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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+05+avril+2024+–+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
0S
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 22
mars
2024
Nombre
de
présents :
14
Date
de
l’affichage
: 22
mars
2024
Nombre
de
votants
:
16
Sont
présents:
RIVIERE
Dominique,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
DEMOERSMAN
Sophie,
LUCHIER
Bérénice,
ROUSSELOT
Michel,
POTTIER
Laëtitia,
CHIDLOVSKY
Bruno,
TACHON
Marie-Anne,
OZILOU
Philippe.
Ont
donné
pouvoir :
DUJARDIN
Didier
à
GUILBAUD
Pascale,
CIBOÏIRE
Corinne
à TUALLE
Damien,
Excusés
:
TETART
SALMON
Valérie,
TENESI
Yannick
et
GILARDEAU
Emmanuelle.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
0000000000000000000000000000000
ORDRE
DU
JOUR
e
Procès-verbal
de
la séance
du
29
décembre
2023
e
Décisions
e
Délibérations
VOTE
DES
TAUX
2024
DE
FISCALITE
DIRECTE
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- COMMUNE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023 -
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS -
BUDGET
COMMUNE
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS -
BUDGET
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- COMMUNE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2024
RENOUVELLEMENT
ET
ACTUALISATION
DU
CONTRAT
DE
CONCESSION
POUR
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
NATUREL
SUR
VOTRE
COMMUNE
ENTRE
LA
VILLE
ET
GRDF
11.
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS,
ANNEE
2023
12.
VENTE
DU
TRACTEUR
FORD
IMMATRICULE
479XT78
13.
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
14.
CHANGEMENT
DES
HORAIRES
DES
ECOLES
— © %œ NH 9 WW 8 & D
S Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
15.
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
DES
ECOLES
DE
SEPTEUIL
16.
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
YVELINES
OO00000000000000000000000000000
La
séance
est
ouverte
à
20h37.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE+
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
décembre
2023
est
adopté
à l'unanimité.
Le
registre
est
signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l'Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes :
N°2024/01
du
25/01/2024:
D'accepter
le
complément
d'indemnisation
totale
et
définitive
pour
réparer
le
monte-charge,
dans
le
cadre
du
sinistre
survenu
au
restaurant
scolaire
« Contre-pente
sur
la
canalisation
de
départ
du
bac
à graisse
allant
au
réseau
unitaire
de
la rue
» de
2743.20
euros.
N°2024/02
du
28/02/2024
: Demande
de
subvention
DSIL/DETR
2024
-D'adopter
le projet
« Construction
d'une
salle
multisport»,
pour
un
montant
de
678
800,00
euros
HT
soit
814
560,00
euros
TTC.
-De
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DSIL/DETR
2024. N°2024/03
du
08/03/2024
: Demande
de
subvention
DSIL/DETR
2024
-D'adopter
le projet
«
Isolation
des
murs,
traitement
de
l'étanchéité
et
remplacement
de
l'éclairage
des
bâtiments
de
l'école
maternelle»,
pour
un
montant
de
145
202.94
euros
HT
soit
174
243.53
euros
-De
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DSIL/DETR
2024. N°2024/04
du
08/03/2024
: Demande
de
subvention
FONDS
VERT
2024
-D'adopter
le projet
«
Rénovation
énergétique
de
l'école
maternelle
de
SEPTEUIL»,
pour
un
montant
de
618
377,00
euros
HT
soit
742
052.40
euros
TTC.
-De
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la programmation
FONDS
VERT
2024. N°2024/05
du
08/03/2024
: D'attribuer
le
marché
relatif
à
l'entretien
des
gouttières
des
bâtiments
publics
à
la
société
LCC
située
6
route
de
Houdan
à
VILLETTE
(78930),
pour
un
forfait
de
6250,25
HT
soit
7500,30
TIC.
DO00C0O00000O000D00000000000000000
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'il
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
des
comptes
administratifs
présentés.
Il
propose
au
Conseil
de
désigner
un
Président
de
séance
pour
ces
points
de
l'ordre
du jour.
M.
Julien
RIVIÈRE
est
désigné
à l'unanimité.
CO00000000000000000000000000000
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
impose
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Monsieur
le
Maire
récapitule
les
indemnités
versées
en
2023
à
chaque
élu
en
précisant
l'objet
de
leur(s)
mandat(s)
et en
détaillant
Le montant
par
mandat
et
le total
annuel.
ED Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
2 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2024-01
VOTE
DES
TAUX
2024
DE
FISCALITE
DIRECTE
7.2 Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
2023
pour
rappel,
il a été
voté
une
augmentation
des
taux
de
2.5%.
Pour
2024,
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux.
Taxe
Taux
2023
augmentation
Taux
2024
Taxe
d’habitation
*
9.15%
0%
9.15
%
Taxe
sur
le
foncier
24.40%
0%
24.40
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
55.27%
0%
55.27%
*
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Considérant
la
réunion
Finances
du
09
mars
2024
et
la
réunion
de
travail
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
Ozilou)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
* Taxe
d’habitation
: 9.15
%
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 24.40
%
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 55.27%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
2024-02
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
7.1 Madame
le
comptable
de
Mantes
Collectivités
Locales
a
adressé
les
comptes
de
gestion
2023
des
budgets
Commune
et
Eaux
et Assainissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
constituent
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Ils
doivent
être
votés
préalablement
aux
comptes
administratifs.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Re Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
3 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1639A,
Vu
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
qui
s'y
rattachent,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Considérant
la
réunion
Finances
du
09
mars
2024
et
la
réunion
de
travail
du
20
mars
2024,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023
par
Madame
le Comptable
de
Mantes
sur
les
budgets
Commune,
Eaux
et
Assainissement,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
Commune,
Eaux
et
Assainissement
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
Ozilou)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
des
budgets
Commune,
Eaux
et
Assainissement
dressés,
pour
l'exercice
2023
par
le Comptable
de
Mantes,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
et
la publication
de
ces
décisions.
2024-03
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- COMMUNE
7.1 Conformément
à
l’article
L2012.31
du
CGCT,
le
président
de
séance
expose
le
compte
administratif
2023
de
la Commune.
Le
compte
administratif
commune
2023,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
fait
apparaitre
les
résultats
de
clôture
suivants :
-
Section
de
fonctionnement
:
1
715
554.71
€
(excédent)
-
Section
d'investissement
:
- 335
526.12
€ (déficit)
Sens |
Section
Chap.
Réalisations
en
€
D
F
011
- Charges
à caractère
général
637
504.82
D
F
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
690
116.97
D
F
014
- Atténuations
de
produits
57
952.00
D
F
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 618.84
D
F
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
209
657.54
D
F
66
- Charges
financières
29
762.75
D
F
67
- Charges
spécifiques
1571.76
D
F
68
- Dotations
aux
provisions
et dépréciations
576.18
TOTAL
DEPENSES
1 629
760.86
1 Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
4 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Sens |
Section
Chap.
Réalisations
en
€
R
F
013
- Atténuations
de
charges
38
450.69
R
F
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
183
034.07
R
F
73
- Impôts
et taxes
287
035.41
R
F
731
- Fiscalité
locale
1
122
894.89
R
F
74
- Dotations
et
participations
171
832.23
R
F
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
245
178.03
R
F
76
- Produits
financiers
215.58
R
F
77
- Produits
spécifiques
10
959.32
sous-total
2 059
600.22
R
F
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 285
715.35
TOTAL
RECETTES
3 345
315.57
|
RESULTAT
DE CLÔTURE (excédent)
|
1715554.71|
Sens | Section
Chap.
ou
opération
Réalisations
en
€
D
|
041
- Opérations
patrimoniales
29
976.76
D
Î
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1 300.25
D
|
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
106
269.34
D
|
opé
10001
/ Voirie
parking
mobiliers
urbains
218
816.46
D
|
opé
10002
/
Bâtiments
communaux,
annexes
et
mobiliers
38
202.82
D
|
opé
10003
/ Ecole,
cantine
garderie
et
mobiliers
1571.18
opé
10006
/ Contrat
Départemental
: nouvelle
cantine,
aire
D
|
de
jeux,
city
stade
3 417.60
D
|
458101
- Aménagement
de
sécurité
RD11/RD42
307
040.04
sous-total
706
594.45
D
|
001
- Résultat
d'investissement
reporté
201
673.71
TOTAL
DEPENSES
908
268.16
Sens | Section
Chap.
ou
opération
Réalisations
en
€
R
|
040
- Opération
d'ordre
de
transfert
2 618.84
R
|
041
- Opérations
patrimoniales
29
976.76
R
|
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
41
777.74
R
Î
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
-
204
878.80
R
|
13
- Subventions
d'investissement
113
885.91
R
|
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
1 733.99
R
|
458201
- Aménagement
de
sécurité
RD11/RD42
177
870.00
TOTAL
RECETTES
572
742.04
L
La
commune
ne
présente
pas
de
restes
à réaliser.
Le
document
comptable
officiel
du
compte
administratif
est
consultable
au
secrétariat
de
la mairie.
Il vous
est
proposé
la délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
RP
A
EP
ÉD
———————Z——Z—Z—Z—Z——————————————————————]—Z Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
___ RESULTAT DE CLÔTURE ( déficit)
|
-335 526.12) Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1639A,
Vu
le
budget
de
l'exercice
2023,
Vu
le compte
de
gestion
2023,
Considérant
la réunion
Finances
du
09
mars
2024
et
la
réunion
de
travail
du
20
mars
2024,
Réuni
sous
la
Présidence
de
M.
Julien
RIVIERE
élu
par
les
membres
du
Conseil,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
administratif
2023
dressé
par
Dominique
RIVIERE,
Maire,
qui
s’est
retiré
au
moment
du
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
Ozilou)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DONNE
acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
2023 -
budget
Commune
dont
les
principaux
résultats
figurent
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
RECETTES
2 059
600.22
572
742.04
DÉPENSES
1 629
760.86
706
594.45
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
429
3839.36
-133
852.41
Excédent
ou déficit
n-l
reporté
de
2022+
1 285
715.35
201
673.71
intégration
de
résultats
*
RESULTAT
DE
CLOTURE
2023
1 715
554.71
-335
526.12
* Délibération
2023-32
(suite
à
la
dissolution
du
SMRV'A)
CONTASTE
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
résultat
de
l'exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
ARRETE
et
APPROUVE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
et
la publication
de
ces
décisions.
2024-04
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1 Conformément
à
l'article
L2012.31
du
CGCT,
le
président
de
séance
expose
le
compte
administratif
2022
du
budget
Eaux
et
Assainissement.
Le
compte
administratif
Eaux
et
Assainissement
2023,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
fait
apparaitre
les
résultats
de
clôture
suivants :
Section
de
fonctionnement
: 175
646.63
€ (excédent)
Section
d'investissement
: 146
084.43
€ (excédent)
Sens |
Section
Chap.
Réalisations
en
€
D
F
011
- Charges
à caractère
général
12
996.00
D
F
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
225
963.87
D
F
66
- Charges
financières
15
873.65
D
F
68
- Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
208.40
_
TOTAL
DEPENSES
255
041.92
I Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
6 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Sens |
Section
Chap.
Réalisations en €
R
F
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
90
000.00
70
- Ventes
de
produits
fabriqués,
prestation®
de
services,
R
F
marchandises
146
032.36
R
F
74
- Subventions
d'exploitation
1 823.76
R
77
- Produits
exceptionnels
42.20
sous-total
237
898.32
R
F
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
192
790.23
TOTAL
RECETTES
430
688.55
|
RESULTAT DE CLÔTURE (excédent)
| 175 646.63)
Sens |
Section
Chap.
ou opération
Réalisations en €
D
|
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
90
000.00
D
|
041
- Opérations
patrimoniales
4
158.00
D
|
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
42
424.39
D
|
opé
10002
/Eaux
- réseaux
adduction
eau
potable
88
651.80
D
|
opé
10009
/Schéma
Directeur
d'Assainissement
1 347.00
TOTAL
DEPENSES
226
581.19
Sens |
Section
Chap.
ou opération
Réalisations en €
R
|
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
225
963.87
R
|
041
- Opérations
patrimoniales
4
158.00
R
|
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
736.88
R
|
13
- Subventions
d'investissement
44
502.61
R
|
20
- Immobilisations
incorporelles
2
376.00
sous-total
277
737.36
R
|
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
94
928.26
TOTAL
RECETTES
372
665.62
|
RESULTATDE CLÔTURE (excédent)
|
14608443)
Le
compte
eau
et assainissement
ne
présente
pas
de
restes
à réaliser.
Le
document
comptable
officiel
du
compte
administratif
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
Il vous
est proposé
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1639A,
Vu
le budget
de
l’exercice
2023
Vu
le compte
de
gestion
2023,
NU
DU
EE
ET
EE
SUNSET
ne
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
0$
avril
2024
Page
7 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
la
réunion
Finances
du
09
mars
2024
et
la
réunion
de
travail
du
20
mars
2024,
Réuni
sous
la
Présidence
de
M.
Julien
RIVIERE
élu
par
les
membres
du
Conseil,
délibère
sur
Le
compte
administratif
2023
dressé
par
Dominique
RIVIERE,
Maire,
qui
s’est
retiré
au
moment
du
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(M.
Ozilou)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DONNE
acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
2023
budget
Eaux
et
Assainissement
dont
les
principaux
résultats
figurent
ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
2023
2023
RECETTES
237
898.32
277
737.36
DEPENSES
255
041.92
226
581.19
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
-17
143.60
51
156.17
Excédent
n-l
reporté
de
2022
192
790.23
94
928.26
RESU
LTAT
DE
CLOTORE
2023
175
646.63
146
084.43
(excédent
dans
les
2 sections)
CONSTAT
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
résultat
de
l'exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
ARRETE
et
APPROUVE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
et
la publication
de
ces
décisions.
2024-05
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
— BUDGET
COMMUNE
7.1 Le
compte
administratif
2023
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1715
554.71
€,
qu'il
convient
si
nécessaire
de
reporter
en
partie
sur
la
section
d'investissement
permettant
ainsi
d'assurer
l’autofinancement
d'une
partie
des
travaux
d'investissement
prévus
en
2024.
La
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
335
526.12
€.
La
commune
ne
présente
pas
de
restes
à réaliser.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
ia
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice,
Vu
le compte
administratif de
l'exercice
2023
voté
ce jour,
Considérant
que
le
compte
administratif
2023
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2023
dressé
par
le
Comptable
de
Mantes
et
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 715
554.71
€,
et
un
déficit
en
investissement
de
335
526.12
€,
RE
|
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
8 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
que
la commune
ne
présente
pas
de
restes
à réaliser,
Considérant
la réunion
Finances
du
09
mars
2024
et
la réunion
de
travail
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
Ozilou)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
CONSTATE
que
le compte
administratif
2023
présente
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
1715
554.71
€
-
un
déficit
d'investissement
ir
335
526.12
€
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2023
au
budget
primitif
2024
comme
suit :
-
Recette
de
fonctionnement :
Chap.
002
- excédent
de
fonctionnement
reporté
:
1 380
028.59
€
-
Recette
d’investissement
:
Art.
1068
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: .….… 335
526.12
€
-
Dépenses
d’investissement :
Chap
001
- déficit
d’investissement
reporté
:
335
526.12
€
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et
la publication
de
ces
décisions.
2024-06
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Le
compte
administratif
2023
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
175
646.63
€
qu’il
convient
si
nécessaire
de
reporter
en
partie
sur
la
section
d’investissement
permettant
ainsi
d’assurer
l’autofinancement
d’une
partie
des
travaux
d’investissement
prévus
en
2024.
La
section
d’investissement
présente
un
excédent
de
146
084.43
€.
L’eau
et
l’assainissement
ne
présente
pas
de
restes
à réaliser.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à
l’ Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5
relatif
à
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice,
Vu
le compte
administratif de
l’exercice
2023
voté
ce jour,
Considérant
que
le
compte
administratif
2023
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2023
dressé
par
le
Comptable
public
de
Mantes
et
présente
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
175
646.63
€
et
un
excédent
de
146
084.43
€,
Considérant
l’absence
de
restes
à réaliser,
Considérant
la
réunion
Finances
du
09
mars
2024
et
la
réunion
de
travail
du
20
mars
2024,
A Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
9 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
CONSTATE
que
le compte
administratif
2023
présente :
-
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
175
646.63
€
-
un
excédent
en
section
d'investissement
146
084.43
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
l'exercice
2023
au
budget
primitif 2024
comme
suit :
-
Recette
de
fonctionnement
:
Chap.
002
- excédent
de
fonctionnement
reporté
:
175
646.63
€
-
Recette
d'investissement
:
Chap.
001
- excédent
d'investissement
reporté
:
146
084.43
€
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
et
la publication
de
ces
décisions.
2024-07 7.1
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- COMMUNE
Le
budget
primitif Commune
2024,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
est
équilibré :
-
En
section
de
fonctionnement
à
3 292
250.48
€
-
En
section
d'investissement
à...
2 310
922.40
€
Sens | Section
Chap.
Propositions
en €
D
F
011
- Charges
à caractère
général
985
049.65
D
F
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
959
817.05
D
F
014
- Atténuations
de
produits
66
000.00
D
F
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
235
325.43
D
F
66
- Charges
financières
27
264.10
D
F
67
- Charges
spécifiques
6 389.12
D
F
68
- Dotations
aux
provisions
et dépréciations
30
245.00
sous-total
(dépenses
réelles)
2 310
090.35
D
F
023
- Virement
à la section
d'investissement
982
160.13
Sens | Section
Chap.
Propositions
en €
R
F
013
- Atténuations
de
charges
23
830.68
R
F
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
164
834.95
R
F
73
- Impôts
et taxes
241
254.36
R
F
731
Fiscalité
locale
1
134
942.00
R
F
74
- Dotations
et
participations
137
833.50
R
F
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
206
526.40
R
F
77
- Produits
spécifiques
3 000.00
sous-total
(recettes
réelles)
1
912
221.89
R
F
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 380
028.59
TOTAL RECETTES
| 8329225048
Proces-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
10 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Sens | Section | Chap.
ou
opération
Propositions
en
€
D
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
121
641.74
D
20
- immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
5 000.00
D
204
- Subventions
d'équipement
versées
5 816.48
D
21
- Immobilisations
corporelles
6 600.00
D
Opé
10001
Voirie
parking
mobiliers
urbains
223
456.26
D
Opé
10002
Bâtiments
communaux,
annexes
et
mobiliers
182
506.62
D
Opé
10003
Ecole,
cantine
garderie
et
mobiliers
264
483.40
D
Opé
10004
Château
de
la
Garenne
46
134.34
D
Opé
10006
Contrat
Départ.
: aire
de
jeux,
city
stade,
salle
multisport
867
040.00
D
458101
- Aménagement
de
sécurité
RD11/RD42
65
482.81
sous-total
(dépenses
réelles)
1 788
161.65
D
041
- Opérations
patrimoniales
187
234.63
D
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
335
526.12
TOTAL DEPENSES
2310922.40
|
Sens | Section | Chap.
ou opération
Propositions
en €
R
13
- Subventions
d'investissement
299
584.30
R
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
287
578.00
R
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
46
455.00
R
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
335
526.12
R
024
- Produits
de
cessions
d'immobilisation
110
000.00
R
458201
- Aménagement
de
sécurité
RD11/RD42
62
384.22
sous-total
(recettes
réelles)
1 141
527.64
R
041
- Opérations
patrimoniales
187
234.63
R
|
021
- Virement
de
la section
d'exploitation
982
160.13
TOTAL RECETTES
2310922.40
Le
document
comptable
officiel
du
budget
primitif est
consultable
au
secrétariat
de
la mairie.
Intervention
de
M.
Philippe
OZILOU
:
M.
Ozilou
se
lève pour
donner
à M.
le Maire
des
questions
orales.
Monsieur
le
Maire
prend
le
document
mais
refuse
de
considérer
ces
questions
comme
étant
des
questions
orales,
ces
dernières
n'ayant
pas
été
reçues
dans
les
temps
impartis
par
le règlement.
Îl invite
toutefois
M.
Ozilou
à poser
les
questions
en
rapport
avec
la
délibération
du
budget
en
cours
de
vote.
M.
Ozilou
répond
qu'il
souhaite
que
la feuille
de
présence
aux
réunions
de
travail
soit
jointe
au
procès-verbal
du
Conseil
municipal.
M.
le Maire
répond
que
ce
n'est pas
possible.
M.
Oilou
liste plusieurs
pages
de
la
maquette
M57
comme
étant
vides
ou
incomplètes.
Mme
Bérénice
Luchier
répond
que
la
maquette
sort
de
cette façon
à
l'édition.
Certaines
pages
sont
vides
et c'est
normal.
EEE
EEE
|
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
11 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1639A,
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT
qui
précise
le
cadre
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
en
M57.
«
Dans
une
limite
fivée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
le
conseil
de
la
métropole
peut
déléguer
à
son
président
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
le
président
du
conseil
de
la
métropole
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance
».
Vu
le compte
de
gestion
2023,
Considérant
que
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2023
ont
été
arrêtés
et
approuvés
ce
Jour,Considérant
l'affectation
des
résultats
votée ce
jour,
Considérant
la
réunion
Finances
du
09
mars
2024
et
la
réunion
de
travail
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(M.
Ozilou)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
VOTE
le budget
primitif
2024 -
Commune
arrêté
comme
suit :
-
En
section
de
fonctionnement :
Dépenses...
3
292
250.48
€
Recettes
3
292
250.48
€
-
En
section
d'investissement
:
Dépenses
…...................................... 2
310
922.40
€
Recettes...
2
310
922.40
€
AUTORISE
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
et
la publication
de
ces
décisions.
2024-08
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1 Le
budget
primitif
Eaux
et
Assainissement
2024,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
est
équilibré
:
-
En
section
d'exploitation
à
326
146.63
€
-
En
section
d'investissement
à
431
386.68
€
© Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
12 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Sens |
Section
Chap.
Propositions
en
€
D
F
011
- Charges
à caractère
général
45
500.00
D
F
022
- Dépenses
imprévues
{ exploitation)
5 000.00
D
F
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
1
150.38
D
F
66
- Charges
financières
14
717.00
D
F
67
- Charges
exceptionnelles
1 000.00
D
F
68
- Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
1
000.00
Sous-total
{ dépenses
réelles)
68 367.38
D
F
023
- Virement
à
la section
d'investissement
31
815.39
D
F
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
225
963.86
____
TOTAL DEPENSES
32614663
Sens |
Section
Chap.
Propositions
en
€
70
- Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
services,
R
F
marchandises
60
000.00
R
F
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
500.00
Sous-total
(recettes
réelles)
60
500.00
R
F
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
90
000.00
R
F
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent)
175
646.63
…
____ TOTAL RECETTES
32614663
Sens | Section
Chap.
ou
opération
Propositions
en
€
D
|
opé
10001
/ Eaux
- Forage
des
trois
vallées
12
552.30
D
|
opé
10002
/Eaux
- réseaux
adduction
eau
potable
10
000.00
D
|
opé
10003
/
Eaux
- réseaux
Dancourt
Les
Plains
10
000.00
D
opé
10007
/ Asst
- Réhabilitation
et/ou
extension
96
817.75
D
|
opé
10008
/
Eaux
- Hydrants
et
divers
30
000.00
D
|
opé
10009
/Schéma
Directeur
d'Assainissement
129
288.63
D
|
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
42
728.00
D
|
020
- Dépenses
imprévues
{investissement )
10
000.00
Sous-total
( dépenses
réelles)
341
386.68
|
D
|
|
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
90
000.00
TOTAL DEPENSES
43138668
|
Sens | Section
Chap.
ou
opération
Propositions
en
€
R
|
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
500.00
R
|
13
- Subventions
d'investissement
14
023.00
Sous-total
{ recettes
réelles)
27
523.00
R
|
021
- Virement
de
la section
d'exploitation
31
815.39
R
|
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
225
963.86
R
|
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
146
084.43
43138668
Le
document
comptable
officiel
du
budget
primitif est
consultable
au
secrétariat
de
la mairie.
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
13 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1639A,
Vu
le compte
de
gestion
2023,
Considérant
que
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2023
ont
été
arrêtés
et
approuvés
ce
jour, Considérant
l'affectation
des
résultats
votée
ce
jour,
Considérant
la
réunion
Finances
du
09
mars
2024
et
la
réunion
de
travail
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(M.
Ozilou)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
VOTE
le budget
primitif
2024 -
Eaux
et
Assainissement
arrêté
comme
suit :
-
En
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
326
146.63
€
Recettes
326
146.63
€
-
En
section
d'investissement
:
Dépenses
…....................................... . 431
386.68
€
Recettes...
431
386.68
€
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
et
la publication
de
ces
décisions.
2024-09
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2024
7.1 Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
primitif communal
2024,
Considérant
la
réunion
Finances
du
09
mars
2024
et
la
réunion
de
travail
du
20
mars
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
1.
LOYERS
COMMUNAUX
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
loyers
communaux
qui
évoluent
au
1”
mai:
(MAJ/indice
IRL
3°"
trim)
D Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
14 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Adresse
Montant
mensuel
du
loyer
2024
23
rue
Maurice
Cléret
691.69
10
rue
Contamine
383.84
28
rue
Maurice
Cléret
470.94
1 bis
Côte
Guépin
800.00
30
rue
Maurice
Cléret
613.35
14
rue
de
Versailles
272.00
9
rue
de
Houdan
537.41
-
DECIDE
d’appliquer
un
forfait
de
charges
d’un
montant
de
100
euros
par
an
réparti
mensuellement
pour
le 30
rue
Maurice
Cléret.
-
DECIDE
de
demander
le
versement
d’un
dépôt
de
garantie
correspondant
à
un
mois
de
loyer.
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs à compter
du
1° mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
pour
le
loyer
; au
chapitre
75
article
75888
du
budget
communal
pour
les
charges.
2.
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif de
location
des
salles
:
Forfait
24h
Salle
Hab.
Septeuil*
Hors
Septeuil*
Asso°
Septeuil
Asso
° CCPH
Foyer
Rural
Location
500
€
850
€
_310€
400
€
Caution
800
€
800
€
800
€
800
€
200
€
500
€
100
€
260
€
600
€
600
€
600
€
600
€
Hussardière
_
Location
300
€
600
€
200
€
300
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Forfait
4h
Salle
Hab.
Septeuil*
Hors
Septeuil*
Asso°
Septeuil
Asso
° CCPH
Foyer
Rural
Location
200 €
450
€
150
€
200
€
Caution
800
€
800
€
800
€
800
€
Mille
Club
Location
150
€
300
€
100
€
120
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Hussardière
Location
200
€
300
€
100
€
200
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Habitant
de
Septeuil
: contribuable
septeuillais
e
Hors
Septeuil
: non
contribuable
septeuillais
et
non
associatif
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2024.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a
accordé
la
gratuité
des
salles
en
fonction
de
motivation
de
la demande.
EE
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
15 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
- _
PRECISE
que
seule
la
salle
de
la
Hussardière
sera
mise
à disposition
des
réunions
dans
le
cadre
des
élections.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
du
budget
communal.
3.
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
-
CONFIRME
comme
suit
la participation
des
communes
aux
frais
de
scolarité :
ECOLE
MATERNELLE
550,00
€
ECOLE
ELEMENTAIRE
400,00
€
- _
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
4.
DROIT
DE
PLACE
- _
CONFIRME
comme
suit
le tarif des
droits
de
place
:
COMMERÇANTS
REGULIERS
HORS
MARCHE
DOMINICAL
85
€ / trimestre
VENDEUR
AMBULANT
DE
PRODUITS
LOCAUX
85
€ / trimestre
SEMI
REMORQUE
OUTILLAGE/DIVERS
100
€ / unité
COMMERÇANTS
OCCASIONNELS
8
€/ml
FOIRE
À
TOUT
5 €/ml
FORAIN Manège
inférieur
à 25
m°
30
€
Manège
de
25nr°
à 55n°
80
€
Manège
supérieur
à
55m°
110
€
MARCHE
DOMINICAL
Le
mètre
linéaire
par
trimestre
15
€/ml/trimestre
Le
mètre
linéaire
par
an
55
€/ml/an
-
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
6 avril
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
73154
du
budget
communal.
5,
CONCESSION
CIMETIÈRE
/ COLOMBARIUM
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif des
concessions
:
CIMETIERE
15
ANS
200
€
CIMETIÈRE
30
ANS
450
€
CIMETIERE
50
ANS
:
710
€
|CIMETIÈRE
100 ANS
2.000
€
COLOMBARIUM
15
ANS -
1 / 2 URNES
600
€
COLOMBARIUM
15
ANS -_ 2/4
URNES
900
€
COLOMBARIUM
30
ANS
-
1 / 2 URNES
700
€
COLOMBARIUM
30
ANS
- 2/4
URNES
980
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
100
€
_
1-2
places
2-4
places
CAVURNE
15
ANS
200
€
250
€
CAVURNE
30
ANS
440
€
850
€
CAVURNE
50
ANS
720
€
1400
€
CAVURNE
99
ANS
1600
€
3100
€
-
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70311
du
budget
communal.
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
0$
avril
2024
Page
16 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
6.
POMPES
FUNEBRES
-
_
CONFIRME
comme
suit
le
tarif des
services
funéraires :
VACATION
DE
POLICE
25
€
PORTEUR
40
€
FOSSE
SIMPLE
160
€
FOSSE
DOUBLE
210
€
OUVERTURE
100
€
EXHUMATION
100
€
INHUMATION
80
€
- _
DÉCIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
75888
du
budget
communal.
7.
EAU
- ASSAINISSEMENT CONFIRME
comme
suit
le tarif des
parts
communales
pour
les
services
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
:
PART
COMMUNE
EAU
0,50
€ / m3
PART
COMMUNE
ASSAINISSEMENT
0,70
€ / m3
PART
COMMUNALE
POMPAGE
PRIVE
0,30
€ /
m3
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2024.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70611
du
budget
Eaux
et
Assainissement.
8.
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
de
la
participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif :
MAISONS
NEUVES
(en
deux
fois)
3.500,00
€
MAISON
ANCIENNES
(en
deux
fois)
1.500,00
€
-
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70611
du
budget
Eaux
et Assainissement.
9.
STERES
DE
BOIS
- __
CONFIRME
comme
suit
le
tarif du
stère
de
bois :
COUPE
EN
1 M
60,00
E/stère
COUPE
EN
50CM
70,00
€/stère
COUPE
EN
33
CM
80,00
€/stère
- _
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
758
du
budget
communal.
10.
TAXE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
HORS
ABRIBUS
-
CONFIRME
le tarif de
la taxe
sur
la publicité
extérieure
: 15
euros/m?
Par
exemple
:
Panneau
de
1
x
im
25
€
Panneau
de
2
x
3
m
100
€
Panneau
de
3
x
4
m
190
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7368
du
budget
communal.
ESS
RE
NP
PE
I
EEE
OUEN
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
17 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
11.
PHOTOCOPIES - __ CONFIRME
comme
suit
le tarif des
photocopies
en
noir
et blanc :
A4
VERSO
0.21
€/unité
A4
RECTO
VERSO
0.42
E/unité
A3
VERSO
0.42
€/unité
A3
RECTO
VERSO
0.84
€/unité
Le
tarif des
photocopies
couleur
sera
de
5
centimes
supérieur
au
tarif en
noir
et blanc.
- _
DÉCIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70688
du
budget
communal.
12.
TENNIS - __
CONFIRME
comme
suit
le tarif de
la
location
du
court
de
tennis :
Durée
Tarif
Caution
.
…
|
l
heure
7€
20
€
Habitant
de
Septeuil
S heures
10
€
30
€
|
1 heure
10
€
20
€
Hors
Septeuil
2
heures
15
€
20
€
- _
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
du
budget
communal.
13.
LOCATION
DE
MATERIEL
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
pour
la
mise
à
disposition
des
matériels
communaux
suivants :
Matériels
Tarifs /
unité / jour
Caution
Tables
10
€
100
€
Chaises
2€
100
€
Bancs
5€
100
€
Stand
buvette
110
€
100
€
Friteuse
60
€
100
€
Tente
3x6
120
€
1000
€
- _
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70388
du
budget
communal.
14.
LOCATION
DE
LA
SALLE
DU
DOJO
AUX
ASSOCIATIONS
__ SPORTIVES
UNIQUEMENT -
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
pour
la
location
de
la
salle
du
dojo
aux
associations
sportives
uniquement :
Location
270,00
€
Caution
650,00
€
- _
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
du
budget
communal.
15.
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
SEPTEUIL
MAG
- _
CONFIRME
comme
suit
le tarif des
encarts
publicitaires
dans
le Septeuil
Mag
1/1
page
: 220
x307
mm
300,00
€
1/2
page
: 192
x
120
mm
180,00
€
4
page
: 93
x
117
mm
100,00
€
1/8
page
: 93
x
55
mm
60,00
€
©
EEE
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
18 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
- _
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
16.
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LES
ABRIS
BUS
- _
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
encarts
publicitaires
dans
le
panneau
d’affichage
de
l'abri
bus
situé place
de
la mairie :
mensuel
120
€
semestre
500
€
annuel
800
€
-DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024.
-DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7368
du
budget
communal.
17.
LOCATION
DU
LOCAL
COMMERCIAL
SITUE
6
PLACE
DE
VERDUN
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
le
tarif
de
la
location
du
local
commercial
situé
6
place
de
Verdun :
Durée
de
la
location
Loyer
hors
charges
Forfait
de
charges
Journée
20
€
9 €
Week-end
(2 jours,
du
45
€
15
€
samedi
au
dimanche)
.
Semaine
(7 jours,
du
lundi
au
140
€
35
€
dimanche) Mois
365
€
110
€
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
juillet
2024.
- _
DECIDE
d’appliquer
à chaque
signature
de
contrat
: 600
euros
de
dépôt
de
garantie
et
200
euros
pour
les
frais
de
ménage
éventuels
(2
chèques)
quelle
que
soit
la
durée
de
location
;
-
DECIDE
de
fixer
l’indemnité
d'occupation
en
cas
de
non
restitution
des
lieux
à
200
euros
par jour.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
pour
le
loyer
hors
charge
au
chapitre
75,
article
752
et
pour
les
charges
au
chapitre
75
article
75888
du
budget
communal.
18.
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
REPAS
DU
13
JUILLET
- _
DÉCIDE
d'adopter
la demande
de
participation
financière
au
repas
du
13 juillet :
"D'un
montant
de
5
euros
par
participant
au
repas
pour
les
Septeuillais,
adultes
et enfants
à partir
de
12
ans.
“D'un
montant
de
10
euros
pour
les
participants
n’ayant
pas
de
lien
foncier
ou
fiscal
avec
la
commune
de
Septeuil
;
--
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2024
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
75888
du
budget
communal.
19.
REDEVANCE
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
DECIDE
de
fixer
la redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
:
D'un
montant
de
1 €/m?/semaine
D'un
montant
de
4
€/m?/mois
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024
-
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et
la publication
de
ces
décisions.
20.
AIRE
DE
STATIONNEMENT
DE
TAXIS
-
DECIDE
de
fixer
la redevance
d’occupation
du
domaine
public :
D'un
montant
de
500€/place/an
PP
PE
D
EE
I
me
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
19 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
-
DECIDE
d'appliquer
ce
tarifà compter
du
ler
mai
2024
-
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
et
la publication
de
ces
décisions.
2024-10
RENOUVELLEMENT
ET
ACTUALISATION
DU
CONTRAT
DE
CONCESSION
1.2
POUR
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
NATUREL
SUR
VOTRE
COMMUNE
ENTRE
LA
VILLE
ET
GRDF
La
commune
dispose
sur
son
territoire
d'un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
faisant
partie
de
la zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la
commune
et
GRDF
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
signé
le 24/04/1997
pour
une
durée
de
30
ans.
Ce
traité
arrivant
prochainement
à
échéance,
la
commune
a
rencontré
GRDF
le 22/11/
2023
en
vue
de
le renouveler. Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
L.1411-12
prévoyant
que
«
les
dispositions
des
articles
L.
1411-1
à
L.
1411-11
ne
s'appliquent
pas
aux
délégations
de
service
public
lorsque
la
loi
institue
un
monopole
au
profit
d'une
entreprise
[...]
».
Vu
les
lois
n°46-628
du
8
avril
1946,
n°2003-8
du
3 janvier
2003
et
n°2006-1537
du
7
décembre
2006,
instituant
un
monopole
de
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
au
profit
de
Gaz
de
France
et
transférant
ce
monopole
à GRDF,
gestionnaire
de
réseau
de
distribution
issu
de
la
séparation
juridique
imposée
à Gaz
de
France,
Vu
l'article
L.
111-53
du
code
de
l'énergie
au
titre
duquel
GRDF
est
seule
à
pouvoir
assurer
la
gestion
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
dans
sa
zone
de
desserte
exclusive,
Considérant
que
le
renouvellement
du
traité
de
concession
se
fera
au
profit
de
GRDF
sans
publicité
préalable,
ni
mise
en
concurrence.
Considérant
le nouveau
traité
de
concession
qui
comprend
les
éléments
suivants :
Ÿ
La
convention
de
concession
qui
précise
le
périmètre
communal
concédé,
la
durée
de
concession
ainsi
que
les
modalités
de
son
évolution
Le
cahier
des
charges
de
concession
précisant
les
droits
et
obligations
de
chacun
des
cocontractants
et précisant
notamment
que :
GRDF
entretient
et
exploite
les
ouvrages
de
la
concession
en
garantissant
la
sécurité
des
biens
et des
personnes
et
la qualité
de
la desserte.
GRDF
développe
le
réseau
de
gaz
naturel
pour
accompagner
les
projets
d’aménagement
de
la commune
et de
raccordement
au
réseau
de
ses
habitants.
11
documents
annexes
contenant
des
modalités
spécifiques :
o
Annexe
| :
regroupe
les
modalités
locales
convenues
entre
la commune
et GRDF
o
Annexe
2
: présente
le
Plan
d'action
pour
la
transition
écologique
du
territoire
o
Annexe
3
: définit
les
éléments
du
compte
rendu
d’activité
de
la concession
o
Annexe
4
: définit
les
indicateurs
de
qualité
de
service
et de
sécurité
o
Annexe
5:
présente
les
données
mises
à
dispositions
de
l'autorité
concédante
pour
l'exercice
de
ses
compétences
Annexe
6
: précise
les
mesures
de
la performance
o
Annexe
6bis:
précise
la
méthodologie
relative
à
l'indicateur
de
performance
N°1
« patrimoine/canalisations
»
Annexe
7
: définit
les
règles
de
calcul
de
rentabilité
des
extensions
Annexe
8
: définit
les
tarifs
d'utilisation
des
réseaux
de
distribution
du
gaz
naturel
Annexe
9
: présente
le catalogue
des
prestations
de
GRDF
Annexe
10
: définit
les
conditions
générales
d'accès
au
réseau
de
gaz
Annexe
11
: présente
les
prescriptions
techniques
du
distributeur
1 OU O O OO O O
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
20 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
le cahier
des
charges
proposé,
établi
selon
un
modèle
négocié
avec
la FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies),
présente
des
avantages
pour
la
commune
comme
par
exemple
:
La
ville
percevra
une
redevance
de
fonctionnement
annuelle
dont
le
but
est
de
financer
les
frais
liés
à l'activité
d'autorité
concédante.
Le
montant
sera
actualisé
chaque
année.
Ÿ
Chaque
année,
GRDF
établira
un
rapport
d'activité
sur
l’exercice
écoulé
Ÿ
Le
système
de
suivi
de
la
performance
du
concessionnaire
permet
l’appréciation
de
l’amélioration
du
service
public
de
distribution
du
gaz
naturel
Considérant
la
réunion
de
travail
du
20
mars
2024,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer,
ce
nouveau
traité
de
concession
pour
la distribution
publique
en
gaz
naturel
sur
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
projet
de
traité
de
concession
pour
Le
service
public
de
la
distribution
de
gaz
naturel
avec
GRDF
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
du
O1
mai
2024. DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
avec
GRDF
et toutes
les
pièces
y afférant.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 2024-11
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS,
ANNEE
2023
3-1 Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993
relative
à
la
prévention
de
la
corruption
de
la
vie
économique
et des
procédures
publiques
;
Vu
la
loi
n°
94-112
du
9
février
1994 :
Vu
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995
et
plus
particulièrement
son
article
11
;
Vu
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
relative
à la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
et
L.2241-] ; Vu
la
circulaire
du
12
février
1996,
concernant
les
opérations
immobilières
réalisées
par
les
Collectivités
Territoriales
et
certains
Établissements
Publics
;
Considérant
que
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
;
Considérant
le bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
2023
ci-joint
annexé ;
EEE
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
21 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
la
réunion
de
travail
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
d'approuver
le
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
pour
l'année
2023
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
INDIQUE
que
le
bilan
décrit
ci-dessus
et
repris
dans
la
présente
délibération
sera
annexé
au
Compte
Administratif
du
Budget
commune
de
Septeuil.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 2024-12
VENTE
DU
TRACTEUR
FORD
IMMATRICULE
479XT78
3.2 Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
à
réaliser
pour
réparer
le
tracteur
FORD
sont
conséquents
au
vu
de
l'utilité
de
ce
tracteur.
Pour
cela,
il
est
proposé
la
vente
de
ce
véhicule
immatriculé
479XT78
(date
de
1°
mise
en
circulation
22/04/1992)
au
prix
de
960
€ net.
Le
garage
BARBIER,
rue
de
Goupillières
à
Flexanville
(
78910),
souhaite
faire
l'acquisition
de
ce
tracteur
en
l'état.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la
vente
du
tracteur
au
prix
de
960
€ net
au
garage
BARBIER.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1, Considérant
la proposition
du
garage
BARBIER
d'acheter
le véhicule,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
vendre
en
l’état
le
tracteur
FORD
immatriculé
479XT78.
AUTORISE
le
Maire
à
céder
le
véhicule
au
garage
BARBIER,
rue
de
Goupillières
à
Flexanville
(78910),
une
fois
que
son
assemblée
délibérante
se
sera
prononcée
favorablement.
PRECISE
que
le prix
de
vente
du
tracteur
est
de
960
euros
net.
AUTORISE
le Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
du
véhicule
et
de
faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
I
EEE
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
22 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2024-13
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
4.1
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
La
commune
propose
de
créer
un
poste
permanent
à temps
complet
pour
la
gestion
des
demandes
et
délivrances
des
cartes
d’identité
et des
passeports.
Le
Maire
rappelle
à assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Il
est
donc
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d'approuver
la
création
d’un
poste
permanent
dans
le
cadre
d’emploi
des
Adjoints
administratifs.
Monsieur
le maire
précise
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
d’un
des
grades : - Adjoint
administratif,
- Adjoint
administratif de 2°"
classe
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
cartes
d’identité
et
des
passeports
à
temps
complets
à
la
demande
de
la Préfecture,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
permanent
dans
le
cadre
d’emploi
des
Adjoints
administratifs, Considérant
la réunion
de
travail
du
20
mars
2024,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée,
$
La
création
d’un
emploi
dans
l’un
des
deux
premiers
grades
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
territoriaux,
emploi
permanent
à temps
complet,
pour
l’exercice
des
fonctions
d’agent
administratif
en
charge
des
demandes
de
Carte
Nationale
d'Identité
- Passeport.
Le
tableau
des
emplois
sera
modifié
en
conséquence
:
Filière
: Administrative
Cadre
d’emploi
: Adjoint
administratif
territoriaux
Grade
: - Adjoint
administratif OU
- Adjoint
administratif de 2°"
classe
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
EE
|
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
23 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Le
cas
échéant,
selon
la
nature
de
l'emploi
créé
:
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment :
-
_L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code ;
Les
agents
contractuels
recrutés
en
application
de
l'article
L.
332-8
sont
engagés
par
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans
(article
L332-9
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique).
Le
contrat
est
renouvelable
dans
la
limite
maximale
de
six
ans.
Au
terme
de
cette
durée,
la
reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Aussi,
l'agent
contractuel
serait
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
correspondant,
échelon
10
au
maximum.
Les
candidats
devraient
justifier
d'un
niveau
bac
ou
de
5
années
dans
des
postes
administratifs
leur
conférant
une
très
bonne
maîtrise
du
travail
administratif
en
totale
autonomie.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
dans
le cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
à
compter
du
1”
mai
2024,
DIT
que
l'agent
sera
nommé
sur
l’un
des
deux
premiers
grades
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
et
que
le tableau
des
emplois
sera
mis
à jour
en
conséquence,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2024-14
CHANGEMENT
DES
HORAIRES
DES
ECOLES
8.1 Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
Vu
la délibération
2017-49
du
30 juin
2017
portant
rétablissement
de
la semaine
d'école
de
quatre
jours, Vu
la délibération
2021-55
du
16
décembre
2021
portant
reconduction
de
la
semaine
d'école
de
quatre
jours,
Considérant
les
horaires
actuels
:
Ecole
élémentaire
8h30/12h
puis
14h/16h30
Ecole
maternelle
8h30/1
1h45
puis
13h45/16h30
Considérant
la
demande
de
la
Directrice
de
l'école
élémentaire
de
modifier
les
horaires
de
l’école,
Considérant
le courrier
de
l’inspectrice
d'académie
daté
du
30 janvier
2024,
autorisant
la
modification
des
horaires
de
la
façon
suivante
: 8h30
à
1 1h30
le matin
et
13h30
à
16h30
l'après-midi.
EE
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
24 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
l’avis
des
conseils
d’école
en
date
du
14
mars
2024
(Ecole
maternelle)
et du
08
mars
2024
(Ecole
élémentaire),
Considérant
la réunion
de
travail
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
EMET
un
avis
favorable
à la modification
des
horaires
de
l’école.
FIXE
les
horaires
suivants
à compter
de
l’année
scolaire
2024/2025 :
Ecoles
élémentaire
et
maternelle
: 8h30/11h30
puis
13h30/16h30.
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
2024-15
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
8.1
PERISCOLAIRES
DES
ECOLES
DE
SEPTEUIL
/ HORAIRES
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°
2013-595
du
8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la République ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-28
à L.2122-29
; L.2131-1
; L2221-3
et
L2331-2 ;
Vu
le Code
de
l'Éducation :
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
Vu
le Code
de
la
Santé
publique
;
Vu
la
délibération
2018-61
du
27/09/2018
approuvant
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
des
Ecoles
de
Septeuil,
Vu
la
délibération
2020-58
du
12/11/2020
modifiant
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
des
Ecoles
de
Septeuil,
Vu
la
délibération
2022-27
du
07/juillet
2022
modifiant
les
modalités
de
facturation
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
des
Ecoles
de
Septeuil,
Vu
la
délibération
2024-01
du
05
avril
2024
modifiant
les
horaires
de
l’école
à
partir
de
la
rentrée
2024/2025, Considérant
l’ajout
d’un
cas
particulier
dans
le paragraphe
facturation,
Considérant
{a
réunion
de
travail
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
des
Ecoles
de
Septeuil
tel
que
présenté
en
annexe.
PRECISE
que
ce
règlement
annule
et remplace
le précédent
règlement
adopté
le 07/07/2022,
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
poursuivre
d'exécution
de
la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
A Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
25 2024/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2024-16
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
YVELINES
5.2 M.
le
Maire
expose
:
Notre
département
est
le
partenaire
incontournable
des
259
communes
yvelinoises,
au
travers
de
ses
compétences
propres
(routes,
collèges,
action
sociale),
mais
aussi
des
subventions
d'investissement
qu'il
accorde
chaque
année
afin
de
maintenir
la
qualité
de
nos
équipements
et
espaces
publics
(30
ME
d'euros
par
an),
d'entretenir
nos
voiries
(9
ME
par
an),
de
soutenir
nos
efforts
de
construction
de
logement
(14
ME€
par
an),
nos
projets
de
rénovation
urbaine
(11
ME€
par
an)
ou
bien
encore
nos
maisons
médicales
(4
M€
par
an).
Au
total,
ces
subventions
départementales
-
parmi
les
plus
importantes
de
France
-
sont
décisives
car
elles
permettent
dans
un
même
mouvement
d'augmenter
la qualité
de
nos
projets
tout
en
limitant
notre
endettement.
Or
le
département
des
Yvelines,
plus
fortement
encore
que
le
reste
du
territoire
national,
et
à
l’instar
des
départements
franciliens,
traverse
des
difficultés
financières
d’une
ampleur
inédite.
Le
retournement
brutal
et
majeur
du
marché
de
l'immobilier
(impactant
les
ressources
prélevées
sur
les
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
-
DMTO)
et
le
ralentissement
de
la
croissance
française
vont
entraîner,
pour
2023,
une
perte
de
près
de
140
millions
d'euros
pour
les
finances
départementales
des
Yvelines,
sans
grand
espoir
que
la
situation
ne
s'améliore
en
2024.
Au-delà
de
ce
choc
conjoncturel,
c’est
le
modèle
économique
même
des
départements
qui
est
remis
en
cause
: depuis
2015,
l'Etat
n’a
cessé
de
lui
imposer
des
dépenses
obligatoires
nouvelles
(accueil
des
mineurs
étrangers,
financement
du
Ségur
de
la
santé,
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique...)
ce
sans
compensation
financière
adéquate.
En
parallèle,
il
a
privé
le
département
depuis
2020
de toute
capacité
fiscale :
ses
ressources
sont
désormais,
à
l'exception
des
DMTO,
totalement
décorrélées
des
réalités
économiques
de
nos
territoires.
Les
difficultés
financières
actuelles
peuvent
avoir
un
effet
boule
de
neige
majeur
sur
les
aides
apportées
à
nos
communes
et
porter
préjudice
tant
aux
Yvelinois
dans
leur
vie
quotidienne
(éducation,
transport,
santé,
environnement...)
qu’au
tissu
économique
local
— et,
in fine,
à
notre
territoire
tout
entier.
En
conséquence
et
face
à cette
situation,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Mme
Marie-Anne
TACHON)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DEMANDE
à l'Etat
:
e
à
court
terme,
de
prendre
les
mesures
de
compensation
financière
immédiate
pour
faire
face
àla
chute
brutale
des
droits
de
mutation
à titre
onéreux
afin
de
permettre
au
Département
de
poursuivre
ses
politiques
de
soutien
aux
communes
et
aux
Y velinois
;
e
à
moyen
terme,
de
garantir
une
forme
d'autonomie
financière
aux
conseils
départementaux
pour
leur
permettre
de
conduire
les
politiques
publiques
pour
lesquelles
ils
ont
été
élus
et
ainsi
de conforter
nos
principes
démocratiques
;
e
d'opérer le transfert
des ressources
financières
nécessaires
pour
conduire
toutes
les
actions
ou
politiques
qui
seraient
imposées
aux
départements.
AFFIRME
°
que
le couple
Département
-
Commune,
les
deux
plus
anciennes
collectivités
de
France,
est
uni
par
un
lien
historique
qui
forme
le ciment
de
l’organisation
territoriale
de
la République,
favorisant
l'égal
accès
aux
services
publics
du
quotidien
;
e
et
réaffirme
le
principe
constitutionnel
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
qui
ne
saurait
exister
en
pratique
sans
une
forme
de
liberté
d’ajuster
ses
ressources
financières
en
fonction
des
conjonctures
et
en
toute
responsabilité
;
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
DEMANDE
que
l'Etat,
garant
de
l’unité
de
notre
pays,
s’engage
dans
un
chantier
de
décentralisation
afin
de
restaurer
l’autonomie
pleine
et entière
des
collectivités
locales.
GOODO00000000000000000000000000
Questions
orales
de
Mme
Marie-Anne
TACHON
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
suite
à
la
réception
de
questions
orales
transmises
par
Mme
Marie-Anne
TACHON
à
M.
le
Maire
le
03
avril
2024,
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et
invite
Mme
TACHON
à lire
ses
questions
(retranscrites
telles
quelles
ci-dessous)
:
De
: Marie-Anne
Envoyé
: mercredi
3
avril
2024
11:46
Bonjour, veuillez
trouver
ci-dessous
mes
questions
orales
pour
le conseil
de
vendredi
soir.
Gestion
des
déchets
Depuis
le
ler janvier
2024,
conformément
au
droit
européen
et à la loi
anti-gaspillage
de
2020,
le tri des
biodéchets
est
généralisé
et
concerne
tout
le monde.
Le
SIEED
propose
des
composteurs
qui
font
minimum
400
litres
et on
conviendra
que
pour
les
septeuillais
du
centre
ville
sans
jardin,
ce
n’est
absolument
pas
adapté.
Le
centre
du
village
est
un
lieu
de
stockage
de
poubelles
qui
ne
donne
pas
une
bonne
image. Serait-il
possible
d’avoir
une
réflexion
globale
sur
la gestion
des
déchets
en
centre
ville
? Pourrait-on
envisager
des
lieux
de
collecte
groupés
comme
c’est
le cas
dans
de
nombreux
centre
bourg
plutôt
que
des
solutions
individuelles
?
Villages
d’avenir
J’ai
été
ravie
d’apprendre
que
Septeuil
fait
partie
des
2457
communes
qui
ont
été
choisies
comme
“villages
d’avenir”.
Serait-il
possible
de
savoir
quels
sont
les projets
qui
Réponses
de
M.
le Maire
:
La
compétence
de
collecte
et
de
gestion
des
déchets
est
une
compétence
des
communautés
de
communes
et
donc
de
la CCPH.
Notre
CC
a
adhéré
au
SIEED
pour
la collecte
des
déchets
et
au
SIDOMPE
pour
la gestion
de
ces
déchets.
Effectivement
il y a obligation
de
gérer
les
biodéchets Le
SIEED
le
fait
à
deux
titres,
la
collecte
de
déchets
verts,
et
l'acquisition
de
composteur
à
titre
individuel.
I n’est
pas
prévu
par
le syndicat
d'autre
mode
de
collecte,
même
s’il apparait
que
des
citoyens
n'ont
pas
la
possibilité
d'accueillir
de
composteur
ou
de
bac
de
collecte
de
déchets
verts. La
mairie
réfléchit
effectivement
à des
points
de
collectes
au
centre
village,
permettant
de
diminuer
le
nombre
de
bacs
individuels
qui
polluent
visuellement
le centre
village.
Si sur
le fond
il n’y
a
pas
de
soucis,
sur
la forme
le SIFED
qui
nous
appuie
sur
ce
sujet,
identifie
quelques
contraintes.
La
première
est
le
risque
accru
de
dépôts
sauvages
sur
ce
point
de
collecte,
la
seconde
est
le
risque
de
vol
des
conteneurs
grand
volume.
Par
ailleurs
la
mairie
réfléchit
également
aux
moyens
de
dissimulation
de
ces
bacs
à un
rapport
qualité
prix
convenable,
qui
n’attirent
pas
les
convoitises
malveillantes
et
qui
restent
solides
face
aux
manipulations
brusques
des
collecteurs. Les
projets
présentés
sont
les
suivants :
Géothermie Sente
des
Bilheux
Parking
et jardins
partagés
EEE
|
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
27 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
ont
été
présentés
et
les
avantages
qui
vont
en
résulter
pour
la commune
?
Salle
multisports
Une
grosse
partie
du
budget
2024
est
allouée
à la couverture
d’un
terrain
de
tennis
pour
en
faire
une
salle
multi-sports.
C’est
sans
doute
une
bonne
idée
mais
pourriez-vous
nous
exposer
les
motivations
de
cette
réalisation
alors
que
les
salles
déjà
existantes
ont
bien
besoin
d’un
renouveau,
le choix
du
lieu
(accès
avec
un
dénivelé
conséquent
impliquant
des
contraintes
PMR
lourdes
et
coûteuses,
peu
de
stationnement),
comment
il
sera
financé
(est-ce
que
la commune
devra
faire
un
emprunt
et pour
quel
montant?)
et
comment
a été
calculé
le coût
estimé
de
678k€
HT
alors
que
le projet
ne
fait
que
commencer
?
Une
fois
cette
salle
multisports
réalisée,
comment
sera-t-elle
exploitée,
quel
est
le
budget
de
fonctionnement
estimé
?
| Cordialement | MA
Tachon
| |
Parc
et
vignes
Aménagement
de
la
place
de
la
Mairie
et
parking Salle
des
fêtes
autonome
Réponse
par
Julien
Rivière :
Nous
sommes
au
stade
du
projet,
attendons
les
résultats
du
maître
d’œuvre.
C’est
important
d’avoir
une
salle
couverte
pour
les
associations
et
Les
écoles.
L'association
de
tennis
en
réclame
un
car
ils
ont
perdu
beaucoup
d’adhérents.
Pour
la mise
à disposition
: je
reçois
les
associations,
je
fais
un
planning.
Côté
rénovation,
le milleclub
n’en
a pas
besoin.
Le
souci
c’est
le foyer
rural
et on
ne
peut
pas
faire
tous
les
sports
au
foyer
rural.
Rappel
sur
le projet :
Inscrit
au
BP
opération
6:
1322
Département
99
187.50
€
1323
Région
156
274.00
€
1641
Emprunt
287
578.00
€
Le
reste
est
financé
par
le virement
du
fonctionnement
à
l’investissement.
Toutefois,
plusieurs
subventions
ont
été
demandées.
Si
de
la
DSIL/DETR
2024
est
accordé
à
la
commune,
l'emprunt
sera
diminué
d’autant.
Voir
Décision
N°2024/02
du
28/02/2024 :
Demande
de
subvention
DSIL/DETR
2024
Questions
orales
de
M.
Julien
RIVIERE
Suite
à la réception
de
questions
orales
transmises
par
M.
Julien
RIVIERE
à M.
le
Maire
le 02
avril
2024,
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et
l’invite
à
lire
ses
questions
(retranscrites
_telles
quelles
ci-dessous) :
De
: Julien
Envoyé
: mardi
2 avril
2024
11:51
Bonjour, voici
mes
questions
pour
le
prochain
conseil:
- J'ai
vu
avec
beaucoup
d'acharnement
de
Monsieur
Ozilou
à vouloir
comprendre
les
budgets
et
surtout
le
remboursement
des
frais
d'avocats
par
le
maire,
|Toutefois
je
ne
pense
pas
qu'il
s'applique
la même
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Procès-verbal
Réponses
de
M.
le Maire
:
| 2024/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
rigueur.
En
effet
le
Maire
c'est
conformé
au
jugement
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
mais
quand
n'est
il de
Monsieur
Ozilou
pour
les
divers
Procès
?
|| me
semble
qu'il
n'a
pas
soldé
sa
condamnation
du
procès
de
2020,
ni
d’ailleurs
en
appel?
alors
que
lui
exige
que
le
Maire
règle
alors
que
ce
jugement
est
en
appel.
Dans
le Septeuil
Mag
de
février
2022
Monsieur
le conseiller
municipal
d'opposition
OZILOU
déclarait"
qu'il
fallait
servir
Septeuil
et
non
pas
se
servir
de
Septeuil
". A
l'aune
de
cette
phrase
on
peut
effectivement
se
poser
des
questions
…..
?
- Des
associations
demandent
énormément
de
dossiers
à
l'employée
de
l'urbanisme,
peut-on
facturer
ces
recherches
car
c'est
Que
vous
répondre
?
Je
vais
faire
des
recherches
pour
voir
tous
les
possibles.
Cette
situation
est
anomale
surtout
quand
les
demandeurs
ne
viennent
pas
voir
les
documents.
du
temps
en
moins
pour
du
travail
en
plus?
Merci, Julien
RIVIERE.
Questions
orales
de
M.
Philippe
OZILOU
Suite
à la réception
de
questions
orales
transmises
par
M.
Philippe
OZILOU
à
M.
le
Maire
le
02
avril
2024,
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et
l’invite
à
lire
ses
questions
(retranscrites
telles
quelles
ci-dessous)
:
De
: Philippe
Ozilou
Envoyé
: mardi
2
avril
2024
15:39
Emil_020424
Questions
Orales
pour
le
CM
d’ AVRIL
2024
Monsieur
le
Maire, Mesdames
et
Messieurs
les
élus
aux
Septeuillaises
et Septeuillais
présents.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-dessous
les
questions
orales
que
je
poserai
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
le
5
Avril
2024
questions
orales
et
réponses
définies
par
le
CGCT.
Je
vous
remercie
par
avance
d'en
prendre
bonne
note
et
d'y
répondre
lors
du
conseil,
comme
prévu
par
la
loi :
QUESTIONS
QUESTIONS
ORALES
du
5 Avril
2024
Concernant
les
procès
et frais
de
procédures,
payés
par
la
commune
:
Après
mes
demandes
du
13
Avril
2023
puis
de
Septembre
2023
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
29 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
et
autres.
En
réponse
à ma
Question
Orale
« Frais
réglés
par
M.
Dominique
RIVIÈRE
ayant
perdu
sa
protection
fonctionnelle
jugement
du
09
mars
2023
» :
Le
montant
transmis
en
réunion
de
travail
le
20
Mars
2024
est
de
12
345
€.
Puis-je
avoir
la
vérification
effectuée
par
le service
des
collectivité
de
la
DGFIP
car,
sans
avoir
la
liste des
différents
cabinets
d’avocats
concernés
- au
moins
trois
à ce jour-
et
les
factures
afférentes,
il m'est
impossible
de
contrôler.
Cf mon
mail
Email_240318_
02
RT
budget
du
20
Mars.
Pièces
demandées
à Mme
LEMOINE,
Dominique
RIVIERE
et à Mme
Bérénice
LUCHIER
.
A
priori,
les
cabinets
d'avocats
de
la commune
de
SEPTEUIL
au
$
Avril
2024
sont :
CITILEX
? Montant
des
procédures
?
CAPIAUX
?
Montant
des
procédures
?
ZRIBI
et TEXIER
?
Montant
des
procédures
?
Merci
de
confirmer
cette
liste
ainsi
que
les
montants
engagés
et
de
préciser
si elle
est
à jour
au
5
Avril
2024.
Devant
le conseil
le
13
Avril
2023
Dominique
a répondu
en
séance
publique
à ma
Question
Orale
que
seul
CITYLEX
défendait
la commune
(PV
page
12).
Ce
qui
est
faux.
Qui
a signé
les
Bons
À
Payer
?
Dominique
?
Bérénice
? Ou
bien
?
Puis
lors
de
la Question
Orale
du
28
Septembre
2023
page
17,
il est
fait
mention
de
Maître
Capiaux,
un
nouveau
cabinet
d'avocats
,là encore
qui
signe
les
bons
à payer
?
En
Avril
2023,
lors
d’une
question
Orale
en
CM
j’ai
enfin
eu
un
début
de
réponse
en
additionnant
les
sommes.
J'arrive
à un
total
de
73
147,50
€ sous
les
mandats
RIVIÈRE
merci
de
me
confirmer
ce
montant.
Merci
par
ailleurs
de
me
fournir
les
factures
et la photocopies
des
bons
à payer
avec
les
signatures
de
l’ordonnateur.
Les
pièces
demandées
aujourd’hui
ont
déjà
été
demandées
par
mail
le 22
mars
2024.
Elles
ont
été
préparées
en
début
de
semaine
suivante.
MAIS
vous
n'êtes
pas
venu
consulter
les
dossiers
que
mes
agents
ont
pris
la peine
de
préparer.
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
30 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Dominique,
avant
de
parler
et même
d’écrire
tes
réponses
en
réunion
publique
et devant
le conseil,
informe-toi.
Sous
l’autorité
de
Dominique
RIVIÈRE,
la secrétaire
générale
et
la comptable
n’ont
pas,
apparemment,
rempli
leurs
fonctions.
Quelles
instructions
avaient-elles
reçues.
Dominique
devant
le public
et devant
les
conseillers
municipaux
peux-tu
répondre
à cette
question.
Concernant
l ‘utilisation
du
véhicule
de
service
483
ETX
78
de
la
commune
:
Pour
rappel,
lors
de
l’audience
du
28
Mars
2023,
concernant
les
affaires
MONSIGNY
RIVIÈRE
ASSOCIATIONS,
affaire
MARONNE
RIVIÈRE
ASSOCIATIONS,
j'ai
été
surpris
de
voir-
le Maire
et son
fils
arriver
à l’audience
en
utilisant
la
voiture
de
la commune.
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
jeudi
13
avril
2023
Page
15.
J’aimerais
avoir
des
précisions
sur
ces
frais
de
déplacement
mis
d’office
en
charge
de
la commune
par
M
le Maire.
Réponse
du
Maire
: On
va
attendre
le jugement
définitif.
Le
procès
est
en
cours.
Oui
mais
ces
frais
existent
où
dans
le budget
de
la commune
sont-ils
imputés.
Frais
de
voyage
ou
déplacements
au
débit
du
compte
6251
ou
?
Je
rappelle
une
nouvelle
fois
:
Soit,
le Maire
fait
appel
du jugement
du
TA
du
9 Mars
2023
qui
lui
retire
sa protection
fonctionnelle
et gagne
la procédure
d’appel.
Dans
ce
cas,
il n’y
a pas
de
sujet
et pas
de
remboursement. Soit
le jugement
de
première
instance
est
confirmé
et dans
ce
cas,
l’ensemble
des
frais
de
déplacements
seront
à rembourser
à la commune.
« On
va
attendre
le jugement
définitif.
Le
procès
est
en
cours
. » Voilà
la réponse
du
13
Avril
2023.
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
Questions
Orales
du
14
décembre
2023
Page
22.
J'aimerais
avoir
des
précisions
sur
ces
frais
de
déplacement
mis
d’office
en
charge
de
la commune
par
M
le Maire.
Je
confirme
qu’actuellement
Citylex
est
seul
à défendre
la
commune. Le
détail
par
procès
et
avocat
se trouve
dans
le PV
du
14/12/2023
et
venez
voir
les
factures
que
vous
avez
demandées
à consulter.
RS,
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
31 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
La
comptabilité
publique
ou
privée
oblige
à tenir
des
comptes,
la
Mairie
de
SEPTEUIL
en
est
peut
être
exclue
?
La
procédure
est
en
cours
mais
comment
sont
recensés
les
frais
payés
par
la commune
dans
le budget
? S’
ils ne
sont
pas
chiffrés,
merci
de
quantifier
ces
montants
qui
pourraient
avoir
été
indûment
payés
par
la commune.
Dominique
devant
l’ensemble
du
conseil
et
lors
de
cette
séance
publique
peux-tu
répondre
clairement
à cette
question
?
Réponse
: «
Le
véhicule
était
conduit
par
un
élu
non
mis
en
cause
qui
venait
voir
un
procès
qui
concernait
la commune
»
Oui
mais
cet
élu
est
un
Adjoint
et
cet
Adjoint
est
ton
fils
et te
servait
de
chauffeur
le 28
Mars
2023.
Pour
rappel,
ces
deux
élus
perçoivent
des
indemnités
qui
couvrent
en
partie
les
frais
de
déplacement.
Donc
où
sont
comptabilisés
ces
frais
de
déplacement
dans
le
budget
et quel
en
est
le montant.
En
plus
des
questions
éthiques
soulevées
par
cette
pratique,
la
difficulté
à obtenir
l'information
de
ta part
me
pose
question.
Dominique
devant
le public
et devant
les
conseillers
municipaux
peux
tu répondre
à cette
question.
Concernant
les
coupes
de
bois
qui
semblent
poser
questions
à
la Procureure
de
la république
de
Versailles
mais
pas
au
Maire
de
SEPTEUIL.
Lors
de
la réunion
de
travail
du
12
Octobre
2022
quand
j’ai
évoqué
les
coupes
sur
la
friche
à
Mathieu,
Julien
RIVIÈRE
a
dit
de
façon
péremptoire
que
ça
n’était
pas
des
bois
sur
Septeuil,
le policier
Municipal
et Julien
ont-ils
contrôlé
ce
point
? Se
sont-ils
rendus
sur
place
?
Peut-on
avoir
la
fiche
d’intervention
du
Policier
Municipal
qui
atteste
l’affichage
des
DP
sur
les
parcelles
concernées
ainsi
que
le
relevé
des
essences
abattues
: Chêne
Charme
Fresnes
.
Sachant
qu’il
n’y
avait
que
du
Chêne
et pas
d’arbre
malade
abattu
sur
la friche
à Mathieu.
Lors
du
CM
et ma
Question
Orale
du
15
Décembre
2022
Tu
précises
que
: «
les
associations
dont
vous
faites
partie
ont
| saisi
Mme
le Procureure
à Versailles.
Nous
attendons
ses
Je
t’ai
répondu
plusieurs
fois
sur
le sujet.
La
décision
n’a
rien
à voir
avec
l’utilisation
du
véhicule.
Le
tribunal
ne
m’a
pas
destitué
de
ma
fonction,
pour
le
reste
tu
as
eu
le grand
livre
en
main
. Tu
y trouveras
la
réponse.
REP
EEE
DE
NE IP
PO
ER
UE
EEE
EE
DEEE
PDT
IE
EI
RUE QE
EE
RE
ET
EEE
EEEEEEEaELE—————————————————
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
décisions.
»
Les
associations
agissent,
la Mairie
attend .
A
ce jour,les
associations
semblent
avoir
raison,
ce
qui
me
laisse
à penser
que
si la commune
allouait
des
subventions
aux
associations
protégeant
l’environnement
et dans
la mesure
où
ces
associations
étaient
écoutées,
notamment
par
l’élu
délégué
à l'environnement,
la commune
ne
verrait
pas
ses
chênes
centenaires
partir
en
Chine.
Pour
moi
il serait
bien
, mais
cela
représente
des
frais
, que
la
commune
entre
dans
la cause
contre
l’entreprise
Eurobois
dont
les
dirigeants
ont
été
interpellés.
Et
éventuellement
des
propriétaires
des
parcelles
qui,
comme
l’a dit
Dominique,
sont
responsables.
De
cette
façon,
la commune
pourrait
montrer
sa bonne
foi.
Aujourd’hui
le constat
est
clair,
la commune
et Monsieur
le
Maire
n’ont
rien
fait pour
protéger
notre
cadre
de
vie
et notre
environnement. Dominique
devant
le public
et devant
les
conseillers
municipaux
peux
tu répondre
à cette
question.
Concernant
les
anomalies
d”
assainissement,
j’ai
envoyé
un
nouveau
mail
le 26/03/24
sans
réponse
ce jour
vous
informant
des
anomalies
des
évacuations
du
sous-sol
de
la poste
ainsi
que
des
rejets
apparents
dans
la Flexanville
et des
rejets
divers
dans
les
rues.
Nous
payons
tous
dans
nos
frais
d'assainissement
le
financement
des
installations
d’assainissement.
Mr
TETART,
dans
un
mail,
m’a
précisé
que
les
questions
d’assainissement
relevaient
des
pouvoirs
de
police
du
Maire.
Que
faites-vous.
Sur
le sujet
il a été
écrit
suite
à mes
Questions
Orales
du
15
Février
2023,
auxquelles
je
n’ai
pas
eu
des
réponses
claires :
«
L’approbation
du
SDA
n’est
pas
à l'ordre
du jour
du
Conseil
Municipal.
Le
SDA
est
toujours
en
projet
et n’est
pas
finalisé
il
sera
voté
lors
d’un
prochain
conseil.
»
Dominique
que
comptes
tu
faire.
Pour
ces
pollutions
portées
à
ta connaissance
et où
en
sommes-nous
pour
le SDA
?
Cette
affaire
est
en justice.
Je
ne
commente
pas
cette
dernière.
Je
te précise
qu’une
des
entreprises
incriminée
a été
mise
hors
de
cause.
Concernant
le mail
du
26/03,
tu ne
me
l’as
pas
été
adressé.
Je
tiens
à te
préciser
de
nouveau
que
toute
correspondance
doit
être
adressée
au
Maire
et
non
pas
au
fonctionnaire.
Tu
n’as
pas
réalisé
de
test
et
je
ne
comprends
que
tu
puisses
affirmer
de
telles
choses. Je
te renvoie
à la réponse
de
Jean-Marie
Tétart.
EEE
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
0$
avril
2024
Page
33 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Le
13
avril
le
SDA
a
été
voté
en
conseil
municipal.
Tu
as
dû
assister
à
la
réunion
de
travail
et
au
conseil.
Tu
t’es
abstenu
lors
du
vote.
En
complément,
concernant
la mise
en
demeure
du
préfet,
est-il
prévu
une
augmentation
de
l’eau,
de
l’assainissement
?
Dominique
devant
le public
et devant
les
conseillers
municipaux
peux
tu
répondre
à cette
question.
En
remerciant
le public
et l’ensemble
du
conseil
pour
son
écoute
ainsi
que
Monsieur
le
Maire
pour
ses
réponses.
Cordialement Ph
OZILOU
Elu
de
SEPTEUIL
Intervention
de
Bérénice
Luchier
:
« Je
tiens
à préciser
à
M.
OZILOU
que
sa
remarque,
faite
durant
ses
questions
orales,
mettant
en
cause
le
travail
et
l'intégrité
des
fonctionnaires
de
la
mairie
est
inacceptable.
Que
vous
attaquiez
des
élus
s'entend,
mais
s’en
prendre
aux
employés
communaux
est
inadmissible
»
La
séance
a
été
levée
à
21h58.
Septeuil,
le
27
juin
2024
sk”
La
secrétaire
de
séance,
Le
Mére,
Sophie
DEMOERSMAN
en.
Bominiqué
RIVIE
Liste
des
membres
présents
:
do
Ko
Dominique
RIVIERE
julien
RIVIERE
Pascale
GUILBAUD
Damien
TUALLE
Ingrid
MULLEMAN
Franck
ROUSSEAU
Cendrine
NICOLAS
Sophie
DEMOERSMAN
Bérénice
LUCHIER
Michel
ROUSSELOT
Laetitia
POTTIER
Bruno
CHIDLOVSKY
Marie-Anne
TACHON
Philippe
OZILOU
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
34 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Liste
des
délibérations
:
2024-01 7.2 2024-02 7.1 2024-03 7.1 2024-04 7.1 2024-05 7.1 2024-06 7.1 2024-07 7.1 2024-08 7.1 2024-09 7.1 2024-10 1.2 2024-11 3-1 2024-12 3.2 2024-13 4.1 2024-14 8.1 2024-15 8.1 2024-16 5.2
VOTE
DES
TAUX
2024
DE
FISCALITE
DIRECTE
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- COMMUNE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
COMMUNE
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- COMMUNE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2024
RENOUVELLEMENT
ET
ACTUALISATION
DU
CONTRAT
DE
CONCESSION
POUR
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
NATUREL
SUR
VOTRE
COMMUNE
ENTRE
LA
VILLE
ET
GRDF
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
ANNEE
2023
VENTE
DU
TRACTEUR
FORD
IMMATRICULE
479XT78
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
CHANGEMENT
DES
HORAIRES
DES
ECOLES
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
DES
ECOLES
DE
SEPTEUIL
/ HORAIRES
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
YVELINES
EEE
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
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