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Déliberation - 44 adhesion au service daide a larchivage tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 44 adhesion au service daide a larchivage tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON
CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
*
Nombre
de
#
conseillers:
#
Enexercice
:
11
x“
Présents
:
6
.
Votants
:
7
_ OBJET : Adhésion
au
service
#
d'aide
à Parchivage
du
. Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
© Territoriale
des
‘ Hautes-Alpes 44/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-six
et le 25
juin
à 19
heures
30
le conseil
municipal
de
la commune
de
VILLAR
D'ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
ALBERT,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
juin
2026
Présents
: Béatrice
ALBERT,
Julie
ARNAUD,
Robert
CLOT,
Alex
DA
SILVA
VIEIRA,
Elodie
LEFEBVRE,
Sylvain
PROTIER,
Gilles
FORRET
Absents
:
Gilles
FORRET
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
: Elodie
LEFEBVRE
Gilles
JUGE,
Marina
CASTAGNA,
Loïc
MERLIN,
Clémentine
KUNEGEL
à
Béatrice
ALBERT.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
Vu
la Loi
du
20
avril
2016
relative
à la déontologie
et aux
droits
et
obligations
du
fonctionnaire,
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
du
14
décembre
2009.
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
du
14 novembre
2023.
Madame
la Maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
d'adhérer
au service
d’aide
à l'archivage
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
pour
bénéficier
d'une
aide
au
classement
des
archives
de
la Mairie.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
a créé,
par
délibération
du
14
Décembre
2009,
un
service
Archives.
Ce
service
facultatif a pour
mission
de permettre
aux
collectivités
de
respecter
leurs
obligations
en
matière
d'archivage. Les
archives
publiques
sont
inaliénables
et imprescriptibles,
Elles
appartiennent
de plein
droit
à la collectivité,
qui
doit
en assurer
elle-
même
la conservation
et la mise
en
valeur
(code
du
patrimoine,
article
L.
216-6
modifié
par la loi
du
25 juillet
2008,
article
6).
La
structure
doit notamment
prévoir
les frais
de
conservation
—
dépenses
obligatoires
— qui
vont
de
l’achat
des
boîtes
de
classement
à la restauration
des
documents,
en passant
par
l’aménagement
d’un
local. Le
Maire
est responsable
au
civil
et au pénal
du
maintien
de
l’intégrité
des
archives
de la structure.
Tous
ces
travaux
se font
sous
le contrôle
scientifique
et technique
du
Directeur
des
archives
départementales.
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Putlié
le
D
D
D:1 005-210501843 20260825
D42026
BE - if
22
Folré Ce
M 04, 540330
04/22
fabrègue
Entreprise
labelisée
nie
DH
Fe
È
COMPRIRUVERT" Fonctionnement
du
service
:
La
collectivité
se met
en
rapport
avec
le Centre
de
Gestion.
Si
la
collectivité
n’est pas
adhérente
au
service,
elle
doit
auparavant
se
procurer
une
convention
d’adhésion
en
faisant
la demande
par
mail
à l’adresse
suivante
archives @cda05.fr.
La
convention
d’adhésion
n’engage
aucune
conséquence
financière
pour
la collectivité
tant
que
le « bon
pour
accord
» n’aura
pas
été
validé.
Que
ce soit pour
le traitement
des
archives,
la formation
du
personnel
ou
la mise
en
valeur
du
patrimoine,
il est fixé
un
rendez-
vous
avec
l’archiviste
pour
établir
un
diagnostic
et un
devis
d'intervention. Après
accord
de
la collectivité,
un
« bon
pour
accord
»
lui est
envoyé,
qu’elle
doit
retourner
signé
au
service
Archives
du
Centre
de
Gestion.
L’archiviste
effectue
la prestation
auprès
de
la collectivité.
A
la fin
de
l’intervention,
une
facture
est
transmise
à la
collectivité.
Lorsque
la mission
est supérieure
à 3 mois,
une
facture
vous
sera
remise
tous
les trimestres.
A
titre d’information,
les
tarifs
du
service Archives
pour
l’année
2026
sont :
tations
du
Service
«Archive
Collectivités
Collectivités
affiliées
non
affiliées
Traitement
des
sichiyesarchiyens
300
€ / jour
320
€ /jour
Diagnostic
|
|
archives
150€
/ jour
200
€ / jour
Formation du
400 €/ jour
420 €
/ jour
personnel Nse
e
Male
200
€ /jour
220
€ /
jour
patrimoine NB
: les
tarifs
ne
prennent
pas
en
compte
l’achat
du
matériel
pour
l’archivage
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
et
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
°
_ Accepte
d’adhérer
au
service
d’aide
au
classement
des
archives
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes,
+
Autorise
Madame
la Maire
à signer
la convention,
annexée
à la
présente
délibération,
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes.
Ainsi
fait,
délibéré
et rendu
exécutoire
en
séance,
les jours,
mois
44/2026
etans
susdits.
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2026
|
Publié le
Pour
copie
conforme,
ID : 005-210501813-20260625-D442026-DE
La
Maire,
La
secrétaire
de séance
Béatfde
Elodie LÉR
w
fi)
.
.
LH
| |
AT
be
ARTE
ROSE
|
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Mod.
540330
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Entreprise
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Fobrèque
Enirepiise
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Mod.
540