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Arrêté - 34 2025
Compte-Rendu - 34 adhesion caue
Déliberation - 34 adhesion a l adil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 34 adhesion a l adil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1!
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants
:
9
OBJET: Adhésion
à
l’ADIL
34
/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-six
et le 5 juin
à
19
heures
30
le conseil
municipal
de
la commune
de VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
ALBERT,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:le 31
mai
2026
Présents
: Béatrice
ALBERT,
Julie
ARNAUD,
Robert
CLOT,
Alex
DA
SILVA
VIEIRA,
Gilles
JUGE,
Elodie
LEFEBVRE,
Sylvain
PROTIERE,
Marina
CASTAGNA,
Gilles
FORRET.
Absents
: Clémentine
XUNEGEL,
Loïc
MERLIN
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
: Robert
CLOT
Madame
la Maire
rappelle
que
l’ADIL
Hautes-Alpes
a pour
mission
d’informer,
de
conseiller
et d'orienter
les particuliers,
les collectivités
locales
et
les
professionnels
sur
les
questions
liées
au
logement,
à
l'urbanisme
et
à
l’habitat
et
que
cette
adhésion
permettra
à
la
commune
de bénéficier
de
l’expertise
et des
services
de
l’ADIL
pour
mieux
accompagner
les administrés
dans
leurs
projets
immobiliers
et
leurs
démarches
liées
au
logement,
La
cotisation
annuelle
s’élève
105
euros,
au
prorata
du
nombre
d’habitants
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré
et, à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
Article
1 — La
commune
adhère
à l’ Association
Départementale
pour
lP’Information
sur
le Logement
(ADIL)
Hautes-Alpes.
Article
2 — La
Maire
est autorisé
à signer
la convention
d’adhésion
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Aïticle
3
— La
cotisation
annuelle
de
105
euros
sera
prélevée
sur
le
budget
communal.
Article
4
—
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
l’ADIL
Hautes-
Alpes
et publiée
selon
les modalités
légales
en
vigueur.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Pour
copie
conforme,
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Robert
CLOT
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
=
-[1D--005-210501813-20260605-D342026-DE
1od.
540330
-04/22
Fabrèque
Enirepr
1bellise
IMPRINVERT