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Arrêté - 02 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 02-2024
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU l'arrêté municipal n° 184-2023 en date du 13/12/2023 autorisant la société CHEVRIER TP de Bois-de-Céné (85) à intervenir les 14 et 15/12/2023 sur la commune, chemin du Champ Blanc, pour des travaux de busage sur l'entrée de deux parcelles ;
Considérant que le chantier n’a pas pu être réalisé dans les délais en raison des conditions météorologiques ;
VU la demande formulée par l'entreprise CHEVRIER TP de Bois-de-Céné (85) le 10/01/2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les 11 et 12/01/2024, date prévisionnelle des travaux, la circulation sera interdite dans les
deux sens chemin du Champ Blanc à Bois-de-Céné (cf zone de travaux matérialisée sur le plan). L'accès des services secours et des riverains sera cependant maintenu.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 06/11/1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
seront assurées par les soins de CHEVRIER TP. Une déviation sera installée vers la rue du Grand Marais ou la rue de Mauregard.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur,
ARTICLE 4 : L'entreprise CHEVRIER TP s'engage après l’achèvement des travaux à réparer immédiatement
tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 6 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de
la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à CHEVRIER TP.
À Bois-de-Céné, le 10 janvier 2024
Le Maire,
Yoann GRALL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr LS
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