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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Agriculture et alimentation,
| GROUPE SOS |
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA MISE A DISPOSITION DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS AUPRES DES EPICERIES SOLIDAIRES ADHERENTES A L’ANDES
ENTRE :
SOLIDARITE ALIMENTAIRE FRANCE, association régie par la loi du 1° juillet 1901, n° SIRET 845 107 7960 0078, dont le siège social est situé 102c rue Amelot 75011 Paris, Représentée par Nathan BARDIN, pris en sa qualité de directeur du chantier d’insertion « Le Potager de Marianne » situé au bâtiment B4A, Cours d’Alsace, 94150 MIN de Rungis Ci-après dénommée « A.N.D.E.S. »
ET
La structure d’aide alimentaire dénommée, Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-
Sec dont le siège social est situé 1, place Maréchal Foch 93130 Noisy-le-Sec Représentée par Anne DEO. pris(e) en sa qualité de Vice-présidente du CCAS Ci-après dénommée « la structure d’aide alimentaire » ou « la structure ». N° SIRET :
Ci-après dénommées collectivement « les Parties ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
SAF - ANDES est une association d’aide alimentaire, dont la mission est de rendre accessible
une alimentation équilibrée et de qualité aux populations en situation d’exclusion. Dans ce cadre, SAF - ANDES a mis en place un chantier d’insertion « Le Potager de Marianne » au bâtiment BAa, Cours d’Alsace, à Rungis. Ce chantier a pour missions :
- de fournir des fruits et des légumes frais (ci-après dénommés les « produits ») aux structures d’aide alimentaire, afin d’améliorer l’accessibilité de ces produits auprès des populations précaires,
- de favoriser le retour à l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi, salariées du chantier de SAF - ANDES,
- de lutter contre le gaspillage alimentaire, en valorisant des produits invendus mais encore consommables. Les fruits et légumes fournis par le chantier de SAF - ANDES aux structures d’aide
alimentaire proviennent de plusieurs sources :
- la valorisation d’invendus,
-__ l’achat sur fonds propres
l’achat via le Crédit National des Epiceries Solidaires .
La structure a, dans le cadre de son activité, la mission principale ou secondaire de fournir une aide alimentaire aux personnes en situation d’exclusion (ci après dénommés les
« Bénéficiaires »).
La présente convention a pour but de fixer les modalités de mise à disposition de fruits et
légumes frais par SAF - ANDES auprès de la structure ainsi que les obligations des deux
Parties.
ARTICLE 1° : ENGAGEMENTS DE SAF - ANDES.
SAF - ANDES s’engage à fournir la structure en fruits et légumes aux fréquences et dans les
quantités qui sont définies par les deux Parties en annexe.
SAF - ANDES se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction tant de ses
disponibilités que des besoins de l’ensemble des associations d’aide alimentaire qu’elle approvisionne. Toute modification des conditions définies en annexe et dans la présente convention sera transmise par SAF - ANDES àla structure dans un délai d'un mois avant la
date prévue de mise à disposition.
SAF - ANDES s’engage à fournir un bon de livraison à chaque mise à disposition des
produits.
ARTICLE 2 : UTILISATION DES FRUITS ET LEGUMES LIVRES
La structure s’engage :
e À utiliser les produits reçus au profit des personnes en difficulté économique (les
Bénéficiaires) dans le cadre d’une action d’aide alimentaire uniquement, habilitée à ce
titre.
e À ne pas utiliser les fruits et légumes reçus à des fins commerciales. Si la structure
sollicite, dans le cadre de son activité d’aide alimentaire, une participation financière
auprès des personnes qu'elle accompagne, cette participation sur les fruits et légumes
fournis par SAF — ANDES ne pourra excéder 30% de la valeur marchande constatée
dans les commerces de détail.
e À respecter scrupuleusement la législation et la règlementation en vigueur en matière de transport, de conformité des locaux, de stockage, d’hygiène et de sécurité
alimentaire pour les fruits et légumes qui lui sont mis à disposition par SAF - ANDES.
Et à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de les maintenir en bon état de
conservation, à partir du moment où ces fruits et légumes lui ont été remis jusqu’à leur
mise à disposition auprès des bénéficiaires.
e À transmettre à SAF - ANDES les informations demandées en annexe 1 et à informer
SAF - ANDES de toute modification qui pourrait intervenir pendant la durée de la
présente convention. SAF-ANDES (Le Potager de Marianne) s’engage à respecter scrupuleusement la législation et la règlementation en vigueur en matière de transport, d’hygiène et de sécurité alimentaire pour les fruits et légumes que l’association sera amenée à livrer à la structure d’aide alimentaire.
ARTICLE 3 : MODALITES DE COMMANDE ET RECLAMATIONS
3.1 Quota d’utilisation du CNES (Crédit National des Epiceries Solidaires)
Les chantiers d’insertion de SAF-ANDES bénéficient, au titre du CNES, d’une enveloppe leur permettant de prendre en charge le coût d’achat des marchandises pour les épiceries solidaires adhérentes.
A ce titre, la participation aux frais logistiques des épiceries ANDES est fortement diminuée sur les achats de fruits et légumes (cf. Article 8). Toutefois, cette enveloppe est limitée et Le Potager de Marianne se voit contraint de plafonner la commande totale annuelle pour les achats de fruits et légumes à 17 000 € / an maximum par structure (les fruits & légumes valorisés n’étant a contrario pas limités).
Au-delà, la structure pourra poursuivre ses commandes de fruits et légumes au Potager de Marianne, en basculant sur la participation aux frais logistiques traditionnelle.
3.2 Modalités de commande
SAF - ANDES fournit à la structure une liste d’au moins 10 fruits et 10 légumes de saison chaque début de mois.
La structure passe commande auprès de SAF - ANDES au minimum 48 heures avant la date d’enlèvement ou de livraison des produits et avant midi du lundi au jeudi et 11 heures le vendredi.
La commande porte exclusivement sur les produits de la liste transmise par SAF - ANDES.
Sur chaque commande, la structure s’engage à accepter au moins 30% de produits issus du tri selon la modalité choisie dans l’annexe 1.
3.3 Réclamations et remplacement des produits
Toute réclamation sur la quantité ou la qualité des produits doit être transmise à SAF - ANDES sous 24 heures au maximum après la date de livraison ou d’enlèvement. Dans ce cas, SAF - ANDES s'engage à remplacer les produits dans les quantités et les catégories initialement prévues, lors de la livraison ou de l’enlèvement suivant.
Passé le délai de 24 heures, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 4 : TRANSFERT DE PROPRIETE
SAF - ANDES et la structure désignent chacune, au sein de leur établissement, un responsable
qui a en charge la gestion et la remise des Produits entre les Parties.
Chaque livraison fait l'objet d'un bon de livraison dûment signé par le représentant de la structure. Il appartient à la structure de vérifier la conformité de sa livraison à la réception des produits. La signature du bon de livraison vaut acceptation de la livraison et entraine le transfert de propriété des produits de SAF - ANDES à la structure.
ARTICLE 5 : TRACABILITE
A.N.D.ES. dispose d’un système de traçabilité des produits lui permettant de diffuser et de mettre en œuvre des procédures de rappel et de retrait de lots défectueux. Elle adressera à la structure par mail les messages d’alerte sur d’éventuels rappels de Produits.
La structure s’engage à traiter l’information transmise, à pratiquer le retrait ou rappel des produits s’il y a lieu et à diffuser auprès de ses Bénéficiaires les demandes de rappel.
ARTICLE 6 : EVALUATION DE L'ACTION
Soucieuse de mesurer les bénéfices de l’action menée, SAF - ANDES se réserve le droit de
missionner toute personne physique ou morale dans cet objectif.
Dans ce cadre, la structure s’engage à mettre à disposition de SAF - ANDES les informations concernant les produits fournis par SAF - ANDES et leur utilisation. Les informations transmises ne peuvent être nominatives et doivent respecter les règles de la RGPD.
ARTICLE 7 : CONTROLE EXTERNE DE L'ACTION
Les Parties s'engagent à se soumettre à tout contrôle des autorités compétentes de l'Etat afin qu’elles puissent s'assurer que les fruits et légumes ont bien été destinés à une utilisation dans le cadre d’une action d’aide alimentaire.
ARTICLE 8 : FACTURATION ET PAIEMENT
La participation aux frais logistiques demandée aux épiceries solidaires adhérentes à ANDES pour le plafond des 17 000 € (en lien avec la dotation CNES) est la suivante :
Catégorie Participation aux frais (kg)
F&L issus de la valorisation 0,15€
Pommes de terre / carottes / oignons 0,25€
Autres F&L — Catégorie 1 0,55€
Autres F&L - Catégorie 2 ‘ 0,75€
ANDES s’engage à fournir les Produits aux prix indiqués sur les bons de commandes. ANDES peut procéder à la révision des Prix indiqués ci-dessus à tout moment. Les nouveaux Prix entrent en vigueur un (1) mois après que ANDES a informé la Structure de la révision des Prix par courrier électronique.
En toute hypothèse, les prix indiqués sur le Bon de commande sont fermes et définitifs pour la commande passée. Le paiement des produits doit intervenir au plus tard dans les 15 jours suivants la date de facturation, selon le mode choisi en annexe 1.
En cas de retard de paiement, A.N.D.E.S se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons jusqu’au règlement de la facture.
ARTICLE 9 : ETHIQUE
La structure, ses dirigeants et ses collaborateurs s'interdisent d’entreprendre toute action, de quelque nature qu’elle soit, qui risquerait de porter atteinte, directement ou indirectement, à l’image et à la réputation de SAF - ANDES. A défaut, SAF - ANDES se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, sans préavis ni formalité judiciaire, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
Parallèlement SAF - ANDES, ses dirigeants et ses collaborateurs s'interdisent d’entreprendre toute action, de quelque nature qu’elle soit, qui risquerait de porter atteinte, directement ou indirectement, à l’image et à la réputation de la structure. A défaut, la structure se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, sans préavis ni formalité judiciaire, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 : COMMUNICATION
Pendant la durée de la Convention, les Parties pourront communiquer sur le présent partenariat dans le cadre de leur communication interne et externe.
Les Parties conviennent que toute action de communication externe, en particulier l’utilisation du nom et du logo des Parties, relative au présent partenariat, engagée par l’une d’elles devra être soumise au préalable et acceptée par l’autre Partie.
En cas de cessation de la Convention quelle qu’en soit la cause, chaque Partie s’oblige à cesser immédiatement toute utilisation de quelque nature qu’elle soit, des signes distinctifs de l’autre Partie, et plus généralement à cesser toute communication relative au présent partenariat
ARTICLE 11 : LITIGES
Les parties rechercheront, pour toutes contestations relatives à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de la convention, avant tout une solution amiable.
A défaut d'accord entre les Parties, le litige sera soumis à la juridiction de Créteil, dont la compétence est reconnue expressément, nonobstant pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
Tout manquement par la structure à un quelconque des engagements définis dans la présente convention pourra entraîner la dénonciation de cette convention par SAF - ANDES et, en conséquence, la suspension temporaire ou l’arrêt définitif de toute distribution de fruits et légumes à la structure. ARTICLE 12 : ASSURANCE
Les Parties s’engagent à souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile couvrant
les dommages corporels, matériels et immatériels.
Elles s'engagent à maintenir leur police d’assurance pendant toute la durée de la Convention.
ARTICLE 13 : NULLITE
La nullité d'une clause du Contrat au regard de la loi applicable ne remettra pas en cause la
validité des autres clauses.
Les Parties s'engagent à remplacer cette clause par une clause ayant les effets les plus
similaires à ceux de la clause annulée.
ARTICLE 14 : RESILIATION DE LA CONVENTION
e Résiliation pour inexécution ou mauvaise exécution :
Chacune des parties pourra, à tout moment, résilier la présente Convention en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’autre Partie de ses obligations au titre de la présente Convention, après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de remédier au manquement constaté, demeurée sans effet dans les 30 jours suivants. °
À l'expiration de ce délai, s’il n’a pas été remédié au manquement dans des conditions satisfaisantes pour la partie qui l’invoque, celle-ci pourra mettre fin à la présente convention par l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception sans qu’aucune indemnité d’aucune sorte ne puisse être réclamée par l’autre partie à quelconque titre. La résiliation de la présente convention interviendra le jour de la réception de la lettre recommandée.
e Résiliation de plein droit de la convention :
La présente convention est résiliée de plein droit, sans indemnité pour l’occupant :
- En cas de perte de la personnalité morale de l’occupant :
- En cas de destruction totale des lieux, au sens de l’article 1722 du code civil,
La résiliation est notifiée à l’occupant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
En cas de changement de statut ou d’objet social du cocontractant Le Potager de Marianne, celui-ci doit informer sans délai La structure. La convention pourra dans ce cas être dénoncée, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou l’autre des parties en respectant un délai de 1 mois.
e Résiliation en invoquant le droit à ne pas renouveler le contrat :
Aussi pourra résilier le contrat la partie qui, en respectant un délai de préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception, demande à ne pas renouveler le contrat. Ce droit à ne pas renouveler le contrat doit respecter le préavis fixé au sein du contrat et est sans
motif.
Ce droit à ne pas renouveler votre contrat doit être rappelé par écrit (lettre ou courrier électronique) régulièrement, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de chaque période de préavis. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent inclus dans la lettre ou le courriel, la date limite de non-
reconduction et doit être délivrée à chaque renouvellement du contrat.
En cas de non-délivrance des informations obligatoires sur la date de renouvellement, il peut
être mis fin immédiatement et gratuitement au contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 15 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable pour une année. Elle est renouvelable par tacite
reconduction. Chacune des parties est en droit de dénoncer cette convention, moyennant un préavis de trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Noisy-le-Sec le XXXXXXX
Pour le CCAS Pour Solidarité Alimentaire France A.N.D.ESS.
Nom, Prénom et signature
DEO, Anne Vice Présidente du CCAS Le Directeur du chantier,
Nathan BARDIN ANNEXE 1
1- INFORMATIONS SUR LA STRUCTURE :
Type d’aide alimentaire fournie :
-Epicerie sociale ou solidaire
La structure est-elle membre d’un réseau national d’aide alimentaire X oui E-1en
Si oui, précisez lequel : réseau Andes. En cours de conventionnement Banque
alimentaire, Dons Solidaires, Agence du don en nature.
La Structure est-elle habilitée à l’aide alimentaire ? X oui E-nen
Si oui, précisez s’il s’agit d’une « habilitation régionale » ou d’une « habilitation nationale »
(rayer la mention inutile)
Attention, seules les structures habilitées pourront effectuer des commandes auprès du
Potager de Marianne.
En tant que CCAS, habilitation de droit.
Nom de l’épicerie : PETITE RUCHE, l’épicerie Solidaire du CCAS de Noisy-le-Sec
Adresse de l’épicerie : 51, rue de Brément
Code Postal : 93130
Ville : Noisy-le-Sec
Téléphone : 06 21 64 76 70
Mail : petite.ruche@noisylesec.fr
CONTACT PRIVILEGIÉ DE L'EPICERIE SOLIDAIRE
Nom : Clemente
Prénom : Hélène
Email : helene.clemente@noisylesec.fr
Téléphone portable : 06.84 78 48 47
Fonction : Coordinatrice de la Petite Ruche
CONTACT PRIVILEGIÉ AU CCAS
Nom : Allali
Prénom : Zahia
Email : zahia.allali@noisylesec.fr
Téléphone fixe : 01 41 83 81 10
Fonction : Directrice du CCAS
CONTACT PRIVILEGI£ DE FACTURATION AU CCAS
Nom : Haziza
Prénom : Juana Email : juana.haziza@noisylesec.fr
Téléphone portable :
Téléphone fixe : 01.41.83.81.37
Fonction : Responsable du Pôle Administratif et Financier - CCAS
Adresse du CCAS : 11, rue de Brément
Code Postale : 93130
Ville : Noisy-le-Sec
Téléphone : 01 41 83 81 22
Quel est votre secteur géographique d'activité (quartier, ville) : Territoire de Noisy-le-Sec
Par qui sont orientés vos bénéficiaires ? Les bénéficiaires sont orientés par des travailleurs sociaux (Circonscription départementale de service social, CCAS, CRAMIF, Sécurité Sociale, CMPP, Assistance sociale du personnel communal, etc .….).
Jour(s) et horaires d’ouverture de l’épicerie:
L'épicerie solidaire est ouverte trois demies journées par semaine :
e Mardi : 13H00 à 17H00
+ Jeudi : 13H00 à 17H00
e Vendredi : 9H00 à 13H00
2 - MODALITES DE COMMANDE ET DE MISE A DISPOSITION DES PRODUITS
2.1 Produits issus du tri
Sur chaque commande, la structure s'engage à accepter au moins 30% de produits issus du tri aux conditions financières décrites à l’article 8 de la présente convention. Dans le cas où les produits de tri disponibles n’entrent pas dans les catégories de produits commandés par la structure, le tri sera distribué de la manière suivante:
- Intégration de ces 30% de tri dans chaque commande, en remplacement de produits d’achat. ou
- 30% de tri en plus de la commande initiale si le tri ne permet pas de remplacer les produits d’achat.
2.2 Modalités de mise à disposition des produits
Les Parties conviennent que les produits mis à disposition sont :
[] Livrés par SAF - ANDES. à la structure à l’adresse et aux horaires décrits ci-dessous Adresse de livraison (si différente de l’adresse de la structure) : PETITE RUCHE: 51
rue de Brément 93130 Noisy-le-Sec.
Fréquence de livraison : hebdomadaire Jour(s) de livraison souhaités : Créneaux proposés par Andes/ Mardi
Horaire de livraison souhaité : Entre 12H00 et 13H00
Ê Enlevés par la structure sur le chantier de SAF - ANDES aux horaires décrits ci-dessous
Fréquence d’enlèvement: hebdomadaire
Jour(s) d'enlèvement souhaités : jeudi matin
Horaire d'enlèvement souhaité :
Pièces à joindre obligatoirement à la fiche de renseignements :
1 Statuts de la structure
2 Photocopie du J.O. ou récépissé de déclaration à la Préfecture
3 Composition du Conseil d’Administration et du Bureau
4 Convention d'adhésion à ANDES à jour.
Fait à Noisy-le-Sec le 23 novembre 022
Pour la structure Pour A.N.D.E.S.
Préciser Nom, Prénom et Signature Nathan BARDIN
Anne DEO Directeur du chantier d'insertion
Vice présidente du CCAS