsieur MIDY Eric
Adjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DES ANGLES.
- Madame MONTERO Marcelina |
Adjoint technique principal 1° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame GARCIA Florence
Attaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame NEYRAND Magalie Aide soignant classe supérieure, CCAS D'ALES.
- Madame NOSSEREAU Alexandra |
Adjoint technique principal 1° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame PALADAN Monique |
Adjoint technique principal de 1"° classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Madame PALMIER Nathalie |
Rédacteur principal 1ère cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame PENAULT Valérie Rédacteur principal de 1" classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.
- Madame PERROT Anne |
Attaché principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Monsieur PEYTAVIN Christophe .
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ALES.
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Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 45 - Monsieur POCHER Eric |
Technicien principal 1° classe, COMMUNE D'ALES.
- Madame POGEMBERG Florence
Pianiste chef chant, CA DU GRAND'AVIGNON.
- Madame QUETEUIL Catherine
Assistant de conservation principal 1" classe, CA LUNEL AGGLO.
- Madame RATAJCZAK Sandrine
Administrateur général, CA NIMES METROPOLE.
- Monsieur ROCHER Marc | Adjoint technique principal de 1" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Monsieur ROCHE Thierry |
Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNE D'ALES.
- Monsieur ROULLET Pascal |
Technicien principal 2° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame ROUMEJON Geneviève | Adjoint technique principal de 1° classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Madame SACILOTTO Sylvie
Rédacteur principal 1* classe, SDIS30.
- Monsieur SCHURR Marcel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CALVISSON.
- Monsieur SEGUELA Max
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VAUVERT.
- Madame SMAIL Fathia : |
Adjoint technique principal 2°" classe, CA ALES AGGLOMEÉRATION.
- Monsieur SOLEILHAROU Didier | Adjoint technique principal de 1" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Madame SUAU Valérie |
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
- Madame TEISSIER Béatrice
Adjoint technique principal 2°" classe, COMMUNE DE CAISSARGUES.
- Monsieur TERLECKI Bruno |
Agent de maîtrise principal, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.
- Madame TEXIER Florence |
Attaché principal, COMMUNE DE NIMES.
- Monsieur TOIRON Patrice | Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
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Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 46 - Madame TRIAYRE Corinne |
Adjoint administratif territorial principal 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE.
- Madame VIDAL Isabelle | | Adjoint technique principal 1° classe, CA ALES AGGLOMÉRATION.
- Monsieur ZAGARI Carmelo
Professeur d'enseignement artistique hors classe, MONTPELLIER CONTEMPORAIN - MOCO.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 3 JUIL. 2025 Nîmes, le
Le préfet
Jérôme BONET
25/25
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 47 Prefecture du Gard
30-2025-07-23-00002
Arrêté N°30-2025-07-23-00002 portant mise en
demeure aux citoyens français itinérants
stationnés, sans droit ni titre, situés sur la berge
gauche du Vidourle au sein de la commune de
Quissac de quitter les lieux à compter du
vendredi 25 juillet 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00002 - Arrêté N°30-2025-07-23-00002 portant mise en demeure aux citoyens français itinérants stationnés, sans droit ni titre, situés sur la berge gauche du Vidourle au sein de la commune de Quissac de quitter les lieux à compter 48 Cabinet
EE mn Direction des sécurités PRÉFET Service d'animation des politiques de sécurité intérieure DU GARD |
Liberté
Égalité
Fraternité
Nîmes, le ? 3 JUIL, 2025
Arrêté N°30-2025-07. {7 - OO 2
portant mise en demeure aux citoyens français itinérants stationnés, sans droit ni titre, situés sur la berge gauche du Vidourle au sein de la commune de Quissac de quitter les lieux à compter du vendredi 25 juillet 2025
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et notamment ses articles 9 et 9-1;
Vu le décret n°2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Gard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2019-07-19-004 du 19 juillet 2019 portant révision du schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage du département du Gard pour la période 2019-2024 ;
Vu la requête de la maire de Quissac adressétà Monsieur le préfet du Gard en date du 22 juillet 2025, sollicitant de mettre un terme à l'occupation de citoyens français itinérants, sans droit ni titre, installés depuis le 20 juillet 2025 sur un terrain PRPATENRENT à la commune de Quissac, situé sur la berge gauche du Vidourle ;
Vu le risque très sévère d'incendie ;
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00002 - Arrêté N°30-2025-07-23-00002 portant mise en demeure aux citoyens français itinérants stationnés, sans droit ni titre, situés sur la berge gauche du Vidourle au sein de la commune de Quissac de quitter les lieux à compter 49 Considérant d'une part, que la commune de Quissac (3 449 habitants) n'est pas soumise aux obligations du schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage et l'habitat des gens du voyage du département du Gard pour la période 2019-2024 ;
Considérant que cette installation a été réalisée sans le consentement de la mairie, propriétaire du terrain ; qu'elle doit donc être regardée commeillicite ;
Considérant qu'un procès verbal de renseignement administratif de la gendarmerie nationale en date du 22 juillet 2025 atteste du stationnement illicite de 130 caravanes et de 160 véhicules sur le site susvisé ;
Considérant que la parcelle occupée n'est ni équipée de sanitaires ni d'un quelconque réseau d'eaux usées et d’eau potable ;
Considérant que les caravanes ne sont raccordées à aucune installation d'assainissement: permettant de collecter et traiter leurs effluents;
Considérant que des branchements d'eau et d'électricité non autorisés ont été effectués sur ledit terrain ;
Considérant que deux branchements sauvages sur les poteaux incendie, limitant ainsi la réserve disponible pour les sapeurs-pompiers ;
Considérant que le terrain occupé par les citoyens français itinérants, est situé sur la berge gauche du Vidourle, classé en aléa fort du PPRI ;
Considérant que sur la commune, deux grandes manifestations sont organisées: la semaine bouliste et la fête votive du quartier de Vièle ; :
Considérant que dans ces conditions, l'entretien du site par les services municipaux n'est plus possible ; que les conditions d'hygiène et de salubrité des lieux ne peuvent être préservées; qu'il existe un risque de pollution volontaire (abandon de déchets, de déjections, etc); qu'en outre, les branchements électriques et hydrauliques illicites, effectués par les occupants, ne permettent pas de garantir la conformité en matière de sécurité, cette situation présentant un risque de trouble à l’ordre public et salubrité ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'installation illicite et prolongée des occupants sans droit ni titre à cet endroit est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à l'ordre public ; |
Sur proposition de madame la directrice de cabinet de Monsieur le préfet du Gard :
ARRÊTE
Article 1- Les citoyens français itinérants, installés sans droit ni titre, depuis le dimanche 20 juillet 2025 au sein de la commune de Quissac, sont mis en demeure de quitter les lieux à compter du vendredi 25 juillet 2025.
Article 2 - À l'issue du délai fixé à l’article 1, si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet, il sera procédé à l'évacuation forcée des résidences mobiles par les forces de l'ordre.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et notifié aux occupants illicites du terrain situé au sein de la commune de Quissac ainsi qu'au maire de Quissac.
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00002 - Arrêté N°30-2025-07-23-00002 portant mise en demeure aux citoyens français itinérants stationnés, sans droit ni titre, situés sur la berge gauche du Vidourle au sein de la commune de Quissac de quitter les lieux à compter 50 Article 4- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieur le préfet du Gard (Préfecture du Gard 30 045 Nîmes Cedex 9), d'un recours ._ hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75 008 Paris ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5- Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Monsieur le Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gard, Monsieur le maire de la commune de Quissac, sont chargés, chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le site et en mairie de Quissac.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00002 - Arrêté N°30-2025-07-23-00002 portant mise en demeure aux citoyens français itinérants stationnés, sans droit ni titre, situés sur la berge gauche du Vidourle au sein de la commune de Quissac de quitter les lieux à compter 51