Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL 2024 09 010 Participation aux frais de fonctio
Conseil Municipal - DEL 2024 05 007 RASED de Mordelles participation a
Convocation - DEL 2025 07 002 Participation aux frais de fonctio
Convocation - DEL 2023 12 005 Tarifs communaux 2024 tampon
Convocation - 2023 06 008 demande de participation aux frais sco
Convocation - DEL 2024 07 004 tarifs aux associations et collect
Convocation - DEL 2025 03 015 Tarifs du mini camp et criteres
Convocation - DEL 2026 02 009 Convention Espace Jeunes pour Baul
Convocation - DEL 013
Déliberation - délib+2024 21+Remboursement+frais+de+réduction+de+
Convocation - DEL 2023.09.008 Remboursement de frais dans un logement communal
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023.09.008 Remboursement de frais dans un logement communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Recu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
Ss O0 V (ni M ID : 035-213501232-20230918-DEL202309008-DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SEANCE DU 18/09/2023
DATE DE CONVOCATION : 12/09/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Laurent KERIVEL, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAESSE, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER,
Nicolas ELLEOUET.
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Bruno LEROY à Nathalie DREAN, Karine
CHEVALIER à Sylvie AGAËESSE, Christophe LERAY à Yannick GOUGEON, Aurélie SAULNIER à Nathalie BLOMMAERT, Géraldine TRONCA à Loic HERVOIR
ABSENT {(S) : Marie-Hélène AUBREE (excusée), Ronan GUIBERT (excusé), Florence GOURMELEN (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Olivier TORTELIER
Finances 2023.09.008
REMBOURSEMENT DE FRAIS — TRAVAUX DANS UN LOGEMENT COMMUNAL
M. le Maire informe du départ à venir des locataires d’un logement communal sis 14 Passage de la Levrais. Durant l’occupation de leur logement, des travaux, améliorations, et aménagements divers ont été réalisés par ces locataires, qui ont sollicité récemment la mairie pour un rachat de mobilier (cuisine aménagée, plan de travail, évier, électroménager, sièges de bar, meuble suspendu de salle de bains, douche, miroir, étagères, placards intégrés dans les dégagements et les chambres, sols, câblages audiovisuels et téléphoniques, local poubelles,...etc.). Un diagnostic électrique, effectué par la mairie le 17/09/2021, indique que les installations électriques sont conformes. La valorisation de ces aménagements et des mobiliers s’élève à 3 000 €.
Le logement est propre et très bien entretenu, 1l peut être reloué immédiatement. M. le Maire propose au conseil municipal de défrayer les locataires à hauteur de 3 000 €, ce qui permettrait d’éviter des travaux coûteux pour la Commune, et une vacance de la location.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, et 2 abstentions (Jean-François PLAIN, Fabrice
GAUBERT),
- DECIDE de procéder au versement d’une somme de 3 000 € auprès des locataires du logement communal sis 14 Passage de la Levrais, correspondant à la valorisation d’aménagements et de mobiliers cédés à la collectivité, tels que répertoriés en annexe à la présente délibération ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document se référant à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 28/09/2023
Le Maire Norbert Saulnier