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Arrêté - 02 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 02-2026 permanent de police de circulation
relatif aux opérations de réfection de voirie
(enrobé, bicouche, repose bordures, etc) - année 2026
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : VU la demande du 23/12/2025 formulée par la société HBTP, située à Le Champ Saint-Père (85), sollicitant l'autorisation d'intervenir sur le territoire communal pour des travaux de réfection de voirie (enrobé, bicouche, repose de bordures et travaux assimilés) au cours de l’année 2026 à la suite d'interventions de terrassement de différentes entreprises ; Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et celle des agents intervenants, tout en limitant autant que possible les perturbations de la circulation liées à l'exécution de ces travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 01/01 au 31/12/2026, la société HBTP est autorisée à intervenir sur l’ensemble de la commune de
Bois-de-Céné afin de réaliser des travaux de réfection de voirie, notamment en enrobé, bicouche, repose de bordures
et travaux assimilés, à la suite d'interventions de terrassement effectués par différentes entreprises.
Pour les besoins des chantiers et pour des raisons de sécurité, la circulation pourra être réglementée et notamment
alternée par feux tricolores temporaires, ou manuellement à l’aide de panneaux B15-C18 ou de panneaux K10. La
chaussée pourra être rétrécie. Le stationnement sera temporairement interdit dans l'emprise et aux abords
immédiats des zones d'intervention.
En cas d'intervention nécessitant une route barrée, une demande d’arrêté de circulation spécifique devra être
préalablement déposée. Cette demande devra tenir compte, dans la mesure du possible, des contraintes de
circulation, et notamment de celles liées aux transports scolaires.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place, l'entretien et le retrait de la signalisation seront assurés par HBTP.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 4 : À l'issue des travaux, la société HBTP s'engage à réparer immédiatement tout dommage qui aurait pu être
causé au domaine public et à retirer sans délai l’ensemble de la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 6 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à HBTP.
À Bois-de-Céné, le 02 janvier 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr