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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Convocation - Conseil+du+05+avril+2024+–+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
2024/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
05
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dorninique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
:22
mars
2024
Nombre
de
présents
:
14
Date
de
l’affichage
: 22
mars 2024
Nombre
de
votants
:
16
Sont
présents
:
RIVIERE
Dominique,
RIVIERE
Julien.
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
MULLEMAN
Lngrid,
ROUSSEAU
Franck.
NICOLAS
Cendrine,
DEMOERSMAN
Sophie,
LUCHIER
Bérénice,
ROUSSELOT
Michel,
POTTIER
Latitia,
CHIDLOVSKY
Bruno,
TACHON
Marie-Anne.
OZILOU
Philippe.
Ont donné
pouvoir:
DUJARDIN Didier
à GUILBAUD
Pascale,
CIBOIRE
Corinne
à TUALLE
Darnien.
Excusés TETART
SALMON
Valérie, TENESI
Yannick
et
GILARDEAU Emmanuelle.
Conformément
à
l’article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
:Sophie
DEMOERSMAN
ayant obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-l8
du
même code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents. formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Ces
formalités
remplies,
La séance
est
ouverte
à 20h37.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE+
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
décembre
2023 est
adopté
à l’unanimité.
Le
registre
est signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
son
article L.2122-22,
Vu
la
délibération
I10202026
du
23
mai
2020
donnant délégation
ait
Maire pour
le
représenter
et
traiter
certaines affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
N°2024/01
du
25/01/2024:
D’accepter
le
complément
d’indemnisation
totale
et
définitive pour
réparer
le
monte-charge,
dans
le
cadre
du
sinistre survenu
au
restaurant scolaire
« Contre-pente
sur
la
canalisation
de
départ
du
bac
à graisse
allant
ait
réseau unitaire
de
la
rue
» de
2743
.20
euros.
N°2024/02
du
28/02/2024:
Demande
de
subvention DS[L/DETR
2024
-D’adopter
le
projet
« Construction
d’une
salle
multisport»,
pour
un
montant
de
678
800,00
euros
HT
soit
814
560.00
euros
TTC.
-De
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DSIL!DETR
2024. N°2024/03
du
08103/2024:
Demande
de
subvention
DSIL!DETR
2024
-D’adopter
le
projet
«
Isolation
des
murs,
traitement
de
l’étarichéïté
et
remplacement
de
l’éclairage
des
bâtiments
de
l’école
maternelle»,
pour
un
montant
de
145
202.94
euros
HT
soit
174
243.53
euros
-De
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DSIL!DETR
2024. N°2024/04
du
08/03/2024:
Demande
de
subvention
FONDS
VERT
2024
-D’adopter
le
projet
«
Rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
de
SEPTEUIL».
pour
un
montant
de 618
377.00
euros
HT
soit
742
052.40
euros
TTC.
-De
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
FONDS
VERT
2024. 2024/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
N°2024/05
du
08/03/2024
:D’attribuer
le
marché
relatif
à
l’entretien
des
gouttières
des
bâtiments
publics
à
la
société
LCC
située
6
route
de
Houdan
à
VILLETTE
(78930),
pour
un
forfait
de
6250,25
HT
soit
7500,30
TTC.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil municipal
qu’il
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
des
comptes
administratifs
présentés.
Il
propose
au
Conseil
de
désigner
un
Président
de
séance pour
ces
points
de
l’ordre
du
jour.
M.
Julien RIVIERE
est
désigné
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
impose
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus locaux.
Monsieur
le
Maire
récapitule
les
indemnités
versées
en 2023
à
chaque
élu
en
précisant
l’objet
de
leur(s)
rnandat(s)
et
en
détaillant
le
montant
par
mandat
et
le
total
annuel.
2024-01
VOTE
DES
TAUX
2024
DE
FISCALITE DIRECTE
7.2
Après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
Ozilou)
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour l’année
2024
comme
suit
• Taxe
d’habitation
9.15
%
• Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
24.40
o,/
• Taxe foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:55.27%
2024-02
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
Ozilou)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil municipal,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
des
budgets
Commune,
Eaux
et
Assainissement
dressés,
pour
l’exercice
2023
par
le
Comptable
de
Mantes,
visés
et
certifiés
conformes
par l’ordonnateur, n’appellent
ni
observation
mii
réserve
de
sa
part.
2024-03
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
COMMUNE
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
Ozilou)
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DONNE
acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
2023
—
budget Commune
dont
les
principaux résultats
figurent
ci-dessous
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
2
059
600.22
572
742.04
DEPENSES
1 629
760.86
706
594.45
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
429
839.36
-133
852.41
Excédent
ou
déficit
n-1
reporté
de
2022+
1 285
7 15.35
-201
673.71
mntegratlon
de
resultats
RESULTAT
DE
CLOTURE
2023
1 715
554.71
-335
526.12
*Déiibération
2023—32
(suife
à la
clissai
ut ion
chi
SURI
4)
[,iste
des
Délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
2 2024/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
CONTASTE
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion relatives
au
résultat
de
l’exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
ARRETE
et
APPROUVE
les
résultats définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
2024-04
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
Ozilou)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
DONNE
acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
2023
—
budget
Eaux
et
Assainissement
dont
les
principaux
résultats figurent ci-dessous
FONCTIONNEMENT
2023
INVESTISSEMENT
2023
RECETTES
237
898.32
277
737.36
DEPENSES
255041.92
226581.19
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
-17
143.60
51
156.17
Excédent
n-1
reporté
de
2022
192
790.23
94
928.26
RESULTAT
DE
CLOTURE
2023
175
646.63
146
084.43
(excedent
dans
les
2 sections)
CONSTATE
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
dii
compte
de
gestion relatives
au
résultat
de
l’exercice,
aux
débits
et
aux crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
ARRETE
et
APPROUVE
les
résultats définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
2024-05
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
COMMUNE
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
Ozilou)
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal.
CONSTATE
que
le
compte
administratif
2023
présente
-
un
excédent
de
fonctionnement
1 715
554.7
1
€
-
un
déficit
d’investissement
335
526.12
€
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2023
au
budget
primitif
2024
comme
suit
-
Recette
de
fonctionnement
Chap.
002
-
excédent
de
fonctionnement
reporté
1 380
028.59
€
-
Recette
d’investissement
Art.
1068
-
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
335
526.12
€
-
Dépenses
d’investissement
Chap
001
—
déficit
d’investissement
reporté
335
526.12
€
2024-06
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
Liste
des
DIihrations
Conseil
municipal
de
SEPTEUII,
du
05
as
ri!
2024
Page
3 2024/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
CONSTATE
que
le
compte
administratif
2023
présente
-
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
175
646.63
€
-
un
excédent
en
section
d’investissement
146
084.43
€
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2023
ail
budget
primitif
2024
comme
suit:
-
Recette
de
fonctionnement:
Chap.
002
-
excédent
de
fonctionnement
reporté
175
646.63
€
-
Recette
d’investissement
Chap.
001
-
excédent
d’investissement
reporté
146
084.43
€
2024-07
VOTE
DU
BUDGET
PRUIETIF
2024
-
COMMUNE
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
Ozilou)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
VOTE
le
budget
primitif
2024
—
Commune arrêté
comme
suit
-
En
section
de
fonctionnement
Dépenses
3 292
250.48
€
Recettes
3
292
250.48
€
-
En
section
d’investissement
Dépenses
2 310
922.40
€
Recettes
2 310
922.40
€
AUTORISE
l’exécutif
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
2024-08
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024—
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
POUR
et
I voix
CONTRE
(M.
Ozilou)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
VOTE
le
budget
primitif
2024
—
Eaux
et
Assainissement
arrêté
comme
suit
-
En
section
de
fonctionnement
Dépenses
326
146.63
€
Recettes
326
146.63
€
-
En
section
d’investissement
Dépenses
431
386.68
€
Recettes
431
386.68
€
2024-09
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2024
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal.
Liste des
DIibératiuns
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du
05
a
ru
2024
Page
4 1.
LOYERS
COMMUNAUX
2024/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
loyers
communaux
qui
évoluent
au
1
mai
(MAJ/indice
IRL
trim)
Adresse
Montant
mensuel
du
loyer
2024
23
rue
Maurice
Cléret
691.69
10
rue
Contamine
383.84
28
rue
Maurice Cléret
470.94
I bis
Côte
Guépin
800.00
30
rue
Maurice Cléret
613.35
14
rue
de
Versailles
272.00
9 rue
de
Houdan
5 37.41
-
DECIDE
d’appliquer
un
forfait
de
charges
d’un
montant
de
100
euros
par
an
réparti
mensuellement
pour
le
30
rue
Maurice
Cléret.
DECIDE
de
demander
le
versement
dun
dépôt
de
garantie
correspondant
à
un
mois
de
loyer.
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
pour
le
loyer
;au
chapitre
75
article
75888
du
budget
communal
pour
les
charges.
2.
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
de
location
des
salles
Forfait
24
h
Salle
Hab.
Septeuil*
Hors
Septeuil*
Asso°
Septeuil
Asso
°
CCPH
Foyer
Rural
Location Caution
Mille
Club
Caution
Hussardière
Location Caution Location
500
€
800€ 200€ 600
€
300
€
600
€
850
€
800
€
500
€
600€ 600
€
600
€
310€ 800
€
100
€
600
E
200
€
600
€
400
€
800
€
260
€
600
€
300
€
600
€
Forfait_4_h
Salle
I-Iab.
Septeuil*
Hors
Septeuil*
Asso°
Septeuil
Asso
°
CCPH
Foyer
Rural
Location
200€
450€
150€
200€
Caution
800
€
800
€
800
€
800
€
Mille
Club
Location
150€
300€
100€
120€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Hussardière
Location
200€
300€
100€
200
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
•
Habitant
de
Septeuil
:contribuable septeuillais
•
Hors
Septeuil
non
contribuable septeuillais
et
non
associatif
DECIDE
«appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a
accordé
la
gratuité
des
salles
en
fonction
de
la
motivation
de
la
demande.
Liste
des
DIibrations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
a
ri!
2024
Page
5 2024/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
PRECISE
que
seule
la
salle
de
la
Hussardière
sera mise
à disposition
des
réunions dans
le
cadre
des
élections.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
du
budget communal.
3.
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
-
CONFIRME
comme suit
la
participation
des
communes
aux
frais
de
scolarité
ECOLE
MATERNELLE
550,00
€
ECOLE
ELEMENTAIRE
400,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
4.
DROITDEPLACE -
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
droits
de
place
COMMERÇANTS
REGULIERS
HORS
MARCHE DOMINICAL
85
€ /
trimestre
VENDEUR
AMBULANT
DE
PRODUITS
LOCAUX
85
€ /
trimestre
SEMI
REMORQUE
OUTILLAGE/DIVERS
100€!
unité
COMMERÇANTS
OCCASIONNELS
8 €/ml
FOIRE
A
TOUT
5 €/
ml
FORAIN Manège inférieur
à
25
m2
30
€
Manège
de
25m2
à
552
80
€
Manège
supérieur
à
55m2
1 10
€
MARCHE
DOMINICAL
Le
mètre
linéaire
par
trimestre
15
€/mI/trimestre
Le
mètre
linéaire
par
an
55
€/ml/an
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à
compter
du
6 avril
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
73154
du
budget
communal.
5.
CONCESSION CIMETIERE
/ COLOMBARIUM
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
concessions
CIMETIERE
15
ANS
200€
CIMETIERE
30
ANS
450
€
CIMETIERE
50
ANS
710€
CIMETIERE
100
ANS
2.000€
COLOMBAREUM
15
ANS
-
I /
2
URNES
600
€
COLOMBARIUM
I5ANS—2/4URNES
900€
COLOMBARIUM
30
ANS
—
I /
2
URNES
700
€
COLOMBARIUM
3OANS-2/4
URNES
980€
JARDIN
DU
SOUVENIR
100€
l-2
places
2-4
places
CAVURNE15ANS
200€
250€
CAVURNE3OANS
440€
850€
CAVURNE5OANS
720€
1400€
CAVURNE99ANS
1600€
3100€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à
compter
du
1er
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
703
11
du
budget communal.
6.
POMPES FUNEBRES -
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
services
funéraires
Liste
des
Délihrations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du 05
ariI
2024
Page
6 2024/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
I er
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
budget
communal.
10.
TAXE
SUR
LA
PUBLICITE EXTERIEURE
HORS
ABRIBUS
CONFIRME
le
tarif
de
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure
: 1
5 euros/m2
Par
exemple
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024.
-
DIT que
les
recettes
correspondantes
seront recouvrées
au
chapitre
budget communal.
11.
PHOTOCOPIES -
CONFIRME
corniie
suit
le
tarif
des
photocopies
en
noir
et
blanc
A4
VERSO
0.21
€/unité
A4
RECTO
VERSO
0.42
€/unité
VACATION
DE
POLICE
25
€
PORTEUR
40€
FOSSESIMPLE
160€
FOSSEDOUBLE
210€
OUVERTURE
100
€
EXHUMATION
100€
INHUMATION
80
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
budget communal.
7.
EAU
-
ASSAINISSEMENT
75888
du
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des parts
communales
pour
les
services
de l’eau
potable
et
de
l’assainissement
LPART
COMMUNE
EAU
0,50
€ /
m3
PART
COMMUNE
ASSAINISSEMENT
0,70
€
/ m3
LPART
COMMUNALE
POMPAGE
PRIVE
0.30
€
/ m3
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024.
-
DIT que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70611
du
budget
Eaux
et
Assainissement.
8.
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
de
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
de
la
participation
pour
le
financement
l’assainissement
collectif:
MAISONS
NEUVES
(en
deux
fois)
3.500,00
€
MAISON
ANCIENNES
(en
deux
fois)
1 .500,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70611
du
budget
Eaux
et
Assainissement.
9.
STERES
DE
BOIS
-
CONFiRME
comme
suit
le
tarif
du
stère
de
bois
COUPE
EN
I M
60,00
€/stère
COUPE
EN
50CM
70,00
€/stère
COUPE
EN
33
CM
80,00
€/stère
chapitre
75,
article
758
du
Panneau
de
I x
I m
25
€
Panneau
de
2 x
3 m
100
€
Panneau
de
3 x
4 m
190€ 73.
article
7368
du
Liste des
DIibrations
Consed
municipa’
de
SEPTEUIL
du
05
aril
2023
Page
7 Location
2024/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
75,
article
752
dii
270,00
€
coinmunaux
7788
du
A3
VERSO
0.42
€/unité
A3
RECTO
VERSO
0.84
€/unité
Le
tarif
des
photocopies couleur
sera
de
5 centimes
supérieur
au
tarif
en
noir
et
blanc.
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront recouvrées
au
chapitre
70,
article
70688
du
budget communal.
12.
TENNIS -
CONFIRME
comme suit
le
tarif
de
la
location
du
court
de
tennis
Durée
Tarif
Caution
I heure
7 €
20
€
Habitant
de
Septeuil
2heures
10€
20€
I heure
10€
20€
Hors
Septeuil
2
heures
15
€
20€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront recouvrées
au
chapitre
budget
communal.
13.
LOCATION
DE
MATERIEL
-
CONFIRME
comme suit
le
tarif
pour
la
mise
à
disposition
des
matériels
suivants
Matériels
Tarifs
/ unité
/jour
Caution
Tables
10€
100€
Chaises
2 €
100€
Bancs
5€
100€
Stand
buvette
1 10
€
100
E
Friteuse
60
€
100
€
Tente3x6
120€
1000€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70388
du
budget
communal.
14.
LOCATION
DE
LA
SALLE
DU
DOJO
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
UNIQUEMENT -
CONFIRME
comme suit
le
tarif
pour
la
location
de
la
salle
du
dojo aux
associations
sportives uniquement
Caution
I
650,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ter
mai
2024.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75.
article
752
du
budget communal.
15.
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
SEPTELJIL
MAG
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
encarts publicitaires
dans
le
Septeuil
Mag
nu
page
220
x307
mm
300,00
€
I/2page:
192x120min
180.00E
¼page:93x117mm
00,00€
1/8
page
93 x
55
mm
60,00
€
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront recouvrées
au
chapitre
77,
article
budget communal.
Liste
des
DIibétations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
avril
2024
Page
8 2024/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
16.
TARIFS
DES
ENCARTS PUBLICITAIRES
DANS
LES
ABRIS
BUS
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
encarts
publicitaires
dans
le
panneau
d’affichage
de
l’abri
bus
situé
place
de
la
mairie
mensuel
120€
semestre
500
€
annuel
800
€
-DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à
compter
du
1er
mai
2024.
-DIT
que
les
recettes correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7368 du
budget
communal.
17.
LOCATION
DU
LOCAL COMMERCIAL
SITUE
6
PLACE
DE
VERDUN
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
le
tarif
de
la
location
du
local
commercial
situé
6
place
de
Verdun
Durée
de la
location
Loyer
hors
charges
Forfait
de
charges
Journée
20
€
9 €
Week-end
(2
jours,
du
45
€
15
€
samedi
au
dimanche)
Semaine
(7
jours,
du lundi
au
140
€
35
€
dimanche) Mois
365€
110€
-
DEC IDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
lerjuillet
2024.
-
DECIDE
d’appliquer
à chaque
signature
de
contrat:
600
euros
de
dépôt
de
garantie
et
200
euros
pour
les
frais
de
ménage
éventuels
(2
chèques)
quelle
que soit
la
durée
de
location
-
DECIDE
de
fixer
l’indemnité
d’occupation
en
cas
de
non
restitution
des
lieux
à
200
euros
par
jour.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
pour
le
loyer
hors
charge
au
chapitre
75,
article
752
et
pour
les
charges
au
chapitre
75
article
75888
du
budget
comnuinal.
18.
PARTICIPATION FINANCIERE
AU
REPAS
DU
13JUILLET
-
DECIDE
d’adopter
la
demande
de
participation
financière
au
repas
du
13
juillet
•
D’un
montant
de
5 euros
par
participant
au
repas
pour
les
Septeuillais, adultes
et
enfants
à partir
de
12
ans.
•
D’un
montant
de
10
euros
pour
les
participants
n’ayant
pas
de lien
foncier
oti
fiscal
avec
la
commune
de
Septeuil
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024
-
DIT que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
75888
du
budget
communal.
19.
REDEVANCE
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
DEC
IDE
de
fixer
la
redevance
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
D’un
montant
de
I €/m2/semaine
D’un
montant
de
4 €/in2/mois
-
DEC
IDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2024
20.
AIRE
DE
STATIONNEMENT
DE
TAXIS
-
DECIDE
de
fixer
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
D’un
montant
de
500€/place/an
-
DECIDE
d’appliquer
ce
tarif
à compter
du
1er
mai
2024
Liste
des
DIibuations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
05
aril
2024
Page
9 2024/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2024-10
RENOUVELLEMENT
ET ACTUALISATION
DU
CONTRAT
DE
CONCESSION
1.2
POUR
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
NATUREL
SUR
VOTRE
COMMUNE ENTRE
LA
VILLE
ET
GRDF
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
projet
de
traité
de
concession
pour
le
service public
de
la
distribution
de
gaz
naturel
avec
GRDF
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
pour
une
durée
de
30
ans
à compter
du
01
mai
2024. DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
avec
GRDF
et
toutes
les
pièces
y
afférant.
2024-II
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS,
ANNEE
2023
3-1
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal.
DÉCIDE
d’approuver
le
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
pour
l’année
2023
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
INDIQUE
que
le
bilan
décrit
ci-dessus
et
repris dans
la
présente
délibération
sera
annexé
au
Compte
Administratif
du
Budget
commune
de
Septeui
I.
2024-12
VENTE
DU
TRACTEUR
FORD
IMMATRICULE
479XT78
3.2
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
le
Maire
à vendre
en
l’état
le
tracteur
FORD
immatriculé
479XT78.
AUTORISE
le
Maire
à
céder
le
véhicule
au
garage
BARBIER.
rue
de
Goupillières
à
Flexanville
(78910).
une fois
que
son
assemblée
délibérante
se
sera
prononcée favorablement.
PRECISE
que
le
prix
de
vente
du
tracteur
est
de
960
euros
net.
2024-13
CREATION
D’UN
POSTE PERMANENT
DANS
LE
CADRE
4.1
D’EMPLOI
DES
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal.
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à temps complet
dans
le
cadre
d’emploi
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
à compter
du
1er
mai
2024,
DIT
que
l’agent
sera
nommé
sur
l’un
des
deux premiers grades
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
administratifs territoriaux
et
que
le
tableau
des
emplois
sera
mis
à jour
en
conséquence,
2024-14
CHANGEMENT
DES
HORAIRES
DES
ECOLES
8.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
rr
—--
Liste des
DIihrations
Conseil municipal
de
SEPTEUIL
du 05
aril
2021
Page
10 2024/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
EMET
un
avis
favorable
à
la
modification
des
horaires
de
l’école.
FIXE
les
horaires suivants
à compter
de
l’année
scolaire
2024/2025
Ecoles
élémentaire
et
maternelle
:8h3
0/11h30
puis
13h3
0/1
6h30.
2024-15
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT INTERIEUR
DES
SERVICES
8.1
PERISCOLAIRES
DES
ECOLES
DE
SEPTEUIL
I HORAIRES
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
des
Ecoles
de
Septeuil
tel
que
présenté
en
annexe.
PRECISE
que
ce
règlement
annule
et
remplace
le
précédent
règlement
adopté
le
07/07/2022,
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
poursuivre d’exécution
de
la
présente
délibération.
2024-16
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
YVELINES
5.2
Après
en
avoir délibéré,
avec
15
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
Marie-Anne
TAC
HON)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
DEMANDE
à
l’Etat:
•
à court terme,
de
prendre
les
mesures
de
compensation
financière immédiate
pour
faire face
àla
chute
brutale
des
droits
de
mutation
à titre
onéreux
afin
de
permettre
au
Département
de
poursuivre
ses
politiques
de
soutien
aux
communes
et
aux
Yvelinois
•
à
moyen
terme,
de
garantir
une
forme
d’autonomie
financière
aux
conseils
départementaux
pour
leur
permettre
de
conduire
les
politiques publiques
pour
lesquelles
ils
ont été
élus
et
ainsi
de
conforter
nos
principes
démocratiques;
•
d’opérer
le
transfert
des
ressources financières nécessaires
pour
conduire
toutes
les
actions
ou
politiques
qui
seraient
imposées aux
départements.
AFFIRME
•
que
le
couple
Département
—
Commune,
les
deux
plus
anciennes
collectivités
de
France,
est
uni
par
un
lien
historique
qui
forme
le
ciment
de
l’organisation territoriale
de
la
République.
favorisant
légal
accès
aux
services
publics
du
quotidien
•
et
réaffirme
le
principe
constitutionnel
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
qui
ne
saurait
exister
en
pratique
sans
une
forme
de
liberté
d’ajuster
ses
ressources financières
en
fonction
des
conjonctures
et
en
toute
responsabilité
DEMANDE
que
l’Etat,
garant
de
Funité
de
notre
pays.
s’engage
dans
un
chantier
de
décentralisation
afin
de
restaurer
l’autonornie
pleine
et
entière
des
collectivités
locales.
La
séance
a été levée
à 21h58.
Liste
des
Délibérations
Conseil municipal
de
SbPTEUIL
du 05
avril
2024
Page
Il